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Compte-Rendu - lib n 08 020824 07 Promotion Interne 2024 Cr ation et suppression de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib n 08 020824 07 Promotion Interne 2024 Cr ation et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024 TT
Publié le 06/08/2024
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux août à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. L7
MAI RI E Date de la convocation : 29 juillet 2024
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Bruno
AVEQUE, Jacques JOUANS, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS : 7
Absents: Jean-Luc BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, et Nadine VERNEY
VOTANTS : 8 Pouvoir : Brigitte ARNAUD à Bruno AVEQUE
POUR : 8
ABSTENTION: O0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX CONTRE : 0
Délibération n° 08-020824-07 : Tableau des effectifs — Procédure de Promotion Interne 2024 - Création et suppression de postes
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les dossiers de quatre agents ont été retenus par la Commission Employeurs du Centre de Gestion de l'Isère pour admission à la Promotion Interne 2024.
Compte-tenu des listes d'aptitude par voie de promotion interne publiées par le Centre de Gestion de l'Isère, avec effet à la date du 1°’ août 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les postes suivants afin de pouvoir nommer les agents concernés :
- Création d'un poste d'Attaché Territorial (cat A) et suppression du poste de Rédacteur Principal 1" classe précédemment occupé par l'agent
- Création de trois postes d’Agent de Maîtrise Territorial (cat C) et suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal 1° classe et de deux postes d'Adjoint Technique Principal 2" classe précédemment occupés par les agents
Le conseil municipal ;
Sur le rapport du maire ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés ;
e Décide de créer les postes suivants afin de pouvoir nommer les agents admis à la Promotion Interne 2024 par le Centre de Gestion de l'Isère à la date du 1°’ août 2024 : o Un poste d’Attaché Territorial (cat A)
© Trois postes d'Agent de Maîtrise Territorial (cat C)
e Supprime les postes précédemment occupés par les agents à compter du 12° août 2024 : o Un poste de Rédacteur Principal 12" classe (cat B)
o Un poste d’Adjoint Technique Principal 1 classe (cat C)
o Deux postes d’Adjoint Technique Principal 2ère classe (cat C)
e Acte la modification du tableau des effectifs.
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6411 du budget primitif e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces dispositions. Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le 06/08/2024
ID : 038-213805278-20240802-08_020824_07-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le Yves GENEVOIS