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Compte-Rendu - lib 07 050724 09 Cr ation poste Adjoint Administratif Principal 2 me classe
Document publié le Vendredi 7 août 2020 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - lib 07 050724 09 Cr ation poste Adjoint Administratif Principal 2 me classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 Berger
Publié le 11/07/2024
ID : 038-213805278-20240705-07_050724_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 1® juillet 2024
VAUJANY_ Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Bruno AVEQUE, Brigitte ARNAUD, Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX NOMBRE DE
CONSEILLERS
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11
PRESENTS: 8 Pouvoir : Jacques JOUANS à Elvina SAVIOUX
VOTANTS : 9
POUR : 9 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX 0
0
Absents : Eric DOURNON, Jacques JOUANS et Nadine VERNEY
ABSTENTION :
CONTRE :
Délibération n° 07-050724-09 : Tableau des effectifs — Filière Administrative — Création d’un
poste permanent d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe (cat C) à temps complet et
suppression d’un poste d’Adjoint Administratif (cat C)
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose ainsi au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer, à compter du 1° septembre 2024, un emploi permanent à temps complet de Chargé de gestion des Ressources Humaines, relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux — Grade d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe.
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés,
- Décide de créer un emploi permanent relevant du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux - Grade d'Adjoint Administratif Principal 2è"e classe - relevant de la catégorie hiérarchique C - pour assumer la fonction de Chargé de gestion administrative des Ressources Humaines, à temps complet, à compter du 1°’ septembre 2024.
- Supprime le poste d'Adjoint Administratif (cat C) créé par délibération du 07 août 2020.
- Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de ces décisions et la signature des documents à intervenir.
- Dit que les crédits sont inscrits à l’article 6411 du budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
J{ Le Maire
Certifié exécutoire. | _[. ('
Transmis en Préfecture le |O +2 \ 24