Procès Verbal - PV du 19.05.2023 faute de quorum le 15 mai 2023

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Procès Verbal - PV du 19.05.2023 faute de quorum le 15 mai 2023 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Dompierre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19.05.2023 faute de quorum le 15 mai 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire, Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Commune de Dompierre

2 rue de l’école - 60420 Dompierre

Téléphone : 03.44.51.16.19/ 07.86.41.41.62

Mail : mairie.dompierre60@orange.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXCEPTIONNEL faute de quorum le 15 MAI 2023.

Séance du vendredi 19 mai 2023

L'an deux mil vingt-trois et le dix-neuf mai à 14h00, le Conseil Municipal de cette commune exceptionnellement convoqué faute de quorum le 15 mai 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Véronique GRIGNON- PONCE, Maire.

Date de la convocation : lundi 15 mai 2023.

Présents : Mmes Patricia CHABANCE, Julie DUWEZ, Véronique GRIGNON-PONCE, Mrs Bertrand DELACROIX, Mohsen ZINELABIDINE,

Absent(s) excusé(s) :

Absent(s) : Mrs Morgan DEVIL, Nicolas LE ROUX, Mr Stéphane GORISSEN.

Ordre du jour :

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 22 mars 2023.

Objet : N° d’ordre de séance 2 : Délibération concernant les extensions d’unité de

méthanisation (stockage et épandage).

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Délibération concernant les projets d’implantation de parcs

éoliens

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Délibérations concernant la fête nationale du 14 juillet.

(Prestataires de service, manifestations)

Objet : N° d’ordre de séance 5 : Délibération fête et cérémonie, ajout d’événements au

compte 6232.

Objet : N° d’ordre de séance 6 : Délibération concernant une manifestation sportive.

Objet : N° d’ordre de séance 7 : Délibération concernant la fête de Noël 2023.

Objet : N° d’ordre de séance 8 : Délibération concernant le devis de l’ADICO dans le cadre

de la convention de subvention du Plan France relance Cyber

Objet : N° d’ordre de séance 9 : Délibérations concernant les devis et demandes de

subventions pour la réalisation d’un city stade, ses abords en parcours santé

Objet : N° d’ordre de séance 10 : Délibération pour adhésion au CAUE

Objet : N° d’ordre de séance 11 : Délibérations concernant les tables, bancs et le chapiteau

communaux.

Objet : N° d’ordre de séance 12 : Communications du maire et des adjoints,

Objet : N° d’ordre de séance 13 : Questions diverses,

Nomination de secrétaires de séance : Mme Patricia Chabance et Mr Mohsen Zinélabidine. 72Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Objet : N° d’ordre de séance 1 : Approbation du compte rendu du 22 mars 2023.

Le Conseil,

- Décide d’adopter le procès-verbal du 22 mars 2023 à l’unanimité des membres

présents

Objet : N° d’ordre de séance 2 : Délibération concernant l’extension d’unités de

méthanisation. (stockage et épandage)

Madame la maire, présente au conseil municipal les documents ouverts à enquête publique, ceux-ci sont dressés par le préfet de la Somme en date du 20 mars 2023. Il s’agit donc pour le conseil municipal de donner un avis relatif au projet d’extension de l’unité de méthanisation existante au lieu-dit « Au Bosquet Monsieur » à Assainvillers, comprenant deux stockages déportés de digestat liquide à Assainvillers et Godenvillers, ainsi qu’à l’épandage du digestat produit.

Madame la maire rappelle que la consultation publique , les pièces du dossier ainsi qu’un registre de consultation sont déposés aux secrétariats des mairies d’Assainvillers et Godenvillers ,afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture des bureaux à l’exception des jours fériés ou chômés soit pour la commune d’Assainvillers , le mardi de 17 heures à 19 heures (horaires sous réserve) et pour la commune de Godenvillers le jeudi de 17 heures à 19 heures (horaires sous réserve) et ce jusqu’au 17 mai 2023 et dans les communes proches aux heures habituelles d’ouverture au public .

Ouverture des débats.

Le Conseil, à 5 voix

- Décide d’émettre un avis défavorable au projet d’extension de l’unité de méthanisation existante au lieu-dit « Au Bosquet Monsieur » à Assainvillers, comprenant deux stockages déportés de digestat liquide à Assainvillers et Godenvillers ainsi qu’à l’épandage du digestat liquide.

- Décide d’émettre un avis défavorable à toutes les propositions d’extension d’unité de méthanisation, tout stockage, tout épandage de digestat liquide.

Objet : N° d’ordre de séance 3 : Délibération concernant les projets d’implantation de

parcs éoliens

Madame la maire, présente au conseil municipal les documents ouverts à enquête publique,

ceux-ci sont présentés par la Direction départementale des territoires faisant suite à l’arrêté de

Madame la Préfète de l’Oise en date du 23 mars 2023. Il s’agit donc pour le conseil municipal

de donner un avis relatif au projet éolien de la société LA PETITE SOLE regroupant six

aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Godenvillers et de Tricot.

Madame la maire rappelle que la consultation publique, les pièces du dossier ainsi qu’un

registre de consultation sont déposés aux secrétariats des mairies de

GODENVILLERS

• le jeudi 20 avril 2023 de 14h00 à 17h00, 73Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

• le samedi 06 mai 2023 de 9h00 à 12h00,

• le mardi 16 mai 2023 de 9h00 à 12h00 et de

TRICOT

• le mercredi 26 avril 2023 de 9h00 à 12h00,

• le jeudi 11 mai 2023 de 15h00 à 18h00

• le lundi 22 mai 2023 de 14h00 à 17h00,

Et dans les communes proches aux heures habituelles d’ouverture au public.

Ouverture des débats en présence du projet et du courrier de Mr Coulon Christophe, Vice-

Président du Conseil Régional des Hauts de France en charge de la Ruralité et de la Sécurité.

Celui-ci nous rappelle que 30% des mâts éoliens installés en France sont dans notre région qui

contribue largement à la production d’énergie renouvelable.

Il explique aussi que la concentration des parcs éoliens dans notre Région, n’est pas sans

conséquences sur notre environnement quotidien et notre cadre de vie.

Le Conseil, à 5 voix

- Décide de donner un avis défavorable au projet de la société LA PETITE SOLE pour

l’implantation de six aérogénérateurs sur les communes de Godenvillers et de Tricot.

- Décide de donner un avis défavorable à tous les projets d’implantation de nouvelles

éoliennes sur le territoire communal et aux alentours du fait d’un encerclement subit

par les habitants qui connaissent déjà des nuisances visuelles et auditives sans être

accompagnés par les sociétés installant des aérogénérateurs de plus en plus

performants et de plus en plus hauts.

D’autre part, la Préfecture de la Somme nous a adressé l’arrêté préfectoral en date du 13 avril

2023 relatif au dossier présenté par la SARL Les Moulins du Monchel qui prévoit

l’implantation d’un parc éolien de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la

commune d’Ayencourt (80).

Madame la maire rappelle que la consultation publique, les pièces du dossier ainsi qu’un

registre de consultation sont déposés au secrétariat de la mairie d’Ayencourt (80)

- Le jeudi 25 mai 2023 de 9h00 à 12h00

- Le mercredi 31 mai 2023 de 14h00 à 17h00

- Le samedi 10 juin 2023 de 9h00 à 12h00

- Le mardi 20 juin 2023 de 16h00 à 19h00

- Le mardi 27 juin 2023 de 15h00 à 18h00

Et dans les communes proches aux heures habituelles d’ouverture au public.

Ouverture des débats en présence du projet.

Le Conseil à 5 voix

- Décide de donner un avis défavorable au projet de la SARL Les Moulins du Monchel

pour l’implantation de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison à Ayencourt.

74Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

- Décide de donner un avis défavorable à tous les projets d’implantation de nouvelles

éoliennes sur le territoire communal et aux alentours du fait d’un encerclement subit

par les habitants qui connaissent déjà des nuisances visuelles et auditives sans être

accompagnés par les sociétés installant des aérogénérateurs de plus en plus

performants et de plus en plus hauts.

Objet : N° d’ordre de séance 4 : Délibérations concernant la fête nationale du 14 juillet

2023

Madame la maire rappelle au conseil municipal qu’il est nécessaire de préparer les

manifestations lors de la Fête Nationale du 14 juillet 2023.

Pour cela elle expose les dossiers en présence :

- La Société LOG’ANIM pour l’encadrement et l’animation de jeux pour enfants

(250.00€), la machine à Barbe à papa (50.00€), set mini barbe à papa (24.00€), une

prestation musicale (400.00€) déplacements (38.00€) pour un total de 762.00€

- Une fête foraine pour un manège enfantin avion, structure gonflable, pêche aux

canards, barbe à papa, tir à la carabine pour un montant de 400.00€. La commune aura

droit à 100 tickets de manège, le reste sera à la charge des utilisateurs sur tout le week-

end.

- Un repas offert aux habitants, barbecue, assiette composée à définir.

Ouverture de débats.

Le Conseil à 5 voix

- Décide d’accepter le devis de la société LOG’ANIM pour l’encadrement et

l’animation de jeux pour enfants, le déplacement pour un montant de 288.00€

- Décide d’accepter le devis pour un manège enfantin avions, structure gonflable, pêche

aux canards, tir à la carabine, barbe à papa pour un montant total de 400.00€,

branchements électriques et au réseau d’eau aux frais de la collectivité, tickets gratuits

- Décide de demander un devis pour l’assiette composée, l’assiette de fromages, le

punch à la société La Belle Rouge.

- Décide de de demander un devis boissons à La Cave des Vins cœurs de Maignelay

Montigny

Objet : N° d’ordre de séance 5 : Délibération fête et cérémonie ; ajout d’événements au

compte 6232.

Selon l’instruction comptable M57, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies. Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis.

La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

75Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Madame la maire rappelle au conseil municipal le détail du compte 6232 « Fêtes et cérémonies » les dépenses engagées dans le cadre d’évènements organisés par la commune, ont été définies ci-après :

- Vœux du Maire

- Repas des aînés

- Galette des rois

- Pâques, chasse aux œufs, chasse aux trésors

- Brocante

- Cérémonies officielles, (14 juillet ,11 novembre, 8 mai ...)

- La fête patronale de la Saint-Pierre

- Sortie ou voyage à destination des habitants

- Halloween

- Noël

- Repas à thème

- Cadeaux mariages, baptêmes, pacs et décès

- Cartes cadeaux

- Inaugurations diverses

- Participation à l’Association des Dompierre de France

Elle propose donc d’ajouter les événements suivants :

- Les manifestations sportives, culturelles, historiques, environnementales

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la maire, et en avoir délibéré

- adopte à l’unanimité l’ajout des événements : manifestations sportives, culturelles, historiques, environnementales à la liste des dépenses imputables au compte 6232.

Objet : N° d’ordre de séance 6 : Délibération concernant une manifestation sportive ;

Madame la maire informe le conseil municipal qu’un club sportif a fait une proposition d’une journée : course cycliste qui pourrait se tenir le 14 juillet 2024.

En présence d’un devis pour un montant de 750.00€,

Le Conseil, à 5 voix

- Décide d’émettre un avis favorable pour l’organisation d’une course cycliste du club Val d’ARRE, de St Just pour un montant de 750.00€

- Autorise Madame la maire à prendre contact auprès du responsable afin d’organiser cette course au village lors des festivités du 14 juillet 2024.

- Dit que la somme nécessaire pour cette manifestation sera inscrite au budget 2024.

Objet : N° d’ordre de séance 7 : Délibération concernant la fête de Noël 2023

Madame la maire explique au conseil municipal que les nouvelles planches de jouets pour la

fête de Noël au village ont été distribuées, présente le document d’inscription pour

commander les sapins qui seront déposés devant les habitations et décorés. Elle rappelle le

besoin de notifier le montant des cartes cadeau offertes aux enfants et aux aînés de plus de 65

ans.

76Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Le Conseil

- Décide de choisir des jouets entre 34.00€ à 51.00€.

- Décide d’offrir une carte cadeau aux enfants de 12 ans d’un montant de 50.00€ - Décide d’offrir une carte cadeau aux aînés du village de plus de 65 ans pour un montant de 50.00€

- Décide de distribuer le document présenté pour l’inscription à la commande des sapins à décorer devant chez soi

Objet : N° d’ordre de séance 8 : Délibération concernant le devis de l’ADICO dans le

cadre de la convention de subvention du Plan France relance Cyber

Madame la maire rappelle au conseil municipal qu’il avait fait le souhait de contracter une

convention avec une société afin de créer un nom de domaine et une nouvelle adresse mail

afin de sécuriser les échanges informatiques. La société IONOS a donc été contactée, celle-ci

semblait être intéressante au niveau du prix, cependant le système de facturation ne convenait

pas et les paiements étaient refusés systématiquement. Dans le même temps l’ADICO,

organisme avec qui l’on travaille depuis longtemps, a fait une proposition dans le cadre du

Plan France Relance Cyber.

Il s’avère qu’en raison de ce Plan qui intervient dans le cadre de subvention de l’Etat, la

collectivité a reçu un devis gratuit d’une durée de trois ans pour la protection de l’outil

messagerie (licence mail in black) associée à une solution antivirus.

Ouverture des débats en présence des devis.

Le Conseil après en avoir délibéré à 5 voix

- Décide d’accepter le devis de l’ADICO dans le cadre du Plan France Relance Cyber,

pour la protection de la messagerie, et la solution antivirus pour un poste,

- Autorise madame la Maire à signer la convention avec l’ADICO et mettre en place les

solutions de protection de l’outil informatique.

Objet : N° d’ordre de séance 9 : Délibérations concernant les devis et demandes de

subventions pour la réalisation d’un city stade, ses abords en parcours santé.

Madame la maire explique au conseil municipal que les dossiers de demande de subvention

doivent être modifiés de nouveau afin de correspondre à la demande du responsable

départemental de l’Oise.

Pour cela, elle a dû se rapprocher des entreprises afin d’établir de nouveaux devis en séparant

l’installation du city stade des aménagements pour les agrès en parcours santé. Pour cela , les

entreprises ont actualisé leur devis .

En présence des nouveaux devis.

Le Conseil à 5 voix

Dossier I

- Décide d’accepter le devis de l’entreprise Sauval pour un montant de 46 572.80HT

pour le terrassement du city stade

77Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

- Décide d’accepter le devis de l’entreprise Mefran pour un montant de 40 000.00HT

pour la structure du city stade

- Décide d’accepter le devis de l’entreprise Lamart pour l’éclairage du site pour un

montant de 5 953.83HT

- Décide de demander une subvention à hauteur de 42 % au Conseil Départemental

pour la somme totale de 92 526,63 HT

Dossier II

- Décide d’accepter le devis de l’entreprise Sauval de 23 600.00HT pour les

aménagements extérieurs du parcours santé,

- Décide d’accepter les devis de l’entreprise Mefran de 11 500.00HT pour les 8 agrès

fitness dont deux PMR,

- Décide de demander une subvention à hauteur de 80 % au conseil départemental pour

la somme de totale de 35 100€ HT

Objet : N° d’ordre de séance 10 : Délibération pour adhésion au CAUE

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que le terrain contenant le city stade pourrait

être aménagé de manière à protéger les riverains d’éventuels désagréments et afin de redonner

au site l’aspect floral et arboré typique à notre territoire. L’opération permettrait une bonne

intégration des structures sportives dans un cadre reposant. Dans ce sens le CAUE (Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) qui est déjà intervenu lors du projet de

construction de logements sociaux sur le lotissement du château (en 2008), les élus ont

contacté les architectes qui ont pris en considération ce nouveau projet environnemental.

Madame la maire présente le dossier qui a été réalisé gratuitement mais qui pourrait être plus

approfondi et accompagné si la collectivité devenait adhérente.

Dans l’hypothèse que le projet de l’installation d’un city stade et d’un parcours santé soit

suffisamment subventionné et donc réalisable, madame la Maire propose d’adhérer au CAUE

lorsque le moment sera venu de réfléchir sur un aménagement arboré, paysager, lequel serait

soumis au conseil municipal pour avis et demande de subventions.

Le Conseil à 5 voix

- Décide d’adhérer au CAUE pour un montant de 150.00€ pour une strate de 201 à 500

habitants dès que les projets seront réalisables par l’obtention de subventions.

Objet : N° d’ordre de séance 11 : Délibérations concernant les tables, bancs et le

chapiteau communaux.

Madame la maire fait part au conseil municipal d’une demande d’une association pour utiliser

nos tables, bancs ainsi que le chapiteau.

78Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Elle rappelle aussi qu’il avait été refusé de faire le prêt du matériel en dehors du village en

raison du manque de sécurité et d’assurance de récupérer dans un bon état ce matériel utilisé

fréquemment au village.

Cependant, il apparaît aujourd’hui que ce matériel n’a plus beaucoup d’utilité puisque nous

avons une salle de réception.

Ouverture des débats.

Le Conseil, 5 voix

- Décide de mettre en location 1 table (petit modèle uniquement) et 2 bancs pour un

montant de 5.00€ et 40.00€ pour 10 tables et 20 bancs.

- Décide de prêter gracieusement le barnum à l’Association DD8V pour la kermesse de

l’école en juin 2023 sachant que les utilisateurs devront le transporter, l’installer et le

rendre en bon état.

- Décide de réfléchir à une mise en vente du chapiteau afin de le remplacer par un ou

deux barnums plus légers et plus petits.

Objet : N° d’ordre de séance 12 : Communications du maire et des adjoints

Madame la maire précise que contrairement à des rumeurs venant de personnes qui n’auraient

pas bien lu le précédent procès-verbal qu’il s’agit bien du contrat de l’agent administratif

c’est-à-dire de la secrétaire de mairie qui est arrivé à échéance, qu’un appel à candidature a

été fait et que les personnes ayant déposé leur CV ont été contactées. Mme Duwez, dit ne pas

prendre de CV pour le poste d’agent technique comme il a été mentionné à madame la maire

par un candidat éventuel.

Travaux divers : Horloge des cloches de l’église.

Suite à la présentation du dossier au conseil départemental pour obtenir une subvention, celui-

ci a évoqué un montant trop faible (inférieur à 3000.00€) ainsi que des travaux de

fonctionnement non subventionnables contrairement aux travaux d’investissement.

Madame la maire propose donc de prévoir les travaux dans l’enveloppe prévue à cet effet au

budget voté en mars 2023.

Le conseil à 5 voix

Décide d’accepter le devis de l’entreprise HUCHEZ et de faire réaliser les travaux de

réparations de l’horloge des cloches de l’église pour un montant de 1 052.90€ HT soit

1 263.48€ TTC.

09 avril : Chasse au trésor, chasse à l’œuf

La journée s’est très bien passée avec plus d’une soixantaine de personnes du village, et

quelques extérieurs. La présence de Mr Lapin a complété cette manifestation qui s’est

déroulée sous un soleil digne d’un été. Des élus et des bénévoles ont accompagné le défilé

afin de le sécuriser, puis le goûter et les photos à côté de Pierre Lapin ont clôturé la journée.

79Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

08 mai : Le dépôt de gerbe pour la commémoration de la Victoire de la seconde guerre

Mondiale.

La cérémonie n’a pas mobilisé beaucoup de porteurs du souvenir de notre histoire, le

dimanche 7 mai à 18h00, en présence de Mr Delacroix, Mme Duwez et deux habitants une

gerbe a été déposée au monument aux morts de la Place Publique aussi la lettre du Ministre

des armées a été lue. Mr Zinélabidine s’excuse de son absence en raison d’un heureux

événement dans sa famille ce même jour.

La Brocante.

Malgré quelques ratés du côté de la presse locale qui n’a pas annoncé la bonne date, nous

pouvons tout de même remercier humblement tous les bénévoles qui ont accepté de participer

activement à la bonne marche de la manifestation avec les élus Mrs Delacroix et Zinélabdine,

Mme Duwez.

La journée a été exceptionnellement agréable car aucune pluie n’est venue la perturber malgré

les averses prévues la veille et le lendemain.

Un peu moins d’exposants mais beaucoup plus de promeneurs ont parcouru les rues du village

en se restaurant sur place grâce au traiteur « Le Sain Géran ».

Les retours positifs permettent d’augurer une prochaine brocante pour l’année 2024. Mme

Duwez suggère qu’une trousse de secours soit mise à disposition en cas de besoin. Mr

Zinélabidine invite à faire payer les professionnels.

25 juin :

La fête de la Saint Pierre, (le saint patron du village), Nous n’avons toujours pas de réponse

de la paroisse et il semble trop juste pour organiser cette manifestation pour la fin juin.

14 juillet :

Une date doit être retenue afin d’affiner la préparation de cette manifestation.

Prochaine réunion :

Afin d’élire les deux électeurs (titulaire et suppléant) devant se rendre aux urnes le 23

septembre 2023 lors des élections sénatoriales, il faut que tous les conseils municipaux se

réunissent le 9 juin 2023. Mr Zinélabidine demande à ce que les élus soient bien avertis de

l’importance de cette réunion de conseil et regrette le manque d’implication de certains

conseillers.

Mr Delacroix rappelle que les élus présents à toutes les réunions sont doublement pénalisés et

que leur vie de famille en subit les conséquences. Madame la maire demande à chacun

l’horaire qui leur conviendrait pour éviter une réunion exceptionnelle faute de quorum et donc

un déplacement plus éloigné pour le dépôt des résultats.

80Séance du 19/05/2023- commune de Dompierre 60- registre n°1 ouverture en 2023

Objet : N° d’ordre de séance 10 : Questions diverses

Mr Delacroix demande aux élus ce qu’ils pensent plus judicieux afin de régler le problème du

trou de déchets verts qui est encombré lamentablement. Le conseil municipal accepte de

demander des devis pour un nettoyage malgré le montant déjà important de l’entretien du

village.

Madame la maire tient à souhaiter un heureux mariage à notre conseiller municipal qui

recevra la bénédiction en notre église après la proclamation de l’acte officiel dans notre

mairie, début juin.

La séance est levée à 16h10.

Signature des Membres du Conseil Municipal

Patricia

CHABANCE

Présente

Bertrand

DELACROIX

Présent

Morgan DEVIL

Absent

Julie DUWEZ

Présente

Nicolas LE ROUX

Absent

Stéphane GORISSEN

Absent

Véronique

GRIGNON-PONCE

Présente

Mohsen

ZINELABIDINE

Présent

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