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Arrêté - 22 040
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 040)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Te de
IN°2022/040 ARRETE DU MAIRE
MODIFICATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION DES PIETONS
CHANTIER : PONT ALEXANDRE BOUCHER
RUE ALEXANDRE BOUCHER
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à
la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
suivants,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT que des travaux portant sur le grenaillage des enrobés de trottoir,
réalisés sur le pont Alexandre Boucher sis rue Alexandre Boucher par la société MDC
CARROTAGE domiciliée 75 avenue du Général de Gaulle - 94400 LE PLESSIS TREVISE,
pour le compte du conseil Départemental, entraîneront une gêne de la circulation des piétons,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour
garantir la bonne exécution des travaux d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-040 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
ARRETÉ
Du 28 février au 4 mars 2022, la circulation sur les trottoirs sera interdite
aux piétons selon l’avancement des travaux.
La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de
linstruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera
apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter
toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les
conditions de circulation.
La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant
horizontale que verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par
ailleurs assurer la continuité de circulation des piétons de manière
sécurisée.
Le maître d'œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les
dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les
textes qui l’ont modifié à la date des travaux.
L’arrêté doit être affiché par le pétitionnaire devant le chantier sur un
support leur appartenant et non sur le mobilier urbain de la ville tels que
candélabres, distributeurs de sacs, corbeilles de rues, bancs, abris et quais de
bus, arbres, …
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa
largeur par la société chargée des travaux. Il est interdit, pour les
éléments ramassés, de les pousser dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou
avaloirs avoisinants. Tout le mobilier doit être rangé chaque soir.
Les services de police seront habilités à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour
garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à
courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception
en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie de Vaujours
29, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www. vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-040 3
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux
en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera:
- Publié au recueil des actes administratifs
- _ Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 16 février 2022
Viée-président de Grand Paris - Grand Est
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www.vaujours.fr .