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Arrêté - 22 325
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 325)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
N°2022/325 ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION CREATION PASSAGE BATEAU
CHANTIER : 2 RUE D’ALGER
MONSIEUR LE MAIRE DE VAUJOURS,
VU LA DEMANDE EN DATE DU: 20 Maï 2022
PAR LAQUELLE LE PETITIONNAIRE : M ET MME AHMED BOUGHAZI
ADRESSE : 2 RUE D’ALGER 93410 VAUJOURS
DEMANDE : CREATION D’ 1 PASSAGE BATEAU
ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX : SARL MTP
13 RUE DE LA BRIQUETERIE 77500 CHELLES
ADRESSE DES TRAVAUX : 2 RUE D’ALGER
VU les articles L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2, L2213.6, et L2521.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983
textes relatifs aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté Ministériel du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie
signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal n°2001/434 du 13 décembre 2001 portant sur la limitation des
passages bateaux sur la Ville de Vaujours,
CONSIDERANT que l'entreprise choisie par le pétitionnaire, à savoir l'entreprise SARL MTP domiciliée 13 rue de la Briqueterie 77500 CHELLES est agréée par la commune de Vaujours pour effectuer des travaux sur le domaine public,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la bonne exécution des travaux d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www. vaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-325 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
ARRETE
Du 22 août au 30 septembre 2022, le stationnement sera interdit au droit du
2 rue d’Alger.
Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le
chantier devront circuler sous la responsabilité de l’entreprise chargée des
travaux, avec arrêt de la circulation pendant les manœuvres des engins, afin
de ne pas compromettre la sécurité des usagers.
VERIFICATION PREALABLE DE L'IMPLANTATION DES OUVRAGES : tout
pétitionnaire doit avant d'exécuter ses travaux, demander aux
concessionnaires (ERDF-GRDF -— ORANGE - VEOLIA EAU —
Assainissement) l'implantation de leurs ouvrages.
ENTREES CHARRETIERES : sur les voies bordées de plantations, les portes
charretières sont autant que possible placées au milieu de l'intervalle de deux
arbres consécutifs. Faute de quoi il convient de prévoir une fosse de
plantation de 1 m° (un mètre cube), avec bordure de Type P1 formant
entourage d'arbre pour permettre aux Services Techniques Municipaux de
planter un nouvel arbre d'alignement. L'emplacement de cet arbre
d'alignement sera indiqué au pétitionnaire lors de la réunion préalable au
commencement des travaux. Lorsqu'il existe vis à vis des portes charretières
un trottoir ou une contre-allée réservée aux piétons, elles seront réalisées
suivant le profil en travers normal constitué de façon à résister à la
circulation qu'elles doivent supporter. La bordure de trottoir lorsqu'il en
existe doit être baissée sur la longueur du passage de manière à conserver
0,05 mètre de hauteur au-dessus du caniveau. Le raccordement de la partie
baissée (3 mètres linéaire) avec le reste du trottoir doit avoir 1 mètre de
longueur de chaque côté. La longueur totale du bateau sera de 5 mètres. Les
frais d'établissement de cette entrée charretière et de la fosse de plantation
sont à la charge du pétitionnaire.
Le trottoir devra être remis en l’état de la façon suivante :
- Grave ciment 4% sur 0,15
- Béton bitumineux 0/6 sur 0,04
La création d'un bateau nécessitant le déplacement de tous obstacles sur le
domaine public (candélabres, arbres, poteaux divers, bouches d’égout, etc.)
sera à la charge du pétitionnaire. Une autorisation devra être demandée aux
Services Techniques Municipaux.
L’arrêté doit être affiché par le pétitionnaire devant le chantier sur un
support leur appartenant et non sur le mobilier urbain de la ville tels que
candélabres, distributeurs de sacs, corbeilles de rues, bancs, abris et quais de
bus, arbres, …
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa
largeur. Il est interdit, pour les éléments ramassés, de les pousser dans le
caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. Tout le mobilier doit
être rangé chaque soir.
La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de
linstruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera
apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter
toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les
conditions de circulation.
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél : 0148 61 96 75 Télécopie 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr / www vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-325 3
La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant
horizontale que verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par
ailleurs assurer la continuité de circulation des piétons de manière sécurisée.
Article 10: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10 du code de la route par une mise en fourrière.
Article 11: Le maître d’œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les
dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les
textes qui l’ont modifié à la date des travaux.
Article 12: Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à
courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception
en Préfecture de Seine-Saint-Denis où de sa publication/notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux
en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 13: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
- Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 8 août 2022
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@ville-vaujours.fr / www.vaujours. fr