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Arrêté - 22 010
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vaujours.
Lien du pdf (Arrêté - 22 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ve de
IN°2022/010 ARRETE DU MAIRE
| MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
| CHANTIER : RUE ALEXANDRE BOUCHER
RUE DE MONTAUBAN
Le Maire de la Ville de Vaujours,
VU la loi 82/213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 83/8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi 83/663 du 22 juillet 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU Les articles L.2122-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à
la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU l’arrêté préfectoral du 24 décembre 1980 relatif au règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT que la réalisation de sondages géotechniques, réalisés rue de Montauban et rue Alexandre Boucher par la société ERG domiciliée 24 rue de Bruxelles - 83500 LA SEYNE SUR MER, pour le compte de GRAND PARIS - GRAND EST, entraînera une gêne du
stationnement,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
CONSIDERANT qu’il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir la bonne exécution des travaux d’une part et la sécurité des usagers d’autre part,
Mairie de Vaujours
29 rue Alexandre Bcucher 93410 YAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
centact@ville-vauiours.fr À www.yaujours fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-010 2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
ARRETÉ
Du 10 au 28 janvier 2022, le stationnement sera interdit sur une nuit aux intersections suivantes :
- rue de Montauban / avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
- rue Alexandre Boucher / rue Giffard
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux de nuit.
Les travaux seront effectués en demi-chaussée avec une régulation au moyen d’un alternat manuel ou de feux tricolores et la circulation sera limitée à 30 km/h.
La société devra informer les riverains concernés par l’interdiction de stationnement au minimum 48 heures à l’avance au moyen de panneaux de signalisation et affiches.
L’arrêté doit être affiché par le pétitionnaire devant le chantier sur un support leur appartenant et non sur le mobilier urbain de la ville tels que candélabres, distributeurs de sacs, corbeilles de rues, bancs, abris et quais de bus, arbres, …
La voirie doit rester propre et être nettoyée régulièrement sur toute sa
largeur par la société chargée des travaux. Il est interdit, pour les éléments ramassés, de les pousser dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. Tout le mobilier doit être rangé chaque soir.
La signalisation aux présentes dispositions devra être conforme au livre 1 de l'instruction interministérielle de chantier sur la signalisation routière, sera apposée par les soins de l’entreprise chargée des travaux, qui devra accepter toutes modifications pouvant concourir à améliorer la sécurité et les conditions de circulation.
La mise en place ainsi que la maintenance de la signalisation, tant horizontale que verticale, seront à la charge de l’entreprise qui devra par ailleurs assurer la continuité de circulation des piétons de manière sécurisée.
Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée conformément à l’article R.417-10 du code de la route par une mise en fourrière.
Le maître d’œuvre et l’entreprise chargés des travaux devront respecter les dispositions du Décret 2011-1241 du 5 Octobre 2011, ainsi que tous les textes qui l’ont modifié à la date des travaux.
Le Tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception en Préfecture de Seine-Saint-Denis ou de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie de Vaujours
29, rue Alexandre Boucher 93410 VALJOURS
Tel. : O1 48 61 S6 75 Télécopie : 01 48 60 78 03
contact@vile-vaujours fr Àaimw.vaujours.fr ARRETE MUNICIPAL N°2022-010 3
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale.
Article 8 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Publié au recueil des actes administratifs
: Notifié aux intéressés
- Affiché en mairie
Fait à Vaujours, le 3 janvier 2022
Mairie de Vaujours
20, rue Alexandre Boucher 93410 VAUJOURS
Tél. : 01 48 61 96 75 Télécopie : Ü1 48 60 78 03
contact@ville-vaujours fr À www.vaujours.fr