Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 144
Arrêté - 144
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 144
Arrêté - 144
Conseil Municipal - 144
Conseil Municipal - 144
Arrêté - 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Srrai
sr
Ville
de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
DES
ARTS
MARTIAUX
MONTAUBAN
82
- MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOCAL
|
DECISION
|
N°144/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
Une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
l'association
ci-
dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes :
Nom
de
l'association
ARTS
MARTIAUX
MONTAUBAN
82
Présidente
de
l'association
Madame
Cécile
SFEDJ
Adresse
de
l'association
49
rue
du
Ramiérou
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Maison
des
Arts
Martiaux
49
Rue
du
Ramiérou
82000
disposition
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le suivant
:
e
Maison
des
arts
Martiaux
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
jusqu'au
31
Août
2026
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
17
mars
2025
Le
Maire,
-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission
en Préfecture le
:
2
1
MAR $
2025
De sa publication et/ou notification le :
2
1
M ARS
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com