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Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
ru Ville de
8# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 juillet 2022
N°144/07/2022: AFFECTATION DE RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE MARCHE
GARE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 19 juillet à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 juillet 2022.
Présents : 31
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle AMOUROUX, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Véronique LAGARRIGUE, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 10
Mesdames, Messieurs Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Aurélie BURATTI à Nadine BON, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Anne-Marie GRIMAL à Danielle AMOUROUX, Claude JEAN à Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN à Pauline FORESTIE, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Solal GEA, Angèle LOUCHART à Marie-Agnès DETAILLEUR, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Mathieu PERGET à Quentin SUCAU
Absents :8
Mesdames, Messieurs Andréa CARO GOMEZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Clarisse HEULLAND, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Jacques ZAMUNER Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 64 du 22 mars 2022 portant adoption du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe
Marché Gare de la Ville.
Vu l'avis du Conseil d'Exploitation du Marché Gare du 16 juin 2022,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe Marché Gare de la
Ville lors du Conseil Municipal du 23 juin 2022,
En application de l'instruction budgétaire et comptable M14, le résultat de la section d'exploitation doit
être affecté en priorité notamment pour le montant des plus-values nettes de cession d'éléments d'actifs au financement des dépenses d'investissement.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence entre les titres et les mandats émis d'une part, les restes à réaliser en investissement (pas de restes à réaliser en section d'exploitation)
et les résultats antérieurs d'autre part.
A la clôture de l'exercice 2021, le résultat du Budget Annexe Marché Gare de la Ville de Montauban
constaté au compte administratif est le suivant :
Excédent Global d'investissement + 659 101.66
Dont Excédent du solde d'exécution reporté {hors restes à réaliser) + 663 485.34
Dont Déficit du Solde Budgétaire des Restes à Réaliser - 4 383.68
Excédent global de fonctionnement + 142 162.13
Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser + 801 263.79
Le résultat excédentaire global d'exploitation 2021 du Budget Annexe du Marché Gare de 142 162.13 €
sera affecté comme suit :
- Financement de propositions nouvelles d'investissement pour le montant des plus-values
nettes de cession d'éléments d'actifs : 59 627.86 €.
- Financement de propositions nouvelles d'exploitation : 82 534.27 €. Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- affecter les résultats 2021 du Budget Annexe Marché Gare, tels que présentés.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 19 juillet 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le? 2 JUIL. 2022
De sa publication le :
2 2 Ji. 2022