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Arrêté - 144
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
rai à
Ville
de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
AVENANT
N°5
AU
MARCHE
« MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCE
POUR
LA
CONCEPTION,
LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION-MAINTENANCE
D'ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
À
MONTAUBAN
» |
DECISION
|
N°
144
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
le
marché
n°
2207100
« Marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
la
construction
et
l'exploitation-maintenance
d'établissements
scolaires
à
Montauban
»,
notifié
le
10
août
2023
au
groupement
d'entreprises
GBMP
([mandaïaire)
/
ETC
/
IDP
ARCHITECTES
/
ESPAGNO-MINALI
/BECICE
/CILCO
/O'CAP
/AMBIENTE
/3DSERVICES
/INTEGRALE
DE
RESTAURATION
/
BERNADBEROY
/FAUCHE
/GCM
/ENGIE
/ENEOR
/GAMBA,
pour
Un
montant
de
35
924
328,18
€
HT
toutes
tranches
optionnelles
comprises
après
avenants
n°
1
à
4
déjà
passés
;
Considérant
que
les
modifications
ne
sont
pas
substantielles,
en
application
de
l'article
R2194-7
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
Considérant
que
les
détails
de
l'avenant
sont
les
suivants:
Dans
le
cadre
de
la
décomposition
du
prix
global
et
forfaitaire
des
projets
(tranches
optionnelles),
les
études
amiante
et
géotechniques
sont
chiffrées
pour
la
réalisation
des
travaux,
or
ces
prestations
sont
à
réaliser
en
phase
conception
et
relèvent
donc
des
honoraires
de
la
phase
études.
Ainsi,
les
études
amiante
et
géotechniques
sont
retirées
de
la
partie
travaux
et
intégrées
à
la
partie
honoraire.
La
présente
modification
n'entraîne
aucune
modification
des
montants
financiers
;
DECIDE
:
- d'approuver
la
passation
de
l'avenant
n°5
sans
incidence
financière,
- de
signer
l'avenant
n°5.
e
16
Mars
2026
Montauban
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture le
:
Î
9
MAI ne
299?
MA
De
sa publication
et/ou
notification
le :
19
MARS
un
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com