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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 21 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Deliberations CC 21 09 26)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
ke Haute Sarthe
Alpes Mancelles
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute
Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric
COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Numéros d'ordre et objet des délibérations prises :
2026-09-21/136 - Désignation de membres dans des commissions thématiques - mandat 2026-2032.
2026-09-21/137 - Désignation des représentants de la cchsam dans le conseil d'administration de l'office de
tourisme des alpes mancelles.
2026-09-21/138 - Report à une séance ultérieure.
2026-09-21/139 - Adhésion à un établissement public foncier local sarthois, approbation des statuts et
désignation des délégués.
2026-09-21/140 - Mise à disposition terrains Saint Ouen de Mimbré ZA de la Promenade - GAEC Dubois.
2026-09-21/141 - Propositions de vente de l’ancienne voiturette de golf du Gasseau et d’un véhicule
utilitaire.
2026-09-21/142 - Avis sur la création de la réserve naturelle régionale geosites du Maine septentrional
portée par le Parc Naturel Régional et Géoparc Mondial Unesco Normandie Maine
2026-09-21/143 - Délégations du conseil communautaire au président - modification pour les régies.
2026-09-21/144 - Bilan financier des conventions d'objectifs et de financements 2025 avec les centres
sociaux et les associations familles rurales pour les actions petite enfance, enfance et jeunesse et animation
de la vie sociale (AVS).
2026-09-21/145 - Avenant aux conventions d'objectifs et de financements 2026-2027 avec les associations
familles rurales de Beaumont sur Sarthe et Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet pour les activités ALSH
été.
2026-09-21/146 - Renouvellement de la convention mise à disposition parc animalier à la commune de
Bourg le Roi.
2026-09-21/147 - Rapport annuel 2025 service public prévention et gestion déchets ménagers et assimilés.
2026-09-21/148 - Convention avec Ecologic pour la collecte des articles de sport et de loisirs au sein des
déchetteries.
2026-09-21/149 - Participation des docteurs juniors aux loyers et charges des logements
2026-09-21/150 - Délégation de maitrise d'ouvrage avec la commune d'Arçonnay pour la rénovation du pont
de Maleffre.
2026-09-21/151 - Décisions du président et du bureau prises en application des délégations du conseil.
Fait à Fresnay sur Sarthe, le 24 septembre 2026.
Le Président, Frédéric COSSON
es Hauts ae @
Conformément à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1° juillet 2022 les délibérations sont publiées sur le site internet de la Communauté de communes www.cchautesarthealpes celles. fr et consultables sur demande auprès du secrétariat.hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DE MEMBRES DANS DES COMMISSIONS THEMATIQUES – MANDAT 2026-2032 DELIBERATION N°2026-09-21/136
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921136-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921136Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Bureau communautaire du 09 septembre 2026,
La commune de Moulins le Carbonnel n’avait désigné aucun membre pour la commission Nouveaux projets / Intelligence artificielle. Une conseillère municipale, Mme Stéphanie REZÉ, souhaite participer à cette réunion.
Pour la commune de Saint Marceau, M. Gaylord MENAGER avait été désigné membre de la commission Déchets. Suite à sa démission du conseil municipal, il convient de le remplacer par Mme Lydia MARCHAND.
Il est proposé de désigner ces membres au sein des commissions concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne Mme Stéphanie REZÉ membre de la commission Nouveaux projets / Intelligence artificielle, - Désigne Mme Lydia MARCHAND membre de la commission Déchets, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921136-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921136hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCHSAM DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DE TOURISME DES ALPES MANCELLES
DELIBERATION N°2026-09-21/137
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921137-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921137Rapporteur : M. Philippe RALLU
Vu la délibération n° 2026-05-04/095 du 04 mai 2026 actant le principe de la désignation des représentants de la CCHSAM au sein de l’office de tourisme des Alpes Mancelles parmi les membres de la Commission tourisme
Vu le Bureau Communautaire du 09 septembre 2026,
Suite à la commission Tourisme, réunie 08 septembre 2026, il convient de désigner douze membres pour siéger au conseil d’administration de l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles, conformément à ses statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Désigne pour siéger au conseil d’administration de l’Office de Tourisme des Alpes Mancelles les membres suivants :
- M. BOYER Eric
- M. DELPIERRE Pascal
- M. EVETTE Gérard
- M. GUEN Mickaël
- M. MARTIN Philippe
- Mme MILCENT Nathalie
- Mme MOGET-COSSON Catherine
- Mme MOINET Nathalie
- M. MONNIER Pascal
- Mme RAFRON Cyrille
- M. RALLU Philippe
- Mme ROZEL Pamela
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921137-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921137hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 36
dont contre : 2
dont abstention : 12
OBJET : ADHESION A UN ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL SARTHOIS, APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES
DELIBERATION N°2026-09-21/139
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921139-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921139Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Après plusieurs rencontres menées par le Conseil départemental de la Sarthe auprès des différentes communautés de communes du département, une volonté commune s’est progressivement affirmée : celle de structurer et renforcer les dynamiques locales autour d’un projet partagé. Ces échanges ont permis de mettre en lumière à la fois les besoins spécifiques des territoires et les nombreuses complémentarités existantes. Dans ce contexte, la création de l’EPFL Sarthe apparaît comme une réponse pertinente, offrant un cadre d’actions collectif pour accompagner le développement, maîtriser le foncier et soutenir des projets durables au service des habitants, du monde économique et des collectivités.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les élus de la Communauté de communes sollicite le Préfet de région pour la création de l’EPFL Sarthe conformément à l’article L324-2 du code de l’urbanisme.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil communautaire d’adopter la délibération suivante :
VU le Code de l’urbanisme et notamment les articles L324-1 à L324-10 sur les établissements publics fonciers locaux et les articles L221-1, L221-2 et L300-1 respectivement sur les réserves foncières et les opérations d’aménagement ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2131-1 à L2131-11 sur le contrôle de légalité des actes et délibérations ;
VU le Code général des impôts et notamment l’article 1607 bis relatif à la taxe spéciale d’équipement ;
VU le projet de statuts annexé à la présente délibération ;
VU la délibération de la Communauté de communes n° 2025-06-30/072 du 30 juin 2025 demandant la création de l’EPFL Sarthe et son adhésion à ce nouvel EPFL ;
Considérant que la présente délibération doit notamment préciser (informations suivantes présentes dans le projet de statuts joint à cette délibération) :
• les collectivités membres de l’établissement à sa création ;
• ses modalités de fonctionnement ;
• sa durée ;
• son siège ;
• la composition de son assemblée générale et de son conseil d’administration ;
Considérant les échanges approfondis menés par le Conseil départemental de la Sarthe avec les Communautés de communes du département, ayant mis en évidence la nécessité de se doter d’un outil foncier mutualisé à l’échelle du territoire ;
Considérant que la création d’un Établissement Public Foncier Local permettra d’assurer, pour le compte de ses membres, des missions d’acquisition, de portage et de gestion de biens fonciers et immobiliers en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme ;
Considérant que le périmètre initial de l’établissement correspondra au territoire des EPCI fondateurs, dont la liste sera établie dans une délibération du Conseil départemental au mois d’octobre prochain ;
Considérant que ce périmètre a vocation à s’élargir à terme à l’ensemble du territoire sarthois ;
Considérant que l’établissement sera doté :
• d’un conseil d’administration composé de représentants des collectivités membres ; • de ressources propres, notamment issues de contributions des membres et le cas échéant, de la taxe spéciale d’équipement, conformément aux dispositions législatives en vigueur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité :
- Valide le périmètre d’intervention de cet établissement qui sera défini dans la délibération du Conseil Départemental de la Sarthe du 12 octobre 2026, sur la base de l’ensemble des délibérations des EPCI de la Sarthe analogues à celle-ci,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921139-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921139- Valide les compétences de l’établissement, consistant notamment en l’acquisition, le portage et la gestion de biens fonciers et immobiliers en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme
- Valide les modalités de gouvernance de l’établissement, telles que prévues dans les statuts, - Valide les modalités de financement, incluant la levée de la taxe spéciale d’équipement, - Valide les statuts de l’EPFL Sarthe,
- Désigne les délégués qui siégeront au Conseil d’administration exerçant les compétences dévolues à l’Assemblée générale, selon le nombre précisé dans les statuts :
Délégué : Frédéric COSSON
Suppléant : Jean-Louis CLEMENT
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921139-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921139hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : MISE A DISPOSITION TERRAINS SAINT OUEN DE MIMBRE ZA DE LA PROMENADE – GAEC DUBOIS
DELIBERATION N°2026-09-21/140
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921140-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921140Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 09 septembre 2026,
La CCHSAM a acheté des parcelles pour constituer une réserve foncière afin de faire une extension de la Zone d’activités de la Promenade à Saint Ouen de Mimbré, dans un avenir plus au moins proche.
M. Joël DUBOIS, représentant le GAEG DUBOIS, dont le siège social est établi au lieu-dit Fontaine 72130 Assé- le-Boisne, sollicite la Communauté de communes pour une mise à disposition de ces parcelles, soit les parcelles C 0341 ; C 1123 ; C 1132 ; C 1130 ; C 1129 ; C 1128 ; C0332 ; C0333 ; C1120 en proximité de la zone d’activité de la Promenade à Saint-Ouen-de-Mimbré, pour y cultiver des céréales.
Il est proposé de valider cette mise à disposition, dans les conditions suivantes : - Parcelles C 0341 ; C 1123 ; C 1132 ; C 1130 ; C 1129 ; C 1128 ; C0332 ; C0333 ; C1120 d’une surface totale de 75 956 m² correspondant à la réserve foncière actuelle de la Communauté de communes (selon plan joint en annexe),
- Mise à disposition par prêt à usage, à titre gratuit pour une durée d’un an à compter de la date de délibération, avec possibilité de renouvellement soumise à nouvelle délibération, - Sous réserve de vente ou d’utilisation spécifique décidée par la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la mise à disposition des parcelles désignées au GAEC DUBOIS aux conditions énoncées, - Autorise M. le Président à signer un contrat de prêt à usage,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Annexe à la délibération n° 2026-09-21/140
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921140-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921140Prêt à usage GAEC DUBOIS - Plan des parcelles mises à disposition
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921140-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921140hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PROPOSITIONS DE VENTE DE L’ANCIENNE VOITURETTE DE GOLF DU GASSEAU ET D’UN VEHICULE UTILITAIRE
DELIBERATION N°2026-09-21/141
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921141-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921141Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Vu le Bureau communautaire du 09 septembre 2026,
La CCHSAM possède deux biens anciens, vétustes et plus utilisés : l’ancienne voiturette de golf du Gasseau (batteries hors service) et un fourgon utilitaire Opel immatriculé 5252 XS 72 (22 ans – 247 000 km).
Ces biens pourraient être vendus, en l’état, dans les conditions suivantes : - Voiturette de golf : vente à M. PACARY au prix de 500 €
- Fourgon : vente au garage Lalouette au prix de 500 €
Il est proposé de valider ces ventes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise la vente de l’ancienne voiturette de golf Ezgo au prix de 500 € à M. Bruno PACARY, - Autorise la vente du fourgon utilitaire Opel immatriculé 5252 XS 72 au prix de 500 € au Garage Lalouette - Précise que ces ventes se font en l’état,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921141-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921141ou Cr 1 x< NI un) Ni un
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921141-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921141hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 0
dont contre : 50
dont abstention : 0
OBJET : AVIS SUR LA CREATION DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE GEOSITES DU MAINE SEPTENTRIONAL PORTEE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL ET GEOPARC MONDIAL UNESCO NORMANDIE MAINE
DELIBERATION N°2026-09-21/142
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921142-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921142Superficie cumulée des N° parcelle Commune
parcelles (m°) EE [5
Poudingue B0219
briovérien du Pont- 5 590 B1958 Mont-Saint-Jean Landry Départementale
Aioie | a ||
Discordance : Briovérien/Cambrien 3 869 ps Eee
de la Butte d’Oigny
Série sédimentaire
jurassique de la 18 805 B0466 Crissé
Butte de Crissé
ZD0041 Saint-Léonard- Pierrier quaternaire 60 120 du Grand-Pâtis ZD0043 des-Bois
Carte cadastrale
rnaire du Grand-Pâtis Pierrier quate
Grand PAtis
— Emprise présumée de la zone à fort enjeu
DIN Parcelie de MM, Landais et de Mme. Huet
EU parcelle de M. et Mme. Gallier
s Cadestre —} | Parceles | . \
. x Dove : Barues | Santet | Dewrvab | mourut dose : Part re Éporai et Op t MONA VERS Aartmande-as - Lay 1 Et
Rapporteur : M. Pascal DELPIERRE
La loi du 27 février 2002 a donné aux régions la compétence de création et de gestion des réserves naturelles en remplacement des réserves naturelles volontaires. Depuis 2006, la Région Pays de la Loire s’appuie sur le volontariat de propriétaires qui demanderaient le classement en réserve naturelle régionale (RNR) de leurs parcelles.
En articulation avec l’existence du Géoparc mondial UNESCO Normandie-Maine, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine porte un projet de Réserve Naturelle Régionale Géosites du Maine Septentrional qui comprend différents sites :
Sur le territoire de la CCHSAM, le Parc Naturel Régional identifie deux parcelles à Saint-Léonard-des-Bois pouvant entrer dans la RNR des Géosites du Maine septentrional. Il s’agit des parcelles n°ZDOO41 et n°ZDOO43. Propriétés privées d’une superficie totale de 60 120 m², elles constituent le pierrier quaternaire du Grand-Pâtis.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921142-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921142Conformément à l’article R 332.31 du Code de l’environnement, la Région sollicite l’avis de la CCHSAM sur la création de la RNR sur les parcelles concernées.
Selon le plan de gestion de la RNR, l’objet de la réserve est de préserver « les sites les plus emblématiques et lisibles de cette partie du territoire du Parc et du Géoparc ».
Il convient de préciser, qu’à ce jour les deux parcelles du site du Grand-Pâtis font déjà l’objet de mesures de protection, d’observation et d’inventaire puisqu’elles entrent dans :
- Le site classé des Alpes Mancelles pour son caractère pittoresque et scientifique par décret ministériel du 10 janvier 1995 ;
- Le site inscrit par arrêté ministériel du 25 septembre 1995 en complément du site classé ; - La zone Natura 2000 labellisée par arrêté ministériel du 15 décembre 2015 ; - L’inventaire de deux zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) initié par le Muséum national d’histoire naturelle ;
- Le périmètre du Parc naturel régional Normandie-Maine depuis 1975. ; - L’AVAP des Alpes Mancelles validée en 2015.
Le propriétaire d’une des deux parcelles a écrit à la mairie de Saint-Léonard qu’il ne souhaite pas que son terrain entre dans la RNR.
Le second propriétaire a indiqué qu’il s’alignerait sur la position de la mairie tout en exprimant ses doutes sur l’utilité d’inscrire sa parcelle dans le périmètre de la RNR.
Le Conseil Municipal de Saint Léonard des Bois a émis un avis défavorable à ce projet lors de sa réunion du 17 septembre 2026 car il considère que l’entrée de ces parcelles dans une RNR n’apporte pas de protection et de mise en valeur supplémentaire substantielle. De plus, le Conseil municipal fait le parallèle avec l’Espace naturel sensible de la Vallée de Misère créé par le Département de la Sarthe. Cette création a dépossédé la commune de la gestion du chemin rural propriété communale rendant trop lourde et trop complexe la mise en œuvre de toute initiative locale. L’empilement des mesures de protection montre leurs limites.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Emet un avis défavorable à la création de la Réserve Naturelle Régionale des Géosites du Maine septentrional, telle que présentée dans le dossier de consultation
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921142-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921142hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT – MODIFICATION POUR LES RÉGIES
DELIBERATION N°2026-09-21/143
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921143-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921143Rapporteur : M. Frédéric COSSON
Les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que le Président, les vice-Présidents ayant reçu délégation peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception de certains points.
Par la délibération n° 2026-04-08/071 du 08 avril 2026, le Conseil Communautaire a confié au Président de la CCHSAM, pour la durée du mandat, un certain nombre de délégations dont celle permettant de « Créer et modifier des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires ».
Cependant, cette rédaction n’englobe pas la suppression des régies car l'article L2122-22 du CGCT stipule dans son alinéa 7° "De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux".
Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de communes, il est proposé de corriger cet oubli et de déléguer la suppression des régies.
Aussi,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu la délibération n° 2026-04-08/071 du 08 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 09 septembre 2026
Considérant que dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public, le code permet au conseil d’un EPCI de déléguer une partie de ses fonctions au Président et au bureau communautaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Confie au Président, pour la durée du mandat, la délégation suivante : o Créer, modifier et supprimer des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
- Décide de prévoir qu’en cas d’empêchement du Président les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la présente délégation d’attributions pourront être prises par son suppléant, - Précise que les autres délégations accordées par la délibération n° 2026-04-08/071 du 08 avril 2026 restent inchangées,
- Rappelle que lors de chaque réunion du Conseil communautaire le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire,
- Autorise M. le Président à signer tous documents se rapportant à ces matières déléguées.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921143-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921143hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 44 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 47
dont pour : 47
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : BILAN FINANCIER DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2025 AVEC LES CENTRES SOCIAUX ET LES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES POUR LES ACTIONS PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE (AVS) DELIBERATION N°2026-09-21/144
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921144-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921144Rapporteur : M. Yves GERARD
M. Patrick GOYER en tant que Président du Centre social de la Haute Sarthe et Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER en tant que vice-présidente du centre social ESCALE et M. Francis LEPINETTE en raison de liens familiaux avec la Présidente de l’association Familles Rurales de Ségrie-Vernie-Saint Christophe du Jambet ne prennent pas part ni au débat, ni au vote.
Vu la commission « social, santé » du 23 juin 2026,
Vu le Bureau Communautaire du 9 septembre 2026,
Lors du comité de pilotage financier de la Convention Territoriale Globale du 11 juin 2026, les bilans financiers 2025, validés par les différents partenaires, ont acté un écart entre les versements prévisionnels CCHSAM contractuels et les financements réels de la CCHSAM. Un certain nombre de mouvements financiers doivent être réalisés entre les opérateurs et la CCHSAM.
Au titre des conventions d’objectifs et de financements 2025 :
- Le centre social de la Haute Sarthe doit restituer à la CCHSAM la somme trop perçue de 34 000 € ; - La CCHSAM doit verser à l’association Familles Rurales de Beaumont-sur-Sarthe la somme de 1 185 € au titre du financement réel
- Il n’y a pas de versement à faire ni de trop perçu pour l’association Familles Rurales de Ségrie-Vernie- Saint Christophe du Jambet, les centres sociaux Escale et Georges Rouault.
Il est proposé de valider ces bilans et ces mouvements financiers.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise l’émission des titres et des mandats correspondant aux différentes situations présentées ci-dessus, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921144-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921144Charges
Activités portées par les centres
sociaux et associations Familles Rurales
172563€ Total des activités 1 985 839 €
Répartition globale des financements
nu Usagers
m CAF
B Autres
m CCHSAM
Autres 9%
Bilan financier convention d'objectifs et de financements 2025
Montant
TOTAL financement conventionnel Montant à Montant à
z aus CCHSAM , restituer verser par la Répartition des financements CCHSAM versé CCHSAM
CENTRE SOCIAL G.ROUAULT 197 076 € 197 076 € |- 0€
CENTRE SOCIAL ESCALE 326 316€ 326 316€ |- 0e
CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE 277 343€ 311 349€ ce
FAMILLES RURALES BEAUMONT 1185 € 7 €| sasse
Total 801 926 € 835 926 € 34 000 €
Total à percevoir par la CCHSAM du centre social
de la Haute Sarthe 34 000 €
Total à verser par la CCHSAM à Familles rurales
Beaumont-sur-Sarthe 1185€
ANNEXE DE LA DELIBERATION N° 2026-09-21/144
BILAN FINANCIER 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921144-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921144hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 46 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : AVENANT AUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS 2026-2027 AVEC LES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES DE BEAUMONT SUR SARTHE ET SEGRIE/VERNIE/SAINT CHRISTOPHE DU JAMBET POUR LES ACTIVITES ALSH ETE
DELIBERATION N°2026-09-21/145
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921145-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921145Rapporteur : M. Yves GERARD
M. Francis LEPINETTE ne prend part ni aux débats, ni au vote.
Vu l’avis favorable de la commission « social, santé » du 23 juin 2026, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 9 septembre 2026, Vu la délibération n° 2026-02-09/021 du 09 février 2026 validant les conventions d’objectifs et de financements 2026-2027 avec les associations Familles rurales.
Afin d’assurer une cohérence avec les conditions d’attribution des bonus territoire versés par la Caf de la Sarthe et en accord avec celle-ci et les associations Familles Rurales de Ségrie, Vernie et Saint Christophe du Jambet, et Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe, il est proposé de modifier les engagements financiers de la CCHSAM définis dans l’article n°3 de la convention initiale de la manière suivante :
La Communauté de Communes s’engage à financer l’action mentionnée dans les conventions d’objectifs et de financements 2026-2027 par le biais d’une subvention à chacune des associations Familles Rurales de Ségrie, Vernie et Saint Christophe du Jambet, et Familles Rurales Beaumont sur Sarthe, sur le montant annuel ci-après :
2026 2027
Financement de la CCHSAM 100 € 100 €
La CCHSAM versera à Familles Rurales de Ségrie, Vernie et Saint Christophe du Jambet, et à Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe ce montant forfaitaire de 100 € qui restera acquis à l’association : • à la signature de l’avenant pour l’année 2026
• au premier trimestre de l’année 2027
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve les avenants sur les conventions d’objectifs et de financements avec les associations Familles Rurales de Beaumont sur Sarthe et de Ségrie/Vernie/Saint Christophe du Jambet pour la période 2026 à 2027, selon les conditions mentionnées,
- Autorise M. le Président à signer lesdits avenants avec les associations, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921145-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921145hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 46 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 49
dont pour : 49
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION MISE A DISPOSITION PARC ANIMALIER A LA COMMUNE DE BOURG LE ROI
DELIBERATION N°2026-09-21/146
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921146-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921146Rapporteur : M. Philippe RALLU
M. Philippe MARTIN ne participe pas au débat et ne prend pas part au vote.
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération du 22 février 2021 confiant la gestion du parc animalier à la commune de Bourg le Roi en lien avec l’intérêt communautaire les « Fortifications de Bourg le Roi »,
Vu la délibération du 23 février 2022 actant par avenant l’extension du périmètre du parc animalier, Vu l’avis favorable de la commission tourisme du 08 septembre 2026, Vu le bureau du 09 septembre 2026.
La convention actuelle confiant la gestion du parc animalier à la commune de Bourg-le-Roi et son avenant sont arrivés à échéance.
Il est proposé de renouveler la délégation de gestion du parc animalier à la commune de Bourg le Roi dans les conditions suivantes :
- Pour la gestion du parc animalier, la CCHSAM met ainsi à disposition de la commune de Bourg le Roi » les parcelles situées sur la commune de Bourg le Roi, ainsi que les bâtiments référencés construits par la CCHSAM désignés ci-dessous :
Parcelles Surfaces en m² Bâtiments
OA 382 19315 100 m²
A 667
3068
2 box de 18 m² chacun
1 box de 9 m²
1 hangar toile PVC de 32 m²
A 668 1953 2 box de 9m² chacun
A 297 100
TOTAL 24436
Il est précisé que la commune de Bourg le Roi va acquérir une parcelle supplémentaire. Cette parcelle cadastrée A 65 d’une surface de 10 437 m² sera incluse dans le périmètre de gestion du Parc animalier après acquisition et constituera la surface finale du parc pour 34 873 m². Plan en annexe.
- La présente convention est consentie pour une durée de cinq ans à compter de la délibération, soit jusqu’au 30 septembre 2031, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de résiliation souhaitée. Elle se renouvellera ensuite par reconduction expresse.
- La mise à disposition du terrain par la Communauté de communes est consentie à titre gracieux.
- L’ensemble de ces parcelles ne pourra être affecté qu’à usage exclusif de parc animalier.
- Ce parc animalier aura pour objectifs de :
o développer une activité touristique en lien avec le patrimoine naturel et historique, o créer un lien social et de favoriser un entretien paysager respectueux de l’homme et de l’environnement.
- La commune s’interdit d’exercer tout recours contre la CCHSAM pour mauvais état ou erreur dans la désignation ou la contenance.
- La commune de Bourg le Roi s’engage au respect des règles de bon voisinage et à exercer son activité dans le respect de son environnement.
- Concernant l’aménagement du terrain : la commune ne pourra procéder à aucun aménagement sans l’accord écrit de la Communauté de Communes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921146-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921146- Concernant la mise en œuvre de l’entretien du parc animalier : la CCHSAM mettra à disposition ponctuellement du matériel et des agents pour aider à la gestion du parc animalier (comme par exemple un chargeur ou un camion pour transporter de la paille ou du foin ou pour tous transports nécessitant du matériel non disponible sur la commune de Bourg le Roi).
- Concernant les travaux sur la parcelle :
La CCHSAM prendra à sa charge les travaux d’investissement présents (réparation des bâtiments ou clôtures…) et à venir dans le cadre des budgets votés par la communauté. Une demande écrite détaillant les investissements et les coûts devra être fournie à la CCHSAM en fin d’année pour l’exercice suivant.
- La gestion du fonctionnement du parc animalier sera entièrement prise en charge par la commune de Bourg le roi (achats, ventes des animaux, alimentation, soins, ressources humaines …).
- La commune devra faire garantir auprès de compagnies d’assurances les bâtiments et l’ensemble des risques résultant de ses activités, notamment sa responsabilité civile générale, et les risques de dommages matériels causés aux locaux, installations et aménagements considérés comme immeubles par destination. Il en fournira un justificatif à la Communauté de communes au moment de la signature et chaque année sur demande.
- En cas d’inexécution de l’une quelconque des conditions du contrat, et passé un délai d’un mois après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet, le présent contrat sera résilié de plein droit. Dans ces conditions, la commune remettra le bien en état ou supportera financièrement les coûts liés à la remise en état.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition du parc animalier à la commune du Bourg le Roi selon les conditions mentionnées,
- Autorise M. le Président à signer ladite convention avec la commune de Bourg le Roi, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921146-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921146Annexe de la délibération n° 2026-09-21/146
Plan du parc animalier de 34 873 m²
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921146-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921146hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : RAPPORT ANNUEL 2025 SERVICE PUBLIC PREVENTION ET GESTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DELIBERATION N°2026-09-21/147
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921147-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921147Rapporteur : M. Frédéric DENIEUL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Commission Déchets du 10 septembre 2026,
Le rapport annuel 2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers est présenté aux membres du conseil communautaire (rapport joint en annexe et préalablement envoyé aux conseillers).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport annuel 2025 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ci-annexé,
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921147-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921147hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : CONVENTION AVEC ECOLOGIC POUR LA COLLECTE DES ARTICLES DE SPORT ET DE LOISIRS AU SEIN DES DECHETTERIES
DELIBERATION N°2026-09-21/148
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921148-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921148Rapporteur : Frédéric DENIEUL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement,
Vu les statuts de la CCHSAM,
Vu le Bureau communautaire du 09 septembre 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission Déchets du 10 septembre 2026,
La loi Anti-gaspillage et économie circulaire (dite Loi AGEC) a notamment pour objectif d'avancer vers la réduction des déchets (sortie du plastique jetable, lutte contre le gaspillage, réemploi & don…). Mais elle prévoit aussi la mise en place de nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur).
Dans ce cadre, une filière REP dit ASL – Articles de Sport et de Loisir de plein air a été mise en place et permet de faire une collecte séparée de ces flux, notamment en déchetterie. L’éco-organisme, agréé jusqu’au 31 décembre 2027, gère cette filière.
Au titre des modalités de la convention, ECOLOGIC met à disposition des contenants et assure leurs rotations, dans les 3 déchèteries intercommunales d’Ancinnes/Bourg le Roi, Beaumont sur Sarthe et Saint Ouen de Mimbré. Il apporte aussi un soutien financier : un Forfait d’exploitation de 400 € par déchetterie et un Forfait communication de 500 €, soit un total annuel de 1 700 € pour la CCHSAM.
La CCHSAM s’engage à informer ses usagers de la mise en place de cette nouvelle solution de collecte.
Cette convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2027, date de fin d’agrément d’ECOLOGIC.
Il est proposé de valider ce partenariat.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la convention relative à la collecte des articles de sport et de loisirs au sein des déchèteries avec ECOLOGIC ;
- Autorise M. le Président à signer la convention ;
- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921148-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921148hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : PARTICIPATION DES DOCTEURS JUNIORS AUX LOYERS ET CHARGES DES LOGEMENTS DELIBERATION N°2026-09-21/149
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921149-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921149Rapporteur : M. Yves GERARD
Vu l’avis favorable de la Commission Social / Santé du 1er septembre 2026, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 09 septembre 2026,
A partir de novembre 2026, les études de médecine générale évoluent avec la création d’une 4ème année, sous statut de docteur junior, avec la réalisation d’un stage ambulatoire (2 périodes de 6 mois).
Le Docteur Junior est un docteur inscrit à l’Ordre des médecins sur un tableau spécial et exerce de manière autonome, à la différence d’un interne. Il est supervisé par un ou plusieurs praticiens maîtres de stage. Il reçoit un salaire et des émoluments.
Afin d’accueillir au mieux ces docteurs juniors et renforcer l’attractivité du territoire, la CCHSAM a décidé de louer 5 logements au CCAS de la Ville de Beaumont sur Sarthe, pour un coût mensuel de 250 € par logement, soit une dépense annuelle de 15 000 €, à laquelle s’ajoutera les frais d’électricité, d’eau et d’assainissement collectif.
Puisque les docteurs juniors sont rémunérés, il est proposé d’instituer une participation forfaitaire mensuelle de 150 € pour les loyers et charges, en cas d’utilisation des logements. Une proratisation à la semaine pourra être faite pour un montant forfaitaire de 37,50 € (aucune proratisation journalière).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuve la création d’une participation forfaitaire aux loyers et charges pour les logements mis à disposition des docteurs juniors,
- Fixe le montant de la participation à 150 € par mois d’utilisation, avec une proratisation possible à 37,50 € par semaine,
- Précise que cette participation ne concerne pas les internes et autres étudiants en santé, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921149-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921149hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LA COMMUNE D’ARCONNAY POUR LA RENOVATION DU PONT DE MALEFFRE
DELIBERATION N°2026-09-21/150
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921150-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921150Rapporteur : M. Sébastien TRONCHET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2422-5 à L.2422-11 relatifs au mandat de maîtrise d’ouvrage,
Vu le Bureau communautaire du 09 septembre 2026,
Vu l’avis favorable de la Commission Voirie du 15 septembre 2026,
Le pont de Maleffre a besoin de travaux pour être refait à neuf. Il s’agit d’un pont mitoyen sur les communes de Bérus et d’Arçonnay. La partie sur la commune de Bérus se situe sur une voirie d’intérêt communautaire et relève donc de la CCHSAM. L’autre partie relève de la compétence communale d’Arçonnay.
Le montant total des travaux est estimé à 36 319,40 € HT (avec options), réparti pour moitié entre la CCHSAM et la commune d’Arçonnay, soit 18 159,70 € HT et 21 791,64 € TTC pour chaque partie.
Pour faciliter la conduite administrative, technique et financière de l’opération, il est proposé d’avoir un seul maître d’ouvrage. La commune d’Arçonnay confierait un mandat de maîtrise d’ouvrage à la CCHSAM qui porterait alors la totalité de l’opération.
Une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage serait signée et définirait les missions confiées à la CCHSAM : suivi administratif, technique et financier des travaux, paiement des dépenses relatives à l’opération, suivi de l’exécution des travaux, réception des travaux et établissement du bilan financier définitif. Il n’y aura pas de rémunération pour ces missions.
Le mandat sera exercé dans la limite du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération. Toute modification fera l’objet d’un avenant.
La convention prendra fin après apurement des comptes entre les parties.
Il est proposé d’accepter cette délégation de maîtrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorise le portage de l’opération de rénovation du pont de Maleffre sur les communes de Bérus (pour moitié) et Arçonnay (pour moitié),
- Accepte le mandat de maîtrise d’ouvrage confié par la commune d’Arçonnay pour les travaux relevant de sa partie,
- Autorise la facturation à la commune d’Arçonnay des travaux relevant de sa partie, - Autorise M. le Président à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921150-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921150hey munauté de Communes
Haute Sarthe
Alpes Mancelles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 21 septembre deux mille vingt-six, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont sur Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Frédéric COSSON, Président de la Communauté de Communes.
Membres présents : Mesdames et Messieurs Denis ASSIER, Joël AUBERT, Jérôme BARBIER, Christine BELLESSORT, Stéphanie BOUQUET, Eric BOYER, Francis CANTILLON, Claudine CARLIER, Claude CASTEL, Jean-Louis CLEMENT, Frédéric COSSON, Clément COULON, Pascal DELPIERRE, Frédéric DENIEUL, Jean- Louis DROUIN, Agnès DUBOIS-SCHMITT, Gérard EVETTE, Anthony FRILEUX, Rébecca GARNIER, Yann GASNIER, Yves GERARD, Bruno GESLIN, Marylise GOUBIN, Patrick GOYER, Michel GRAFFIN, Thierry HONORÉ, Didier JARIES, Fabienne LABRETTE-MENAGER, Magali LEBON, Odile LECONTE, Carole LEFEVRE (suppléant M. Jean-Luc CHARPENTIER), Nadine LELIEVRE, Francis LEPINETTE, Philippe MARTIN, Catherine MOGET-COSSON, Pascal MONNIER, Sandrine OLIVIER, Patrick PALMAS, Georges PAVARD, Sandra PLANCHAIS, Philippe RALLU, Stéphane RAMOND, Maryline SANGLEBOEUF, Franck SOREAU, Jean-Luc TESSIER, Denis TOUCHARD, Sébastien TRONCHET.
Absents - excusés : Mesdames et Messieurs
Vincent DENIEUL, excusé, a donné pouvoir à M. Joël AUBERT,
Jacky GALLOU, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,
Christophe GODET, excusé, n’est pas suppléé, ni représenté,
Jean HIRSCHLER, excusé, a donné pouvoir à M. Georges PAVARD,
Laurent MAUDET, absent, n’est pas représenté,
Noam MEUNIER, excusé, a donné pouvoir à M. Jérôme BARBIER,
Julie NAVEAU, absente, n’est pas représentée,
Jean-Marc RAGOT, absent, n’est pas suppléé, ni représenté.
Secrétaire de séance :
M. Jérôme BARBIER est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation :
15 septembre 2026
Envoi le 15 septembre 2026
Affichage le 15 septembre 2026
Date de publication sur le site
www.cchautesarthealpesmancelles.fr :
24 septembre 2026
Nombre de membres
en exercice : 55
Présents : 47 Absents : 8
dont représentés : 3
Votants : 50
dont pour : 50
dont contre : 0
dont abstention : 0
OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL
DELIBERATION N°2026-09-21/151
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921151-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921151Rapporteur : M. Frédéric COSSON
M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président par délibération n°2026-05-04/071 :
Le Conseil communautaire a délégué :
- Au Président, pour la durée du mandat,
▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros, ▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,
▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,
▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,
▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,
▪ la gestion des baux professionnels en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,
peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la
communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai
de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle
soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce
même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le registre des délibérations est dûment signé.
Pour extrait conforme,
Le Président,
M. Frédéric COSSON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921151-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921151DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
06/07/2026 SPBM 1 848,00 € REMPLACEMENT VITRE HALL D'ENTRÉE SUITE DEGRADATION MSP BEAUMONT SUR SARTHE
06/07/2026 PARTEDIS 1 069,56 € REMPLACEMNT DE 3 PORTES MSP FYE
06/07/2026 AU VIEUX CAMPEUR 50,61 € 2 CASQUETTES SAHARIENNE SERVICES TECHNQIES
07/07/2026 LA MAISON DU GASSEAU 181,82 € 80 AMUSES BOUCHES POUR VERNISSAGE EXPO GASSEAU
08/07/2026 AXIANS 102,00 € ECRAN 24' POUR POSTE DGS CCHSAM
09/07/2026 SAS PELTIER 1 008,30 € FOURNITURE PIERRES 0/20 + NIVELLEMENT PLAN D'EAU DE ST GEORGES LE GAULTIER TOURISME
10/07/2026 SPBM 440,00 € REMPLACEMNT VERRE DE LA VITRINE SUITE DEGATS VITRIN D'INFORMATION FANUM OISSEAU LE PETIT
13/07/2026 SOLMUR 1 649,18 € PEINTURE+SOL PVC+COLLE POUR REFECTION CABINETS MSP FYE
13/07/2026 TKE 2 108,00 € INSTALLATION TELEALARME ASCENSEUR + PASSERELLE GSM FRANCES SERVICES
16/07/2026 IMPRIMERIE AUFFRET 375,00 € PANNEAUX REPRISE POELES SUITE CONVENTION TEFAL DECHETTERIES
20/07/2026 LA MUSIQUE DE LEONIE 208,53 € PARTITIONS LES MUSICIENS DE BREME EMDT
23/07/2026 GARAGE LALOUETTE 939,31 € REMPLACEMENT AMORTISSEURS AVANT DACIA DUSTER CCHSAM
23/07/2026 AXIANS 2 145,00 € RENOUVELLEMENT 1 AN POUR 3 LICENCES ADOBE CREATIVE + INDESIGN CCHSAM
23/07/2026 AXIANS 1 172,00 € RENOUVELLEMNT 1 AN LICENCE ANTIVIRUS CCHSAM
24/07/2026 GARAGE LALOUETTE 2 334,43 € REMPLACEMENT EMBRAYAGE + POMPE A EAU + REVISION CITROEN NEMO SERVICES TECHNIQUES CCHSAM
29/07/2026 COME FERMETURES 265,00 € REVISION PORTE SECTIONNELLE DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE DECHETTERIES
31/07/2026 COMM SANTE 335,00 € FORMATION URGENCE PEDIATRIQUE DOCTEUR LAURENS CENTRE DE SANTE ALPES MANCELLES
31/07/2026 SOGELINK 795,00 € RENOUVELLEMENT ABONNEMNT POUR REPONSES DICT CCHSAM
04/08/2026 HRC 32 418,00 € VIABILISATION VOIRIE LOGEMENTS SARTHE HABITAT GESNES LE GANDELIN HABITAT
06/08/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 290,00 € COMMANDE DE 50 CARNETS ADULTES VERTS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINE
06/08/2026 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 290,00 € COMMANDE DE 50 CARNETS ENFANTS ROSES PISCINE FRESNAY SUR SARTHE PISCINE
07/08/2026 ARPLUS POIDS LOURDS 199,90 € VIDANGE CAMION ISUZU SERVICES TECHNIQUES
13/08/2026 SAS SHTE LA FONTAINAISE 129,17 € ENTRETIEN ADOUCISSEUR CABINET DENTISTE MSP FYE
14/08/2026 BUREAU VALLEE 276,33 € CARTOUCHES POUR IMPRIMANTES CENTRE DE SANTE FRESNAY
14/08/2026 LACOSTE 18,80 € RUBAN DYMO CCHSAM
25/08/2026 AXIANS 165,00 € REPARATION PC P.MAZENC CCHSAM
25/06/2026 SYGMATEL 663,10 € DEPANNAGE ALARME INTRUSION MSP BEAUMONT SUR SARTHE
31/08/2026 MAILLARD 63,54 € RADIATEUR POUR LOGEMENT ASSE LE BOISNE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES
03/09/2026 SUPER U FRESNAY 127,39 € PALETTE BOUTEILLES D'EAU POUR AGENTS CCHSAM
03/09/2026 SARL LECHAT 3 480,00 € GASOLE POUR CUVE CARBURANT (1800L) DECHETTERIE DE SAINT OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
03/09/2026 FIDUCIAL 38,20 € AGRAFES 24/06 ET 26/6 + 10 CHEMISES A RABATS CCHSAM
04/09/2026 MC'COM 3 500,00 € REDACTION JOURNAL COMMUNAUTAIRE 20 PAGES CCHSAM
04/09/2026 HASTONE & TEN 1 813,00 € MISE EN PAGE JOURNAL COMMUNAUTAIRE 20 PAGES CCHSAM
09/09/2026 ARPLUS POIDS LOURDS 392,46 € REMPLACEMENT VITRE COTE PASSAGER VEHICULE ISUZU SERVICES TECHNIQUES
09/09/2026 SCHINDLER 2 503,25 € REMPLACEMENT CARTE SDIC ASCENSEUR MDS FYE
15/09/2026 AXIANS 2 026,00 € ORDINATEUR PORTABLE + SACOCHE + PACK OFFICE POUR INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLESEMDT
15/09/2026 AXIANS 2 717,00 € ORDINATEUR PORTABLE + SACOCHE + PACK OFFICE + ECRAN 22 POUCES MR HANNA CCHSAM
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
CCHSAM CC 21 09 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921151-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921151DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service
MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 216 000 € HT
REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2026-04-08/071
15/09/2026 MECALEX 407,34 € REMPLACEMENT CALES ET VIS BRAS MANITOU DECHETTERIE ANCINNES/BOURG LE ROI DECHETTERIES
15/09/2026 MECALEX 2 220,43 € REMPLACEMENT FLEXIBLES ET FUITE BRAS MANITOU DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE DECHETTERIES
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant Objet
Date Signataire Montant éventuel Objet
CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS
DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2026-04-08/071
CCHSAM CC 21 09 2026
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20260921-DEL20260921151-DE en date du 24/09/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL20260921151