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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 106 bc 2 zac environnement secteur ecoparc validation de lavenant 12 a la concession damenagement
Document publié le Mardi 1 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 106 bc 2 zac environnement secteur ecoparc validation de lavenant 12 a la concession damenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024 S ! Cr
Publié le 14/10/2024 _
ID : 974-249740101-20241010-2024 106 BC_2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :9
Nombre de représentés :4
Nombre d'absents 23
OBJET
AFFAIRE N°2024 106 BC _2
ZAC Environnement / Secteur
Ecoparc : Validation de l'avenant
N°12 à la concession d'aménagement
Nombre de votants : 13
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
1 octobre 2024
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
14/10/2024
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 octobre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEPT OCTOBRE à 14 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port,, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitii LEBRETON - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Philippe LUCAS
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Mélissa COUSIN Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT
ID : 974-249740101-20241010-2024 106 BC_2-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2024
AFFAIRE _N°2024 106 BC 2: ZAC ENVIRONNEMENT / SECTEUR ECOPARC : VALIDATION DE
L'AVENANT N°12 À LA CONCESSION D'AMENAGEMENT
Le Président de séance expose :
L'ensemble du programme de la ZAC Environnement/Secteur Ecoparc, confié à EEE , à été réalisé ce jour et les équipements ont été rétrocédés à la collectivité. Les missions de l’aménageur se concentrent donc sur l'instruction des candidatures en cours commercialisation ainsi que sur les derniers travaux.
La durée de la concession a été prorogée par avenant n°11 jusqu’au 31/12/2025.
Pour l’année 2023, les dépenses supplémentaires prévues correspondent essentiellement aux prévisions de travaux pour les réadaptations de parcelle avec l’amenée des réseaux, la réalisation des clôtures et de nouvelles entrées, la réception du poste de relevage Pr1 par BE ainsi que des travaux de réparation de mâts d'éclairage, de signalétiques de voirie et de coffrets électriques.
Les recettes ne présentent aucune variation notable depuis le dernier bilan approuvé.
Le bilan de la ZAC se trouve ainsi consolidé à 20 702 857 € au 31/12/2023 soit une augmentation de 20,3 K€ HT par rapport au CRAC 2022.
La participation de la collectivité à cette opération passe de 4 053 139 € HT à 4 073 439 € HT, soit une augmentation de 20 300 € HT.
Il s'agira par conséquent d'approuver le versement d’une participation d'équilibre de la collectivité de 20 300 € HT par l'intermédiaire de l'avenant n°12 à la concession d'aménagement.
Cet avenant a pour objet :
- L’actualisation du bilan et l'augmentation de 20 300 € HT de ce dernier ; - L'augmentation de la participation du TCO de 20 300 € HT ;
- La mise à jour du bilan et de l’échéancier financier prévisionnel.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/09/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 17/09/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le SLO
ID : 974-249740101-20241010-2024 106 BC_2-DE
- VALIDER l’avenant N° 12 à la concession d'aménagement ;
- AUTORISER le Président du Territoire de l’Ouest à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président