unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2023 014 bc 14 projet convention tcos v2

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2023 014 bc 14 projet convention tcos v2 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2023 014 bc 14 projet convention tcos v2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S L 3

Publié le

ID : 974-249740101-20230314-2023 014 BC_14-DE

TERRITOIRE DE LA

SAINT-LEU :- TROIS-BASSINS : SAINT-PAUL :- LE PORT : LA POSSESSION

WALITÉ

B.P. 50049 - 97822 - Le Port Cedex

Tél. : 02 62 32 12 12 » Fax : 02 62 32 22 22 - courrier@tco.re - www.tco.re

Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 16h le vendredi de 8h à 15h

K°

Pis 7 JE SUIS LABELLISÉ MARIANNE.

Responsable - É

LES

Eg

46e

%e

quitable - Solidaire - Agréable

CONVENTION

RELATIVE A L’OCTROI D’UNE SUBVENTION AU T’COS

POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE D’ECHANGE SOLIDAIRE A MADAGASCAR

DANS LE CADRE DE LA COOPERATION DECENTRALISEE

Le T’COS

Siret : 449 742 485 000 13

LE TERRITOIRE DE LA COTE OUEST, Communauté d’Agglomération - TCO BP 50049 - 97822 LE PORT Cedex

Téléphone : 02.62.32.12.12.

Fax : 02.62.32.22.22.

Représenté par son Président, Monsieur Emmanuel SERAPHIN,

d'une part,

et

Représenté par son Président Monsieur Stéphan

GRONDIN

d’autre partEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 S [ 7

ID : 974-249740101-20230314-2023 014 BC_14-DE

Convention TCO/T’cos » 2022-23 2/7

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

PREAMBULE

L’action internationale du TCO a pour objectif de rapprocher les populations et d’augmenter l’attractivité du territoire dans une démarche de codéveloppement. Au-delà des échanges institutionnels, Au-delà des échanges institutionnels, la coopération décentralisée favorise notamment les échanges entre associations et acteurs socioculturels voire les opérateurs économiques des territoires partenaires. Elle encourage également l’engagement citoyen des jeunes en particulier.

Lors de l’élaboration des orientations budgétaires 2022, les élus du TCO ont exprimé le souhait de relancer la coopération décentralisée en privilégiant le renforcement des liens et échanges avec des pays d’origine du peuplement tels que Madagascar.

S’appuyant sur les atouts et potentialités du territoire, l’action extérieure du TCO s’adossera concrètement aux axes suivants:

- La valorisation de l’ingénierie du TCO et/ou de l’offre d’expertise territoriale en appui de projets dans les secteurs de l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, l’écotourisme

- La mobilité des jeunes du territoire dans le cadre de volontariats (volontariat de Solidarité Internationale, Service civique international) et de chantiers solidaires.

- L’organisation d’échanges culturels, sportifs et solidaires favorisant le rapprochement des populations et des acteurs socioculturels des territoires.

Présentation du projet de voyage solidaire du TCOS

Dans le cadre de sa stratégie globale de coopération, le TCO souhaite encourager la participation de ses agents à la réalisation de ses actions de coopération décentralisée à travers la mobilisation de leur expertise technique et le soutien à des actions de solidarité portées par le comité des œuvres sociales en l’occurrence le TCOS.

A l’instar du COS de la Région Réunion, le TCOS souhaite s’impliquer dans la réalisation d’un voyage solidaire participatif dans la région de Tuléar afin d’apporter sa contribution à un projet de développement local mis en œuvre par l’ONG Bel Avenir.

Membre de la Fondation Eau de Coco, l’ONG Bel Avenir, organisation à but non lucratif, intervient depuis plus de 15 ans dans la région sud-ouest de Madagascar (Tuléar, Mangily et Antsohamadiro) avec pour objectifs d’accompagner, d’éduquer et d’améliorer les conditions de vie des enfants et des femmes les plus défavorisés.

Ses axes d’intervention concernent principalement :

• L’éducation et la lutte contre le travail des enfants

• L’inclusion sociale et la lutte contre la malnutrition

• La protection de l’environnement

• L’éducation à la paix et à la solidarité internationale

S’inscrivant dans la logique d’un tourisme durable et solidaire, ce voyage d’une semaine permettra, à une douzaine d’agents volontaires du TCOS, au-delà de séquences touristiques, de : - Soutenir et participer à des activités quotidiennes de l’ONG telles que la distribution de repas à des enfants des rues, la cueillette et le conditionnement de feuilles de moringa (utilisées comme complément alimentaire), la replantation de mangrove ; l’organisation d’animations culturelles et environnementales proposées dans le cadre du centre de loisirs et de la ferme pédagogique. - Organiser des repas solidaires dans des villages de pêcheurs et au sein d’écoles telles que l’école des saphirs.Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le SLOF

Convention TCO/T’cos » 2022-23 3/7

Ce projet de de voyage solidaire porté par le TCOS, programmé en mai/juin 2023, s’inscrit dans les orientations définies par le TCO en matière de coopération décentralisée. Il contribuera ainsi à renforcer l’ancrage et le développement des actions soutenues par le TCO dans la région de Tuléar.

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Une subvention d’un montant de 10 000 € (dix mille euros) est allouée à l’association « T COS », au titre voyage solidaire

Le « T’cos » prend acte que le TCO n’entend pas voir sa subvention financer d’autres actions ou manifestations. La présentation détaillée du budget prévisionnel est joint en annexe de la présente convention.

Article 2 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

En contrepartie du versement de cette subvention au T’cos » :

- s’engage à user de la subvention du TCO exclusivement pour le projet décrit en article 1 ;

- s’engage à valoriser le soutien du TCO ;

- s’engage à se rendre disponible et à réaliser toute action de son ressort nécessaire au bon déroulement des différentes actions ;

- s’engage à utiliser la subvention conformément au budget prévisionnel ci-joint ; - s’engage à respecter la réglementation en vigueur, à répondre aux obligations fiscales et sociales. En cas de manquement, le TCO ne saura être inquiété ;

- déclare être à jour des cotisations sociales et obligations fiscales et s’engage à fournir, dès signature de la présente, les attestations idoines.

Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.

Elle est consentie pour le financement du projet cité à l’article 1 pour l’année 2022-23. Elle prend fin

lorsque le titulaire a satisfait aux obligations énoncées aux articles 6, 7 et 8.

Article 4 : MONTANT DE LA SUBVENTION

La présente convention est passée pour un montant maximal de 10 000 € (dix mille euros) correspondant au coût prévu par le budget prévisionnel présenté en annexe.

Article 5 : LIQUIDATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée, d’un montant maximal de 10 000€ ( dix milles) sera mandatée de la façon suivante :

- Un acompte de 80% soit 8 000€ (huit milles) à la notification de la présente convention au bénéficiaire ;

- Le solde de 20 % soit 2 000€ (deux mille) sur présentation d’un bilan d’action et financier la présente conventionEnvoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le S L Gr

pan vrmemuravivi-ev230814-2023 014 BC_14-DE

Convention TCO/T’cos » 2022-23 4/7

La subvention finale sera calculée au prorata du bilan financier des actions.

Les justificatifs seront à transmettre au TCO au plus tard le 30 décembre 2023.

Ces virements s’effectueront au crédit du compte de l’association « T COS », dont le relevé d’identité bancaire est annexé à la présente convention.

Article 6 : ENGAGEMENTS SPECIFIQUES Du « T’cos »

En contrepartie du versement des subventions et afin de permettre au TCO d’apprécier la réalisation du projet « T’cos » dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre, devra :

• adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement N°99-01 du 16 février 99 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999 ;

• communiquer au TCO, au plus tard 6 mois suivant la date de l’arrêt des comptes, son bilan, le compte rendu financier des opérations (comportant un tableau des charges et produits affectés à la réalisation des différents projets et faisant apparaître les écarts éventuels entre budget prévisionnel et réalisations), le bilan qualitatif du programme d’actions, ainsi que le rapport d’activités de l’année écoulée. Ces documents sont certifiés par la Présidente ou le Trésorier.

• fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau.

• justifier d’une manière générale et à tout moment, sur la demande du TCO, de l’utilisation des subventions reçues.

• respecter la réglementation en vigueur, à répondre aux obligations fiscales et sociales. En cas de manquement, le TCO ne saura être inquiété.

• être à jour des cotisations sociales et obligations fiscales et fournir, dès signature de la présente, les attestations idoines.

Article 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

Le TCO devra être tenu au courant des lieux et dates exacts du projet.

Pour toutes les communications écrites ou audiovisuelles (presse/affiches…) liées à la réalisation des actions subventionnées, le « T’cos » s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents promotionnels la participation financière du TCO, par exemple au moyen de l’apposition de son logo. Pour cela elle pourra prendre contact avec le service communication du TCO (Tél. : 02 62 32.12.12 / Fax : 02 62 32.22.22).

Article 8 : SUIVI - CONTROLE

Le TCO se réserve le droit de faire procéder au contrôle de l’emploi de ces sommes par toute personne dûment mandatée à cet effet par le Président de la Communauté d’Agglomération.

Au cas où le titulaire empêcherait le TCO de procéder aux contrôles prévus par le non-respect des obligations à sa charge, le versement des concours pourrait être suspendu sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect de ces obligations contractuelles, de non réalisation ou de réalisation partielle du programme couvert par la présente convention, le TCO pourra, après mise en demeure,Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le SLO

| 1D : 974-249740101-20230314-2023 014 BC_14-DE

Convention TCO/T’cos » 2022-23 5/7

demander la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées.

Ce reversement sera effectué par le titulaire dans le mois qui suit la réception du titre de recettes émis par le Receveur communautaire.

Article 9 : EVALUATION DE L’ACTION

L’évaluation du projet se fera au regard des objectifs affichés et en étudiera l’impact sur le public. Elle se fera -autant que faire se peut- en étroite coopération avec les participants.

Le projet fera également l’objet d’un bilan qui sera présenté au TCO dans les trois mois suivant sa réalisation.

Article 10 : ASSURANCES

Le « T’cos» s’engage à souscrire une police d’assurance pour garantir sa responsabilité civile. Une attestation d’assurance sera fournie au TCO.

Article 11 : REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution de la présente convention et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Article 12 : NOTIFICATION

Le TCO notifiera au « t’cos » une copie de la présente convention. Cette convention prendra effet à la date de sa notification.

Par notification, il faut entendre la date d’envoi par le TCO au bénéficiaire d’un exemplaire de la présente convention signée par les parties.

Article 13 : RÉVISION

Les modalités de la présente convention peuvent être modifiées par avenant.

Article 14 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces constitutives de la présente convention sont :

− le budget prévisionnel de l’action ;

− le relevé d’identité bancaire.

Fait en 2 exemplaires à Le Port, le .........................

Pour le TCO Pour l’association «T’COS» Le Président, Le Président,

Emmanuel SERAPHIN Stephan GRONDINPoste

Fournitures

Tramsport

aérien

Transport

aérien

Hotel

solidaire

Mangaly

Hotel Isalo

Parc

Budget prévisionnel Voyage Solidaire T'COS 2023

Destination

Période

Nombre de participant :

Partenaires

B |Fret

Fret Réseau

solidaire

axe

Demie

B |Pension

+ action J1

midi + action J2

midi + action J3

midi + action J4

midi + action J5

36

17

midi + action J8

isalo Parc

et taxe : 02 euros

Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023 C2 IN

ID : 974-249740101-20230314-2023 014 BC_14-DE

: Madagascard (Région de Tuléar)

: Mai/Juin 2023

12

: ONG Bel Avenir, Association Eau de Coco

PU

nininieiminininiminininiminiminieimimimimimimie

5 132€

10 000 €

Total Total poste

1 200,00 €

8 232,00€

3 420,00 €

nlmlalmimliminlmlielmimimiminlminlelmimlielminmimimlelalelnlin

15672,00€ 15672,00€

Bernica le 01/11/2022

540 €

Stéphan-GRONDIN

Président adrcos

Béatrice CHANE-KOAN

Tré “Dé

Convention TCO/T’cos » 2022-23 6/7

ANNEXE 1 : Budget prévisionnel du projet subventionné porté par le T’COS - exercice 2022-23Envoyé en préfecture le 14/03/2023

Reçu en préfecture le 14/03/2023

Publié le SL

ID : 974-249740101-20230314-2023 014 BC_14-DE

Convention TCO/T’cos » 2022-23 7/7