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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2024 06 03 PV Delib CM Document publié le Lundi 3 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2024 06 03 PV Delib CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 3 juin 2024

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1. APPROBATION DU PV DU 15 avril 2024

Légalement convoqué le 28 mai 2024, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach le

3 juin 2024 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.

Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire, M. Sébastien STORCK, 1er adjoint au maire, Mme Karine SCHIRA, 2ème adjointe au maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire- M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire

M. FERRARI Denis – M. DE VIVEIROS Manuel – Mme BEN EL KEBIR Fatima – Mme MERG Françoise –

Mme BÖHM Régine - Mme MULLER Virginie – M. ANGELICOLA Julien – M. FRANCK Fabien

Absent(s) : M. HEIMBURGER Olivier

Procuration(s) : Mme KLEE Jeannine donne procuration à M. BLASY Jean-Paul, Mme RYS Florence donne procuration à Mme SCHIRA Karine, M. HEITZMANN Frédéric donne procuration à M. DE VIVEIROS Manuel

Invité(s) : M. Jean-Marc LALEVEE, correspondant presse

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.

Avant d’entamer l’ordre du jour, le Conseil Municipal des Jeunes relate, à l’appui d’une présentation photographique, son récent voyage à Meilhan Sur Garonne, unanimement décrit comme un moment d’échanges intense et riche en émotions.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 15 avril 2024

2. Vente d’un terrain communal

3. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville

4. Installation d’un nouveau système de production de chauffage à la mairie 5. Désignation d’un représentant au syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la Plaine du Rhin

6. Redevance d’occupation du domaine public concernant les opérateurs de télécommunications

7. Subvention exceptionnelle à l’association « Passerelles »

8. Horaires du groupe scolaire Sébastien le Prestre à la rentrée 2024/2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 15 avril 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE

NEUF-BRISACH

Séance du 3 juin 2024Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 3 juin 2024

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3. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

4. INSTALLATION D’UN NOUVEAU SYSTEME DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE A LA MAIRIE

Ce point a fait l’objet d’un échange en réunion de travail du 15 janvier 2024.

M. le Maire expose l’avant-projet de construction d’une chambre funéraire dont lui a fait part M. Guillaume

Schaeffer, représentant les Pompes Funèbres Générales MIESCH-SCHAEFFER (Neuf-Brisach), envisagé

sur un terrain jouxtant le cimetière et relevant du domaine privé de la commune.

Ainsi, M. Guillaume SCHAEFFER souhaite se porter acquéreur de la parcelle n°209/42, section n°6, d’une

contenance de 12.51 ares.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,

Vu l’avis des domaines en date du 23 février 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de céder la parcelle n°209/42, section n°6, d’une contenance de 12.51 ares à M. Guillaume

SCHAEFFER, représentant les Pompes Funèbres Générales MIESCH-SCHAEFFER (Neuf-Brisach) en vue de

la construction d’une chambre funéraire

FIXE le prix de vente à 60 000.00 € net vendeur

DIT que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération

M. le Maire propose de surseoir ce point. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal ACCEPTE le report de ce point à une date ultérieure.

M. le Maire propose de redéfinir les contours du projet de remplacement de l’actuelle chaudière fuel de la mairie par une pompe à chaleur eau/eau. En effet, il s’agissait initialement de prévoir un dispositif permettant de relier également la salle des fêtes.

Le montant estimatif des travaux étant bien plus élevé que prévu, il est proposé de pallier le plus urgent en équipant uniquement le bâtiment de la mairie dans le cadre d’une enveloppe de l’ordre de 100 000 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

- de remplacer le chauffage de la mairie par une pompe à chaleur eau/eau pour un montant estimatif de 100 000 € HT

- de solliciter en parallèle tous les partenaires institutionnels susceptibles de contribuer au financement de ce projet.

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document inhérent à cette opération.

2. VENTE D’UN TERRAIN COMMUNALVille de Neuf-Brisach PV du CM du 3 juin 2024

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5. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU ET CANAUX DE LA PLAINE DU RHIN

6. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CONCERNANT LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

CHARGE M. le Maire de procéder à la consultation des entreprises spécialisées dans les domaines relevant de ce projet

PRECISE que les crédits nécessaires au financement de ces travaux seront prévus au Budget Primitif 2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-8 ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de remplacer Mme Céline O’MURPHY en sa qualité de déléguée titulaire du syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la Plaine du Rhin compte tenu de son déménagement au sein d’une autre commune et de sa démission du Conseil Municipal ;

PROCEDE à l’élection de M. Jean-Paul BLASY en tant que délégué titulaire du syndicat mixte des cours d’eaux et canaux de la Plaine du Rhin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 2125-1,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques et notamment ses articles L. 45-9, L. 47, et R. 20-51 à R. 20-53,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public

Considérant que l’occupation du domaine public donne lieu à versement de redevances d’occupation du domaine public routier en fonction du nombre de km en aérien ou souterrain et/ou de surface occupée au sol,

Il est proposé au conseil municipal de fixer au tarif plafond prévu par les dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, le tarif des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

INSTAURE la redevance annuelle d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, selon le tarif plafond prévu par l’article R. 20- 52 du Code des Postes et Communications Electroniques, à savoir pour l’année 2024 :

Tarifs Aérien/km Souterrain/km de

fourreau

Emprise au sol/km

Décret 2005-1676 40 € 30 € 20 €

Actualisation 2024 64.36 € 48.27 € 32.18 €Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 3 juin 2024

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7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « PASSERELLES »

8. HORAIRES DU GROUPE SCOLAIRE SEBASTIEN LE PRESTRE A LA RENTREE 2024/2025

DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

PRECISE qu’en vertu de l’article L. 2321-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que les produits et redevances du domaine public ou privé d'une personne publique se prescrivent par cinq ans quel que soit leur mode de fixation, il sera procédé au recouvrement des années antérieures

AUTORISE M. le Maire à mettre en recouvrement les créances et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 70323 du budget primitif.

Par courrier du 9 avril 2024, M. Freddy LOEWENGUTH, Président de l’association Passerelles, a saisi la commune aux fins d’obtenir une subvention dans le cadre des festivités du 20ème anniversaire de l’association.

Pour mémoire, M. le Maire rappelle le « but de l’association qui est de promouvoir « le social, l’éducatif et le culturel » en vue de favoriser l’accueil et l’insertion de toute personne.

VU la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « Passerelles » dans le cadre de l’organisation de son 20ème anniversaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au c/65748 du budget primitif 2024

M. le Maire explique que l’organisation du temps scolaire est une compétence du Conseil Municipal et doit faire l’objet d’une validation tous les 3 ans.

Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation est le suivant :

• 24 heures hebdomadaires sur 8 demi-journées

• 6h maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée de classe • 1h30 de pause méridienne

La dernière délibération en date à ce sujet remontant au 16 mars 2021, aussi convient-il de se prononcer sur le renouvellement ou la modification de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024/2025.

Vu l’avis favorable du conseil d’école en date du 9 février 2024 pour le maintien de la semaine de 4 jours et des horaires actuels,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentésVille de Neuf-Brisach PV du CM du 3 juin 2024

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DECIDE

- du maintien de la semaine de 4 jours à la rentrée scolaire 2024/2025, - du maintien des horaires actuels à compter de la rentrée scolaire 2024/2025, à savoir : 08h30/12h00 – 13h30/16h00

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente décision à la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (Dsden) du Haut-Rhin

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l’application des présentes.

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf- Brisach de la séance du 3 juin 2024

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 15 avril 2024

2. Vente d’un terrain communal

3. Actualisation du tableau des effectifs de la Ville

4. Installation d’un nouveau système de production de chauffage à la mairie 5. Désignation d’un représentant au syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la Plaine du Rhin

6. Redevance d’occupation du domaine public concernant les opérateurs de télécommunications

7. Subvention exceptionnelle à l’association « Passerelles »

8. Horaires du groupe scolaire Sébastien le Prestre à la rentrée 2024/2025

Nom et prénom Qualité Signature

ALVAREZ Richard Maire

HEGY Katia Secrétaire générale