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unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 11 06 PV Delib CM
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Rhin Brisach - 2025 11 06 PV Delib CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 6 novembre 2025
101
Légalement convoqué le 3 novembre 2025, le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach, le 6 novembre 2025 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Richard ALVAREZ, Maire de Neuf-Brisach.
Membres présents : M. Richard ALVAREZ, Maire - M. Jean-Paul BLASY, 3ème adjoint au maire - Mme Jeannine
KLEE, 4ème adjointe au maire - M. Fernand LOUIS, 5ème adjoint au maire
M. Denis FERRARI - M. Manuel DE VIVEIROS - Mme Fatima BEN EL KEBIR - Mme Françoise MERG - Mme
Florence RYS – M. Frédéric HEITZMANN – M. Julien ANGELICOLA
Absent(s) : Mme Régine BÖHM - M. Olivier HEIMBURGER - M. Fabien FRANCK
Procuration(s) : M. Sébastien STORCK donne procuration à M. Richard ALVAREZ - Mme Karine SCHIRA donne
procuration à Mme Jeannine KLEE – Virginie MULLER donne procuration à M. Jean-Paul BLASY
Nombre de conseillers - en fonction : 17 présents : 11 votants : 14
Le Conseil municipal, vu les articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation d’un secrétaire de séance désigne Mme Katia HEGY, secrétaire générale.
ORDRE DU JOUR
1. Opération globale de réfection de couches de roulement et rénovation des trottoirs
1. Opération globale de réfection de couches de roulement et rénovation des trottoirs
Ce point a fait l’objet d’une présentation en réunion de travail le 4 novembre 2025. Il est rappelé que par délibération du 27 mai 2025, le Conseil Municipal a décidé de mettre en œuvre une vaste opération de toilettage de la voirie.
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2123-1 et suivants ;
VU la consultation publiée sur la plateforme de l’AMHR du 10/04/2025 au 24/10/2025 ;
VU les offres réceptionnées ;
VU le rapport d’analyse de ces offres, établi par le bureau d’études CARDOMAX, proposant un classement établi selon les critères énoncés dans le règlement de consultation, à savoir 60 % pour le prix et 30 % pour la valeur technique et 10% pour le délai.
VU l’avis de la commission MAPA en date du 03/11/2025 ;
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’attribuer les travaux à l’entreprise PONTIGGIA, en tête du classement, pour un montant de 179 182.77 € HT.
DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025
CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document nécessaire à la bonne exécution de cette décision.
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
NEUF-BRISACH
Séance du 6 novembre 2025 Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 6 novembre 2025
102
Fin de séance 19h15
Tableau des signatures
Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach de la séance du 6 novembre 2025
ORDRE DU JOUR
1. Opération globale de réfection de couches de roulement et rénovation des trottoirs
Nom et prénom Qualité Signature
ALVAREZ Richard Maire
HEGY Katia Secrétaire générale