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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2022 09 portant designation des mbres du comite technique
Document publié le Mercredi 16 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2022 09 portant designation des mbres du comite technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Direction
E 3 de l'économie, de l'emploi, PRÉFET du travail et des solidarités DE LA RÉGION
REUNION
Liberté
Égalité Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Saint-Denis, le 16 février 2022.
Arrêté DEETS-2022-09
portant désignation des membres du comité technique
de la DEETS de La Réunion
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité de La Réunion
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et établissements publics de l'État ;
le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
l'arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité technique de service
déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
l'arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne
VERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de La Réunion à compter du 30 août 2021;
l'arrêté préfectoral n°610 du 31 mars 2021 portant création de la direction de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de La Réunion;
les résultats du scrutin organisé du 7 décembre au 14 décembre 2021;
Arrêté 2022-09 composition CTSD 1/3 Considérant la démission de M. Joseph GLAD représentant du personnel au titre de la Soli- daires Fonction publique, membre titulaire du comité technique de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, reçue par courrier électronique du 26 janvier 2022;
Considérant la désignation par le syndicat Solidaires Fonction publique, reçue par courrier
électronique du 15 février 2022, de M. Aurélien GHIENNE, représentant suppléant élu,
en remplacement de M. Joseph GLAD, en qualité de représentant titulaire ;
Considérant la désignation par le syndicat Solidaires Fonction publique, reçue par courrier électronique du 15 février 2022, de M. Nicolas MARTIN, candidat aux élections profes- sionnelles inscrit en 8*"° place sur la liste déposée par Solidaires Fonction publique, en remplacement de M. Aurélien GHIENNE en qualité de représentant suppléant ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
Sont désignés membres du comité technique créé auprès de la DEETS de La Réunion :
a) Représentants de l'administration :
- Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de La Réunion ou son représentant ;
-__ Monsieur Mehdi BOUKERROU, directeur adjoint de la direction de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, ou son représentant, ayant
autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants des personnels :
En qualité de membres titulaires
Syndicat Nom - Prénom
SOLIDAIRES Fonction publique Mme CUESTA Sabrina
SOLIDAIRES Fonction publique M. GHIENNE Aurélien
UFSE CGT Mme ZAHM Sonia
UNSA Fonction publique M. CHARLIER Pascal
FO M. REOS Bernard
CFDT M. FERRERE Lionel
Arrêté 2021-09 composition CTSD 2/3 En qualité de membres suppléants :
Syndicat Nom - Prénom
SOLIDAIRES Fonction publique M. LEVESQUE Marc
SOLIDAIRES Fonction publique M. MARTIN Nicolas
UFSE CGT M. GUIGNON Guillaume
UNSA Fonction publique Mme IBRAHIM Amélita
FO Mme PAJANIAYE Dévi
CFDT Mme DELBOS Kathy
ARTICLE 2 :
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de La Réunion.
ARTICLE 3 :
L'arrêté DEETS n°2021-46 du 22 décembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le mandat des membres du comité technique de la DEETS de la Réunion entrera en vigueur
à compter de la publication du présent arrêté.
La directrice
de l'économie, de l'emploi,
Arrêté 2022-09 composition CTSD 3/3