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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2022 06 portant designation des membres du comite d hygiene de securite et des conditions de travail de la deets de la reunion
Document publié le Lundi 14 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2022 06 portant designation des membres du comite d hygiene de securite et des conditions de travail de la deets de la reunion)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Ex Direction de l'économie, de l'emploi,
PRÉFET . du travail et des solidarités
DE LA RÉGION
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 14 février 2022
Arrêté DEETS-2022-06
portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la DEETS de La Réunion
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité de La Réunion
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique;
Vul le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à
Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu l'arrêté du 25 mai 2021 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de chaque directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en qualité de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 30 août 2021;
Vu l'arrêté préfectoral n°610 du 31 mars 2021 portant création de la direction de
l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de La Réunion ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 7 décembre au 14 décembre 2021;
Arrêté 2022-0x composition CHSCT DEETS 1/3 Vu l'arrêté DEETS-2022-03 du 31 janvier fixant la liste des organisations syndicales
habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré créé auprès de la
directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°:
Sont désignés membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de la DEETS de La Réunion :
a) Représentants de l'administration :
- Madame Damienne VERGUIN, directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités de La Réunion ou son représentant ;
-__ Monsieur Mehdi BOUKERROU, directeur adjoint de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, ou son représentant, ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
b) Représentants des personnels :
En qualité de membres titulaires :
Syndicat Nom - Prénom
SOLIDAIRES Fonction publique M. LEVESQUE Marc
UFSE CGT Mme BOYER Claudia
UNSA Fonction publique M. CHARLIER Pascal
FO M. REOS Bernard
En qualité de membres suppléants :
Syndicat Nom - Prénom
SOLIDAIRES Fonction publique Mme CUESTA Sabrina
UFSE CGT M. PALAO Henri
UNSA Fonction publique Mme IBRAHIM Amélita
FO Mme PAJANIAYE Dévi
Arrêté 2022-0x composition CHSCT DEETS 2/3 ARTICLE 2:
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de La Réunion.
ARTICLE 3:
L'arrêté DEETS n°2021-42 du 13 octobre 2021 est abrogé.
ARTICLE 4:
Le mandat des membres du CHSCT de la DEETS de la Réunion entrera en vigueur à compter
de la publication du présent arrêté.
La directrice
de l'économie, de l'emploi,
du tra deSysolidarités de La Réunion CN
Arrêté 2022-0x composition CHSCT DEETS 3/3