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Déliberation - 210614 07
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210614 07)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Gouvernance des
budgets
participatifs :
renouvellement
du comité
paritaire et du
règlement
intérieur. Décision.
Désignation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 Juin 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN –
Mme CHEVAUCHERIE - M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme PROUHET Mme BIJOUX – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – Mme SABI à Mme FRENEL
M. DROILLARD à Mme LACUEY – Mme BONNAL à Mme COLLIN M. SAILHAN à M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE
M. CALT à M. SINSOU – Mme CASTAGNET à Mme ARNOLD
M. DANDY à M. BUNEL
M. Didier IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-07-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la participation citoyenne est un atout
et une richesse pour le territoire. C’est dans cet esprit qu’il est souhaité mettre les
intelligences en commun et permettre de développer l’engagement citoyen.
La ville de Floirac s’est engagée depuis 2009 dans la mise en œuvre d’un Agenda 21 et a
renforcée, depuis 2017, son action en faveur du développement de la participation
citoyenne en créant les budgets participatifs.
Les budgets participatifs sont un processus démocratique permettant aux citoyens Floiracais de proposer des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier.
Objectifs :
- développer le pouvoir d’agir des citoyens et leur participation à la co-construction
de la ville,
- permettre aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux,
- permettre à chaque Floiracais de contribuer de façon active à des projets d’intérêt
collectif qui impactent leur quotidien,
- insuffler une énergie citoyenne au service du commun, de l’intérêt général,
- améliorer l'efficacité de l'action publique en permettant aux citoyens de proposer
des projets qui répondent à leurs besoins.
Dans ce cadre, un comité paritaire a été créé. Il est constitué à nombre égal d’élus et d’habitants. Il a pour missions :
- d’assurer l’instruction des projets des budgets participatifs et leur analyse de
faisabilité en collaboration avec les services techniques compétents,
- de recontacter, si nécessaire, les porteurs de projets pour mieux comprendre
l’intention et qualifier la demande,
- d’informer, au terme de cet examen, le porteur de projet de l’acceptation ou du
refus,
- de valider la votation et de soumettre au Conseil Municipal la liste des projets retenus
après le vote,
- de construire les actions de l’agenda 21 territorial en cours et participer au suivi de
sa mise en œuvre,
- de participer à la mise à jour du guide des démarches participatives.
Pour son renouvellement, la composition du nouveau Comité Paritaire comprendra 15 élus et 15 habitants.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider la création du Comité Paritaire et d’en désigner ses membres comme suit :
Pour les élus :
• Monsieur le Maire, Jean-Jacques PUYOBRAU
• Monsieur Alexandre BOURIGAULT
• Monsieur Ahmed ASFOR
• Madame Nadine GRENOUILLEAU
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-07-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 3 sur 3
• Monsieur Jean-Claude GALAN
• Madame Justine ADENIS
• Monsieur Régis DESCLAUX de LESCAR
• Madame Andrée COLLIN
• Madame Martine CHEVAUCHERIE
• Monsieur Patrick DANDY
• Monsieur Olivier SAILHAN
• Madame Nathalie BIJOUX
• Madame Séverine CASTAGNET
• Madame Catherine ARNOLD
• Monsieur Alexandre LEDOUX
Pour les habitants :
• 2 représentants par conseil de quartier
• 1 représentant du centre social
• 2 représentants du conseil des sages
• 1 représentant par conseil citoyen
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L2143-2 ; Vu la délibération 170529-09 du Conseil Municipal du 29 mai 2017 ; Vu le Guide des Démarches participatives ;
Vu le Règlement des budgets participatifs ;
Vu l’action 15.2 initiée par l’Agenda 21 territorial de Floirac 2014/2017 ayant pour objectif d’animer et développer les espaces de démocratie participative ; Vu l’avis de la Commission finances, ressources humaines, administration générale, démocratie participative, agenda 21 réunie le 31 mai 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le renouvellement du comité paritaire.
VALIDE le nouveau règlement intérieur.
DESIGNE les personnes citées ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 14 juin 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-07-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021