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Déliberation - 210614 15
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210614 15)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Plie des Hauts de
Garonne – demande
de subvention FSE sur
la période 2021
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 14 Juin 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN –
Mme CHEVAUCHERIE - M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme PROUHET Mme BIJOUX – M. BAGILET – M. BUNEL – Mme DURLIN – M. ASFOR – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – Mme ARNOLD – M. SINSOU – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – Mme SABI à Mme FRENEL
M. DROILLARD à Mme LACUEY – Mme BONNAL à Mme COLLIN M. SAILHAN à M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SOLA à Mme CHEVAUCHERIE
M. CALT à M. SINSOU – Mme CASTAGNET à Mme ARNOLD
M. DANDY à M. BUNEL
M. Didier IGLESIAS a été nommé secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance en date du 15 mars 2021, a approuvé le contenu de la convention cadre entre le PLIE des Hauts de Garonne et la ville de Floirac pour la période 2021 - 2023.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021 Page 2 sur 2
Il rappelle que cette convention fixe le cadre de la participation de la Commune ainsi que les aides financières apportées par le Fonds Social Européen (FSE). La Ville dépose son dossier de demande de subvention annuelle auprès du FSE pour l’année 2021. Il porte sur une opération intitulée « Référentes PLIE» et «Mise en situation professionnelle». La Ville sollicite une subvention de 71 100€ auprès du FSE. Pour un cout total éligible de 211 200€. Le taux d’intervention du FSE est de 33,7%.
La Ville dépose son dossier de demande de subvention annuelle auprès d’AG3PLIE pour l’année 2021 et pour le compte du dispositif PLIE des Hauts de Garonne, membre du groupement de gestion.
L’objectif de cette action est d’offrir un accompagnement renforcé vers l’Emploi des publics les plus en difficulté de la commune de Floirac, soit 209 personnes en suivi sur l’année avec un objectif de sorties positives de 42 % en emploi durable de plus de six mois, et 8 % en formation qualifiante.
Au regard du contexte local et à la différence des années précédentes, il est demandé aux référents de consacrer du temps à la mobilisation et au repérage des publics, notamment dans les quartiers prioritaires du territoire.
Ce temps est estimé à environ 20 % de leur temps de travail.
Plan de financement
Dépenses Ressources
Personnel 99 000€ FSE 71 100€
Participants 77 000€ Ville 140 100€
Dépenses indirectes 35 200€
Total 211 200€ Total 211 200€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2331-4 et L. 2331-6 ;
Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville et Médiation Insertion Emploi Solidarités internationales, Numérique, réunie en date du 2 juin 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE la demande de subvention FSE auprès de l’organisme intermédiaire AG3PLIE guichet PLIE des Hauts de Garonne pour l’année 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à cette instruction.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 14 juin 2021
Le Maire,
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
(N. LACUEY se retire au moment du vote)
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210614-210614-15-DE
Date de télétransmission : 15/06/2021
Date de réception préfecture : 15/06/2021