Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AG DEL25 020 Budget communal Ajustement 2025 dune
Déliberation - Deliberation n°2025 020 Budget communal Ajustement
Acte - 006 Budget communal 2024 – Ajustement d’une APCP «
Acte - 005 Budget communal 2024 Ajustement d'une APCP
Déliberation - Deliberation n°2025 021 Budget Communal Ajustement
Déliberation - AG DEL25 021 Budget Communal Ajustement APCP Voie
Acte - 24 Budget communal Ajustement 2023 d’une Autoris
Acte - 13 Budget communal Compte de gestion exercice 20
Déliberation - Deliberation n°2025 016 Budget communal Affectatio
Déliberation - AG DEL25 016 Budget communal Affectation des resul
Acte - 004 Budget communal Ajustement d'une APCP école élementaire Les Petites Maisons
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 004 Budget communal Ajustement d'une APCP école élementaire Les Petites Maisons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20240222-FIN DEL2024_004-DE
Délibération du Conseil municipal n° 004/2024
Le seize février deux-mille-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d’Uriage, dûment convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le neuf février deux-mille-vingt-quatre.
Présents: Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Claudine Chassagne, Jean-Charles Congard, Peggy
Briand, Jean-Marc Abramowitch, Marie-Paule Balicco, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Gilles Duvert,
Isabelle Gloux, Renée-Claire Mancret, Roberte Pelletier, Frédéric Jarry, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent
Robert, Jacqueline Baret.
Pouvoirs: Michel Deridder à Roberte Pelletier, Françoise Berthoud à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Jean-Charles Congard,
Beate Bersch à Peggy Briand.
Absents : Frédéric Cuchet, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Budget communal 2024 - Ajustement d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal »
Didier Bouvard, vice-président de la commission finances, indique que pour les communes de plus de 3 500
habitants, la procédure d'autorisation de programme et de crédits de paiement permet aux élus de se prononcer
sur des programmes pluriannuels d’investissement en appréhendant le coût global de l'opération.
Il s’agit pour un investissement important de planifier les dépenses et les recettes sur plusieurs exercices
budgétaires.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses (CP)qui peuvent être
engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Ces ajustements se font par délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2311-3 modifié par Ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 - article 5 , et l’article R2311-9 modifié par Décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005,
Vu la délibération 2021067 du 02 juillet 2021 concernant la création d’une AP/CP, numéro d'opération N°2101 relative aux travaux « école EPM amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal » et qu’elle regroupe l’ensemble des études (AMO programmiste, maître d'œuvre, bureau d’études...) et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet,
Vu la délibération 2022016 du 11 mars 2022 concernant l'ajustement des crédits de paiements au titre de
l'exercice 2022,
Vu la délibération 2023022 du 10 mars 2023 concernant l'ajustement des crédits de paiements au titre de l'exercice 2023,
Vu la délibération 2023069 du 29 septembre 2023, concernant la modification du montant de l’AP en phase AP,
et de l'intégration des subventions reçues de différent partenaires publics (Région Rhône Alpes, Département de l'Isère et Communauté de Communes le Grésivaudan),
Considérant la réalisation des CP sur exercices antérieurs et à la fin de l'exercice 2023, il convient de réajuster pour l'exercice 2024, le montant des CP.
Un tableau joint en annexe rappelle sur les différents exercices budgétaires, le montant nécessaire à cette réalisation. Il fixe également de manière prévisionnelle, les crédits de paiement en dépenses et en recettes annuellement.
Cette APCP a été présentée aux membres de la commission des finances réunis le 6 février 2024 et ont émis un avis favorable. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213804222-20240222-FIN DEL2024_004-DE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette autorisation de programme alsrpeerescreore-ceporemrens
selon le tableau ci-joint.
Les crédits correspondants à cette opération sont inscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré le seize février deux-mille-vingt-quatre et ont signé les membres présents. Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission Nombre de conseillers en exercice : 28 en Préfecture et de sa publication le : 22/02/2024 Présents : 21, absents : 3, votants : 25 (4 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal n° 004/2024
Budget communal 2024 - Ajustement d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal »
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le S'LOT
ID : 038-213804222-20240222-FIN DEL2024_004-DE
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - AP/CP
Document annexe délibération
at ronctior
(budget commu
ECOLE EPM amélioratic
nelle du bâtir
nal
2101
articles 2135 —- 2313
FR ton PEP Conseil Municipal du 04/07/2021
Ratenent 01 |Conseil Municipal du 11/03/2022
Résuéement 02 |Conseil Municipal du 10/03/2023
ASrSTE 03 |Conseil Municipal du 29/09/2023
Réal ue 04! Conseil Municipal du 16/02/2024
DEPENSES estimation en phase lancement AMO programmiste — montant AP d'origine 2 000 000,00 €| 400 000,00 € 2 400 000,00 € |; 2021
DEPENSES En phase DCE et selon validation phase AVP - voté en Ajustement AOÛT 2023 583 333,33 € 116 666,67 € 700 000,00 € TE du 12/05/2023 délibération
TOTAL AP. RP LORS | D
Subventions :
-REGION= 400 000
RECETTES 866 000,00 € |-DEPART 38 dotation territoriale = 150 000 -DEPART 38 plan écoles = 200 000
-CCG — Fonds de concours= 116000
RECETTES 198 000,00 € Revente des bâtiments modulaires — option de rachat 18 mois
FCTVA (=TTC*16,404%) RECETTES 500 000,00 € somme arrondie 508 524,00
NET 1 536 000,00 € [Auto-financement et — ou emprunt
Fes anne iceeu ad PH + DMX connaese où compet Simécitt Ajustement fin exercice en - ANNE Tee ANNUE | CP ANNUEL après SE IR EC —— SRE _ [initiaux DM1/2021| CPANNUEL | iitementfin | Montant€ | Montante | Montante | Montante Montant € Montant € Montant | Montante | vérif CP inscrit 8P 22 RRE TA APS HIER exercice HT | FAT SEUHT: TA. TIC HT TVA | TIC | moins ojustement EXERCICE 2021 4 | 4000000 GE 40 000,00 DNA) 3333233 6 666,67 40 000,00 33 333,33 6666,67 | 40 000,00 EXERCICE 2022 - 160000,00 |. 200 000,00 | 76150,80 166 666,67 33 333,33 200 000,00 63 459,00 12 691,80 76 150,80 103 207,67 20641,53 | 123 849,20 MMMIALEMENT gogogooe À À +RAR+ 200 000 EM- SUR | 1921232,50 | 964010,82 1 601 027,08 320 205,42 1921 232,50 803 342,94 160 667,88 964 010,82 797 684,14 159537,54 | 957 221,68
ARR a 538 76750 15 2059 836,38 | 1716531908 343 306,40 | 2059 838,38
TOTAL | | 3100 000,00 3 100 000,00 | 3517 55907 703 511,81 422107088 | 866 801,94 173 359,68 1 040 161,62 934 225,14 186845,74 |1121070,88 3 100 000,00
RARE Rene ; [Réalisation
CETTE _ | Pour Mémoire CP|Constatée au RE d SREANE Fe ANNUEL compte plan école ajustement fin 1 121 070,88 HET Mer ou ÿ administratif | + 49105 DEPT exercice 2023 _— - dotation
EXERCICE 2022 109 105,00! |" dont RAR 2023 res Es ? RCCE 2024 à 552,50 - 4 552,50|RAR étape RCCE
EXERCICE 2023 30 269,00 à rajouter SUR 2021 2 059 838,38 | 20552858 2 400 000,00 cp prévu
TOTAL _ 139 374,00 Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
| F Publié le
ID : 038-213804222-20240222-FIN_DEL2024_004-DE