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Acte - 13 Budget communal Compte de gestion exercice 2022
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 13 Budget communal Compte de gestion exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
t-Ill
UR1AGE Délibération du Conseil municipal no 013/2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal :le trois mars deux mille vingt trois
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Beate Bersch, Gilles
Duvert, Gabriel Gandini, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret,
Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvoirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Marie-Paule Balicco à Michel Deridder, Isabelle Gloux à Roberte Pelletier,
Frédéric Jarry à Estelle Gignoux, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
Absent : Frédéric Cuchet.
Hubert Jeanson a été élu secrétaire de séance.
Budget communal - Compte de gestion exercice 2022
Didier Bouvard, Vice-Président de la commission finances, informe le Conseil municipal que l'exécu-
tion des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le Trésorier de Saint-
Martin d'Hères jusqu'au 01/01/2023 puis par le Trésorier du Touvet à partir du 02/01/2023 et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Il est précisé que ce compte de gestion a été présenté aux membres de la commission finances réunis
le 28 février 2023.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et suivants, les ar-
ticles L2121-21, L2343-1 et 2,
Vu le Code des communes et notamment les articles R 241-1 à R 241- 33,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du Trésorier,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice
2022 du budget principal de la commune, dont les écritures sont strictement conformes à celles du
compte administratif de la commune pour ce même exercice.
Ainsi fait et délibéré le dix mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le :
Présents :22, absent : 1, votants :27 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud 39300 SAINT MARTIN D URIAGE Exercice 2022
l SECTION D'ÏNVESffSSEMENT l SECffON DE FONCTIONNEMENT l TOTA_L DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recette émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c)
3 249 189,59
1 672 807,56
1 672 807,56
ll 138 379 75
1l 160 826,83
454 073,11
10 706 753,72
R] 387 569,34
12 833 634,39
454 073,11
12 379 561,28
DEPENSES
Autorisatiûns budgétaires totales (e)
Mandats émis (f)
Annulations de mandats (g)
Depenses nettes (h = f - g)
3 249 189 59
1 432 855, 43
1 432 855 43
1l 138 379 75
9 974 3B9,4C)
293 344,59
9 681 044 81
14 387 569 34
1l 407 244,83
293 344,59
1l 113 %C),24
RESULffkT DE L'EXER(jCE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
239 952,13 1 û25 708 91 1 265 661,04
"O
o
o
Résultats budgétaj-res de l'exercice Résultats d'exécution du budget princj-pal et des budgets des
personnalisés
services nOn
39300 SAINT MARTIN D URIAGE Exercîce 2022
RESU'LT)lT k LA CLO'fflRE DE
L'EXER(j(J PRECEDENT : 2 €)21
P)mT AFET,CTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2022
RESU'LTAT DE L'EXER(jCE 2022
TRANSEERT OU INTEGRAffON
DE RESUI,TATS PAR OPERATION
D ' ORDRE NON B%GETAIRE
RESÏJLTAT DE CLOTÏJRE
DE L'EXERCJCË 2022
I - Budget principal
Investiss ement
Fonct i onnemen t
634 087,48
1 088 750,17
239 952,13
1 025 7û8,91
874 039,61
2 114 4 5 9, 0 8
TOT)lL I 1 722 837 , 65 1 265 661,04 2 988 498 , 69
II - Budgets des servîces à
caractère administratif
TOTAL ll
IIl - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
39330-PRODUCTION ENERGIE
Investiss ement
Fon cti onneinent
0 Sous-Total
23 060 56
-11 116,41
1l 944 ,15
18 034,00
5 902,93
23 936,93
41 û94 56
-5 213 48
35 881, 08
(,1"- TOfflL III 1l 944,15 23 936,93 35 881, 08
'ro'r4 x + ü + rü 1 734 781,80 1289 597 , 97 3 024 379,77