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Déliberation - AG DEL25 020 Budget communal Ajustement 2025 dune APCP ecole elementaire
Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - AG DEL25 020 Budget communal Ajustement 2025 dune APCP ecole elementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L GT Pôle Res
Sail mat (fl Auteur Cor ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 020-DE
Rapporteur Didier Bouvard
(URAGE Date du conseil 28/03/2025
Nombre d’annexes 1
Délibération du Conseil Municipal N°2025-020
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d’Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s’est réuni en salle du conseil municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
- Votants : 27
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusée : Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Jean-Marc Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet: Budget Communal - Ajustement 2025 d'une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement AP/CP - « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal »
Élu rapporteur : Didier Bouvard
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2021-067 du 02 juillet 2021 concernant la création d'une AP/CP, numéro d'opération N°2101 relative aux travaux « école EPM amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal» et qui regroupe l'ensemble des études (AMO programmiste, maître d'œuvre, bureau d'études...) et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet;
Vu la délibération n°2022-016 du 11 mars 2022 concernant l'ajustement des crédits de paiements au titre de l'exercice 2022 ;
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité.
À Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 020-DE
Vu la délibération n°2023-022 du 10 mars 2023 concernant l'ajustement des crédits de paiements au
titre de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n°2023-069 du 29 septembre 2023 concernant la modification du montant de l'AP en phase AVP, et de l'intégration des subventions reçues de différents partenaires publics (Région Rhône Alpes, Département de l'lisère et Communauté de Communes le Grésivaudan) ;
Vu la délibération n°2024-004 du 22 février 2024, concernant l'ajustement des CP pour l'exercice 2024.
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant la nécessité de réajuster les crédits de paiements, suite à la réalisation effective au 31/12/2024 et des travaux à réaliser en 2025;
Considérant le montant de l’AP 3 100 000,00 € et les CP réalisés suivants avec prévision pour le BP
2025 :
AP CP
2021 0,00
2022 76 150,80 Réalisé
3 100 000,00 2023 964 010,82
2024 1 590 031,52
2025 469 806,86 Prévisionnel
Total 3 100 000,00 Total 3 100 000,00
Détail du montant 2025 :
Budget 2025
469 806,86 € Dont 249 887,46 € RAR (restes à réaliser)
219 919,40 € BP pour CP 2025
Pour les recettes :
Pour Mémoire CP Réalisation Consta-
RECETTE tée au compte admi-| Prévision 2025 ANNUEL è : nistratif
EXERCICE 2022 109 105,00
EXERCICE 2023 30 269,00
EXERCICE 2024
EXERCICE 2025 517 071,00
TOTAL - 139 374,00 517 071,00
Détail du montant 2025 :
Budget 2025
517 071,00 € Dont 319 071,00 € RAR (restes à réaliser)
subvention fonds verts
198 000,00 € BP pour 2025 vente des modulaires
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L Fr d
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 020-DE
Considérant le tableau joint en annexe qui rappelle les différentes réalisations, et fixe de manière prévisionnelle, les crédits de paiement en dépenses et en recettes sur les différents exercices budgétaires.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Didier Bouvard,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’ajustement de l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) alloués au projet de l’ « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal », conformément aux besoins financiers réévalués et afin de garantir la finalisation du projet.
INTÈGRE ces ajustements au budget primitif communal de l'exercice 2025.
MANDATE le Maire et la Direction Générales des Services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l’État le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421-1 du Code de Justice administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
La présente délibération peut faire objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois, à compter de sa date de publication sur le panneau d'affichage de la collectivité. Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
| F Publié le
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Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S L C
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 020-DE
Annexe n°1 à la délibération n°020/2025
Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2025
Objet : Budget Communal - Ajustement 2025 d'une Autorisation de Programme et Crédit
de Paiement AP/CP - « École élémentaire Les Petites Maisons - amélioration énergétique et fonctionnelle du bâtiment principal »
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT - AP/CP Création APCP . . Conseil Municipal du 04/07/2021
DM1-2021
Réajustement 01 | Conseil Munici 2101 BP 2022 nicipal du 11/03/2022
Réajustement 02 . = Conseil Munici 2135-2313 HR 2032 unicipal du 10/03/2023
Réajustement 03 . C AP 2bES onseil Municipal du 29/09/2023
Ré t t04
el se Sosa Conseil Municipal du 16/02/2024
Réajustement 05 ; Conseil Munici 6/03 SAIS nicipal du 26/03/2025
RSS
mdrr 2 000 000,00 € 400 000,00 € SEEN en phase lancement AMO programmiste —
montant AP d'origine mai 2021
DEPENSES En phase DCE et selon validation phase AVP - voté en
583 333,33 € 116 666,67 € 700 000,00 €|Conseil Municipal du 12/05/2023 délibération Ajustement AOÛT 2023
38/2023
ne ; RUE 2583333,33€| 516 666,67 € - 3100 000,00 € TOTAL AP e QE OCR AS
Subventions :
-REGION= 400 000
RECETTES 866 000,00 £|-DEPART 38 dotation territoriale = 150 000
-DEPART 38 plan écoles = 200 000
-CCG — Fonds de concours= 116000
R te d ü t _ REC s 198 000,00 € even 2e es bâtiments modulaires — option de rachat
18 mois
us +
RECETTES 500 000,00 € FCTVA (RTTC"16,404%) 508 524,00 somme arrondie
NET 1 536 000,00 £|Auto-financement et — ou emprunt Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le S'LOT
ID : 038-213804222-20250328-AG DEL2025 020-DE
CP = Crédit de Paiement Prévision CP {pour mémoire) Réalisation CP t t fin exercice
[répartition annuelle inscrite au budget primitif + DM constatée au compte administratif FRRCRRN ER CRE en
CRANNUES CP ANNUEL après …. initiaux DM 1/2021| CP ANNUEL ment fin | Montant€ Montant € Montant € Montant € Montant € Montant € Montant € Montant € Montant€ | vérif CP inscrit 8P
+ modif AP PREVISIONNELS rcie, HT TVA TIC HT TVA TIC HT TVA TIC moins ajustement
DM1/2023 RE
EXERCICE 2021 40 000,00 40 000,00! - | 33333,33 6 666,67 40 000,00 3333333 6 666,67 40 000,00
EXERCICE 2022 71160 000,00! 200 000,00! 7615080 | 166666,67 3333 700 000,00 63459,00 12 691,80 7615080 10320767 2064153 | 123849,20 [EXEROCE 2013
Nu 1 700 000,00 1921232,50| | 96401082 | 1601 027,08 320 205,42 1921232,50 | 803342,94 160 667,88 964 010,82 797 684,14 15953754 | 957 221,68
a ss 1 200 000,00 2059 838,38! 1590031,52 | 1716531,98 343 306,40 2059 838,38 | 1325026,27 26500525 | 1590031,52 391 505,72 78301,14 | 469 806,86
exenoœ 205 1121070,88] 46980686 | 391 505,72 78 301,14 469 806,86
TOTAL 3 100 000,00 3100000,00 | 3:100000,00 | 3909 064,78 781 812,96 4630877,74 | 2191828,21 | 438364,93 | 2630193,14 | 1325 73086 265 146,88 1590 877,74 3 100 000,00
Réalisation [60 000 DEPT
plan école
Pour Mémoire CP |Constatée au
RECETTE Prévision 2025 + 49105 DEPT ANNUEL compte dotation
territoriale
administratif
EXERCICE 2022 109 105,00
EXERCICE 2023 30 269,00
EXERCICE 2024
EXERCICE 2025 517 071,00
TOTAL 139 374,00 517 071,00
000,00€
Coralie Russello:subvention
fonds verts 319 071,00 +
vente modulaires 198