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Déliberation - Conseil 18 oct21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Robecq.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 18 oct21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Compte rendu de conseil du 18 octobre
2021
Le 18 octobre deux mille vingt et un à 19H00 en mairie, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Monsieur DEROUBAIX Hervé, en séance ordinaire, suite à des convocations en date du 11.10.2021.
Etaient présents : DEROUBAIX Hervé, MANTEL Vanessa, GRAVELEINE Jean-
Claude, LAMOUR Véronique, PERET Julien, LHEUREUX Sandrine, DESQUIRET
Laurent, HASLBECK Heidrun, CONSEIL Emmanuelle, LÉZIER Philippe,
HENNION Josée, FRANCOIS Serge, SENECHAL Isabelle
Absents excusés : LEFEBVRE David, DUPUIS Stéphane
DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Pour la réintégration des frais d’étude dans le compte dédié à l’issue de l’achèvement des travaux, il est décidé une ouverture de crédits budgétaires d’un montant de 27 264.91 € au compte 20 et une diminution de crédits d’un montant de 27 264.91 € au compte 21
Afin de prévoir une dotation pour dépréciations représentant 15% des dettes constatées par le Receveur Municipal de plus de deux ans, il est décidé une ouverture de crédits de 917 € au compte 6817 compensée par une diminution de crédits au compte 6232 d’un montant de 917€.
DEFENSES DE FONCTIONNEMENT
-Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évaluation des charges de personnel liées à la mise en place des protocoles sanitaires aux écoles, à la cantine, à la garderie et les autres établissements recevant du public (ERP) par l’ensemble du personnel : plus de 30 000 euros
MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le marché de restauration scolaire pour 2021.2022 est attribué à la Société DUPONT RESTAURATION
Le prix du repas à compter du 01.09.2021 passe de 2.14 € à 2.20 €.
De plus, une deuxième tarification prenant en compte les dispositions de la loi Egalim (50% de produits issus d’une agriculture raisonnée, dont 20% de produits BIO) prendra effet le 1er janvier 2022. Le prix sera de 2,53 € soit une augmentation de près de 40 centimes en quelques mois.
Le prix du repas est actuellement facturé aux familles à 2.90 € (prix du repas incluant le personnel et les frais de structure). Une actualisation du prix interviendra lors de la prochaine rentrée scolaire.
Depuis la crise sanitaire et les obligations subséquentes en termes de réservation et de traçage des élèves, la gestion des inscriptions et des nombreuses désinscriptions est de plus en plus chronophage et source potentielle d’erreur.
Une réflexion sera menée afin d’améliorer le système de réservation et de facturation tenant compte de ces nouvelles contraintes.
POINT SUR LES TRAVAUX
Présentation d’un diaporama sur les travaux :
*entretien et arasement des fossés rue des Amuzoires et chemin Ringot
*travaux au cimetière : reprofilage et élargissement de l’allée centrale
*travaux d’aménagement de l’ancienne rue de Brasserie (descente de la Biette) *travaux d’aménagement de la voyette face à l’ancienne rue de l’Eclème
*nettoyage des gouttières de l’église et réparation des vitraux par les agents communaux *travaux d’aménagement du Vélo-route par la CABBLR Affaissement de la dalle à la salle polyvalente : une étude de sol est confiée à la société CIMEO afin d’apporter des éléments de diagnostic et de réfection éventuelle.
Travaux d’aménagement rue de l’Eclème : à la suite de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres en août dernier et à l’étude des offres par le bureau d’études EVIA, il est décidé d’attribuer le marché à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 395 000 € HT.
Des subventions ont été attribuées par l’Etat (DETR) le Conseil Départemental (MMU) le Conseil Régional (PLAN AGGLO RELANCE)
Une réunion aura lieu avec l’entreprise EUROVIA, le Bureau d’études et la municipalité pour caler le calendrier des travaux.
Travaux d’extension de la mairie, il reste à solder la prestation de Mme BERNARD, Architecte, d’un montant de 3749 € HT et la prestation du bureau d’étude VRDAO pour l’extension du parking d’un montant de 2250 € HT.
Monsieur Julien PERET présente à l’assemblée le projet d’aménagement de la Planquette et le dossier déposé dans le cadre du programme LEADER.
Un autre dossier concernant le projet de SIGNALETIQUE sera aussi présenté.
Assainissement Impasse des Ormes
Les services de la CABBALR ont fait une étude sur le système d’assainissement actuel suite aux désordres constatés et à la rétrocession du lotissement à la commune. Un hydrocurage sera réalisé et des aménagements sont préconisés sur le système actuel.
CARTES CADEAUX
L’assemblée décide d’attribuer à chaque agent une carte cadeau d’un montant de 180 € pour Noël
COLIS DES AINES
Le colis de Noël pour les ainés sera distribué entre le 11 et le 13 décembre par les membres de la commission communale d’action sociale.
SALLE POLYVALENTE
Tarification :
Un tarif unique est appliqué pour la réservation de 1 ou 3 salles
Le forfait nettoyage passe de 50 € à 80 €
Une caution de 400 € sera demandée lors de la remise des clés.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Julien PERET et Madame Sandrine LHEUREUX font un retour sur les commissions thématiques mises en place par la CABBALR.
La collecte de la banque alimentaire aura lieu le 27 novembre.
Monsieur le Maire présente la pré-étude financée par la communauté d’agglomération pour le projet d’aménagement du centre bourg (pourtour de l’église et place Victor Berthe).