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Déliberation - 2024 7 30 Appel a projets Collecte emballages menagers issus de la consommation nomade CITEO
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 30 Appel a projets Collecte emballages menagers issus de la consommation nomade CITEO)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, MAENHOUT Bernard, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Candidature à l’Appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade »
Il est rappelé que Citeo est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, Citeo a publié un Appel à Projets visant à :
- Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade.
- Encadrer les critères de réussites d’un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par Citeo au cours des cinq dernières années.
N° 2024/7/30
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 6
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024730-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024730 2
La candidature doit être déposée avant le 1er octobre 2024, et doit comprendre : - Le dossier de candidature complété comprenant notamment : un descriptif du projet (technique et sensibilisation), un planning et le budget prévisionnel. - L’ensemble des pièces attendues à la candidature décrite dans le cahier des charges.
Cet appel à projets permettra si la collectivité est retenue, de financer des équipements de pré-collecte pour équiper les ERP (écoles, salles communes, gymnases, salles polyvalentes) des 16 communes, et doter la collectivité d’équipements évènementiels mobiles pour les manifestations organisées sur le territoire (festivals, fêtes de village, foires, marchés…).
Un diagnostic a été conduit cet été auprès des communes afin d’identifier et de recenser leurs besoins.
Le financement de Citeo sera forfaitaire en fonction du type d’équipement (corbeille, colonne, support de sacs…) et du lieu d’implantation (implantation fixe ou équipement mobile).
L’AAP s’étend sur la période 2024-2026 : le projet devra débuter (pose des premiers équipements de pré-collecte) au plus tard 9 mois après la notification éventuelle de sélection, et se terminer au plus tard 24 mois après cette même date
Ouï l’exposé ci-dessus, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise Monsieur le président à déposer une candidature pour un dossier pour le territoire pour l’appel à projets « Collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation nomade » et à signer le contrat afférent avec Citeo.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024730-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024730