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Procès Verbal - 20260528ListeDesDeliberations
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260528ListeDesDeliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Commune de GONNEHEM
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal du 28 mai 2026
Réf : 2026-056 / 2026-05-28-1ère : Institutions et vie politique : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2026 et des décisions attachées à la réunion de conseil du 28 mai 2026 - Approuvée
Réf : 2026-057 / 2026-05-28-2ème : Institutions et vie politique : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - Approuvée
Réf : 2026-058 / 2026-05-28-3ème : Institutions et vie politique : Désignation du représentant titulaire et des suppléants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - Approuvée
Réf : 2026-059 / 2026-05-28-4ème : Finances locales : Décision modificative budgétaire n°1 - Approuvée
Réf : 2026-060 / 2026-05-28-5ème : Finances locales : Statut de l’élu local - Droit à la formation et fixation du montant de l’enveloppe – Approuvée
Réf : 2026-061 / 2026-05-28-6ème : Finances locales : Vie associative - Participation communale aux frais d’inscription associatifs - Pass Jeunesse – Approuvée
À Gonnehem, le 28 mai 2026
Le Maire, Laurent POIRÉ