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Lien du pdf (Acte - ANNEXE 11 Rapport Prix Qualite EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Rapport
annuel
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
Syndicat
Cia
äÿ
Intercommunal
Haut
Plateau
Prix & Qualité service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2019
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
Cabinet
GUÉSAC’EAU
pl
t
1
e
Document étabil
le 8
septembre
2020 M
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
PUBLIC
snrrnenrnrnrnnrrree
3
[
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
ssssssscscseccceesneecnceenesneeeneeennreneeeneeeneenne
=
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
=
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE. cesse
=
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE.
=
CONVENTIONS
D'IMPORT
OÙ
D'EXPORT
ss
=
RESSOURCES
EN
EAU
es
=
NOMBRE
D'ABONNEMENTS
us
O
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS..............
E
LONGUEUR
DU,RESEAUL....
Gene
nee
nn
M
ARR
An man
mn
M
TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC.
nn
nn
enr nrrrsnnsesesccenee
8
=
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR....ucnscccssse
css snnnse essences
ennneeeeenneeeeenneesnnnee
8
=
ERAISID'ACCES
AUÏSERVICE
M...
rod
de en
TO
SN
A
8
oO
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
.iiecsccecccscesccceennceeenneeeennncceeenceeennneeenee 8
E
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE
POLLUTION
DOMESTIQUE
eee
9
=
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2010
10
=
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
sssssssssssesseeseseneenneeneeenneennee
11
=
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2019
12
=
RECETTESIDIEXPLOITATION
SES
CRE.
RE
cssanee vases
13
E
QUALME|DEILREAUR
RER
ne
a
RS
D
OT
RS
=
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU.unsssssssessnseennneeeesnnceennneeeenneeneeeeenneeeenneeenne
=
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
=
PERFORMANCE
DU
RESEAU
is.
=
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
isssscsceccsesccescsceceeeeenceereenneeeneeeenneeneennneennee
M
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
nee
18
=
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
inc
eeccecceeeecceceecennneeenneeneeenneennee
18
E
ETAT
DE
L'AIDEMTE Perret
een
sers se ne ne een
A
A
ae
UE DER
eee
en
18
O
AMORTISSEMENNISIREALISES
RE
nn
an san
Ste Te
arel
18
M
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
19
=
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
…..
19
=
DÉGREVEMENTIMER
RAT
Re
son
ere
es
19
Rappo
sis
Dé Prix &
Qualité
Pix
Aqua
ns Caractérisation
technique
du
service
public
de
l'eau
potable
#4
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
Le
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
regroupe
les
communes
de
BONNÉTAGE,
FOURNET-BLANCHEROCHE,
GRAND'COMBE-DES-BOIS,
LA
CHENALOTTE,
LE
BARBOUX,
LE
BÉLIEU,
LE
BIZOT,
LE
MÉMONT,
LE
RUSSEY,
LES
FINS,
LES
FONTENELLES,
MONT-DE-LAVAL,
NARBIEF,
SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY
et
VILLERS-LE-LAC.
M
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
14
919
habitants
=
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la
SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1°
décembre
2015.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le 30
novembre
2027.
Le
principal
avenant
au
contrat
est
le
suivant
:
Avenant
Date
Objet
n°
1
01/04/2017
Application
des
lois
Brotte
et
Hamon
MH
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
Les
prestations
confiées
à
la
SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
les
suivantes
:
M
ement
du
,
service
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
rs
accue
usagers,
,
abonnés
client
en
ensem
compteurs,
des
électromécaniques
eaux
d'ince
par
La
collectivité
prend
en
charge :
Renouvellement
des
canalisations
>
6m,
des
captages,
des
forages,
des
Rapport
annuel
ouvrages
de
traitement,
du
génie
civil
MCD Prix &
Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
5
CONVENTIONS
D’IMPORT
OÙ
D’EXPORT
Convention
Cocontractant
Date
d'effet
[Durée
ou
signature|
[an]
Convention
d'Export
ASSOCIATION
"EAU
1989
50
Permanent
CHAU"
ans
Convention
d'Export
BOSSE
3/10/2011
20
Permanent
ans
Autre
engagement
écr
d'Export
Secours
it
IGUYANS-VENNES
Autre
engagement
écr
d'Export
Secours
it
IMORTEAU
07/02/2014
Convention
d'Export
NOEL-CERNEUX
29
août
2012|
20
Permanent
ans
Convention
d'Export
SIE
DES
VILLAGES
DU
17/12/2013
Secours
PRIEURE
Autre
convention
Convention
Cocontract
Caractéristiques
Date
d'effet
ant
Rejet
des
eaux
résiduaires
de
la
.
.
station
de
traitement
de
l'eau
du
Pere
d'Export
Dr
de
Moulin
Bournez
sur l'entrée de
la
ENnanen
CSS
station
d'épuration
de
Morteau,
1998
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau.
H
RESSOURCES
EN
EAU
e
Points
de
prélèvement
( volume
sur l’année
civile)
Ouvrage
Débit
|Prélèvement |
Prélèvement |
Variation
nominal|
2018
[m°]
2019
[m:]
2018/2019
[m3/h]
Ressource
: Source
du
Moulin
-25,17
Bournez
120
194 890
145 842
Ressource:
Puits
du
Cul
de
la
;
Lune
140
400 026
378738
|
“32%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Ressource
: Puits
Cinquin
LES
o
FINS
150
617 018
560565
|
‘915%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
Total
des
prélèvements
[m°]
1
211
934
1
085
145
-10,46%
| Prix & Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
e
Volumes
produits
(sur période
de relève
ramenée
à 365 jours)
Ouvrage
| Capacité
|Production
Production |
Variation
de
|
2018
[m*]
|
2019
[m*]
| 2018/2019
production
|
|__
[msi]
Traitement
station
Moulin
Bournez
|
|
Filtration
lente
|
4
500
|
1193308
1
132
167
-5,12
%
Total
produit
[m°]
1193308
|
1
132
167
-5,12%
e
Evolution
des
volumes
d'eau
potable
produits
et importés
1
400
000
1
200
000
1
000
000
800
000
&
Production
600
000
Importation
400
000
200
000
0
eg
g
©
z
NS,
©
À
à
©
©
©
oO
0
2
0
0
©
©
©
©
NNNNMNNNNNONON
NON
5H
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Abonnements
|
2018
2019
Variation
Nombre
d'abonnements
|
à
domestiques
5 488
5 730
+4,41
%
Nombre
d'abonnements
non
108
106
-1,85
%
domestiques Nombre
total
5
596
5
836
+4,29
%
d'abonnements
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L.
213-10-3
du
code
de
l'environnement.
Rapport
annuel Prix 8 Qualité RD
RE
CRATEUTEE
e
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
7 000 6 000
:
RS
ne
5 000 - 4 000
:
3
000
2 000 1 000
0 SD
NW
&
À
Si
S
ON
©
d
,O
NT
AN
N
SN
PSS
S SP
A
S
PS
P
e
Répartition
des
abonnés
par
commune
BONNÉTAGE
383
FOURNET-BLANCHEROCHE
143
GRAND'COMBE-DES-BOIS
69
LA
CHENALOTTE
191
LE
BARBOUX
118
LE
BÉLIEU
221
LE
BIZOT
139
LE
MÉMONT
29
LE
RUSSEY
968
LES
FINS
1 178
LES
FONTENELLES
228
MONT-DE-LAVAL
92
NARBIEF
41
SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY
66
VILLERS-LE-LAC
1 864
Total
des
abonnés
5 730
=
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m°]
2018
2019
Variation
Volume
produit
1193
308
|1
132
167
-5,12%
Volume
importé
Volume
exporté
- 49505
|
-43
075
-12,99
%
Volume
mis
en
distribution
1143803
|1
089
092
-4,78
%
[Volume
vendu
aux abonnés
domestiques
581
085 |
536
206
-7,72
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
183
346
|
248
404
+35,48
%
Volume
total
vendu
aux
abonnés
764
431
784
610
+2,64
%
La
consommation
moyenne
par
abonnement
est
de
: 136,9
mS
par
an.
Elle
était
de
136,6
m°
en
2018.
Rapport
annuel Rapport
annuel
e
Détail
des
exportations
d’eau
Export
vers
Exporté
|
Exporté
|
Exporté
en
2017
en
2018
en
2019
[m*]
[m*]
[m°
Noel-Cerneux
-
23
010
18
292
Le
Chauffaud
-
1497
1419
Moulin
du
Bois
-
7
720
7530
Frambouhans
-
806
833
La
Bosse
-
7
246
4
381
Morteau
-
9
226
9
226
Autres
abonnés
-
-
1394
Volume
total
exporté
-32
436
|
-49505
|
-43
075
e
Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
et exportés
900
000
,
800
000
700
000
600
000
500 000
|: Exportation
400
000
: m
Consommé
300
000
-
200
000
-
100
000
0
Bg£2;SeiLLeres 4
A
À
A
À
À
À
4
À
À
À
À
H
LONGUEUR
DU
RESEAU
2018
2019
Variation
%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
|
300,3
298,6
-0,57
% Prix
lite
Enix
Qualité
=
Tarification
et
recettes
du
service
public
ie
l'eau
potable
H
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la
part
collectivité.
Les
délibérations
qui
ont
fixé
les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivantes
:
Date
de
la délibération
Objet
16/10/2015
Délibération
fixant
les
tarifs
de
vente
d'eau
au
mS
pour
la
part
revenant
au
Syndicat.
16/10/2015
Nouveaux
tarifs
du
délégataire,
fixés
par
le
nouveau
contrat
de
délégation
avec
effet
au
1er
décembre
2015.
Les
tarifs
concernant
la
part
de
la
SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
fixés
par
le contrat
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Au
Ter janvier
2020,
la formule
d'indexation
appliquée
conduit
à
une
variation
de
4,97
%
par
rapport
aux
tarifs
de
base.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
5
FRAIS
D'ACCES
AU
SERVICE
Au
er
janvier
2020 :
les
frais
d'accès
au
service
perçus
par
l'exploitant
s'élèvent
à
44,19
€.
5
PRIX
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend :
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à
la consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e
Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à
l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€
par
m,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
1% jan |
1%
jan |
1”
jan
|
1°’ jan |
1% jan |
1° jan
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Redevance
de
0,28€
|
0,29€
|0,29€
|
0,29€
|0,27€ |
0,27€
ollution
domestique
Rapport
annuel SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2019
tarif
domestique
du
syndicat
BH
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
e
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1”
jan
2019
1” jan
2020
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
71,66
73,48
+2,54
%
Part
proportionnelle
[£
HT/m5]
le
m°
0,8800
0,9030
+2,61
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m°]
le
ms
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[£/m“]
TVA
5,5%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m$
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m3
ET
a.
n
.
Variation
EXPLOITANT
1°
jan
2019
1°
jan
2020
Variation
+
COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
177,26
181,84
+2,58
%
+1,44
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8,40
0,00
%
ressource
en
eau
TVA
17,97
18,22
+1,39
%
Total
[€ TTC]
344,63
349,46
+1,40
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,91
€/ms
Répartition
au
1er janvier
2020
TVA 5,2%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
2,4%
Exploitant
52,0%
Collectivité
40,3% 5
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2010
Composantes
de
la facture
d’un
usager
consommant
120
m®
(valeurs
au
1° janvier
de
chaque
année
hors
TVA
et
hors
redevance
pollution).
Année
Exploitant
[€]
Collectivité
[€]
Tiers
[€]
Total
hors
TVA
[€]
2010
167,17
126,40
19,20
312,77
2011
170,05
126,40
15,60
312,05
2012
174,92
126,40
11,40
312,72
2013
179,97
130,60
11,40
321,97
2014
183,71
130,60
10,20
324,51
2015
184,99
130,60
9,96
325,55
2016
173,20
141,00
9,60
323,80
2017
171,62
141,00
8,40
321,02
2018
172,62
141,00
8,40
322,02
2019
177,26
141,00
8,40
326,66
2020
181.84
141,00
8.40
331,24
850 300 250
|
200 150
a Tiers x Collectivité
100
#
Exploitant
50
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
10 SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2019
tarif
domestique
du
syndicat
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
y
compris
Redevance
pollution
e
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1
jan 2019
|
1” jan 2020 |
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
71,66
73,48
+2,54
%
Part
proportionnelle
[£
HT/m£]
le
ms
0,8800
0,9030
+2,61
%
Part
de
la
coliectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m]
le
ms
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[€/m*]
Redevance
de
pollution
domestique
0,27
0,27
0,00
%
TVA
5,5
%
55%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1°
jan
2019
1°’ jan
2020
Variation
Variation
: Total
TTC
Exploitant
177,26
181,84
+2,58
%
+1,28
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8,40
0,00
%
ressource
en
eau
Redevance
de
pollution
domestique
32,40
32,40
0,00
%
TVA
19,75
20,00
+1,27
%
Total
[€
TTC]
378,81
383,64
+1,28
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m3 :
3,20
€/m°
Répartition
au
1er janvier 2020
Exploitant 47,4%
TVA 5,2%
Redev.
pollution
8,4% Redevance
pour
Collectivité
prélèvement
sur
la
36,8%
ressource
en
eau
2,2% SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2019
tarif
domestique
du
syndicat
#
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2019
Le
tarif
domestique
du
syndicat
a
évolué
au
cours
de
l'année
2019,
les
dates
d'application
sont
les
suivantes
:
du
1°
décembre
2018
au
30
novembre
2019
décembre
à compter
du
1°
Pour
l'ensemble
de
ces
tarifs
les
abonnements
sont
exprimés
en
€/an
et
les
tranches
en
m°/an
Désignation
du
à compter
1”
décembre
du
2018
au
30
|
1°
décembre
novembre
2019
Part
de
l’exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
71,66
73,48
Part
proportionnelle
|
le ms
0,88
0,903
[€ HT/m°] Part
de
la
collectivité Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
27,00
27,00
Part
proportionnelle
|
le m
0,95
0,95
€ HT/m°] Redevances
et
taxes
Redevance
pour
0,07
0,07
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
/m$] TVA
fl]
5,5
5,5
12 Prix &
Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
M
RECETTES
D'EXPLOITATION
e
Recettes
de
la collectivité
2018
2019
Variation
Recettes
de
vente
d’eau
Recettes
vente
d'eau
908
332,00
€
895
857,74
€
-1,37
%
domestiques
Total
recettes
de
vente
908
332,00
€
895
857,74
€
-1,37
%
d'eau Autres
recettes
Recettes
liées
aux
8
915,00
€
1
192,55
€
travaux
Total
des
recettes
|
917
247,00
€
897
050,29
€
-2,2
%
|
e
Recettes
de
l'exploitant
2018
2019
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
1
035
814,00
€
1
134
611,00
€
+9,54
%
domestiques
dont
401
971,00
€
430
809,00
€
+27
Re
abonnements Recettes
de
volume
42
859,00
£
41
410,00
€
-3,38
%
exporté
Total
recettes
de
vente
1
078
673,00
€
1
176
021,00
€
+9,02
%
d'eau Autres
recettes
Recettes
liées
aux
41
440,00
€
45
475,00
€
travaux Autres
recettes
50
239,00
€
59
739,00
€
Total des
recettes
| 1170352,00€
| 1 281
235,00 €
+9,47% |
13 =
Indicateurs
de
performance
du
service
de
l'eau
potable
B
QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à
la
qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
108
du
Code
de
la
Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le
rapport
établi
et
transmis
par
l'ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la
qualité
de
l'eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le
cadre
de
l’autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
Nombre
de
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
25
0
100%
-
bactériologique Conformité
13
1
92,8
%
-
physico- chimique
5
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Ressource
Puits
Cinquin
60%
arrêté
préfectoral
=:
80%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
.
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(comme
ci-dessus),
Le}
100%
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
Ressource
Puits
du
Cul
de
la
Lune
ne
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
°
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
Ressource
Source
du
Moulin
Bournez
>
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
9
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
valeur
globale
de
l’indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
au
achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
80
%
Rapport
annuel
be
ec
14 H
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
Existence
d’un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
+
10
points |
d'eau
potable
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
Oui
10
et
des
dispositifs
généraux
de
mesures .
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
(extension,
+5 points
|
réhabilitation,
ou
renouvellement
des
réseaux)
et
les
données
Oui
S
acquises
depuis
la
dernière
mise
à
jour.
Mise
à
jour
à
minima
annuelle
du
plan.
L'obtention des 15 premiers points est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants : Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage,
+10
points |
de
la
précision
des
informations
cartographiques,
et
pour
au
Oui
10
moins
la
moitié
du
linéaire
total
de
réseau
les
informations
sur
les
diamètres
et
matériaux
des
tronçons.
Lorsque
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
sont
rassemblées
pour
la
maitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
attribué
si les
matériaux
et
diamètres
sont
renseignés
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
du
réseau.
De1às5 points
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
5%
5
supplémen |
diamètres
et
matériaux
des
tronçons
sont
renseignées.
'
taires
L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
+10
points |
des
tronçons
identifiés
à partir
du
plan
pour
au
moins
la
moitié
du
Qui
10
linéaire
total.
Lorsque
l’année
ou
la
période
de
pose
est
renseignée
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
attribué
si les
informations
des
années
ou
périodes
de
pose
sont
renseignées
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
du
réseau.
De1à5 points
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
80%
3
.
2
1
n
#
a
supplémen
|
années
ou
périodes
de
pose
des
tronçons
sont
renseignées.
taires
A
ce
stade
l’obtention
d'au
moins
40
points
est
nécessaire
avant
de
pouvoir
ajouter
les points
suivants
:
Le
plan
des
réseaux
précise
la
localisation
des
annexes
et
des
servitudes
instituées
pour
l’implantation
des
réseaux.
+10
points
Oui
10
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
+10
points
| pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
Oui
10
ouvrages
de
stockage
et
distribution.
+10
points |
Le
plan
mentionne
la localisation
des
branchements.
Oui
10
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
+10
points |
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d’eau
incluant
la
référence
Oui
10
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
+
10
points |
recherches
de
pertes
d’eau,
la
date
de
ces
recherches
et
la
nature
Oui
10
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à leur
suite.
Maintien
à
jour
d’un
document
mentionnant
la
localisation
des
+10
points
|
autres
interventions
sur
le
réseau
telles
que
réparations,
purges,
Oui
10
travaux
de
renouvellement...
Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
+
10
points |
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
Oui
10
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans).
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux,
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau
dans
les
réseaux
et les
capacités
de
transfert
des
réseaux.
+5
points
Oui
5
Rapport
annuel
15 Prix 8 Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
M
PERFORMANCE
DU
RESEAU
EE
|
Volume
consommé!
|
autorisé :
= +
Consommations
808
262
m°
comptabilisées
:
784
610
m°
|Production:
|
Volume
mis
en
|
1132167m
!
distribution
:
|
1089
092
m°
f
_
Importations
:
Exportations
:
0 m
43 075
m°
Pert
Conso.
sans
ertes :
|
—p
comptage
280 830 m°
estimée
:
TE
8
652
m°
Volume
de
service
:
Volumes
non
comptés
>
15 000
m°
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à
8
652
m°.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
15
000
ms.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants :
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage-+volume
de
service)
/ (volume
produit
+
importations)
2015
2016
2017
2018
2019
Rendement
du
réseau
de
distribution
68,5% |
72,0% |
75,8%
|
709%
|
75,2%
[el N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/
longueur
du
réseau
hors
branchements
2015
2016
2017
2018
2019
Indice
linéaire
des
volumes
non
3,5
3,0
2,9
3,5
2,8
comptés
[m%/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ longueur
du
réseau
hors
branchements
2015
2016
2017
2018
2019
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
3,2
2,8
2,5
3,2
2,6
[mS/km/]
16 Prix & Qualité
ERVICE
PUBLIC
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
100% 90% 80% 70%
TU
ES
See
60% 50% 40%
-
30%
+
—
—
20% 10% 0%
2008
2010
2012
2014
2016
2018
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
4,5 4 8,5 3 2,5 2
|
1,5
1 0,5 0
[ms/j/km]
5
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
2008
2010
2012
2014
2016
2018
2015
2016
2017
2018
2019
Linéaire
de
canalisations
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
4,140
1,398
5,104
2,042
4,188
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 1,4
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
17 Prix & Qualité
CR
AE
Lulu
ES
investissements
du
service
de
l'eau
potable
H
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE Montant
Subventions
€
€HT
HT
16
365.00
€
0
€
Nature
des
travaux
Réalisés
et
payés
en
2019
Immobilisation
incorporelle :
logiciel
cadastre/réseau Bâtiment
exploitation
: rénovation
de
réservoirs
39
976.60
€
0€
Installations
station
traitement
:Qualité
eau
67
930.28
€
0
€
Travaux
renouvellement
réseau
690
187.42
€
77
603
€
Branchements
en
plomb
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
Branchements
2018
2019
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
0
2
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
5
3
d'année) %
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
0,08
%
0,05
%
total
de
branchements
M
ETAT
DE
LA
DETTE
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2019
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2018
2019
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
2
164
638,00
€
2
014
556,29
€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
210
951,00
€
210
904,89
€
dont
en
intérêts
65
516,00
€
60
822,96
€
dont
en
capital
145
435,00
€
150
081,93
€
H
AMORTISSEMENTS
REALISES
2015
2016
2017
2018
2019
Montant
de
la
dotation
aux
442
775
€ | 457
628€
|474
237
€ | 491
844
€ |
548
439
€
amortissements
Rapport
annuel ar
18 Prix&
Qualité
Eric e Qualté
=
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
1e
domaine
ae
:
eau
M
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
2018
2019
montants
des
abandons
de
créance
93,74
€
356,06
€
dont
part
délégataire
93,74
€
356,06
€
dont
part
collectivité
nombre
de
demandes
reçues
2
3
nombre
d'aides
accordées
1
2
montants
des
versements
à
un
fonds
de
0,00
€
0,00
€
solidarité
#
DÉGRÈVEMENT
Description
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
Nombre
de
demandes
de
34
NR
NR
NR
21
36
dégrèvement Nombre
de
dossiers
acceptés
25
NR
8
22
21
25
Volume
totat
dégrevé
(m°)
20
732[13332|
5448120970]
17081]
8652
Rapport
annuel
19 Qualité
2019
de
l'eau
sur
l'unité
de
distribution
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
950
Maitre
d'Ouvrage
: S
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
Contrôle
sanitaire
ETS
SDGE
ML'eau
est
prélevée
dans
un
aquifère
calcaire
fissuré
(karst})et
dans
la
nappe
alluviale
du
Ma
Doubs.
Elle
est
filtrée
puis
désinfectée
au
chlore
gazeux
avant
d'être
distribuée.
ARE
IONEEt
NATUREL
QU
RÉPTOIAIENTE Conseils
Dact
JIOQIC
:
LP.
La
présence
de
bactéries
dans
l'eau
distribuée
révéle
une
Nombre
d'analyses
réalisées
:
18
|contamination
survenue
soit
au
niveau
de
la
ressource,
du
stockage
ou
(du
transport.
!
Nombre
d'analyses
non
conformes
:
0
ILimite
de
qualité
: absence
de
germe.
AATIdoltoli te
Nombre
d'analyses
réalisées :
18
{Une
eau
trouble
induit
des
désagréments
pour
le
consommateur
et
nuit
|
Nombre
d'analyses
non
conformes
:
1
à
l'efficacité
du
traitement
de
désinfection.
Référence
de
qualité
: 2
NFU
|
CERTES
Nontre danayses réaisées:
5
L'emploi
mal
maîtrisé
d'engrais
et
les
rejets
domestiques
peuvent
:
Nombre
d'analyses
non
confomes
:
0
|provoquer
une
augmentation
des
teneurs
en
nitrates
dans
les
|
Valeur
maximale
mesurée
:
2,1
|
|
ration
moyenne
:
4,
ressources.
|
concent
oye
8
Limite
de
qualité
: 50
mg/l
|
concentration
maximale
:
6,5
|
ee
Nombre
d'analyses
réalisées
:
5
Le
TE
TT NET
REtO
La
dureté
représente
le calcium
et le magnésium,
paramètres
ne
Valeur
m
Eee
tren
294
TON
RE E
\présentant pas de risque pour la santé et qui sont présents
aleur
MOYEN
ee
:
inaturellement
dans
l'eau
de
la
ressource.
Valeur
maximale
mesurée
:
34
4
|Référence
de
qualité
: L'eau
ne
doit
pas
être
agressive
Pesticides
Nombre
d'analyses
réalisées :
2
\La
présence
de
pesticides
dans
les
ressources
résulte
d'une
Nombre
d'analyses
non
conformes
:
0
contamination
par
les
activités
de
protection
des
récoltes
et
de
désherbage. Limite
de
qualité :
0,1
ug/l
.
concentration
maximale
:
0
l
1
(
RTL
l
a
—
J
PRE
CT NN
10e denaiyses réaisées :
|
TETE
Nombre
d'analyses
non
confomes
:
concentration
moyenne
:
0,00
concentration
moyenne
:
| Limite
de
qualité
:
concentration
maximale :
CONCLUSION
et AVIS
SANITAIRE
L'eau
distribuée
sur
votre
réseau
a
présenté
en
2019 :
- une
bonne
qualité
microbiologique
Dans
i
EE
- une
qualité
organoleptique
satisfaisante
HAT
ME
ETTSENITE
de canalisali
TOUL
Dans
te
gntralre , lais
TE
AMTATEINeNEN
- des
teneurs
pour
les
autres
substances
indésirables
satisfaisantes
et
respectant
les
références
de
qualité
PEAR
EAU
TL
PSS
- une
absence
d'hydrocarbures
ÉTTENEETE
- des
teneurs
en
matière
organique
(COT),
élément
indésirable,
supérieures
à
la
référence
de
qualité
Paur les eaux
désinfectées
au
chlore,
il est
nécessaire
de
maintenir
un taux
de chlore
résiduel. Si vous
décelez
un
goût
de chlore mettez
une
carafe
ouverte
au
réfrigérateur
pendant
quelques
heures
pour
l'éliminer.
Si
a
saveur
où
la
couleur
de votre eau
chänge,
signalez
le à votre
distributeur
(voir
adresse
Qacture).
Le
réseau
de
distribution
est
de
qualité
satisfaisante.
Une
teneur
importante
en
matière
organique
peut
nuire
à
la
qualité
de
la
désinfection
par
chloration
(nécessité
de
surchloration
ce
qui
entraîne
des
problèmes
de
goût)