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unknown - ANNEXE 11B
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unknown - ANNEXE 11bis EAU
unknown - ANNEXE 5 CARTES ZAER
unknown - ANNEXE 5 CARTES ZAER
Acte - ANNEXE 5 RAPPORT SIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Acte - ANNEXE 5 RAPPORT SIE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Rapport
annuel
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
)
Prix & Quali service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
te
Rapport
relatif au
prix
et à la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2022
présenté
conformément à
l’article L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
Cabinet
GUÉSAC’EAU
2022
Document étabi le 7 septembre
2023 Prix 8 Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
M
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
PUBLIC
dass
rend
ssisnstes
3
=
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
sisi iccccncecnnnnnssscennnnseseeseseeene
3
=
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
...................
3
=
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE...
3
=
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE.
.3
=
CONVENTIONS
D'IMPORT
OÙ
D'EXPORT
……
4
Fi
RESSOURCES
EN
EAU
4
E
NOMBRE
D'ABONNEMENTS
5
=
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS.
hs
ré
.…
6
E
MONGUEUR'DUIRESEAU...
EE
nrrrecvemaenunes tes 7
M
TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC...
Mein
ei
ess oosanoce esse
8
=
FIXATIONIDES
TARIFS
ENIVIGUEUR
. straroist in
nndeen died enr entra
ee nd a da tel ed tete
8
=
FRAIS
D'ACCES
'AU SERVICE
ML AL. EE
D
nn
vennsumeanaceusene
8
=
PRIX
DU
SERVICEDE
L'EAU
POTABLE.
MR
nn
RS
an RM
nets ed n te MR
L ONE 8
=
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE
POLLUTION
DOMESTIQUE
9
=
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2013...
10
=
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
suusssssssssssssssssscsesessnesssenennnssssessssee
11
=
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2022
12
=
RECETTES
D'EXPLOITATION...
nnmeanrenden
Sins
due
té
0 RO
lle est s ii
le en
sas
13
M
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
nrrrennerniririnriresee
14
=
QUALITE
DENNE AU
ER
RU
danser
ue ee ren
SN dress
ee
anse
14
=
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU. seennrnnssereeeeeeeeeeeeeeeceeeeeeennnnnn
14
=
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
cesser
15
=
PERFORMANCE
DUIRESE AU
Red
aes nes anne eines trie sc daa ve set ae Ge ns
16
=
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
uiissssscssscccceccecescsccnsnnnnnnneeeeeeseeeenseseeeeeeeeeeennnnnnns
17
M
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
srrrnnernrnrnrnnnnres
18
=
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE..riisinssssssccecccceeeececceneennnnnnnnnnenneeeseee
18
=
ETAT
DELLAÎDETME
SM
OR
ane
ca Led st D
De Ton NE
ee TON OST
18
=
AMORTISSEMENESIREALISES ESS Re
nes cresesssenseeonesasrnssenenere
ses as éruen
18
=
PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
….sesssssccccsssessecsscesecccennsseesennnneeeennneee
18
=
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
ADOPTES
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
COURS
DU
DERNIER
EXERCICE
iiissisisnusssssrsereeeseccecceceeemesnennsssennneeeeen
19
M
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
20
=
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
20
=
DÉGREVEMENT...
MR
MTS
en des means
ee NT ne Se Cadet
n ed dae encre cemneneeeneren
20
Rapport
annuel
EXERCICE
EI
| Prix 8
Qualité
EI
a Quant
ns
Caractérisation
technique
du
service
public
de
l'eau
potable
5
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
Le
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
regroupe
les
communes
de
BONNÉTAGE,
FOURNET-BLANCHEROCHE,
GRAND'COMBE-DES-BOIS,
LA
CHENALOTTE,
LE
BARBOUX,
LE
BÉLIEU,
LE
BIZOT,
LE
MÉMONT,
LE
RUSSEY,
LES
FINS,
LES
FONTENELLES,
MONT-DE-LAVAL,
NARBIEF,
SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY
et
VILLERS-LE-LAC.
M
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
15
288
habitants
H
CONDITIONS
D’EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIÈTE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
en
vertu
d'un
contrat
et de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le
1°
décembre
2015.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
li prend
fin
le 30
novembre
2027.
Le
principal
avenant
au
contrat
est
le suivant :
Avenant
Date
|
Objet
n°
|
01/04/2017
!
Application
de
des
lois
Brotte
et
Hamon
2
|
18/06/2021
|
Mise
en
oeuvre
d'un
système
de
télérelève
sur
les
compteurs
des
abonnés
du
Syndicat.
=
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
Les
prestations
confiées
à
la SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
les
suivantes :
u
em
|
service
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
|
usagers,
;
abonnés
a
client
en
|
e
ensem
3
des
électro
es
en
par
La
collectivité
prend
en
charge :
Renouvellement
des
canalisations
>
6m,
des
captages,
des
forages,
des
ouvrages
de
traitement,
du
génie
civil
Rapport
annuel Prix
lite
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
5
CONVENTIONS
D’'IMPORT
OU
D’EXPORT
Convention
Cocontractant
Date
d’effet
| Durée
ou
signature|
[an]
Convention
d'Export
ASSOCIATION
"EAU
1989
50
Permanent
CHAU"
ans
Convention
d'Export
BOSSE
3/10/2011
20
Permanent
ans
Autre
engagement
écrit
IGUYANS-VENNES
d'Export
Secours
Autre
engagement
écrit
IMORTEAU
07/02/2014
d'Export
Secours
Convention
d'Export
NOEL-CERNEUX
29
août
2012|
20
Permanent
ans
Convention
d'Export
SIE
DES
VILLAGES
DU
17/12/2013
Secours
PRIEURE
Autre
convention
Convention
Cocontractant
Caractéristiques
Date
d'effet
Rejet
des
eaux
résiduaires
de
la
station
de
traitement
de
l'eau
du
Convention
d'Export
Permanent
STEP
de
Morteau
Moulin
Bournez
sur
l'entrée
de
la
station
d'épuration
de
Morteau,
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau.
1998
BH
RESSOURCES
EN
EAU
e
Points
de
prélèvement
T
Ouvrage
|
Débit
|
Prélèvement
| Prélèvement |
Variation
|
nominal!
2021
[m°]*
|
2022{[m°]*
| 2021/2022
|
[m°/h]
|
|
|
Ressource
: Source
du
Moulin
120
123
847
|
168
813
|+36,31%
|
Bournez
es
|
À
(SLR)
Ressource:
Puits
du
Cul
de
ia
140
379485
|
388517
|
+2,38
%
Lune [Prélèvement
en
nappe souterraine |
|
|
|
Ressource
: Puits
Cinquin
LES
150
559
594
536
724 |
-4,09%
FINS Prélèvement
en
nappe
souterraine|
Total
des
prélèvements
[m°]
|
1062926
:
1094054
|
+2,93
%
“Prélèvements
relatifs
à
l'année
civile Prix 8
Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
°_
Volumes
produits
Capacité
de
Production
Production
Variation
production,
2021
[m°]
2022
[m*]
2021/2022
[m/il
Ouvrage
1026918
| 1017565
| -0,91
%
| 1026918
| 1017565
| -0,91
%
Traitement
station
Moulin
Bournez
Total
produit
[m°]
e
Evolution
des
volumes
d'eau
potable
produits
et importés
1 400 000 1 200 000 +
ES
1 000 000 +
2"
=
800 000 - 600 000 - 400 000 200 000 .
Q
Production
im
mportation
1
5
NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Abonnements
2021
2022
Variation
Nombre
d'abonnements
domestiques domestiques
5 813
5916
+1,77
%
Nombre
d'abonnements
non
103
98
Nombre
total
d'abonnements
5916
6014
-4,85
%
+1,66 %
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L.
213-10-3
du
code
de
l'environnement. Prix & Qualité
e
1
;
IT
ENE
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
7 000
-
6 000 D
CN
ee
on.
(hs Se
5 000
|
4 000
-
3 000
-
2 000
-
1 000
-
0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
e
Répartition
des
abonnés
par
commune
BONNÉTAGE
400
FOURNET-BLANCHEROCHE
150
GRAND'COMBE-DES-BOIS
72
LA
CHENALOTTE
211
LE
BARBOUX
132
LE
BÉLIEU
228
LE
BIZOT
141
LE
MÉMONT
30
LE
RUSSEY
1 059
LES
FINS
1187
LES
FONTENELLES
240
MONT-DE-LAVAL
g4
NARBIEF
49
SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY
69
VILLERS-LE-LAC
1 952
Total
des
abonnés
6
014
m5
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m“]
2021
|
2022
| Variation
Volume
produit
1026918
1017565
|
-0,91%
Volume
importé
0
|
0 |
:
Volume
exporté
-30210
|
-31885
|
+5,54%
Volume
mis
en
distribution
996
708
|
985
680
-1,11%
Volume
vendu
aux
abonnés
758
865 |
778239
|
+2,55 %|
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
-
- |
-
Volume
total
vendu
aux
abonnés
|
758865
|
778
239
+2,55
%
La
consommation
moyenne
par
abonnement
est
de
: 129,4
m*
par
an.
Elle
était
de
128,3
m°
en
2021.
Rapport
annuel
DR
RNVES a
ra Rapport
annuel
e
Détail
des
exportations
d'eau
Export
vers
Exporté
|
Exporté
|
Exporté
en
2020
en
2021
en
2022
[ml
[ml
[m*]
Noel-Cerneux
27
167
21
906
18
687
Le
Chauffaud
1
183
1
183
1
287
Syndicat
des
villages
du
Prieuré
6 962
2 348
2 656
Frambouhans
2
872
3
042
2
949
La
Bosse
3
026
1
731
6
306
Morteau
7
960
0
0
Volume
total
exporté
- 49170
|
-30
210
31
885
e
Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
et exportés
900
000
800
000
-
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
=
LONGUEUR
DU
RESEAU
DExportation æ
Consommé
2021
2022
Variation
%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
303,5
304,7
+0,40
% Prix
lite
Erix
a Qualité
CM
ÉLUS
RC
du
service
public
de
l'eau
potable
5
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
Les
délibérations
qui
ont
fixé
les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivantes :
Date
de
la délibération
Obiet
16/10/2015
Délibération
fixant
les
tarifs
de
vente
d'eau
au
ms
pour
la
part
revenant
au
Syndicat.
16/10/2015
Nouveaux
tarifs
du
délégataire,
fixés
par
le
nouveau
contrat
de
délégation
avec
effet
au
1er
décembre
2015.
Les
tarifs
concernant
la part
de
la SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
fixés
par
le contrat
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Au
er
janvier
2023,
la formule
d'indexation
appliquée
conduit
à
une
variation
de
19,4
%
par
rapport
aux
tarifs
de
base.
Les
taxes
et
redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à
la TVA.
&
FRAIS
D’ACCES
AU
SERVICE
Au
ter
janvier
2023 :
la
collectivité
ne
perçoit
pas
de
frais
d'accès
au
service
les
frais
d'accès
au
service
perçus
par
l'exploitant
s'élèvent
à
50,15
€.
5H
PRIX
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend
:
- Une
partie
fixe
ou
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à
la consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e
Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à
l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€
par
m',
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l'eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
{ 1*jan
|
1*jan
|
1” jan
|
1” jan |
1° jan |
1° jan
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
2022
|
2022
Redevance
de
0,29€ |
0,27€
|
0,27€
|
0,28€
| 0,28€
|
0,28€
pollution domestique
|
|
|
|
Rapport
annuel
CL
To [1 - SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2022
tarif
domestique
du
syndicat
M
LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
e
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1°
jan
2022
1°
jan
2023
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
77,28
83,58
+8,15
%
Part
proportionnelle
[€
HT/m3]
le
ms
0,949
1,027
+8,22
%
Part
de
la
collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€
HT/ms]
le
m°
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[€/m]
TVA
5,5%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m°
+
_
a.
Variation
EXPLOITANT
1”
jan
2022
1°
jan
2023
Variation
+
COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
191,16
206,82
+8,19
%
+4,71
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8,40
0,00
%
ressource
en
eau
TVA
18,73
19,59
+4,59
%
Total
[£
TTC]
359,29
375,81
+4,60
%
Prix
théorique
du
m° pour
un
usager
consommant
120
m°
:
3,13
€/m°
Répartition
au
1er janvier
2023
Exploitant 55,0%
TVA 5,2%
——
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
Collectivité
2,2%
37,5% &
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2013
Composantes
de
la facture
d’un
usager
consommant
120
m°
(valeurs
au
1”
janvier
de
chaque
année
hors
TVA
et
hors
redevance
pollution).
Année
Exploitant
[€]
Collectivité
[€]
Tiers
[€]
Total
hors
TVA
[€]
2013
179,97
130,60
11,40
321,97
2014
183,71
130,60
10,20
324,51
2015
184,99
130,60
9,96
325,55
2016
173,20
141,00
9,60
323,80
2017
171,62
141,00
8,40
321,02
2018
172,62
141,00
8,40
322,02
2019
177,26
141,00
8,40
326,66
2020
181,84
141,00
8,40
331,24
2021
184,48
141,00
8,40
333,88
2022
191,16
141,00
8,40
340,56
2023
206,82
141,00
8,40
356,22
|
mTiers
Collectivité
s
Exploitant
© CS ©
5
À
© a
2018
2019
2020
2021 |
2022
2023
10 SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2022
tarif
domestique
du
syndicat
B
LE
PRIX
DE
L'EAU
y
compris
Redevance
pollution
e
Evolution
du
tarif de
l'eau
Désignation
1” jan
2022 |
1° jan
2023
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
77,28
83,58
+8,15
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°]
le m°
0.949
1.027
+8,22
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m°
le m°
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[€/m*]
Redevance
de
pollution
domestique
0,28
0,28
0,00
%
TVA
5,5
%
5,5
%
* Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e
Composantes
de
la
facture
d'un
usager
de
120
m°
1*
jan
2022
1” jan
2023
Variation
Variation
: Total
TTC
Exploitant
191,16
206,82
+8,19
%
+4,19
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8,40
0,00
%
ressource
en
eau
Redevance
de
pollution
domestique
33,60
33,60
0,00
%
TVA
20,58
21,44
+418%
Total
[£
TTC]
394,74
411,26
+4,19
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
ms:
:
3,43
€/m°
Répartition
au
1er janvier
2023
Exploitant
50,3%
..
TVA 5,2%
Redev.
pollution
8,2%
_
Redevance
pour
À
Collectivité
prélèvement
sur
la
34,3%
ressource
en
eau
2,0%
11 SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
2022
EAU
POTABLE
tarif
domestique
du
syndicat
#
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2022
Le
tarif
domestique
du
syndicat
a
évolué
au
cours
de
l’année
2022,
les
dates
d'application
sont
les
suivantes
:
du
1°
décembre
2021
au
30
novembre
2022
à compter
du
1°’ décembre
Pour
l'ensemble
de
ces
tarifs
les
abonnements
sont
exprimés
en
€/an
et
les
tranches
en
m°/an
Désignation
du
à
compter
1°
décembre
du
2021
au
30 |
1*
décembre
novembre
2022
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
77,28
83,58
Part
proportionnelle
le
m°
0,949
1,027
[€ HT/m°1 Part
de
la
collectivité Part
Fixe
[€ HT/an]
Abonnement
ordinaire
27,00
27,00
Part
proportionnelle
le
ms
0,95
0,95
[€ HT/m3] Redevances
et
taxes
Redevance
pour
0,07
0,07
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
[€/m*] TVA
[%]
5,5
5,5
12 Prix & Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
M
RECETTES
D'EXPLOITATION
e
Recettes
de
la
collectivité
2021
[
2022
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
|
Recettes
vente
d'eau
986
467,53
€
|
934
095,60
€
-5,31
%
domestiques
|
Total
recettes
de
vente
986
467,53€
|
934
095,60
€
-5,31
%
d'eau
|
Autres
recettes
Recettes
liées
aux
10
000,00
€
#
travaux
|
[|
Total
des
recettes
|
996
467,53€
|
93409560€ |
-31%
|
e
Recettes
de
l'exploitant
2021
|
2022
Variation
Recettes
de
vente
d’eau
Recettes
vente
d'eau
1
153
866,00
€
1
186
337,00
€
+2,81
%
domestiques
dont
455
720,00
€
483
985,00
€
+6,20
%
abonnements Recettes
de
volume
40
826,00
€
80
082,00
€
+96,15
%
exporté
|
Total
recettes
de
vente
1
194
692,00
€
1
266
419,00
€
+6,00
%
d'eau Autres
recettes
|
Recettes
liées
aux
58
657,00
€
|
38
947,00
€
-
travaux
|
Autres
recettes
45
332,00€
|
60
030,00
€
-
[ Total des
recettes
| 1 298 681,00 €
| 1365396,00€
|
+5,2% |
Rapport
annuel
13 Prix
&
Qualité
À
ENIxEQualRé
=
Indicateurs
de
performance
du
service
de
l'eau
potable
#
QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à
la qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la
Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le
rapport
établi
et
transmis
par
l’'ARS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la qualité
de
l’eau
distribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le
cadre
de
l'autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire :
Nombre
de
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
| conformité | conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
31
1
96,8
%
-
bactériologique Conformité
14
0
100
%
-
physico- chimique
5
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
Ressource
Puits
Cinquin
50%
dossier
déposé
en
préfecture
60%
arrêté
préfectoral
3;
80%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
9
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(comme
ci-dessus),
Le}
100%
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
Ressource
Puits
du
Cul
dela
Lune
>
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
9
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
Ressource
Source
du
Moulin
Bournez
ne
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
°
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
valeur
globale
de
l'indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
80
%
Rapport
annuel
S'iee-
LL
s Prix
Rapport
annuel
EXERCICE
Il
LA
DU
SERVICE
PUBLIC
H
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
Existence
d’un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
+10
points |
d’eau
potable
mentionnant
la
localisation
des
ouvrages
principaux
Oui
10
et
des
dispositifs
généraux
de
mesures.
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
(extension,
+5
points
|
réhabilitation,
où
renouvellement
des
réseaux)
et
les
données
Oui
5
acquises
depuis
la
dernière
mise
à
jour.
Mise
à
jour
à
minima
annuelle
du
plan.
L'obtention
des
15
premiers
points
est
nécessaire
avant
de
pouvoir
ajouter
les
points suivants
:
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
avec
mention
du
linéaire
de
la
canalisation,
de
la
catégorie
de
l'ouvrage,
+10
points
|
de
la
précision
des
informations
cartographiques,
et
pour
au
Oui
10
moins
la
moitié
du
linéaire
total
de
réseau
les
informations
sur
les
diamètres
et matériaux
des
tronçons.
Lorsque
les
informations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
sont
rassemblées
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
attribué
si
les
matériaux
et
diamètres
sont
renseignés
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
du
réseau.
Delàs points
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
95%
5
supplémen |
diamètres
et
matériaux
des
tronçons
sont
renseignées.
taires
L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
où
la
période
de
pose
+
10
points |
des
tronçons
identifiés
à
partir
du
plan
pour
au
moins
la
moitié
du
Oui
10
linéaire
total.
Lorsque
l’an
est
attribué
attribué
si le
née
ou
la
période
de
pose
est
renseignée
pour
la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu'à
90%.
Le
s informations
des
années
ou
périodes
de
pose
sont
renseignées
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
du
réseau.
cinquième
point
est
Delàs points
supplémen
taires
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
années
ou
périodes
de
pose
des
tronçons
sont
renseignées.
80%
Le
plan
des
réseaux
précise
la
localisation
des
annexes
et
des
A ce
stade
l'obtention
d’au
moins
40
points
est
nécessaire
avant
de
pouvoir
ajouter
les points
suivants
:
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l’eau
dans
les
réseaux
et
les
capacités
de
transfert
des
réseaux.
osent
servitudes
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux.
Qu
16
Existence
et
mise
à
jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
+10
points
| pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
Oui
10
ouvrages
de
stockage
et distribution.
+10
points |
Le
plan
mentionne
la
localisation
des
branchements.
Oui
10
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
+
10
points |
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
Oui
10
du
carnet
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
+
10
points |
recherches
de
pertes
d’eau,
la
date
de
ces
recherches
et
la
nature
Oui
10
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à
leur
suite,
Mäintien
à
jour
d’un
document
mentionnant
la
localisation
des
+10
points |
autres
interventions
sur
le
réseau
telles
que
réparations,
purges,
Oui
10
travaux
de
renouvellement...
Existence
et
mise
en
œuvre
d’un
programme
pluriannuel
de
+
10
points |
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
Oui
10
estimatif
portant
sur
au
moins
3
ans).
Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
des
réseaux,
.
portant
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
F
+
5
points
Oui
G
15 Prix 8 Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
5
PERFORMANCE
DU
RESEAU
|
e
mi
Volume
consommé
.
:
-
Production
:
ones
ra
autorisé
:
Consommations
1 017 565
m°
distribution :
|
:
—+
mar
5
#
|
985 680 m°
|
793239 m°
comptabilisées :
778 239 m°
Importations
: |
|Exportations :
!
.
ae
0 m°
31 885 m°
1
Bencec
0. sans
i
i
LD!
comptage
È
ee
estimée
:
; i 1 1 À
Volume
de
!
service
:
1
Volumes
non
comptés
L_p
15 000 m°
!
I n’est
pas
pris
en
compte
de
consommations
sans
comptage.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à
15
000
m*
par
l'exploitant.
L'arrêté
du
2
mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+
importations)
2018
2019
2020
2021
2022
Rendement
du
réseau
de
distribution
70,9% |
752%
|
75,7%
|
80,6% |
81,1%
[el] N.B.
: la
définition
du
rendement
a
changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/
longueur
du
réseau
hors
branchements
2018
2019
2020
2021
2022
Indice
linéaire
des
volumes
non
3,5
2,8
2,7
2,1
1,9
comptés
[m%/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ longueur
du
réseau
hors
branchements
2018
2019
2020
2021
2022
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
3,2
2,6
2,4
1,8
1,7
[m$/km/]
Rapport
annuel Prix 8 Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
100% 90%
-
80% 70%
-
60% - 50%
-
40%
-
30%
|
20%
-
10% 0%
- 2011
2013
2015
2017
2019
2021
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
4-
3,5| D
O1 = 01 ND D 0 ©
1 nl nl 1 = 1
[m°/j/km] _—
S 0 +————
2011
2013
2015
2017
T 2019
5
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
2021
2018
2019
2020
2021
2022
Linéaire
de
canalisations
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
2,042
4,188
3,320
3,057
4,957
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 1,2%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
(hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
17 Prix
s Qualité
s
Financement
des
investissements
du
service
de
l'eau
potable
BH
TRAVAUX
ENGAGES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Nature
des
travaux
Montant
Réalisés
et
payés
en
2022
€HT
Travaux
sur
réseau
966.430,59
€
Télérelève
68.512,50
€
Réservoirs
6.960,57
€
&
ETAT
DE
LA
DETTE
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2022
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2021
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
1
699
904,19
€
2
184
458,60
€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
210
890,04
€
215
138,60
€
dont
en
intérêts
51
095,03
€
49
693,01
€
dont
en
capital
159
795,01
€
165
445,59
€
5H
AMORTISSEMENTS
REALISES
2018
2019
2020
2021
2022
Montant
de
la
dotation
aux
491
844€
|
548
438
€
|578
916
€ |
591
591
€ | 591
094
€
amortissements
5
PRESENTATION
DES
PROJETS
A
L'ETUDE
Objet
des
travaux
Etude
pour
la
prise
de
compétence
«
eau
potable
»
pour
2026
comme
la
Loi
le
prévoit
par
les
Communautés
de
Communes
du
Val
de
Morteau
et
du
Plateau
du
Russey
(adhésion
au
Syndicat
ou
prise
de
compétence
directe.
Rapport
annuel
EXERCICE
Loc
« Prix & Qualité DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
H
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
ADOPTES
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
COURS
DU
DERNIER
EXERCICE
Objet
des
travaux
Montant
de
travaux
Poursuite
des
travaux
d'amélioration
du
réseau
en
divers
570
000
€
lieus
pour
570.000
€
HT
(à
parfaire
selon
proposition
des
communes
adhérentes
et
des
circonstances).
Continuation
de
l’entretien
des
réservoirs
50
000
€
Avancement
des
installations
de
télérelève
500
000
€
19 EtixsQualité
=
Actions
de
solidarité
M
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
2021
2022
montants
des
abandons
de
créance
83,00
€
dont
part
délégataire
83,00
€
dont
part
collectivité
nombre
de
demandes
reçues
0
2
nombre
d'aides
accordées
0
1
5
DÉGRÈVEMENT
Description
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
2022
Nombre
de
demandes
de
NR
21
36
10
15
26
dégrèvement Nombre
de
dossiers
acceptés
22)
21
25]
q
14)
18
Volume
total
dégrevé
(m5)
20
970]
17081]
8652]
14
66%
25
025)
29
049
Rapport
annuel
20