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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fumel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rapport prix et qualite eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie,
nil 15433
Syndicat
des EC UX de la
Lemance
1
RAPPORT ANNUEL
PRIX DE L'EAU ET QUALITE
DES SERVICES
ANNEE 2020 2
Préambule
Une obligation légale :
Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son
assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (art. L.
2224-5 du CGCT)
... à destination des usagers...
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et
les usagers. Il doit pouvoir être librement consulté.
… présenté avant le 30 septembre
Ce rapport doit être présenté dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit
au plus tard le 30 septembre. 3
Sommaire
1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
1.1. Historique
1.2. Population desservie
1.3. Mode de gestion
1.4. Les cinq sources du syndicat
1.4.1. La source de Fontarnaud
1.4.2. La source de Gadet
1.4.3. La source de Labiden
1.4.4. La source de Lenclio
1.4.5. La source Bleue
1.5. Les réseaux
1.5.1. Répartition par matériau
2. ACTIVITE 2020
2.1. Distribution
2.2. Production
2.3. Volumes mis en distribution
2.4. Exportations
2.5. Importations
2.6. Rendement du réseau de distribution
2.7. Indices linéaires de consommation et de pertes
2.8. Branchements et conduites
2.8.1. Branchements par commune
2.8.2. Linéaires de conduites par commune
2.9. Consommations
2.9.1. Consommations par commune
2.9.2. Répartition des consommateurs par volume consommé
2.9.3. Gros consommateurs (> 6000 m3)
2.10. Travaux du délégataire
2.10.1. Branchements neufs
2.10.2. Réparations de fuites 4
2.11. Travaux de la collectivité
2.11.1. génie-civil et hydraulique
2.11.2. Renouvellement /renforcements de réseaux
2.11.3. Protection des sources
3. QUALITE DE L’EAU - ANALYSES
3.1. Synthèse qualitative de l’eau brute
3.2. Information dureté de l’eau
3.3. Synthèse qualitative de l’eau au point de mise en distribution (au réservoir)
3.4. Détail des dépassements des limites ou références de qualité eau mise en
distribution
3.5. Synthèse qualitative de l’eau distribuée (au robinet)
3.6. Chlorure de Vinyle Monomère
4. INDICATEURS FINANCIERS
4.1. Prix de l’eau
4.1.1. Tarifs 2019
4.1.2. Facture-type 120 m3
4.2. Autres indicateurs financiers
4.2.1. Dette du syndicat en capital
4.2.2. Montant travaux mandatés en 2020
4.2.3. Montant des amortissements effectués
4.2.4. Produit vente eau part syndicale 2020
4.2.5. Produit vente eau part fermière 2020
5. INDICATEURS ISSUS DU DECRET 2007-605 5
1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE
1.1. Historique
Le Syndicat a été créé le 20 février 1947. Il était alors composé des communes de Fumel,
Monsempron-Libos, Condezaygues, Saint Vite, Montayral, Sauveterre la Lémance, Cuzorn, Blanquefort
sur Briolance, Saint Front sur Lémance et Soturac.
➢ 23 décembre 1948 : adhésion de la commune de Loubéjac
➢ 11 juillet 1957 : adhésion de la commune de Saint Georges
➢ 16 décembre 1959 : adhésion de la commune de Bourlens
➢ 25 novembre 1961 : adhésion des communes de Masquières, Thézac, Lacapelle-Cabanac,
Mauroux, Saint Martin le Redon, Touzac
➢ 22 mars 1968 : adhésion de la commune de Sérignac
➢ 13 mars 1973 : adhésion de la commune de Lacapelle-Biron
1.2. Population desservie
Le réseau d’alimentation en eau potable du Syndicat dessert les 21 communes adhérentes
soit environ 18 500 habitants sur 3 départements :
Département de la Dordogne : - Commune de Loubéjac
Département du Lot : - Communes de Touzac, Lacapelle-Cabanac, Mauroux, Sérignac, Saint Martin
le Redon, Soturac
Département du Lot et Garonne : - Communes de Montayral, Fumel, Monsempron-Libos, Saint-Vite-
de-Dor, Bourlens, Saint Georges, Thézac, Masquières, Blanquefort sur Briolance, Sauveterre la
Lémance, Saint Front sur Lémance, Lacapelle-Biron, Cuzorn, Condezaygues.
Le Syndicat des Eaux de la Lémance dessert également certains riverains de communes
limitrophes à son périmètre, et alimente en eau potable 10 903 compteurs (10 845 en 2019)
1.3. Mode de gestion
Le service d’alimentation en eau potable est assuré par le Syndicat des Eaux de la Lémance pour ses
collectivités adhérentes sous la forme d’une gestion déléguée par un contrat d’affermage d’une durée
initiale de douze années, signé le 11 décembre 2015.
1.4. Les cinq sources du syndicat
Le réseau du Syndicat est alimenté par cinq sources :
➢ la Source de Fontarnaud (Lacapelle-Biron) -.14750/Synoptiques/4750 UD.DGN 31/01/2007 08:30:09
6
➢ la Source de Gadet (Loubéjac)
➢ la Source de Labiden (Blanquefort sur Briolance)
➢ La Source de Lenclio (Mauroux)
➢ La Source Bleue (Soturac)
Le syndicat est propriétaire d’autres ressources dont l’exploitation a été abandonnée, la source de
Gaillardel à Fumel et la source de la Rivièrette à Blanquefort.
1.4.1.La source de Fontarnaud D: PPSTIETE > FONT. nr de D d TION Ar Z ste l'éty TR
LT
SN er
de DI Ga L PLSERS EEE
fl
UNF
rer rr mi 2244 RSS
22
(: 4 ts L uk k
SS
7
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 30 m3/h – autorisation de prélèvement 350m3/j
• Nature de l'Eau : source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
• Type Filière : traitement de désinfection
1.4.2. La source de Gadet
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 200 m3/h
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur | UNITE deDISTRIBUTION de GADET |
Lors...
8 CONDEZAYGUES
Mass 0 service 1957
Capacts 200 m3
CHAYRES HS CHAYRES ES
Mess 0 ervice 1960 Mass ea service 1957 CAPACTT2 150 m5 pompes 2 x 7 m5
pompes 2x5 mia
Pompe 10m3/#
LABIRADE
Muse en service 1960
pompes 2 x 17 m3%
9
. 83
RSS
Légende
CS Deba Loubejac Boulogne
RE Laburiade
PT Labiden Débit Refoulelement
PT Labiden Débit Soucial
10
1.4.3. La source de Labiden
• Date de mise en service : 1950
• Capacité nominale : 25 m3/h – autorisation de prélèvement 200m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Crétacé supérieur
1.4.4.La source de Lenclio UNITE de DISTRIB A ee AA Ron nn D
Légende
ME SH lacec Cétet Mmronux
AE EN These OABA ln sénat
HE SA Thacac Qté Trassc
MAI Mange
C8 C4 Manrenin Berne qe
SA Benaot arigre Ciébrte
CS Lacnpate Canret Cargt Beurz
RE Lacagedie #45 Oébe Dies
PT Lisrote Déti Trénas
RE EX Lecaswäe ES Cutet
PT Lance Doi Læ Oum
PT Larcho Dtnt Lactpete ES
REF Gérgres Dété Dépria ton
PT Lerche Dé Cuess
PA Len Atre BTE LE Gén
NC Lecapete 1 Sérignec STEEL
EELEEANA
eZ SYNDICAT DE LA LEMANCE
_UNITE de DISTRIBUTION de LENCLIO
11
• Date de mise en service : 1971
• Capacité nominale : 400 m3/h – autorisation prélèvement 3500 m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Jurassique supérieur 15558
s2&Lté
PlieuQ M" Rare uote Lars Mme
PA Lente été 2 Ce
V1 0.00 mt (ee rt nm
wi
EE Con
2 0 On Cent Une Pogomens
RE Cns Détente am
Ct met Ceres
C8 Deot 5 Mat”
MA Cnsnt | Laye
12
1.4.5.La source Bleue
.
• Date de mise en service : 1994
• Capacité nominale : 240 m3/h – autorisation prélèvement 600m3/j
• Nature de l'Eau : Source
• Provenance de l'Eau : Jurassique supérieur
1.5. Les réseaux
1.5.1. Répartition par matériau 13
2. ACTIVITE 2020
2.1. Distribution
Volumes annuels mis en distribution = volumes produits + volumes exportés – volumes importés
Acier
11,62 %
Fonte
51,41 %
inconnu
1,4 %
Polyéthylène
3,65 %
PVC
31,70 %
m3
1 900 000
2 100 000
2 300 000
2 500 000
2 478 557 2 470 166
2 399 165
2 342 051
2 401 982
2 143 873
1 974 295
2 146 432
2 031 653
2 012 764
1 937 925
1 940 689
2 115 978
m3 1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
857 185 816869
3695
GADET
1029363
838 065
822 025
| | | 241 317 269263 258595
LENCLIO SOURCE BLEUE
14
2.2. Production : 2 186 936 m3
Production par station
63 728
39 544
55 123
35 835
53494
28615
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
FONTARNAUD LABIDEN Représentation graphique des volumes mensuels sur l’année de l’exercice
250000 - 250000
200000 - 200000
150000 150000 T
100000 100000
50000 - 50000
O
7 Fe © © «© y
Ur
ttttUUrntttttUqunaneEUuuunnnnntt
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LU
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€ fn ©. TS X NL
S br 4. % %. Ke %.
tr
rntnnEntnuntrunnn
% & e
& ©
Volumes produits Volumes importés Volumes exportés = [MD
18 000 16 761
16 000 14 802
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
1 2155 2159
200 EN
Eau 47 Eau 47
Gavaudun Salles Tournon d’Agenais Cazideroque
“2019 #2020
10000
8013
m2019 #2020
8000
6000 4827
4000
647 1 057
Eau 47 Syndicat de Mazeyrolles
Tournon d’Agenais Villefranche du Périgord
15
2.3. Volumes mis en distribution : 2 118 978 m3
2.4. Exportations : 16 961 m3
2.5. Importations : 9 070 m3 3,34
35 32 32 "7316 279 266 2,49 3 L Ll L— — —
2,65 2,66 2,42 332 2,32
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
16
2.6. Rendement du réseau de distribution : 66.10 %
Rendement du réseau de distribution = (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit
+ volume acheté en gros) x 100 - Avec volume consommé autorisé = volume comptabilisé + volume
consommateurs sans comptage + volume de service du réseau
2.7. Indices linéaires de consommation et de pertes : 2.49
Indice linéaire de perte (ILP) = (volume mis en distribution - volume consommé)/jour/km de réseau.
2.8. Branchements et conduites
2.8.1. Branchements par commune
commune 2019 2020 commune 2019 2020
Blanquefort/Briolance 339 344 Montayral 1 615 1 633
Bourlens 202 207 Saint Front/Lémance 347 349
Condezaygues 459 456 Saint-Georges 252 252
62,70%
61,50%
60,00%
60,20%
62,10% 62,20%
62,40% 62,70%
62,50%
65,40% 65,50% 65,53%
66,10%
56,00%
57,00%
58,00%
59,00%
60,00%
61,00%
62,00%
63,00%
64,00%
65,00%
66,00%
67,00%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 17
Cuzorn 489 487 Saint Martin le Redon 144 142
Fumel 2 828 2 838 Saint Vite 567 564
Lacapelle-Biron 299 302 Sauveterre la Lémance 397 395
Lacapelle-Cabanac 124 124 Sérignac 186 191
Loubéjac 209 209 Soturac 420 421
Masquieres 117 118 Thézac 126 129
Mauroux 337 339 Touzac 219 220
Monsempron-Libos 1 169 1 181 Total 10 845 10 901
Dont branchements sans consommation
commune 2020 commune 2020
Blanquefort/Briolance 23 Montayral 67
Bourlens 20 Saint Front/Lémance 11
Condezaygues 14 Saint-Georges 18
Cuzorn 20 Saint Martin le Redon 11
Fumel 199 Saint Vite 28
Lacapelle-Biron 17 Sauveterre la Lémance 18
Lacapelle-Cabanac 9 Sérignac 13
Loubéjac 13 Soturac 22
Masquieres 8 Thézac 3
Mauroux 14 Touzac 8
Monsempron-Libos 56 Total 592
2.8.2. Linéaires de conduites par commune (données 2019)
commune ml commune ml
Blanquefort/Briolance 58 840 Monsempron-Libos 38 276
Bourlens 28 166 Montayral 76 246
Condezaygues 29 302 Saint Front sur Lémance 43 560 18
Cuzorn 49 862 Saint-Georges 31 031
Fumel 96 527 Saint Martin le Redon 17 656
Lacapelle-Biron 32 606 Saint Vite 20 355
Lacapelle-Cabanac 20 890 Sauveterre la Lémance 55 820
Loubéjac 34508 Sérignac 30 169
Masquieres 18 799 Soturac 40 568
Mauroux 40 390 Thézac 22 438
Touzac 10 138 TOTAL 796 164
Moyenne linéaire conduite/branchement = 73,41
2.9. Consommations
2.9.1. Consommations par commune
commune 2019 2020 commune 2019 2020
Blanquefort/Briolance 37 017 42 259 Montayral 340 209 384 211
Bourlens 33 356 26 043 Saint Front/Lémance 40 904 50 242
Condezaygues 36 943 43 586 Saint-Georges 24 120 27 429
Cuzorn 47 683 57 650 Saint Martin le Redon 12 550 12 008
Fumel 227 899 249 777 Saint Vite 46 872 53 983
Lacapelle-Biron 24 527 27 054 Sauveterre la Lémance 36 605 42 577
Lacapelle-Cabanac 13 407 15 593 Sérignac 25 173 23 426
Loubéjac 26 157 32 903 Soturac 43 765 51 351
Masquieres 17 025 16 965 Thézac 17 166 21 594
Mauroux 42 857 54 684 Touzac 43 977 29 506
Monsempron-Libos 96 508 96 441 Total 1 234 896 1 389 282 19
2.9.2. Répartition des consommateurs par volume consommé (10 845 branchements)
consommation Nombre branchements Total m3
< 500 m3 10 705 877 560
entre 500 et 6 000 m3 188 288 041
> 6 000 m3 10 283 551
2.9.3. Gros consommateurs (> 6000 m3)
commune client 2019 2020
Fumel Hôpital rural 6 236 17 360
Loubéjac Château de Sermet 7 368
Montayral Ets Leclerc 6 593
Montayral Lactalis Nestlé Ultra Frais 137 976 139 939
Montayral Roucadil 20 774 28 339
Montayral Fromagerie la Lémance 31 685 50 548
Mauroux Particulier 8 848
Mauroux SAS Village du Soleil 6 419 10 216
Sauveterre-la-Lémance LHOIST 7 064
Saint Front sur Lémance EARL LE GENDROU 7 276
2.10. Travaux du délégataire
Le contrat d’affermage prévoit que les travaux d’entretien et réparations sont exécutés par le délégataire
Le remplacement à l’identique de matériel est à la charge :
- du délégataire pour les biens suivants :
• matériel tournant, accessoires hydrauliques, compteurs, équipements électriques, menuiserie,
serrurerie, clôtures et plomberie
• canalisations (en deçà d’une longueur de 6 mètres)
- du syndicat pour les biens suivants :
• ouvrages de génie civil
• canalisations (au-delà d’une longueur de 6 mètres) et branchements 140 132
125
120 K 9
100 \ a
82
80 EN
60 5
38 39 36
40 28
20
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
20
Les travaux d’extension ou de renforcement sont à la charge de la collectivité
2.10.1. branchements neufs
2.10.2. Réparations de fuites :
229 fuites réparées : 147 sur conduites, 82 sur branchements
commune nombre commune nombre
Blanquefort/Briolance 7 Montayral 47
Bourlens 8 Saint Front sur Lémance 7
Condezaygues 4 Saint-Georges 6
Cuzorn 11 Saint Martin le Redon 1
Fumel 48 Saint Vite 2
Lacapelle-Biron 8 Sauveterre la Lémance 12
Lacapelle-Cabanac 4 Sérignac 3
Loubéjac 14 Soturac 4
Masquieres 7 Thézac 1
Mauroux 16 Touzac 1
Monsempron-Libos 18
2.11. Travaux de la collectivité
2.11.1. génie-civil et hydraulique
En 2020, la collectivité a finalisé les travaux regroupés dans le marché 2019 réservoir Loubéjac : 21
• Sécurisation du site du réservoir
• Remplacement de tous les garde-corps existants y compris dépose,
• évacuation, fourniture et mise en œuvre de garde-corps en INOX, plinthes et
• Fourniture et mise en œuvre d'une plateforme caillebotis de 6m² sur le dernier
• palier y compris toutes sujétions d'ancrages de type IPN et de mise en sécurité.
• Remplacement de l'échelle existante
• Fourniture et mise en œuvre d'une crinoline et d'une ligne de vie
• Remplacement de la trappe haute existante par une trappe articulée
• Renouvellement des canalisations intérieures
2.11.2. renouvellement /renforcements de réseaux
travaux linéaire renouvelé (ml)
1 Saint Vite Montayral - avenue de Cézérac 745
2 Sérignac - Ferrières Dalou 2 109
3 Soturac Rivière 110
4 Blanquefort Aux Cayroux 945
5 Bourlens Tournon
6 Fumel Léon Blum 919
7 Masquières Loubatière 1 218
8 Cuzorn - Janouga 868
9 Fumel Léon Blum - travaux complémentaires 50
10 Loubéjac les Estieux 314
11 Loubéjac le Tournier 2 015
12 Monsempron-Libos Bezombes 75,20
13 Bonaguil 53
14 pont de Libos 140
total 9 561,20
2.11.3. Protection des sources
Le Syndicat veille à protéger ses ressources en les dotant des périmètres de protection prévus par
le Code de la Santé Publique :
• le périmètre de protection immédiate : site de captage clôturé. Toutes les activités y sont
interdites hormis celles relatives à l’exploitation de l’ouvrage.
• le périmètre de protection rapprochée : secteur plus pour lequel toute activité susceptible
de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription
• le périmètre de protection éloignée : ce périmètre est créé si certaines activités sont
susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes. Ce secteur correspond
généralement à la zone d’alimentation du point de captage
• les captages de la Source Bleue, de Lenclio de Fontarnaud et de Labiden sont dotés de
périmètres de protection celui de Gadet (hydrogéologue désigné) est en cours.
Par ailleurs, l’engagement n°101 du Grenelle de l’environnement prévoit de protéger l’aire
d’alimentation des 500 captages les plus menacés. Lenclio est un captage Grenelle. Un plan
d’action territorial a été mis en place en 2014 et s’est achevé fin 2018. 22
3. QUALITE DE L’EAU - ANALYSES
3.1. Synthèse analyse eau brute
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre échantillons analysé ARS Nombre échantillons analysé exploitant
Bactériologique 5 0
Physico-chimique 5 7
Nombre total d’échantillons 5 7
3.2. Information dureté de l’eau
La dureté de l’eau est la concentration en calcium et en magnésium dans l'eau. Elle se mesure en
degré français (°F) pour un litre d'eau.
1 °F correspond à 4 mg de calcium et 2,4 mg de magnésium pour un litre d'eau.
• Eau très peu calcaire : dureté < ou = à 8 °F
• Eau peu calcaire : 8 °F < dureté< ou = 20 °F
• Eau calcaire : 20 °F < dureté < ou = 30 °F
• Eau très calcaire : > 30 °
Mesures pour les sources du Syndicat
▪ Lenclio : 36° F – eau très calcaire
▪ Gadet : 21° F – eau calcaire
▪ Source Bleue : 21.1° F – eau calcaire
▪ Labiden : 18.7 ° F – eau peu calcaire
▪ Fontarnaud : 24.2° F – eau calcaire
3.3. Synthèse qualitative au point mise en distribution (au réservoir)
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre analysé Nombre conforme % conformité
Contrôle sanitaire
Bactériologique 7 7 100
Physico-chimique 7 6 85
Nombre total d’échantillons 7 6 85
Surveillance de l’exploitant
Bactériologique 0 0 -
Physico-chimique 18 17 94
Nombre total d’échantillons 18 17 94 —— = =
23
3.4. Détail des dépassements des limites ou références de qualité eau mise en distribution
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Mauroux Lenclio 12/05/20 métolachlore μg/l 0,1 0,29
Station de
Gadet 29/10/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Labiden 15/04/20 Équilibre calco- carbonique X 1-2 0
Fontarnaud 15/12/20 Métolachlore ESA μg/l 1-2 3
3.5. Synthèse qualitative de l’eau distribuée (au robinet)
TOTAL ANNUEL
Nature de l’analyse Nombre analysé Nombre conforme % conformité
Contrôle sanitaire
Bactériologique 63 63 100
Physico-chimique 66 63 95
Nombre total d’échantillons 66 63 95
Surveillance de l’exploitant
Bactériologique 0 0
Physico-chimique 14 12 85
Nombre total d’échantillons 14 12 85
Dépassement des références de qualité
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Réseau
Loubéjac 27/07/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
02/11/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,12
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
02/11/20 Métolachlore μg/l 0,1 0,13
Réseau Mauroux 19/11/20 Chlorure de Vinyle μg/l 0,5 0,69
Réseau Saint
Georges 19/11/20 Chlorure de Vinyle μg/l 0,5 0,92 = =
E-NRCHEIT 100
24
Réservoir
Lacapelle-Cabanac
HS
23/11/20 Métolachlore ESA μg/l 0,1 0,11
Installation Date du prélèvement Paramètre Unité Référence de qualité Résultat
Réseau
Mauroux 22/07/20
Température
de l'eau °C 25 25,4
Réseau
Fumel 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Saint Vite 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Condezaygues 29/07/20
Température
de l'eau °C 25 26
Réseau
Saint Martin 03/08/20
Température
de l'eau °C 25 25,6
Réseau Fumel 03/08/20 Température de l'eau °C 25 25,6
3.6. Chlorure de Vinyle Monomère
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit chimique purement synthétique, reconnu
cancérigène. Il n’existe aucune source naturelle de ce composé.
La présence de CVM dans l’eau potable peut provenir soit d’une contamination de la ressource en eau,
soit d’une migration dans l’eau à partir de certaines conduites en PVC.
Les matériaux en PVC antérieurs à 1980 peuvent avoir potentiellement une teneur en CVM résiduel
élevée, et sont ainsi les seuls à pouvoir induire une migration de CVM dans l’eau.
Le relargage du CVM dans l’eau à partir des canalisations en PVC augmente avec :
• le linéaire des tronçons de canalisations en PVC qui relarguent,
• la température de l’eau,
• la teneur en CVM résiduel initiale dans ces tronçons,
• le temps de séjour de l’eau dans ces tronçons.
Autocontrôles CVM :
Commune secteur Date valeur limite résultat température
Sérignac Callepe Bas
19/11/20 0,5 μ
0,36 16,2 °
Thézac Malcoussel <0,004 16,3 °
Mauroux Le Castagne 0,69 18,1 °
Saint Georges Barthes 0,92 14,6 ° 25
Saint Georges Mérial 0,41 13,1 °
Lacapelle-Cabanac Combe de Filhol 0,21 15,1 °
4. INDICATEURS FINANCIERS
4.1. Prix de l’eau
Le prix de l’eau comprend une partie fixe ou abonnement et une partie proportionnelle à la
consommation d’eau.
Le délégataire perçoit également une part fixe et une partie proportionnelle à la consommation d’eau
révisable dans les conditions fixées par le contrat d’affermage par une formule d’indexation
Prix délégataire = prix de base x coefficient d’indexation K
« K » calculé pour la facturation 2020 s’élève à 1,0602 (1,0398 en 2019)
Tarifs 2020
Tarif bleu Part collectivité Part fermier
Part fixe 52,16 35,35
Part proportionnelle 1,0598 0,7143
Tarif jaune Part collectivité Part fermier
Part fixe 345,81 € 216,28
Part proportionnelle 0,4622 € 0,4887€
Tarif vert Part collectivité Part fermier
Part fixe 916,15 € 540,70
Part proportionnelle 0,3719 € 0,4783 €
Préservation des ressources
agence de l’eau 0,1151 €
Lutte contre la pollution 0,33 €
TVA 5.5 % 26
4.1.1.Facture-type 120 m3
nombre collectivité fermier Total
Part fixe 1 52,16 35,35 87,51 €
m3 120 1,0598 0,7143 212,89 €
Préservation des ressources Agence de l’Eau 120 0,1151 13,81 €
Redevance pollution 120 0,33 39,60 €
Total HT 353,81 €
TVA 5.5 % 19,46 €
Total TTC 373,27 €
o Rappel facture 2019 : 369.74€
4.2. Autres indicateurs financiers
4.2.1. Dette du syndicat en capital au 31/12/20
= 522 140,61 €
4.2.2. Montant travaux mandatés en 2020 :
= 1 410 360,91 €
4.2.3. Montant des amortissements effectués :
= 912 134,41 €
4.2.4. Produit vente eau part syndicale 2020 :
= 1 772 204,35 €
4.2.5. Produit vente eau part fermière 2020 :
= 1 271 826,49 €
5. INDICATEURS ISSUS DU DECRET 2007-605
Depuis 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service doit intégrer de nouvelles données,
les indicateurs de performance, qui alimentent une base nationale. 27
Code fiche Indicateur de performance Valeur de l’indicateur
D 102.0 Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N+1 3,16 €/m3
D102.0 Prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120 m3 au 01/01/N 3,11 €/m3
Code fiche Indicateur de performance Valeur de l’indicateur
P 101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la microbiologie
100 %
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
94,1 %
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution 66,10 %
P105-3 Indice linéaire des volumes non comptés 2,60 m3/km/j
P106-3 Indice linéaire de pertes en réseau 2,49 m3/km/j
P110-3 Indice linéaire de consommation 4,84m3/j/km
Code fiche Indicateurs de performance Donnée élémentaires Valeur des
données
élémentaires
P107.2
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d’eau potable : 1,17
%
longueur cumulée
du linéaire de
canalisations du
réseau de desserte
renouvelé au cours
des années N-4 à N
46 783 ml
Longueur du réseau
de desserte au
31/12/N
796,769 km
P109.0
Montant des abandons de
créances ou des versements à un
fond de solidarité
Montant en euros
des abandons de
créances
3 748 €
Volume consommé
(y compris VEG) sur
l’année calendaire
de l’exercice
1 254 063 m3
P 154,0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente : 3,91
Montant impayés au
31/12/20 135 612,99
Chiffre Affaires TTC
N-1 3 464 317