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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 001 recueil des actes administratifs du 07 janvier 2026
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 001 recueil des actes administratifs du 07 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-001
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026Sommaire
AUTRES SERVICES /
84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de
recettes) (3 pages) Page 5
84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 9
84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 13
84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 17
84-2025-12-01-00028 - DÉCISION DG N° 17/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) (3
pages) Page 21
84-2025-12-01-00029 - DECISION DG N° 18/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde des Affaires Financières) (3 pages) Page 25
84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (engagement et liquidations) (4 pages) Page 29
84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) (3 pages) Page 34
84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 38
84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 42
84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (garde de Direction) (3 pages) Page 46
84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) (3 pages) Page 50
84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT
ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER
DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE
RECOURS A L'INDEMNISATION DES ASTREINTES (1 page) Page 54
84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA (3 pages) Page 56
84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la
décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025, DECISION PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) (2
pages) Page 60
2DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi (6
pages) Page 63
84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 (2 pages) Page 70
84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 (2 pages) Page 73
84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 (2 pages) Page 76
84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 (2 pages) Page 79
84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 (2 pages) Page 82
84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 (2 pages) Page 85
84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 (2 pages) Page 88
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les
rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse (8
pages) Page 91
84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic (2 pages) Page 100
84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca (2 pages) Page 103
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle
de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse (3 pages) Page 106
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse (3 pages) Page 110
84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association
syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de
l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de
Buisson, de l'association syndicale constituée d'office des Lônes et du
Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée
d'office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, constituant
l'association syndicale autorisée Vallée de l'Aygues (43 pages) Page 114
384-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du
mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D (1 page) Page 158
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de
rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et
surveillances aériennes au profit de la société LES 4 VENTS (6 pages) Page 160
84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2026 (4 pages) Page 167
84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 (31 pages) Page 172
84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier du département
de Vaucluse (3 pages) Page 204
4AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00024
DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de
dépenses et titres de recettes)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 5Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DÉCISION DG N° 11/2025
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(mandats de dépenses et titres de recettes)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes, Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de Madame Nathalie SAVARIAS, de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des directeurs d’hôpital (hors classe), aux centre hospitaliers d’Orange, Bollène, de Valréas et de l’EHPAD de Piolenc (Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2019,
Vu la décision n°03/2019 portant sur la délégation de signature (gestion des affaires financières) de Madame Marie-Sophie TROCELLIER, en qualité de contrôleur de gestion, Considérant l’absence de Madame Marie-Sophie TROCELLIER lié à son état de grossesse, Considérant la nécessité d’assurer la continuité du Service Public Hospitalier.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 6Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS, en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de VALRÉAS, tous les actes administratifs. Elle reçoit délégation pour signer notamment :
Les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes de l’établissement.
Article 2
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 7Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1 er décembre 2025
NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Nathalie SAVARIAS Signé N.S.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00024 - DÉCISION DG N° 11/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 8AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00026
DECISION DG N° 13/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 9Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N° 13/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la décision en date du 26 décembre 2006 affectant Madame Essaâdia EL KHAOURI en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 10Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Essaâdia EL KHAOURI aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Essaâdia EL KHAOURI est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 11Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Essaâdia EL KHAOURI Signé E.E.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00026 - DECISION DG N° 13/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 12AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00027
DECISION DG N° 14/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 13Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N° 14/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la titularisation en date du 1 février 2019 affectant Madame Marie-Sophie TROCELLIER, en qualité de responsable des finances,
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 14Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Marie-Sophie TROCELLIER aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Marie-Sophie TROCELLIER est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 15Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00027 - DECISION DG N° 14/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 16AUTRES SERVICES
84-2026-01-01-00002
DECISION DG N° 15/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 17Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N° 15/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la décision en date du 05 juillet 2021 affectant Madame Stéphanie VACCARO en faisant fonction de cadre de santé,
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 18Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Stéphanie VACCARO aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Stéphanie VACCARO est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 19Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Stéphanie VACCARO Signé S.V.
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00002 - DECISION DG N° 15/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 20AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00028
DÉCISION DG N° 17/2025 PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des
Ressources Humaines)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00028 - DÉCISION DG N° 17/2025 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE (gestion des Ressources Humaines) 21Cours Tivoli B.P. 97
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DÉCISION DG N° 17/2025
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
(gestion des Ressources Humaines)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre, Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de Madame Nathalie SAVARIAS, de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux (hors classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des directeurs d’hôpital (hors classe), aux centre hospitaliers d’Orange, Bollène, de Valréas et de l’EHPAD de Piolenc (Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2019,
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DÉCIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS, en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de VALRÉAS, à effet de signer les actes administratifs, décisions et correspondances relatifs à ses domaines de compétences et notamment le recrutement, la gestion des carrières, la rémunération, l’évaluation, la formation, la cessation des fonctions, la discipline et l’organisation du temps de travail, à l’exception :
Des suites à donner aux demandes de révision des notes personnel, Des sanctions disciplinaires autres que le blâme et l’avertissement, Du licenciement pour insuffisance professionnelle,
Des contentieux qu’ils soient d’ordre judicaire ou administratif, De la première nomination de tout agent au sein de l’établissement dans le corps des Attachés d’Administration, des Ingénieurs, des Directeurs de Soins et des Cadres de Santé.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nathalie SAVARIAS pour quelque cause que ce soit, la délégation de signature précisée à l’article premier est accordée à Madame Essaâdia EL KHAOURI.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2025. Toute délégation de signature antérieure, dans les domaines visés, est annulée.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexés à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Nathalie SAVARIAS Signé N.V.
Essaâdia EL KHAOURI Signé E.E.
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84-2025-12-01-00029
DECISION DG N° 18/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde des Affaires
Financières)
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DECISION DG N° 18/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde des Affaires Financières)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 modifiant le relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92- 776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction, Vu l’institution modificative n°7-004-M21 16 janvier applicable aux établissements publics de santé, Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la titularisation en date du 1 février 2019, Madame Marie-Sophie TROCELLIER, responsable des finances.
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
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DECIDE
Article 1
Délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Sophie TROCELLIER, responsable des affaires financières, à effet des signer, à l’exception des contrats et marchés publics, tous les actes administratifs et correspondances relatifs à ses domaines de compétences.
Dans le domaine budgétaire et financier, il reçoit délégation pour signer notamment :
Les bordereaux de mandats de dépenses de l’établissement, Les bordereaux de titres de recettes émis par l’établissement, La validation des informations médico-administratives,
Les avis de poursuites émis par le Trésor Public,
Les décisions relatives aux virements de crédits entre les comptes d’un même titre fonctionnel, Les certificats administratifs,
Les dossiers de demande de subvention,
Les contrats de renouvellement des lignes de trésorerie,
Article 2
La présente décision prend effet à compter du 1er décembre 2025. Toute délégation de signature antérieur, dans les domaines visés, est annulée.
Article 3
La forme de la signature et paraphe de chacun de délégataires est année à la présente décision.
Article 4
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.
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84-2025-12-01-00030
DECISION DG N° 19/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et
liquidations)
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84600 VALRÉAS
T Té él lé ép ph ho on ne e
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04.90.35.09.97_________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N° 19/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(engagement et liquidations)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction, Vu l’instruction modificative n° 00-029-M21 du 23 mars 2000 applicable aux établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu l’arrêté ministériel en date du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Alain DE HARO en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc, à compter du 13 novembre 2023,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 12 mars 2019 portant nomination de Madame Nathalie SAVARIAS, de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe), est prise en charge par la voie du détachement dans le corps des directeurs d’hôpital (hors classe), aux centre hospitaliers d’Orange, Bollène, de Valréas et de l’EHPAD de Piolenc (Vaucluse), en qualité de directrice adjointe, directrice des ressources humaines, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2019,
Vu la décision de détachement du Centre Hospitalier d’Orange dans le grade d’attaché d’administration hospitalière du 11 décembre 2018 de Madame Florence DANGEL, Vu la décision en date 26 décembre 2006 affectant Madame Essaâdia EL KHAOURI, en qualité de Responsable des Ressources Humaines.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) 30Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
T Té él lé ép ph ho on ne e
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DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DE HARO, directeur adjoint chargé des services économiques, à l’effet de signer à l’exception des marchés publics d’un montant hors taxe de 90 000 €, tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs à ses domaines de compétences.
Il reçoit délégation pour signer notamment :
L’engagement des commandes de produits, fonctions, services ou prestations Les marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 € HT La liquidation des dépenses
La tenue des registres de comptabilité des stocks
Les actes de conservation des biens mobiliers et immobiliers y compris biomédicaux Les certificats administratifs
Il est chargé de mettre en œuvre les procédures de passation et d’exécution des marchés publics en assurant les formalités de publication, mise en concurrence, réception et examen des offres ou candidatures.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DE HARO en qualité de directeur adjoint au Centre Hospitalier de VALRÉAS, pour les marchés publics nécessitant le recours à la commission d’appel d’offres, délégation de signature pour engager, liquider les dépenses relevant des titres II, III, IV, des comptes de résultats principal et annexes ainsi que les dépenses relevant des comptes de la classe 2 du plan comptable, à l’exception des comptes visés aux articles 3 et 4. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alain DE HARO, délégation est donnée à Madame Florence DANGEL.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Florence DANGEL, ladite délégation est confiée à Madame Pascale BLAY.
Article 4
Par dérogation à l’article 1er, délégation de signature est donnée Monsieur le Dr Vincent MARTIN, Chef de Service de la Pharmacie, pour engager, liquider les dépenses imputables aux comptes ci- dessous désignés, de chacun des comptes de résultats :
- 60211 spécialités pharmaceutiques + non ment. Art. L162-22-7 - 60212 spécialités pharmaceutiques + sur art. L162-22-7 du CSS - 60213 spécialités pharmaceutiques sous ATU
- 60215 produits sanguins
- 60216 fluides et gaz médicaux
- 60217 autres produits de base
- 60218 autres produits pharmaceutiques
- 60221 dispositifs médicaux non stériles
- 60222 dispositifs médicaux stériles
- 60223 dispositifs médicaux stériles autres
- 60224 fournitures pour laboratoire
- 60225 dispositifs médicaux d’endoscopie
- 60226 dispositifs médicaux implantables (DMI)
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84600 VALRÉAS
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- 60227 fournitures de dialyse
- 60228 autres fournitures médicales
- 6066 fournitures médicales
En cas d’empêchement Monsieur le Dr Vincent Martin, ladite délégation est confiée à Monsieur le Dr Petula VIGNE.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Nathalie SAVARIAS, directrice des ressources humaines pour engager sur des comptes de résultats les dépenses de personnel du titre I et les comptes des titres III ci-dessous désignés :
- 616-81 assurances du personnel : maladie/AT/maternité
- 618-6 frais de recrutement du personnel
- 624-7 transports collectifs de personnel
- 625-1 voyages et déplacements
- 625-5 frais de déménagement
- 625-6 missions
En l’absence de Madame Essaadia EL KHAOURI, délégation est donnée à Madame Marie-Sophie TROCELLIER.
Article 6
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 7
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) 32Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Alain DE HARO Signé A.D.H.
Florence DANGEL Signé F.D.
Dr Vincent MARTIN Signé V.M.
Dr Petula VIGNE Signé P.V.
Nathalie SAVARIAS Signé N.S.
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.
Pascale BLAY Signé P.B.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00030 - DECISION DG N° 19/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (engagement et liquidations) 33AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00031
DECISION DG N° 20/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de
dépenses et titres de recettes)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 34Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
T Té él lé ép ph ho on ne e
04.90.28.51.51
T Té él lé éc co op pi ie e
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DECISION DG N° 20/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(mandats de dépenses et titres de recettes)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes, Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre, Vu l’arrêté ministériel en date du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Alain DE HARO en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers d’Orange, Bollène, Valréas et de l’EHPAD de Piolenc, à compter du 13 novembre 2023,
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 35Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
T Té él lé ép ph ho on ne e
04.90.28.51.51
T Té él lé éc co op pi ie e
04.90.35.09.97_________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain DE HARO, directeur adjoint chargé des services économiques, pour tous les actes administratifs.
Il reçoit délégation pour signer notamment :
Les bordereaux de mandats de dépenses et de titres de recettes de l’établissement.
Article 2
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 3
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 36Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
T Té él lé ép ph ho on ne e
04.90.28.51.51
T Té él lé éc co op pi ie e
04.90.35.09.97_________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Alain DE HARO Signé A.D.H.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00031 - DECISION DG N° 20/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (mandats de dépenses et titres de recettes) 37AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00032
DECISION DG N° 21/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 38Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N° 21/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la décision en date du 01 avril 2025 affectant Monsieur Cyril DUMONT en qualité de cadre supérieur de santé,
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 3984600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Monsieur Cyril DUMONT aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Monsieur Cyril DUMONT est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 4084600 VALRÉAS
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04.90.28.51.51
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DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Monsieur Cyril DUMONT Signé C.D.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00032 - DECISION DG N° 21/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 41AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00023
DECISION DG N°10/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 42Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DECISION DG N°10/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la décision en date du 1 février 2025 affectant Madame Joëlle BARNOUIN en faisant fonction de qualité de responsable du Bureau des Entrées,
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 43Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
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DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Joëlle BARNOUIN aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Joëlle BARNOUIN est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement, De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 44Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN Signé J.B.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00023 - DECISION DG N°10/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 45AUTRES SERVICES
84-2025-12-01-00025
DECISION DG N°12/2025 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE (garde de
Direction)
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 46Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECISION DG N°12/2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(garde de Direction)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code général de la Fonction publique,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
Vu la décision en date du 13 mars 2023 affectant Madame Valérie BAILLARD en faisant fonction de cadre de santé,
Vu l’organigramme fonctionnel de l’établissement.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 47Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Dans le cadre de ses compétences définies à l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, Monsieur Guillaume DUCOLOMB, Directeur du Centre Hospitalier de Valréas sous sa responsabilité, délègue sa signature à Madame Valérie BAILLARD aux fins de prendre toutes les dispositions règlementaires et individuelles nécessaires à l’exercice des compétences liées à la garde de Direction telles que définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2
Pendant les périodes de permanence administrative (fixées par le tableau de garde administrative), Madame Valérie BAILLARD est autorisée à prendre toutes les décisions et mesures nécessaires s’agissant :
De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement, De la mise en œuvre du règlement intérieur,
De l’admission des patients,
Du séjour des patients,
De la sortie des patients,
Du décès des patients,
De la sécurité des personnes et des biens,
Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise, Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise et ce conformément à la procédure en vigueur,
De la gestion des personnels.
Article 3
La présente décision prend effet au jour de sa publication.
Toute délégation de signature antérieure, dans le domaine visé, est annulée.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 48Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97______________________________________________________________ Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM – PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Valérie BAILLARD Signé V.B.
AUTRES SERVICES - 84-2025-12-01-00025 - DECISION DG N°12/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (garde de Direction) 49AUTRES SERVICES
84-2026-01-01-00001
DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE (Gestion administrative des
patients)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 50Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DÉCISION DG N°9/2025
DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Gestion administrative des patients)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le Décret 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements d’hospitalisation publics, Vu le Décret n° 97-1248 du 29 décembre 1997 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics et privés financés par dotation globale, modifiant le Décret n° 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, comptable et financier des établissements publics de santé,
Vu le Décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements de santé,
Vu le Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé,
Vu le Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des personnels de direction,
Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes, Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre, Vu le contrat à durée indéterminée, en date du 01 février 2025 notant Madame Joëlle BARNOUIN en qualité de responsable du Bureau des Entrées à compter du 01 février 2025.
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 51Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Joëlle BARNOUIN, a l’effet de signer les actes administratifs et correspondances relatifs à la prise en charge administrative des usagers et notamment :
Les bulletins d’entrées de situation, de sortie,
Les actes d’état civil, notamment actes ou attestations,
Les autorisations de transports de corps sans mise en bière, La facturation relative à l’ensemble des unités fonctionnelles de l’établissement et notamment les bordereaux de titre de recettes,
Les certificats administratifs,
Les recettes diverses, et de rétrocession,
Les mandats au compte 673(correction d’un titre de recette), Les mandats de caution et de regie,
Le tag de la signature dans ELAP/HELIOS sera signature Joëlle BARNOUIN JB.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Joëlle BARNOUIN, la délégation visée à l’article premier est accordée à Madame Marie-Sophie TROCELLIER.
Article 3
La présente décision prend effet à compter du 1 décembre 2025. Toute délégation de signature antérieure, dans les domaines visés, est annulée.
Article 4
La forme de la signature et du paraphe de chacun de délégataires est annexée à la présente décision.
Article 5
La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Fait à Valréas, le 1 er décembre 2025
Signé : Guillaume DUCOLOMB
Directeur
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 52Cours Tivoli B.P. 97
84600 VALRÉAS
Téléphone
04.90.28.51.51
Télécopie
04.90.35.09.97________________________________________________________Notre mission… Votre santé
DELEGATION DE SIGNATURES
Annexe à la décision du 1er décembre 2025
NOM - PRENOM SIGNATURE PARAPHE
Joëlle BARNOUIN Signé J.B.
Marie-Sophie TROCELLIER Signé M.S.T.
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-01-00001 - DÉCISION DG N°9/2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion administrative des patients) 53AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00001
DECISION N° D. 01/2026 PORTANT
ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES
CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES
DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES
ASTREINTES
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES 54BP 50108 - 84104 L’Isle sur la Sorgue cedex – Email : contact@epsa84.fr
DECISION N° D. 01/2026
PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS
AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L’EPSA ET FIXATION DES
MODALITES DE RECOURS A L’INDEMNISATION DES ASTREINTES
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU le décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l’indemnisation du service d’astreinte dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU l’arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Considérant
- la décision de la Directrice de l’EPSA n°D185/2009 du 29 juin 2009 portant instauration d’astreintes à l’EPSA à compter du 1er mai 2009,
- la décision D 105/2025 portant actualisation de la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres pour l’année 2025
La Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, agissant en cette qualité et en vertu du statut du personnel des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social,
DECIDE
Article 1 : D’actualiser la liste des personnels autorisés à réaliser des astreintes cadres comme suit : • BERNAUDON Sandrine, Responsable socio-éducatif à l’IME
• BONNEFOUX Marine, Responsable socio-éducatif à l’IME
• BOURDAREL Catherine, Responsable socio-éducatif au SAVS-SAMSAH • DUPLAN Florian, Responsable de service au FAM
• HARTMANN Julien, Responsable socio-éducatif à l’IME
• VIDAL PASCHE Christelle, Responsable de service au FAM
Article 2 : Les personnels réalisant des astreintes cadres sont mobilisables comme suit : • du lundi au vendredi de 17h à 8h30 le lendemain
• les week-end (du vendredi à partir de 17h au lundi 8h30)
• les jours fériés : 24h./24
Article 3 : La présente liste est valable à compter du 05 janvier 2026.
Article 4 : Obligation est faite aux personnels autorisés à réaliser des astreintes à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces astreintes à la chef d’établissement.
Article 5 : L’astreinte sera indemnisée selon le décret ci-dessus référencé soit :
Traitement indiciaire annuel / 4 x par les temps d’astreinte
1820 h
Pour les agents rémunérés sur une base du SMIC : SMIC horaire / 4 x par les temps d’astreinte
Article 6 : Les interventions seront soit rémunérées en heures supplémentaires soit récupérées suivant le choix de l’agent. De plus, les interventions un dimanche ou un jour férié seront en plus indemnisées selon l’indemnité forfaitaire de 5,91 € par heure.
Article 7 : La présente décision sera communiquée par :
- une remise du document à chaque intéressé
- une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- une information faite au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Saint Antoine
Article 8 La présente décision peut être déférée devant le Tribunal Administration de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature.
Fait à l’Isle sur la Sorgue le 02 janvier 2026
La Directrice de l’EPSA
Joëlle RUBERA
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00001 - DECISION N° D. 01/2026 PORTANT ACTUALISATION DE LA LISTE DES PERSONNELS AUTORISES A REALISER DES ASTREINTES CADRES A L'EPSA ET FIXATION DES MODALITES DE RECOURS A L'INDEMNISATION DES 55AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00002
DECISION N° D. 02/2026 PORTANT
DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE
SERVICE DE L'EPSA
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA 56BP 50108 - 84104 L’Isle sur la Sorgue cedex – Email : contact@epsa84.fr
DECISION N° D. 02/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUX CHEFS DE SERVICE DE L’EPSA
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, notamment son article 73, VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière, VU le décret n°2004-135 du 11 février 2004 pris en application de l’article L. 315-17 du Code de l’Action Sociale et des Familles et relatif aux délégations de signature consenties au directeur d’un établissement public social ou médico- social,
VU la convention de Direction commune entre l’Institut l’Alizarine et l’Etablissement Public Saint Antoine du 4 septembre 2012,
VU l’arrêté de nomination du Centre National de Gestion du 21 décembre 2012 désignant Madame Joëlle RUBERA directrice de l’Institut l’Alizarine à Avignon et de l’Etablissement Public Saint Antoine à l’Isle sur la Sorgue à compter du 1er décembre 2012,
Considérant :
• Les mouvements au sein de l’équipe d’encadrement de l’EPSA,
La Directrice,
DECIDE
Article 1 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, Mme Fabienne ALLIER, responsable qualité, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Note de service et note d’information
- Correspondance avec les autorités administratives de tarification et de contrôle
Article 2 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Sandrine BERNAUDON, responsable socio-éducatif de l’EPSA, chef de service à l’IME, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
Article 3 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme. Marine BONNEFOUX, responsable socio-éducatif de à l’IME, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA 57- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
Article 4 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme Catherine BOURDAREL, responsable socio-éducatif de du SAVS-SAMSAH, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous :
- Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers - Devis et convention pour interventions extérieures dans le cadre du CRD1 et de l’OF2
Article 5 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. DUPLAN Florian, responsable de service au FAM, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
Article 6 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, M. Julien HARTMANN, responsable socio-éducatif de à l’IME, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA 58- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
Article 7 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, Mme Isabelle AUDO, directrice adjointe, Mme Caroline SOMMACAL, responsable administrative et financière, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Correspondance avec les autorités administratives de tarification et de contrôle
Article 8 En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Joëlle RUBERA, Directrice de l’Etablissement Public Saint Antoine, chef d’établissement, et de la Directrice adjointe, Mme Caroline DUBOIS, Mme. VIDAL PSCHE Christelle, responsable de service au FAM, bénéficie d’une délégation de signature pour les actes relatifs aux services placés sous sa responsabilité, et dans le cadre du service d’astreinte, énumérés dans la liste non exhaustive ci-dessous : - Ordre de mission du personnel de l’EPSA
- Autorisation d’utilisation du véhicule personnel
- Signature des états de frais de déplacement
- Autorisation d’absences et de congés du personnel de l’EPSA
- Elaboration et modification des horaires et plannings du personnel de l’EPSA - Note de service et note d’information
- Autorisation de sorties éducatives
- Contrat de séjour des usagers et avenant
- Validation des conduites à tenir médicales concernant les usagers - Demande d’hospitalisation des usagers
- Attestation de présence des usagers
- Convention de stage des usagers
- Bon de transport des usagers
- Courrier d’information aux familles et représentants légaux des usagers - Correspondance MDPH (bordereaux de transmission de l’assistante sociale : renouvellement orientation, Creton)
- Saisine de diverses instances judiciaires et administratives, notamment pour porter plainte au nom de l’établissement,
- Saisine du Parquet afin de faire procéder aux soins d’urgence (anesthésies, autorisations d’opérer, transfusions, etc.) dans l’éventualité où cette autorisation est refusée par les usagers
Article 9 Dans le cadre la présente délégation, Mme Marine BONNEFOUX, Mme Sandrine BERNAUDON, Mme Catherine BOURDAREL, M. DUPLAN, M. HARTMANN et Mme VIDAL PASCHE, feront précéder leur signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l’EPSA, et par délégation, le responsable de service, (NOM, Prénom)"
Madame Fabienne ALLIER fera précéder sa signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l’EPSA, et par délégation, la Responsable sécurité et qualité"
Madame Caroline SOMMACAL fera précéder sa signature de la mention suivante :
"Pour la Directrice de l’EPSA, et par délégation, la Responsable Administrative et Financière"
Article 10 Les présentes délégations de signature sont valables pour une durée d’un an à compter du 05 janvier 2026.
Article 11 Obligation est faite au délégataire à rendre compte des actes pris dans l’exercice de ces délégations.
Article 12 La présente décision de délégation de signature sera communiquée par : - une remise du document à chaque intéressé
- une transmission de cette décision au Payeur Départemental
- une publication au recueil des actes administratifs
- une information faite au Conseil d’Administration de l’Institut l’Alizarine et de l’Etablissement Public Saint Antoine
Fait à l’Isle sur la Sorgue le 02 janvier 2026
La Directrice de l’EPSA
Joëlle RUBERA
Signé
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00002 - DECISION N° D. 02/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DE SERVICE DE L'EPSA 59AUTRES SERVICES
84-2026-01-02-00004
ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la
décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025,
DECISION PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (Gestion des Services Numériques)
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 60DECISION n° DG/2025/38-1
Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
(Gestion des Services Numériques)
LE DIRECTEUR DES CENTRES HOSPITALIERS D’ORANGE, VALREAS
et des EHPAD DE BOLLENE ET PIOLENC
• Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients a la santé et aux territoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique,
• Vu le Code général de la Fonction publique,
• Vu les articles D 6143-33 3 D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature du directeur d’établissement,
• Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,
• Vu l’arrêté du CNG en date du 4 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Guillaume DUCOLOMB en qualité de directeur des centres hospitaliers d’Orange et de Valréas et des EHPAD de Bollène et Piolenc à compter du 1er décembre,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 16 avril 2021 portant nomination de Madame Sabine CAMPOS en qualité de directeur adjoint,
• Vu la décision DG 2022/23 modifiant l’affectation de Madame Sabine CAMPOS aux fonctions de directeur adjoint chargé de mission auprès du Directeur,
• Vu la décision numéro 2203244 du Tribunal Administratif de Nîmes du 5 juin 2025,
• Vu la décision DG 2025/20 portant nomination de Madame Sabine CAMPOS aux fonctions de directeur adjoint chargé du service informatique,
• Vu le contrat à durée indéterminée du 08/02/2022 plaçant Monsieur Romain CHARBONNIER en qualité d’Ingénieur Hospitalier au Centre Hospitalier d’Orange à compter du 01/02/2022.
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 61AVENUE DE LAVOISIER – CS 20184 – 84104 ORANGE CX – TEL 04.90.11.21.74 - FAX 04.90.11.21.73 Email : direction@ch-orange.fr 2
DECIDE
Article 1
Sous réserve des prérogatives dévolues à l’établissement support du GHT 84, délégation de signature permanente est donnée à Madame Sabine CAMPOS, Directeur adjoint, à l’effet de signer, à l’exception des marchés publics, tous les actes administratifs, documents et correspondances relatifs à son domaine de compétence.
Dans ce champ, à savoir la direction du service informatique, Mme Campos reçoit délégation pour signer notamment l’engagement des commandes de produits, fournitures, services ou prestations relatives à ce champ technique.
Les actes d’engagement seront en lien :
- Avec l’exploitation
- Avec le plan pluri annuel d’investissement.
Mme Campos assure le suivi, la réception et la validation des matériels et, ou prestations intellectuelles livrés aux établissements afin que les services économiques puissent ensuite liquider la commande.
Un reporting mensuel concernant les engagements financiers sera effectué auprès du chef d’établissement.
Le périmètre concerné correspond à celui de la direction commune à savoir les centres hospitaliers d’Orange, de Valréas ainsi que les EHPAD de Piolenc et Bollène.
Elle est chargée de mettre en œuvre les procédures permettant la réalisation du schéma directeur des systèmes d’information de l’établissement et d’engager ce dernier sur le « Numérique en Santé ».
Elle reçoit notamment délégation pour arrêter l’organisation générale du service informatique et les éléments constitutifs de la RGPD et ceux relatifs à la CNIL.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Campos, pour quelle que cause que ce soit, la délégation de signature précisée à l’article premier est accordée à Monsieur Romain CHARBONNIER.
Article 3
A la demande du directeur, Mme Campos pourra conduire au cas par cas des missions hors de son champ de direction.
Ces missions feront l’objet d’une lettre décrivant le cadre d’intervention.
Article 4
La présente décision sera notifiée à l’intéressé, communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Elle peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Nîmes – 16 avenue FEUCHERES – SC 88041- 30941 Nîmes cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Orange, le 2 janvier 2026
Le Directeur
Signé : Guillaume DUCOLOMB
AUTRES SERVICES - 84-2026-01-02-00004 - ECISION n° DG/2025/38-1 Annule et remplace la décision DG 2025/38 du 1er décembre 2025, DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE (Gestion des Services Numériques) 62DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2025-12-22-00009
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant
nomination au sein du comité départemental
pour l'emploi
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 63Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025
portant nomination au sein du comité départemental pour l’emploi
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R.
5311-36 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 septembre 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du comité départemental pour l’emploi,
Arrête
Article 1er - Le comité départemental pour l’emploi comprend, outre ses présidents et
les membres mentionnés aux 7° à 9° de l’article R. 5311-23 du code du travail, 27
membres titulaires.
Sont nommés membres du comité départemental pour l’emploi :
1° - En qualité de représentants de l’Etat :
Pour les services de la Direction Départementale de l’Emploi du Travail et des
Solidarités :
- Mme Christine MAISON, titulaire ;
- Mme Aurélie BEY, suppléante ;
- M Éric POLLAZZON, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 64- Mme Aurélie MOULIN, suppléante ;
Pour les services de la Direction des Services Départementaux de l’Education
Nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
Pour l’Agence Régionale de Santé :
- Mme Nadra BENAYACHE, titulaire ;
- Mme Valérie ATHANASSIAN, suppléante ;
Pour la Haut -commissaire à la pauvreté :
- Mme Yolande ESKENAZI, titulaire ;
- Mme Samira ZAIDAN, suppléante ;
2° - En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du Président du Conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M Alain GARGANI, suppléant ;
- M Nicolas ISNARD, titulaire ;
- M Patrick ADRIEN, suppléant
b) Sur proposition de la Présidente du Conseil départemental :
- M. Patrick MERLE, titulaire ;
- Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER, suppléant ;
- Mme Marielle FABRE, titulaire ;
- M. Bruno VALLE, suppléant ;
- Mme Corinne TESTUD-ROBERT, titulaire ;
- Mme Christine LANTHELME, suppléante ;
- Mme Annick DUBOIS, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 65- M. Fabrice TOCABENS, suppléant ;
- Mme Florelle NOUGUIER, titulaire ;
- M. Jean-Claude OUBER, suppléant ;
c) Sur proposition du Président de l’association des Maires de Vaucluse:
- M. Pascal RAGOT, titulaire ;
- M Nicolas PAGET, suppléant ;
- M Michel TERRISSE, titulaire ;
- M Vincent FAURE, suppléant ;
- Mme Sandrine RAYMOND, titulaire ;
- M Christian PEYRON, suppléant ;
- M Julien MERLE, titulaire ;
- Mme Valérie MICHELIER, suppléante;
3° - En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
(CFDT) :
- M. Michel COURALET, titulaire ;
- M. Badr ADDI, suppléant ;
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- M Frédéric LAURENT, titulaire ;
- Mme Laurence de VILLELE, suppléante ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière
(CGT-FO) :
- M. Hervé PROKSCH, titulaire,
- M André SALIBA, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 66d) Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement –
Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
- M Paul HOUSEMAN, titulaire ;
- Mme Nicole SELIN, suppléante ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC) :
- Mme Anne MANIFICAT, titulaire ;
- Mme Sylvie COUPIER, suppléante ;
4° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Adrienne PHILIPPE, titulaire ;
Aucun membre suppléant n’a été désigné.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises
(CPME) :
- M Olivier PIERI, titulaire ;
- M Damien GIRAUD, suppléant ;
c) Sur proposition de l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
- Mme Valérie COISSIEUX, titulaire ;
- M Nordine SAIHI, suppléant ;
5° - En qualité de représentants des organisations professionnelles d’employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la
musique, de l’audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Mme Laetitia PAULET-GILLES, titulaire
Aucun membre suppléant n’a été désigné.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants
agricoles (FDSEA) :
- Mme Sophie VACHE, titulaire ;
- Mme Claire MERLAND, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 67c) Sur proposition de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire
(UDES) :
- M Kamel MAJRI, titulaire ;
- Mme Catherine GENTILHOMME, suppléante.
6° En qualité de représentant de l’une des missions locales du département, sur
proposition de l’association régionale des missions locales :
- Mme Lilou QUENNESSON, titulaire ;
- M. Gilles RIPERT, suppléant
7° En qualité de représentant de l’un des organismes de placement spécialisés dans
l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département,
sur proposition du réseau régional :
- M. Bernard RATTO, titulaire
- Mme FATIHA BEN NACEUR, suppléante
8° En qualité de représentant de l’opérateur France Travail
- Mme Aude FREDENUCCI, titulaire
- Mme Anne SERISIER, suppléante
Article 2 – En application de l’article R. 5311-22 du code du travail, le Comité
départemental pour l’Emploi est présidé par le Préfet de Vaucluse et Mme la
Présidente du Conseil départemental.
Article 3 – Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 68l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 22 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Sabine Roussely
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2025-12-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 portant nomination au sein du comité départemental pour l'emploi 69DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993631837
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 70Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993631837
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 19 décembre 2025 par Mme. Angélique LOTTIN, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 993631837.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Angélique LOTTIN, située à Orange (84100) sous le n° SAP993631837, à compter du 19 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 71.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993631837 72DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP993723220
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 73Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP993723220
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 12 décembre 2025 par Mme. Valérie TRAMUT, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 993723220.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Valérie TRAMUT, située à Grillon (84600) sous le n° SAP993723220, à compter du 1er janvier 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 74.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP993723220 75DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994105989
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 76Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994105989
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 9 décembre 2025 par M. Thierry REY, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 994105989.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de M. Thierry REY, situé à Violès (84150) sous le n° SAP994105989, à compter du 9 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 77.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994105989 78DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994385193
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 79Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994385193
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 22 décembre 2025 par Mme. Alice MARGAILLAN, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 994385193.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Alice MARGAILLAN, située à Mirabeau (84120) sous le n° SAP994385193, à compter du 22 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Soutien scolaire et cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 80.../...
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994385193 81DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994663169
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 82Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 90 14 75 05
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994663169
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 7décembre 2025 par Mme Khadija Lamrabet, en qualité d’entreprise individuelle, SIREN 994 663 169
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme Khadija Lamrabet, situé à Avignon (84000) sous le n° SAP994663169, à compter du 7 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
o Garde d’enfants plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 83.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994663169 84DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994815934
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 85Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994815934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 10 décembre 2025 par Mme. Aïdana MURATET, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 994815934.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Aïdana MURATET, située à Orange (84100) sous le n° SAP994815934, à compter du 23 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 86.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994815934 87DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-01-06-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP994890044
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 88Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 90 14 75 33
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP994890044
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu’une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Vaucluse le 9 décembre 2025 par Mme. Cassandra FAUQUE, en qualité d’entrepreneur individuel, SIREN 994890044.
Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Mme. Cassandra FAUQUE, située à Cavaillon (84300) sous le n° SAP994890044, à compter du 9 décembre 2025.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l’adresse postale unique et respecter la forme suivante, LES SERVICES DE L’ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen à Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire) Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 89.../...
La déclaration a une portée nationale à l’exception des activités soumises à l’agrément ou à l’autorisation du Conseil Départemental.
Les informations relatives à l’agrément et à l’autorisation sont précisées sur les arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 6 janvier 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Cheffe du pôle I2E,
Signé
Aurélie BEY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-01-06-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP994890044 90DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2025-12-29-00001
Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les
rassemblements d'équidés dans le département
de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 91Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté n° DDPP-2025-12-110
Réglementant les rassemblements d’équidés dans le département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu Le règlement CE 2005/1 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des
animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives
64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
Vu Le règlement CE 2015/262 d’exécution de la commission du 17 février 2015 établissant des
règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui
concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin)
Vu La directive CE 2009/156 du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de
police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en
provenance des pays tiers
Vu Le code rural et de la pêche maritime Livre 2 Titre I et II
Vu Le décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des
détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Vu Le décret no 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire
Vu Le décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la
prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de 1ère et 2e catégorie
Vu L’arrêté du 25/10/1982 relatif à l’élevage à la garde et à la détention des animaux
Vu L’arrêté du 5/11/1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Vu L’arrêté du 5/06/ 2000 relatif au registre d’élevage
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 92Vu L’arrêté du 21/05/2004 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose
d’un transpondeur
Vu L’arrêté du 2/04/2008 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés
modifié par l’arrêté du 26/04/2013 relatif à l’identification des équidés
Vu L’arrêté du 26/07/2010 relatif à la déclaration des lieux de détention
Vu L’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire
Vu L’accord Tripartite entre la France, l’Irlande et le Royaume Uni en dérogation de la DCE
156-2009 (accord valable jusqu’au 31/12/2020)
Vu Le mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays bas, du
Grand Duché du Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale
régissant les mouvements non commerciaux d’équidés (applicable jusqu’au 21/04/2021)
Vu Le décret du 14/02/2024, nommant Monsieur SUQUET Thierry en qualité de Préfet de
Vaucluse ;
Vu L’arrêté préfectoral du 04/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD
Philippe, directeur départemental de la protection des populations ;
Considérant que les rassemblements d’équidés sont organisés dans le Vaucluse et qu’il
importe à cette occasion de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter
la diffusion des dangers sanitaires
Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations
ARRETE
Article 1er : Définition et champ d’application
On entend par rassemblement d'équidés toute manifestation à durée limitée, ouverte ou
non au public, rassemblant en un même lieu des équidés de provenances différentes, au sein
d'installations fixes ou non et pour laquelle un organisateur est clairement identifié.
Sont exclus du champ d'application du présent arrêté les regroupements d’équidés en
estives, les centres de rassemblements relevant de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011
relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des
opérateurs commerciaux, les rassemblements présentant un faible risque sanitaire tels que
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 93les activités d'enseignement ou de perfectionnement sportif, les randonnées entre amis, les
chasses à courre et les rassemblements regroupant moins de 15 équidés sauf lors de
présentation à la vente.
Deux types de rassemblements sont définis dans ce présent arrêté selon leur système
d’organisation :
• les rassemblements organisés sous l'égide d’une des sociétés mères, France Galop, Le Trot, Société Hippique Française, Société Française des Equidés de Travail, ou de la Fédération Française d'Equitation (FFE) ou de la Fédération Equestre Internationale (FEI), qui font l’objet d’un calendrier publié et sont soumis à des règlements officiels. Ces rassemblements, désignés ci-après "rassemblements sous tutelle", peuvent bénéficier de conditions particulières.
• tous les autres types de rassemblements, ci-après désignés "rassemblements sans tutelle".
Article 2 : Déclaration du rassemblement
L’organisateur d'un rassemblement "sans tutelle", tel que défini à l'article 1 du présent arrêté,
doit déclarer à la DDPP le rassemblement au moins 1 mois avant son ouverture selon les
modalités décrites en annexe 1.
Pour les rassemblements "sous tutelle", l'inscription du rassemblement au calendrier de
l'organisme dont il dépend vaut déclaration du rassemblement.
Article 3 : Déclaration du lieu de détention
Le lieu du rassemblement doit être déclaré auprès de l'Institut Français du Cheval et de
l'Equitation (Ifce) comme lieu de détention d'équidés avant l'ouverture du rassemblement.
Concernant les rassemblements itinérants, les lieux de départ et/ou d’arrivée doivent être
déclarés auprès de l'Ifce.
Article 4 : Désignation du vétérinaire sanitaire
L'organisateur d'un rassemblement "sans tutelle" désigne un vétérinaire, titulaire d'une
habilitation sanitaire dans le département au moins 1 mois avant le début de l’évènement à
l'aide de l'imprimé figurant en annexe 1 qui devra être dûment complété et signé par
l'organisateur et le vétérinaire sanitaire qui signifient ainsi leur accord pour ladite désignation.
Pour les rassemblements "sous tutelle", la mention du vétérinaire sanitaire et de son lieu de
domicile professionnel d'exercice dans le calendrier de l'organisme dont dépend le
rassemblement vaut désignation du vétérinaire sanitaire. L’organisateur d’un rassemblement
peut également désigner le vétérinaire sanitaire à l’aide du Cerfa n° 15981*01, figurant en
annexe 2, au moins 1 mois avant le début du premier rassemblement organisé. L’organisateur
s’engage à informer la DDPP de tout changement de vétérinaire sanitaire.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 94Article 5 : Registre des équidés
L'organisateur d'un rassemblement "sans tutelle" doit tenir à jour un registre des équidés à
l'aide de l'imprimé figurant en annexe 3. Ce registre doit être conservé au moins 5 ans à
compter de la clôture du rassemblement. Ce registre des équidés tient lieu de registre
d’élevage au sens de l’AM du 5 juin 2000.
Pour les rassemblements "sous tutelle", les listings informatiques disponibles sur
lescalendriers des organismes valent registres des équidés. A défaut, l’annexe 3 est
complétée.
Article 6 : Règlement intérieur
La DDPP pourra demander à l'organisateur de tout rassemblement "sans tutelle" d’établir un
règlement intérieur qui sera mis à disposition des participants avant leur inscription. Ce
règlement précise « a minima » les obligations des articles 7 et 8 du présent arrêté pour
l’admission et la participation au rassemblement et les sanctions et conditions d’exclusion en
cas de non-respect.
Le contrôle du respect des exigences de ce règlement intérieur est réalisé sous la
responsabilité de l'organisateur.
Article 7 : Exigences sanitaires
Les conditions sanitaires indiquées ci-dessous ne constituent qu'une base minimale pour
permettre aux équidés de participer au rassemblement. En effet, l'organisateur ou la DDPP
peut imposer des mesures complémentaires lorsque la situation sanitaire le nécessite qui
peuvent aller jusqu'à l'annulation du rassemblement.
Article 7 - 1 : Identification
Les équidés doivent être tous identifiés conformément à la réglementation en vigueur. Ils
doivent, en particulier être :
• identifiés à l’aide d'un transpondeur électronique,
• accompagnés de leur document d'identification,
• enregistrés au SIRE.
Les équidés introduits ou importés en France depuis moins de 30 jours n’ont pas l’obligation
d’être identifiés au moyen d’un transpondeur mais doivent être identifiés par un dispositif
équivalent et n’ont pas l’obligation d’être enregistrés au SIRE. Sauf accord particulier entre la
France et l’Etat Membre de provenance conformément à l’article 6 de la directive CE
2009/156 du Conseil tel que le mémorandum signé le 15 mai 2017 entre la Belgique, les Pays
Bas, le Luxembourg et la France., ils doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire ou
d'un DOCOM (Document commercial spécifique à certains échanges entre France, Irlande et
Royaume Uni).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 95Article 7 - 2 : Santé des équidés
Les équidés doivent provenir d’un lieu de détention qui n'est pas situé dans une zone soumise
à une restriction de mouvement pour cause de danger sanitaire de première catégorie. Les
équidés présentés doivent être en bonne santé, en particulier ne pas présenter de signes
cliniques compatibles avec la présence d'une maladie contagieuse.
Article 7 - 3 : Vaccinations
Les équidés doivent être valablement vaccinés contre la grippe équine. La primo-vaccination
et les injections de rappel sont effectuées conformément aux prescriptions des autorisations
de mise sur le marché des vaccins. Toutefois, pour les équidés dont la primo-vaccination est
antérieure au 1er janvier 2013, l'injection de rappel, prévue entre 5 et 6 mois après la
primovaccination, n'est pas obligatoire. Pour pouvoir participer à un rassemblement, les
équidés doivent avoir reçu au minimum les deux premières injections de primo-vaccination.
La preuve des injections de vaccin est apportée par mention de la vaccination certifiée par le
vétérinaire sur le document d'identification.
Des vaccinations supplémentaires peuvent être imposées par l'organisateur, par son autorité
de tutelle ou par la DDPP si la situation sanitaire le nécessite.
Article 7 - 4 : Propriété des équidés
La carte d'immatriculation des équidés participants doit avoir été mise à jour par le dernier
propriétaire auprès de l’Ifce.
Article 7 - 5 : Cas particulier des équidés introduits ou importés
Les équidés provenant de l'étranger sont soumis, en plus des dispositions déterminées par le
présent arrêté, aux conditions sanitaires fixées par la réglementation relative aux échanges
intra Union européenne ou aux importations en provenance des pays tiers. Ces équidés
doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire officiel prévu par les réglementations intra
union européenne et nationale en vigueur. Pour être valable, le certificat sus-mentionné doit
être revêtu du visa des autorités vétérinaires du pays d'origine, et une traduction officielle en
langue française doit y être jointe s'il n'a pas été rédigé dans cette langue.
Les protocoles dérogatoires signés entre plusieurs Etats Membres doivent être pris en
compte, et notamment :
• l’accord tripartite entre la France, l'Irlande et le Royaume Uni autorise certains
équidés de haut niveau sanitaire à se déplacer accompagnés d'un document
commercial, le DOCOM, qui remplace le certificat sanitaire (applicable jusqu’au
31/12/2020)
• le mémorandum signé le 15 mai 2017 entre la France et les pays du BENELUX qui
autorise des mouvements non commerciaux temporaires d’équidés sans certificat (ou
attestation) sanitaire intra - Union européenne. (Applicable jusqu’au 21/04/2021)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 96Article 8 : Bien-être des équidés
Un cheval en bonne santé est un cheval aux caractéristiques comportementales, physiques et
métaboliques propres à son âge, entretenu et soigné dans le respect de son bien-être, lui
permettant d'exercer l'activité à laquelle il est destiné. Les équidés présentés doivent être en
bon état général, avoir les pieds correctement parés, ferrés et être aptes à participer au
rassemblement. En tout état de cause, il est interdit d'introduire, sur le lieu du
rassemblement, des équidés en état de misère physiologique, malades, blessés, présentant
une boiterie sévère, sur le point de mettre bas ou trop jeunes pour le transport.
Au cours du rassemblement, les équidés doivent être abreuvés et nourris en fonction de leurs
besoins physiologiques.
Toute brutalité, cruauté et mauvais traitement à l’égard des équidés sont proscrits.
Article 9 : Transport des équidés
Les personnes en charge du transport des équidés doivent respecter la réglementation en
vigueur en matière de transport d'animaux vivants, en particulier :
• les équidés transportés sont aptes au transport ;
• les véhicules sont conformes à la réglementation relative au bien-être des équidés.
Le transport d’équidés, soumis aux prescriptions du règlement (CE) n° 1/2005, est défini à
l’Annexe 5.
Ces transporteurs sont munis des autorisations administratives et du certificat d'aptitude au
transport d'animaux vivants (CAPTAV) prévus par la réglementation.
Article 10 : Contrôle des équidés
Article 10 - 1 : Généralités
L’organisateur du rassemblement est responsable de la mise en œuvre des contrôles sur le
rassemblement, sur les conseils du vétérinaire sanitaire désigné.
Le contrôle des équidés sur le lieu du rassemblement doit être réalisé par l'organisateur ou la
(les) personne(s) qu'il aura nommément désigné(s) pour ce faire. Dans le cas de présentation à
la vente d'équidés, ce contrôle est obligatoirement réalisé par le vétérinaire sanitaire.
Tout équidé ne satisfaisant pas aux conditions de santé et de bien-être, prévues
respectivement aux articles 7 et 8 du présent arrêté devra être exclu par l'organisateur.
Article 10-2 : Obligations du détenteur
Les détenteurs d’équidés apportent toute l'aide nécessaire à la contention des équidés afin
que les contrôles se déroulent dans les meilleures conditions de sécurité des personnes et de
bien-être des équidés.
Les détenteurs doivent être en mesure de présenter, sur demande de l’organisateur ou de la
personne désignée pour les contrôles, le document d'identification de l'équidé permettant
de vérifier l'identité et la vaccination contre la grippe et le cas échéant les documents
sanitaires désignés ci-dessus. Une photocopie des pages concernées peut accompagner les
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 97équidés en cas de rassemblement itinérant mais le document original devra pouvoir être
présenté dans les meilleurs délais.
Article 10-3 : Cas particuliers nécessitant l'intervention du vétérinaire sanitaire
Si un équidé est suspecté d'être atteint d'une maladie contagieuse ou en cas de maltraitance
animale, la (les) personne(s) en charge des contrôles prévient (préviennent) immédiatement
le vétérinaire sanitaire qui intervient sur le rassemblement pour examiner le cheval.
Le vétérinaire sanitaire informe sans délai la DDPP en cas de manquements à la
réglementation relative à la santé publique vétérinaire, si ces manquements sont susceptibles
de présenter un danger grave pour les personnes ou les équidés, notamment en cas de
suspicion de danger sanitaire de 1ère catégorie ou de maltraitance animale.
[Rappel / En cas de suspicion de danger sanitaire de première catégorie, la DDPP doit être
immédiatement informée.]
Article 10-4 : Compte-rendu du rassemblement
Lors de tout rassemblement, l'organisateur ou la (les) personne(s) qu'il a désignée(s) pour
effectuer le contrôle des équidés doit (doivent) compléter un compte-rendu de contrôle
(annexe 4). Ce compte-rendu doit être signé par le vétérinaire sanitaire désigné qui signifie
ainsi en avoir pris connaissance.
Ce compte-rendu, visé par le vétérinaire sanitaire, doit être transmis à la DDPP dans un délai
de 8 jours suivant le rassemblement, en cas de constat des manquements suivants sur au
moins un équidé :
• défaut d'identification,
• absence de certificat sanitaire (ou DOCOM) pour les chevaux venant de l'étranger,
• maltraitance animale,
• vaccination absente ou non conforme.
Dans les autres cas, ce compte-rendu de contrôle est également visé par le vétérinaire
sanitaire et doit être conservé par l'organisateur au moins 5 ans à compter de la clôture du
rassemblement et gardé à la disposition de la DDPP.
Article 11 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et aux décisions prises pour son application
seront relevées et sanctionnées conformément à la réglementation en vigueur et notamment
le Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 12 : Dispositions ultérieures
Sans préjudice des sanctions administratives ou pénales pouvant être prises immédiatement,
le non-respect des prescriptions du présent arrêté par l'organisateur du rassemblement peut
entraîner l'interdiction d'organiser des rassemblements dans le département, pour cet
organisateur.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 98Article 13: Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa signature, par courrier ou via
l’application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application du présent arrêté.
Article 14 : Exécution du présent arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des
populations, l’organisateur du rassemblement, le vétérinaire sanitaire, le détenteur et le
propriétaire des animaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Avignon, le 29 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de la Direction départementale de la
protection des populations de Vaucluse
BERNARD Philippe
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2025-12-29-00001 - Arrêté n° DDPP-2025-12-110 Réglementant les rassemblements d'équidés dans le département de Vaucluse 99DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-05-00005
Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
LECOEUVRE Loic
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 100
Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Monsieur LECOEUVRE Loic
Le Préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1 à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 27/12/2025 présentée par Monsieur LECOEUVRE Loic, inscrit sous le numéro d’Ordre 12493, domicilié administrativement 1621 Avenue Jean Moulin – 84500 Bollène;
Considérant que Monsieur LECOEUVRE Loic remplit les conditions permettant l’attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Monsieur LECOEUVRE Loic, docteur vétérinaire numéro d’ordre 12493. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse 84, le Gard 30, la Drôme 26 et l’Ardèche 07.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 101Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Vaucluse, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.
Article 3 : Monsieur LECOEUVRE Loic s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Monsieur LECOEUVRE Loic pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 05/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
l’adjointe à la cheffe du service santé et
protection animales et Environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00005 - Arrêté préfectoral 2026-01-001du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur LECOEUVRE Loic 102DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
84-2026-01-05-00004
Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
SAFFIRIO Francesca
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 103
Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026
attribuant l'habilitation sanitaire
à Madame SAFFIRIO Francesca
Le préfet de Vaucluse,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, R 203-1 à R203-15 et R242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du Président de la République du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 4/03/2024 donnant délégation de signature à Monsieur BERNARD Philippe, directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5/03/2024 donnant subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Vaucluse ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 29/12/2025 présentée par Madame SAFFIRIO Francesca, inscrite sous le numéro d’Ordre 36850, domiciliée administrativement 3 bis route de Moriéres – 84000 AVIGNON ;
Considérant que Madame SAFFIRIO Francesca remplit les conditions permettant l’attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1er : L’habilitation sanitaire prévue à l’article L 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame SAFFIRIO Francesca, numéro d’ordre 36850. Cette habilitation est accordée pour les départements suivants : Vaucluse (84) et Alpes de Hautes Provence (04)
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préfète de Vaucluse, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R 203-12.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 104Article 3 : Madame SAFFIRIO Francesca s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame SAFFIRIO Francesca pourra être appelée par les préfets de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des populations du Vaucluse au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application informatique «télérecours» accessible, sur le site www.telerecours.fr.
Avignon, le 05/01/2026
P/ le préfet et par délégation,
Adjointe à la cheffe du service santé,
protection animales et environnement,
SIGNE
Marie PINASSEAU
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-01-05-00004 - Arrêté préfectoral 2026-01-002 du 05/01/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame SAFFIRIO Francesca 105DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2026-01-02-00003
Arrêté portant délégation signature - Pôle de
Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 106Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Pôle de Recouvrement Spécialisé
Cité administrative - Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON CEDEX 9
LA COMPTABLE, RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M GUERARD Marc, Inspecteur des Finances Publiques au
pôle de recouvrement spécialisé de Vaucluse, à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 50 000 € ;
2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en
justice ;
c) tous les actes d'administration et de gestion du service.
1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 107Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
Collaborateurs Grade
Limite
des décisions
contentieuses
(1)
Limite
des décisions
gracieuses
****
Durée
maximale des
délais de
paiement
***
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé *
REGIMBEAU Patricia Contrôleuse principale SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
LEGLISE Christian Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
BENAYOUN
Stéphanie
Contrôleuse
principale SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
LARROY Charlene Contrôleuse SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
PAULO Muriel Contrôleuse SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
HILAIRE Olivier Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
BRISCO Patrice Contrôleur SO 10 000 € 12 mois** 30 000 €*
(1) Sans objet, domaine de compétence des services d'assiette.
* Au-delà la signature du chef de poste ou d’un adjoint dans la limite de leur délégation est
requise.
** Au-delà de 6 mois il convient d'envisager la prise de garantie avec le redevable ( HLT , mesures
conservatoires, caution bancaire, etc...).
*** L'absence de respect du plan entraine systématiquement sa remise en cause et la reprise des
poursuites. L'attention du redevable devra être particulièrement attirée sur ce point. La mise en
place de prélèvements automatiques est recommandée, il conviendra de veiller à ce que
l'intéressé mette en place ce mode de règlement.
**** Le contribuable devra déposer systématiquement sa demande par écrit. Pour les délais
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 108prenant fin avant le 31/12/N une attention bienveillante pourra être exercée pour encourager à la
mise en place de délais courts (sauf en cas de manœuvres frauduleuses avérées).
Article 3
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 1 octobre 2025.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 2026 et sera publiée au recueil des actes
administratifs du département de Vaucluse.
Avignon, le 02/01/2026
La comptable, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé,
Valérie GERNELLE-MOREL
Signé
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques HC
3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2026-01-02-00003 - Arrêté portant délégation signature - Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de Vaucluse 109DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00007
Arrêté portant nomination des membres de la
Commission de conciliation des baux
d'habitation de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 110
Arrêté
portant nomination des membres de la Commission
de conciliation des baux d’habitation de Vaucluse
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi modifiée n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et le développement de l’offre foncière et notamment son article 43 ;
Vu la loi modifiée n°89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et notamment son article 20 ;
Vu la loi modifiée n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;
Vu la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
Vu le décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse M. Thierry SUQUET ;
Vu la circulaire n°2002-38/UHC/DH2/15 du 03 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation ;
Vu la consultation, par le secrétariat de la Commission de conciliation des baux d’habitation, des organismes représentants de bailleurs et de locataires par courrier et courriel du 25 août 2025 ;
Vu les propositions nominatives transmises par les organismes de bailleurs et de locataires concernant leurs représentants ;
Considérant qu’en application de l’article 2 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001, les membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale de conciliation des baux sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du préfet ;
Considérant que la composition de la commission de conciliation des baux a été définie par arrêté préfectoral du 25 janvier 2023 ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 111Considérant qu’il y a lieu, en conséquence, de procéder à une nouvelle désignation des membres, titulaires et suppléants, de la commission départementale de conciliation des baux d’habitation de Vaucluse ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 25 janvier 2023 modifié les 1er mars 2024, 6 mai 2024 et 1er avril 2025.
Article 2 :
La commission départementale de conciliation est composée en nombre égal de représentants de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l’article 43 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, susvisé.
Article 3 :
Les membres de la commission départementale de conciliation sont nommés comme suit :
1/ Organisation des bailleurs :
Union Nationale des Propriétaires Immobiliers – Chambre syndicale de la propriété immobilière du Grand Avignon et de Vaucluse (UNPI)
Titulaire : Mme ARNOUX-VIAN Laure
Suppléante : Mme ALIN Christine
Association Régionale H.L.M. de Paca et Corse
Titulaire : M. MARTI Rémi, Grand Delta Habitat
Suppléant : M. CREPIN Frédéric, ERILIA
Syndicat de Défense des Propriétaires et Copropriétaires (SYNDEC) Titulaire : Mme BLANC TARDY Catherine
Suppléant : M. POURRIERE Frédéric
2) Organisation des locataires :
Association Force Ouvrière Consommateurs de Vaucluse (AFOC) Titulaire : Mme DESCAMPS Véronique
Suppléant : Mme BONNET Liliane
Fédération Confédération Nationale du Logement de Vaucluse (CNL) Titulaire : M. BOUSSAÏDI Brahim
Suppléant : M. LACHKAR Mohammed
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Titulaire : Mme NEMROD BONNAL Marie-Thérèse
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 112Article 4 :
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans. Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d’appartenir à la commission. Son remplaçant est nommé par arrêté du Préfet pour la durée du mandat restant à couvrir.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission départementale de conciliation et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Thierry SUQUET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la Commission de conciliation des baux d'habitation de Vaucluse 113DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00006
Arrêté Prononçant la fusion de l'association
syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu
de Villedieu, de l'association syndicale autorisée
des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de
l'association syndicale constituée d'office des
Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de
l'association syndicale constituée d'office du
Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde,
constituant l'association syndicale autorisée
Vallée de l'Aygues
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 114
Arrêté N°
Prononçant la fusion de
l'association syndicale constituée d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde,
constituant l'association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment son article 48 ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 susvisée, et notamment ses articles 12 et 82 ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination du préfet de Vaucluse - M. SUQUET Thierry ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. TOUBHANS Yoann ;
Vu la circulaire INTB0700081C du 11 juillet 2007 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2020 portant création de l’Union de la Vallée de l’Aygues ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson du 12 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu du 19 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu du 19 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la délibération du syndicat de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde du 29 septembre 2025 approuvant le principe de fusion ;
Vu la consultation électronique du 03 décembre 2025 des présidents de l'association syndicale constituée d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 115
de Saint Roman de Mallegarde, et l’avis consensuel rendu pour désigner M. Samuel ARNAUD, président de l’Union Vallée de l’Aygues, administrateur provisoire pour cette période ;
Vu le projet de statuts de la future Association Syndicale fusionnée dénommée Vallée de l’Aygues,
Considérant les conditions de majorité fixées par l'article 14 de l'ordonnance susvisée, soit au moins la moitié des voix exprimées représentant 2/3 des surfaces ou au moins 2/3 des voix exprimées représentant au moins la moitié des surfaces ;
Considérant que les propriétaires concernés ont été dûment avertis des conséquences de leur abstention telles que prévues à l'article 12 du décret susvisé ;
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu, soit l’avis favorable de 99 propriétaires (soit 99 % du collège des votants) représentant 1 393 339m2 (soit 94 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l’ASA Vallée de l’Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, soit l’avis favorable de 60 propriétaires (soit 94 % du collège des votants) représentant 801 065m2 (soit 93 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l’ASA Vallée de l’Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d’office des Lones et du Canal du Moulin de Villedieu, soit l’avis favorable de 92 propriétaires (soit 94 % du collège des votants) représentant 945 611m2 (soit 88 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l’ASA Vallée de l’Aygues,
Considérant les résultats du procès-verbal de consultation par écrit de l'assemblée des propriétaires constitutive de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, soit l’avis favorable de 64 propriétaires (soit 93 % du collège des votants) représentant 861 883m2 (soit 94 % des surfaces) au projet de fusion en vue de la création de l’ASA Vallée de l’Aygues,
Considérant la constitution d’une Union entre l’association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, qui lui déléguaient l’exécution des missions attribuées aux ASA pour leur compte,
Considérant la dissolution de l’association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu et de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde en vue de la constitution de la nouvelle ASA,
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Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse,
Arrête
Article 1 : Fusion
La fusion au 1er janvier 2026 des associations syndicales constituées d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu, des Lones et du Canal du Moulin de Villedieu, du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde et de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, en une seule association syndicale autorisée et conformément aux statuts ci-annexés, dénommée «Vallée de l’Aygues ».
Son siège est situé à la Mairie de Villedieu, 12, Place de la Libération - 84110 VILLEDIEU.
Article 2 : Transferts des biens, droits et obligations
L’association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues issue de la fusion est substituée de plein droit aux anciennes associations citées à l’article 1 dans tous leurs actes. L'ensemble des biens, droits et obligations des associations syndicales fusionnées sont transférés à l'association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues.
La liste des immeubles compris dans le périmètre de l'association syndicale autorisée issue de la fusion, annexée aux présents statuts, est consultable au siège de l'association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues.
Article 3 : Dissolution de l’Union
L’arrêté portant création de l’Union de la Vallée de l’Aygues est abrogé.
Article 4 : Comptable
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues issue de la fusion sont confiées au centre de gestion comptable de Vaison-la-Romaine.
Article 5 : Désignation de l’administrateur provisoire
M. Samuel ARNAUD, président de l’Union Vallée de l’Aygues est désigné administrateur provisoire de l’association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues et à ce titre : • est chargé de convoquer et de présider la première assemblée des propriétaires de l' association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues en vue de procéder à l'élection des membres du syndicat dans les conditions fixées par ses statuts, • est autorisé à signer le budget primitif de l'association syndicale autorisée Vallée de l’Aygues,
• est doté de tous les pouvoirs nécessaires à assurer la continuité du service jusqu’à
l’élection d’un président de la nouvelle structure.
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Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture puis : • affiché dans les communes de Buisson, Saint-Roman-de-Malegarde et Villedieu, • notifié, par chaque Président des associations syndicales d'origine citées à l'article 1 aux propriétaires concernés et transmis au bureau de la conservation des hypothèques compétent.
Article 6 : Litiges et recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, de sa notification ou de son affichage.
Article 7 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les présidents de l'association syndicale constituée d’office de l’Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, de l'association syndicale constituée d’office des Lônes et du Canal du Moulin de Villedieu, et de l'association syndicale constituée d’office du Canal supérieur de Saint Roman de Mallegarde, les maires des communes de Buisson, Saint-Roman-de-Malegarde et Villedieu, le Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse et le Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 05 janvier 2026
Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le sous-préfet d’Apt
SIGNÉ
Yoann TOUBHANS
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ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE
VALLEE DE L’AYGUES
Issue de la Fusion des associations syndicales autorisées de
Canal du Moulin de Villedieu, Aygues et Rieu de Villedieu, des Lones et du Canal du Moulin de Buisson et Villedieu et du Canal Supérieur de Saint Roman-de-Malegarde
STATUTS
En application de l’ordonnance 2004-632 du 1erjuillet 2004
et du décret 2006-504 du 3 mai 2006.
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SOMMAIRE
Chapitre 1 - Les Eléments identifiants de l’ASA
Article 1 - Constitution de l’association syndicale
Article 2 - Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Article 3 - Siège et nom
Article 4 - Objet de l’association
Chapitre 2 - Les modalités de fonctionnement de l’ASA
Article 5 - Organes administratifs
Article 6 - Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires
Article 7 - Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
Article 8 - Consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires
Article 9 - Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
9-1 Assemblée Ordinaire
9-2 Assemblée extraordinaire
9-3 Assemblée extraordinaire dans sa forme constitutive
Article 10 - Composition du Syndicat
10-1 Composition du syndicat
10-2 Modalités d’élection des syndics
10-3 Démission des syndics
Article 11 - Nomination du président et vice-président
Article 12 - Attributions du Syndicat
Article 13 - Réunions et Délibérations du Syndicat
Article 14 - Commission d’appel d’offre marché public
Article 15 - Attributions du Président
15-1 Fonctionnement régulier
15-2 Enjeux financiers
Chapitre 3 - Les dispositions financières
Article 16 - Comptable de l’association
Article 17 - Voies et moyens pour subvenir à la dépense
Chapitre 4 - Les dispositions relatives à l’intervention de l’ASA
Article 18 - Règlement de service
Article 19 - Charges et contraintes supportées par les membres
19-1 Canaux principaux
19-2 Réseaux sous pression
19-3 Tour d’eau
Article 20 - Propriété et entretien des ouvrages
Chapitre 5 – Modifications des statuts- Dissolution
Article 21 - Modification statutaire de l’ASA
Article 22 - Agrégation volontaire
Article23 - Dissolution de l’ASA
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Chapitre 1 – Les Eléments Identifiants de l’ASA
Article 1 - Constitution de l’association syndicale
En application des dispositions de l’article 48 de l’ordonnance n° 2004- 632 du 1er juillet 2004, sont réunis en Association Syndicale les propriétaires des terrains bâtis ou non bâtis compris dans son périmètre, sur les territoires des communes de Buisson, Saint Roman-de-Malegarde, et Villedieu. Cette ASA est issue de la fusion des ASA suivantes :
- ASCO du Canal Supérieur de St Roman de Malegarde,
- ASCO du Canal du Moulin de Villedieu,
- ASA des Lônes et du canal du Moulin sur les communes de Buisson et de Villedieu, - ASCO de l’Aygues et du Rieu sur la commune de Villedieu.
Sont annexés aux présents statuts la liste parcellaire notamment les références cadastrales des parcelles de terrain syndiquées, ainsi que la carte du périmètre de l’association. En application de l’article 82 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 l’ensemble des biens, droits – dont les droits d’eau – et obligations des associations syndicales fusionnées sont transférées à l’association syndicale autorisée d’arrosage Vallée de l’Aygues.
L’association est soumise aux réglementations en vigueur, notamment à l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et ses textes d’application (Décret 206-504 du 3 mai2006), Ainsi qu’aux dispositions spécifiées dans les présents statuts et dans les règlements éventuellement établis par le Syndicat.
L’association est soumise à la tutelle du préfet, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 2 – Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 1er juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l’association sont attachés aux immeubles ou parties d’immeubles compris dans le périmètre, et les suivent, en quelque main qu’ils passent, jusqu’à dissolution de l’association ou réduction de son périmètre.
Les propriétaires membres ont l’obligation d’informer :
- Les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans l’association, ainsi que le notaire des charges et des droits attachés à ces parcelles,
- Les locataires de l’immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes. Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre de l’association, avis doit être donné, dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, à l’association, qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit-article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire.
Toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre doit également être notifiée au Président de l’association par le notaire qui en fait le constat.
En cas d’usufruit, le nu-propriétaire est seul membre de l’association. Il informe l’usufruitier de la création ou de l’existence de l’association et des décisions prises par elle. Il peut toutefois convenir avec l’usufruitier que celui-ci prendra seul la qualité de membre de l’association et l’informera des décisions prises par celle-ci.
Tout propriétaire ayant omis de déclarer ou faire déclarer dans les formes susvisées, avant la date à laquelle le rôle de la même année est rendu exécutoire, une mutation ayant lieu avant le 1 er janvier de l’année en cours, conservera la qualité de membre de l’association pour le paiement des redevances syndicales de la-dite année, conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2006-504 du 3 mai 2006.
Article 3 – Siège et nom
L’association prend le nom de Association Syndicale Autorisée Vallée de l’Aygues. Son siège est fixé à la mairie de Villedieu. Ce siège pourra être déplacé par décision de l’Assemblée des propriétaires réunie en session extraordinaire, en raison des nécessités et/ou des opportunités.
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Article 4 – Objet de l’association
L'ASA a pour objet :
Réseau d’irrigation sous pression :
La réalisation d’études et travaux pour la construction de réseaux de distribution d’eau brute ; - La mobilisation de la ressource en eau nécessaire pour alimenter les réseaux de distribution d'eau brute ;
- L’entretien et la gestion des ouvrages réalisés pour le transport et la distribution d'eau brute et notamment les stations de pompages et les puits, canalisations enterrées, ouvrages de sécurité (vannes de sectionnement, soupapes etc…), cabines dans lesquelles sont installés les points de distribution, et les réseaux de distribution jusqu’aux sorties vanne ; - L’exécution de travaux complémentaires et de grosses réparations ; - L’amélioration ou l'extension qui pourraient ultérieurement être reconnues utiles par l’ASA
Réseau d’irrigation gravitaire :
L’entretien et la gestion :
- Du canal dit du moulin de Villedieu (de sa prise à Mirabel aux Baronnies à son exutoire dans les lônes de Buisson),
- Du canal dit "Canal Supérieur » de Saint-Roman qui se sépare en deux branches après le village de Saint Roman
- La branche dérivée du canal de St roman sur la commune de Buisson dite « canal du moulin de Buisson »
- Et leurs dépendances (décharges…), destinés à l'arrosage des parcelles comprises dans son périmètre sur les communes de Villedieu, Buisson et St Roman de Malegarde.
Dès lors que le réseau sous pression sera disponible pour l’ensemble du périmètre dominé par le réseau d’irrigation gravitaire, les ouvrages d’intérêt communal seront transférés aux communes concernées et les autres ouvrages seront restitués aux propriétaires des fonds sur lesquels ils sont implantés. En conséquence, la mission temporaire d’entretien et gestion du réseau gravitaire s’interrompra avec le transfert de ces ouvrages.
Réseau d’assainissement gravitaire :
L'entretien et l'exploitation des lônes de l'ancienne association de buisson, assainissant une partie du périmètre de cette ancienne ASA.
Les travaux concernent notamment :
- Entretien des fossés d'assainissement ouverts dans un intérêt général - L’entretien du Rieu et de ses berges endiguées entre le chemin de Cannelle et la confluence avec l’Aygues.
Et plus généralement de tous les ouvrages ou travaux entrainant une amélioration des missions principales ou y contribuant et s'y rapportant directement ou indirectement. L’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
Chapitre 2 – Les modalités de fonctionnement de l’association
Article 5 – Organes administratifs
L’Association a pour organes administratifs l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat, le Président et le Vice-président.
L’assemblée des propriétaires réunit les propriétaires dans le respect des dispositions statutaires. Le syndicat est composé de membres élus dans le respect des dispositions statutaires par l’assemblée des propriétaires parmi ses membres.
Le président et vice-président sont élus par le syndicat parmi ses membres.
Article 6 – Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires
Pour pouvoir participer à l’assemblée des propriétaires et prendre part aux votes ainsi qu’aux élections pour le renouvellement des syndics, chaque propriétaire doit posséder au moins une parcelle incluse dans le périmètre syndical, celle-ci devant faire l’objet d’une redevance annuelle émise par l’association.
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Chaque propriétaire dispose d’au moins une voix dès lors qu’il possède une parcelle incluse dans le périmètre de l’association. Il disposera d’un nombre de voix proportionnel à la superficie détenue et incluse dans le périmètre syndical, calculée de la façon suivante (SP étant la superficie du propriétaire).
0 ha < SP ≤ 1 ha : 1 voix
1 ha < SP ≤ 5 ha : 2 voix
5 ha < SP ≤ 10 ha : 3 voix
SP > 10 ha : 4 voix
Les propriétaires membres de l’assemblée des propriétaires peuvent se faire représenter par un fondé de pouvoir qui peut être toute personne de leur choix. Le pouvoir est écrit, il ne vaut que pour une seule réunion et il est toujours révocable. Le nombre maximum de pouvoirs détenus par une seule personne ne peut être supérieur à 3.
Le Préfet et les Maires des communes de Buisson, St Roman-de-Malegarde et Villedieu, sont avisés de la réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l’Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.
Article 7 – Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
L’Assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire une fois par an. Les convocations en assemblée de propriétaires sont adressées individuellement à chaque membre de l’association syndicale, par courrier simple ou par courrier électronique du président envoyé quinze jours au moins avant la réunion et contiennent indication du jour, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la séance.
En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le président. L’assemblée des propriétaires délibère valablement quand le nombre total de voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres. Lorsque cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée dans les 15 jours qui suivent. Les propriétaires en seront avertis dans la lettre de convocation qui vaudra convocation pour les deux réunions.
L’ordre du jour de la deuxième convocation sera identique à celui de la première. L’assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
Au plus tard au début chaque séance, le président dénombre et vérifie la régularité des pouvoirs donnés par les membres de l’association syndicale.
A la demande du Président ou d’au moins un tiers des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative (selon l’Article 6 des présents statuts), tout sujet soumis au vote des membres de l’Assemblée peut l’être à bulletin secret. Les votes sont alors émis au moyen de bulletins établis par l’Association. Chaque bulletin comporte le nombre de voix du votant.
Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal, sauf si le scrutin est secret, la voix du président est prépondérante. Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le président et indiquant le résultat des votes. Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations de l’assemblée des propriétaires doivent être transmises au préfet de Vaucluse.
Article 8 – Consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires
Sur décision du Syndicat, les délibérations de l’assemblée peuvent s’effectuer par une procédure écrite de consultation des propriétaires sauf lorsqu’il s’agit de l’élection des membres du Syndicat. Toutefois si le Préfet, le tiers de ses membres ou la majorité du Syndicat s’y oppose dans le délai de quinze jours à compter de la réception du courrier soumettant la délibération initiale à la consultation écrite, l’assemblée délibère en réunion. Ce courrier mentionne cette possibilité et le délai dans lequel la demande doit être faite.
La délibération proposée ainsi que les documents d’information nécessaires sont adressées à chacun des membres par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du courrier précise le délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, et qui court à compter de la date de réception de ces documents, imparti à chaque membre pour voter par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, le cachet de la Poste faisant foi.
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Il informe le destinataire qu’en l’absence de réponse écrite de sa part dans ce délai, il est réputé favorable à la délibération.
Au terme de la consultation écrite, un procès-verbal est établi par le Président. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. La réponse de chaque membre est annexée au procès-verbal. Toute délibération est signée par le Président et indique le résultat des votes. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations de l’assemblée des propriétaires doivent être transmises au Préfet de Vaucluse.
Article 9 – Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
9-1 Assemblée ordinaire
S’agissant du fonctionnement régulier, sur :
Election des membres du syndicat :
- Le rapport d’activité et la situation financière de l’association élaborée par le président chaque année,
- Le principe et le montant de l’indemnité du président et du vice-président, à raison de leur activité et pour la durée de leur mandat.
- L’adhésion à une union ou sur la fusion avec une autre association syndicale autorisée ou constituées d’office,
S’agissant des projets de l’Association, sur :
- Le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et sur les emprunts d’un montant supérieur,
- Les propositions de modification statutaire ou de dissolution dans les hypothèses
prévues aux articles 37 à 40 de l’ordonnance du 1er juillet 2004.
Et sur tout autre sujet qui devrait lui être soumis en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.
9-2 Assemblée extraordinaire
Elle se compose comme l’Assemblée ordinaire des propriétaires et délibère dans les mêmes conditions en vue de statuer sur :
- Les mêmes éléments que l’assemblée ordinaire mais faisant l’objet d’une réunion distincte de celle prévue tous les ans dans les statuts ;
- La modification des statuts, à l’exception de l’objet ou du périmètre ;
9-3 Assemblée extraordinaire dans sa forme constitutive
Il s’agit d’une assemblée des propriétaires qui vise à consulter tous les propriétaires membres de l’ASA et non exclusivement des membres de l’assemblée des propriétaires.
Les conditions de majorité de cette assemblée sont celles énoncées à l’article 14 de l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 : « […] la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié des de la superficie des propriétés […] ». Conformément à l’ordonnance n°2004-632, elle délibère sur les points suivants : - Modification de l’objet de l’ASA (article 37 de l’ordonnance) ; - Extension du périmètre pour des surfaces représentant plus de 7% du périmètre (article 37 de l’ordonnance) ; - Distraction de parcelles du périmètre (article 38 de l’ordonnance) ; - Fusion (article 48 de l’ordonnance) ; - Adhésion à une Union (article 47 de l’ordonnance) ; - Dissolution de l’ASA (article 40 de l’ordonnance).
Article 10 – Composition du Syndicat
10-1 Composition du Syndicat
Le nombre de membres du syndicat élus par l’assemblée des propriétaires est de 9 syndics titulaires et 3 suppléants. Selon la répartition suivante :
- Commune de St Roman de Malegarde : 3 titulaires et 1 suppléant
- Commune de Buisson : 3 titulaires et 1 suppléant
- Commune de Villedieu : 3 titulaires et 1 suppléant
Un propriétaire ayant des parcelles dans plusieurs communes choisit celle sur laquelle il souhaite être candidat sans pouvoir être candidat au titre de plusieurs communes.
A défaut de candidat en nombre suffisant sur une commune, les autres communes pourront avoir plus de trois syndics.
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10-2 Modalités d’élection des syndicats
Les candidats aux postes de syndics de l’Association se font connaître au siège de l’association syndicale au moins 5 jours avant la date de l’assemblée, en formulant leur candidature par courrier ou courriel adressée à Mr le Président de l’ASA Vallée de l’Aygues. Dans le cadre de sa candidature, chaque candidat veillera à obtenir un accusé-réception délivré par les services de l’association (par voie papier ou électronique).
La lettre de candidature devra mentionner obligatoirement le nom, l’adresse du candidat. Il est nécessairement membre de l’assemblée des propriétaires. Toute candidature qui ne parviendrait pas dans les délais, sera refusée. Si le syndicat l’estime nécessaire, il pourra mettre à disposition de l’AG la situation de chaque candidat en termes de dette vis-à-vis de l’ASA. Les fonctions des membres du syndicat durent 3 ans. Le renouvellement en totalité des membres du syndicat a lieu tous les 3 ans. Les membres du syndicat titulaires et suppléants sont rééligibles. Ils continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Chaque membre de l’Assemblée vote pour l’ensemble des postes à pourvoir. L’élection (première élection et renouvellement) des membres du syndicat (titulaires et suppléants) s’opère comme suit, le scrutin étant à un tour :
- Pour chaque commune, les 3 candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont désignés syndics titulaires, et le suivant est désigné syndic suppléant.
- En cas d’égalité de voix entre candidats, un tirage au sort sera effectué. 10-3 Démission des syndics
Un membre titulaire du syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d’éligibilité ou qui est empêché définitivement d’exercer ses fonctions, est remplacé par le syndic suppléant de sa commune ou à défaut par le suppléant d’une autre commune. Ce remplacement est temporaire, sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l’élection des membres manquants du Syndicat aura lieu lors de l’assemblée ordinaire suivante.
Le mandat du nouveau titulaire ne vaudra alors que pour la seule durée du mandat restant à courir avant les prochaines élections générales.
Pourra être déclaré démissionnaire par le président, tout membre du syndicat qui sans motif légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives du Syndicat.
Article 11 – Nomination du Président et du Vice-Président
Lors de la réunion du syndicat qui suit chaque élection de ses membres, ceux-ci élisent l’un deux pour remplir les fonctions de président et un autre en tant que vice-président. Le vote a lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande. Le président et le vice-président ne doivent pas être élus sur la même commune. Ils sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs. Leur mandat s'achève avec celui des membres du syndicat. Leurs fonctions ne sont compatibles avec celles d’agents salariés de l’association.
Si l’Assemblée des propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 7 et 9 ci- dessus, le Président et le Vice-président, peuvent percevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de leur mandat.
Article 12 – Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l'assemblée des propriétaires et des compétences confiées au président, le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. Le syndicat délibère notamment :
S’agissant du fonctionnement régulier, sur :
- L’élection du président et du vice-président,
- Le compte de gestion et le compte administratif,
- L’élaboration et modification, le cas échéant, du règlement de service, - Les catégories de marchés qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité du président,
- L’autorisation donnée au président d’agir en justice,
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- L’adhésion à une fédération d’associations syndicales de propriétaires ou à un syndicat mixte ouvert
S’agissant des enjeux financiers, sur :
- La création des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617.1 à .1617.18 du code général des collectivités territoriales, - Des accords ou conventions entre l’ASA et des collectivités publiques ou privés qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l’ASA dans les limites de la compétence de cette dernière.
- Le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives,
- Le rôle des redevances syndicales et les bases de répartition des dépenses entre les membres de l’association.
- Les emprunts dans la limite du montant fixé par l’assemblée des propriétaires S’agissant des projets de l’ASA sur :
- Les projets de travaux et leurs exécutions,
- Les modifications du périmètre syndical dans les conditions particulières prévues aux articles 37II et 38 alinéa 2 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et détaillées à l’article 21 des présents statuts,
Article 13 – Réunions et Délibérations du Syndicat
Le syndicat est convoqué par courrier simple ou par courrier électronique adressé à ses membres. Il est convoqué par le président et en cas d’empêchement par le vice-président. Il est en outre convoqué à la demande du tiers de ses membres ou du Préfet. A défaut de convocation du Syndicat, la convocation est faite d’office, aux frais de l’association, par le Préfet.
Il se réunit au moins deux fois par an, au siège de l’Association.
Le syndicat délibère valablement lorsque plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si après une première convocation, le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du syndicat se tiendra le même jour, même lieu, même ordre du jour. Cette seconde réunion aura lieu dans la demi-heure qui suivra l’heure de convocation de la première, la première convocation faisant office de convocation pour les deux réunions. Lors de cette seconde réunion, toutes les délibérations pourront être prises sans condition de quorum, le syndicat délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix représentées.
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l’une des personnes suivantes :
- Un autre membre du Syndicat ;
- Son locataire ou son régisseur ;
- En cas d’indivision, un autre co-indivisaire ;
- En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en œuvre des dispositions du deuxième alinéa de l’article 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l’usufruitier ou le nu-propriétaire.
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribué à une même personne en réunion du Syndicat est de un. Le mandat vaut pour une réunion et il est toujours révocable.
En début de séance, le président vérifie la validité des mandats de représentation. Les délibérations font mention du nom des membres en exercice, des membres présents, des procurations et des résultats du vote, elles sont signées par le Président et un membre du syndicat.
Article 14 – Commission d’appel d’offre marché public
Une commission d’appel d’offres à caractère permanent est présidée par le président occupant de facto la fonction de président de la commission. Elle comporte deux membres titulaires du syndicat désignés par ce dernier. Cette commission a pour mission de choisir le titulaire pour les marchés passés selon une procédure formalisée
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Toutes les décisions sont prises à la majorité, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres de la commission d’appel d’offres sont convoqués par écrit, 5 jours au moins avant la date de la réunion.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai de 5 jours. La commission se réunit alors valablement sans conditions de quorum. Peuvent participer, avec voix consultatives, aux réunions de la commission d’appel d’offres lorsqu’ils sont invités par le président de la commission d’appel d’offre, le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article 15 – Attributions du Président
Les compétences du président sont décrites dans les articles 4 et 23 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et 28 du décret du 3 mai 2006 notamment :
15-1 Fonctionnement régulier :
- Il tient à jour l’état nominatif des propriétaires membres de l’association, des immeubles inclus dans le périmètre de celle-ci, ainsi que le plan parcellaire. - Il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée des propriétaires et du syndicat.
- Il convoque et préside les réunions de l’assemblée des propriétaires et du syndicat. - Il est le chef des services de l’association et son représentant légal. - Dans le cadre du contrôle par le préfet des actes de l’ASA, il modifie, par délégation de l’assemblée des propriétaires, les délibérations de l’assemblée des propriétaires. - Le président rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion de l’assemblée des propriétaires.
- Il constate les droits de l’association syndicale autorisée et liquide les recettes ; - Il prépare et rend exécutoire les rôles.
- Il tient la comptabilité de l’engagement des dépenses.
- Il recrute, gère et affecte le personnel. Il peut notamment nommer un directeur placé sous son autorité. Il fixe les conditions de rémunération du personnel. 15-2 Enjeux financiers :
- Il est l’ordonnateur de l’association.
- Il élabore le rapport sur l’activité de l’association et sa situation financière. - Il est la personne responsable des marchés publics.
- Il prend tous actes de préparation, de passation, d’exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par le syndicat.
Le Vice-président supplée le Président absent ou empêché.
Chapitre 3- Les dispositions financières
Article 16 – Comptable de l’association
Les fonctions de comptable de l’association syndicale sont confiées à un comptable direct du Trésor désigné par le Préfet sur proposition du syndicat, après avis du trésorier payeur général.
Le comptable de l’association syndicale est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
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Article 17 - Voies et moyens pour subvenir à la dépense
Les recettes de l’association comprennent :
- Les redevances (dits « rôle ») dues par ses membres ;
- Les recettes résultant des missions prévues à l’article 4 du présent statut ; - Le produit des emprunts ;
- Le revenu des biens meubles et immeubles ;
- Les subventions de diverses origines ;
- Les redevances diverses résultant des conventions d’occupation de ses propriétés privées ou publiques ;
Ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
- Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restants dus ; - Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de l'Association ;
- Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association ; - Au déficit éventuel des exercices antérieurs ;
- À la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’Association s’effectue comme en matière de contributions directes. Les redevances syndicales sont établies annuellement et sont dues par les membres appartenant à l’Association au 1er janvier de l’année de leur liquidation Les redevances syndicales sont établies annuellement et réparties entre les membres en fonction des bases de répartition des dépenses déterminées par le Syndicat en application de l’art 51 du décret 2006-504. Ces bases tiennent compte de l'intérêt de chaque propriété à l'exécution des missions de l'Association.
Les redevances feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées par le Syndicat.
Chapitre 4 – Les dispositions relatives à l’intervention de l’association
Article 18 - Règlement de service
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service de distribution et d’utilisation des eaux, ainsi que les règles d’utilisation des équipements, des réseaux et des ouvrages et celles relatives aux charges, contraintes et servitudes supportées par les membres. Le Syndicat est chargé de sa rédaction et de sa mise à jour.
Article 19 -Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’Association, tant pour leur création que pour leur
fonctionnement, font partie des obligations au sens de l’article 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004. A minima, le régime des servitudes d'établissement, d'aménagement, de passage et d'appui prévues aux articles L. 152-1 à L. 152-23 du Code Rural est applicable à l’Association. Ainsi chaque propriétaire de parcelles incluses dans le périmètre accorde à l’ASA sur ces parcelles les servitudes, nécessaires à l’implantation, la maintenance et à l’exploitation des réseaux de l’Association. Il s’agit notamment des servitudes suivantes :
Servitudes le long des canaux gravitaires :
Les constructions, clôtures, plantations etc…, devront respecter un recul minimal à compter de chaque bord franc. Ces bandes de terrains seront accessibles en permanence aux agents de l’Association pour assurer l’entretien et l’exploitation des réseaux et des ouvrages. Ces servitudes permettront également le dépôt des produits de curage et de faucardage, à charge pour le propriétaire d’en accepter la présence ou de les évacuer par ses propres moyens. Ces reculs sont définis comme suit en fonction de la taille et de l’importance des canaux.
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19-1 Canaux principaux :
- Recul de 6 mètres pour les constructions.
- Recul de 4 mètres pour clôtures, plantations etc…, afin de permettre le passage des agents de l’Association, le passage d’engins mécaniques, le dépôt des produits de curage et de faucardage. Dès lors que les terrains sont inclus dans le périmètre syndical, ces servitudes sont concédées gratuitement.
Les propriétaires sont tenus de broyer régulièrement, soit au moins une fois par an, la végétation se développant dans l’espace de la servitude affectant leur terrain. Dans le cas où un propriétaire ne donne pas suite dans un délai de deux mois suivant la seconde injonction du Président effectuée par courrier en recommandé avec accusé de réception, le Syndicat pourra décider de faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire.
19-2 Réseaux sous pression :
Les constructions, murs et clôtures plantations etc., devront respecter un recul minimal de chaque côté de l’axe de la canalisation. Ces bandes de terrains seront accessibles aux agents de l’Association pour assurer l’entretien et l’exploitation des réseaux et des ouvrages. Ces reculs sont définis ainsi :
- Les constructions, clôtures, plantations etc. longeant un ouvrage ou une cabine devront permettre le passage sur une largeur de 2 mètres autour de ceux-ci. - Les constructions, clôtures, plantations etc. devront être établies à une distance minimale de 2 mètres de part et d’autre de l’axe des canalisations enterrées. - Les clôtures posées en travers d’une canalisation enterrée devront prévoir une ouverture d’une largeur de 4 mètres au droit de celle-ci.
Conformément à la lecture combinée de l’article 28 de l’ordonnance 2004-632 et l’article L152-8 du code rural toute dérogation à ces servitudes devra être soumise à l’autorisation du préfet. 19-3 Tour d’eau :
Tout propriétaire devra se soumettre aux règles de partage et de répartition des eaux établies par le Syndicat.
Le règlement de service prévu à l’article 18 pourra intégrer toutes les précisions nécessaires aux règles définies ci-dessus et plus largement à la protection des ouvrages de l’Association existants ou à venir. Lorsque l'importance des ouvrages prévus implique manifestement l’acquisition de leur assiette foncière, l'Association Syndicale est tenue d’acquérir les terrains nécessaires à l’amiable ou si besoin par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Article 20 - Propriété et entretien des ouvrages
L’association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu’elle réalise en qualité de maître d’ouvrage dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l’entretien. Cependant, sur les réseaux sous pression, le réseau et les installations en aval des cabines, à partir de la sortie de l’emprise de celle-ci sont entretenus et renouvelés le cas échéant, par le propriétaire.
Sur les réseaux gravitaires, tout nouvel aménagement couvert ou busé à la demande d’un riverain nécessitant un entretien spécifique fera l'objet d'un accord et d'une convention entre le propriétaire et l’ASA. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L.2123-7 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, l’association pourra conclure des conventions de superpositions avec d’autres personnes publiques pour autoriser ces dernières à utiliser les ouvrages pour un autre usage et notamment pour l’évacuation des eaux pluviales. La nouvelle affectation ne devra jamais venir contrarier l’objet et les missions de l’association.
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Chapitre 5 – Modifications des statuts - Dissolution
Article 21 - Modification statutaire de l’ASA Art
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension, distraction) font l’objet d’une délibération de l’assemblée des propriétaires convoquée en session extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l’autorisation du préfet. Les modifications de l’objet ou du périmètre de l’association sont soumises aux conditions fixées par les articles 37 et 38 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.
L’assemblée des propriétaires qui se prononce sur les propositions de modifications de l’objet ou du périmètre de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
Article 22 - Agrégation volontaire
La décision d’extension est prise par simple délibération du syndicat soumise à l’autorisation du préfet lorsque :
L’extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment incluse dans le périmètre de l’association.
Qu’a été recueillie, par écrit, l’adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles d’être inclus dans le périmètre
Et qu’à la demande de l’autorité administrative, l’avis de chaque commune intéressée a été recueilli par écrit.
Article 23 - Dissolution de l’association
L’assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association.
L’association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution. Les conditions dans lesquelles l’association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l’actif sont déterminées soit par le syndicat, soit, à défaut par un liquidateur nommé par l’autorité administrative. Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l’acte prononçant la dissolution. Les propriétaires membres de l’association sont redevables des dettes de l’association jusqu’à l’extinction totale.
Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale ou un organisme tiers selon les modalités à fixer dans l’arrête de dissolution.
Annexe : liste des parcelles cadastrales incluses dans le périmètre de l’ASA
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ÉTAT PARCELLAIRE
PÉRIMÈTRE DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE VALLÉE DE L’AYGUES
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 132A36 A 36 1400 Villedieu A37 A 37 1509 Villedieu A38 A 38 1697 Villedieu A7 A 7 2381 Villedieu A9 A 9 1330 Villedieu A32 A 32 1817 Villedieu A4 A 4 1670 Villedieu A8 A 8 595 Villedieu A3 A 3 2585 Villedieu A787 A 787 10185 Villedieu A709 A 709 19142 Villedieu A424 A 424 3157 Villedieu A431 A 431 2590 Villedieu A432 A 432 2738 Villedieu A319 A 319 1690 Villedieu A743 A 743 401 Villedieu A702 A 702 2391 Villedieu A703 A 703 686 Villedieu A739 A 739 5103 Villedieu A784 A 784 1273 Villedieu A785 A 785 2640 Villedieu A388 A 388 6285 Villedieu A398 A 398 1035 Villedieu A400 A 400 6790 Villedieu A410 A 410 2880 Villedieu A414 A 414 1795 Villedieu A421 A 421 1030 Villedieu A422 A 422 1495 Villedieu A423 A 423 3120 Villedieu A794 A 794 3460 Villedieu A792 A 792 2633 Villedieu A384 A 384 2385 Villedieu A741 A 741 278 Villedieu A322 A 322 40 Villedieu A786 A 786 868 Villedieu A790 A 790 4538 Villedieu A399 A 399 620 Villedieu A411 A 411 952 Villedieu A412 A 412 861 Villedieu A724 A 724 10 Villedieu A725 A 725 140 Villedieu A727 A 727 1514 Villedieu A334 A 334 848 Villedieu A335 A 335 1444 Villedieu A336 A 336 720 Villedieu A359 A 359 7964 Villedieu A358 A 358 5860 Villedieu A356 A 356 4283 Villedieu A355 A 355 2367 Villedieu A349 A 349 4911 Villedieu A347 A 347 3945 Villedieu
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 140A490 A 490 1720 Villedieu A707 A 707 770 Villedieu A706 A 706 845 Villedieu A711 A 711 1604 Villedieu A508 A 508 6950 Villedieu A513 A 513 1580 Villedieu A512 A 512 815 Villedieu A511 A 511 1142 Villedieu A510 A 510 6477 Villedieu A509 A 509 5410 Villedieu A467 A 467 2315 Villedieu A444 A 444 6530 Villedieu A463 A 463 1545 Villedieu A462 A 462 3170 Villedieu A461 A 461 3190 Villedieu A460 A 460 1390 Villedieu A459 A 459 2980 Villedieu A458 A 458 1480 Villedieu A453 A 453 3010 Villedieu A447 A 447 2730 Villedieu A446 A 446 4490 Villedieu A445 A 445 1535 Villedieu A689 A 689 700 Villedieu A691 A 691 3230 Villedieu A808 A 808 584 Villedieu A506 A 506 5800 Villedieu A505 A 505 1430 Villedieu A504 A 504 1560 Villedieu A503 A 503 1650 Villedieu A502 A 502 1560 Villedieu A501 A 501 6145 Villedieu A500 A 500 1625 Villedieu A493 A 493 20 Villedieu A457 A 457 1580 Villedieu A456 A 456 1500 Villedieu A455 A 455 1580 Villedieu A454 A 454 1425 Villedieu A452 A 452 3105 Villedieu A451 A 451 1600 Villedieu A450 A 450 1530 Villedieu A449 A 449 3720 Villedieu A705 A 705 1540 Villedieu A507 A 507 20 Villedieu A448 A 448 2655 Villedieu A723 A 723 3400 Villedieu A782 A 782 7826 Villedieu A606 A 606 6055 Villedieu A605 A 605 6205 Villedieu A554 A 554 6500 Villedieu A602 A 602 1930 Villedieu A601 A 601 1470 Villedieu
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 141A600 A 600 1400 Villedieu A599 A 599 1575 Villedieu A597 A 597 1570 Villedieu A596 A 596 3510 Villedieu A690 A 690 3110 Villedieu A594 A 594 9070 Villedieu A603 A 603 5905 Villedieu A763 A 763 5756 Villedieu A632 A 632 6614 Villedieu A631 A 631 3656 Villedieu A626 A 626 1510 Villedieu A622 A 622 1695 Villedieu A621 A 621 5515 Villedieu A616 A 616 2215 Villedieu A615 A 615 1655 Villedieu A604 A 604 240 Villedieu A595 A 595 4660 Villedieu A642 A 642 2520 Villedieu A551 A 551 3066 Villedieu A598 A 598 1435 Villedieu A565 A 565 4500 Villedieu A564 A 564 3100 Villedieu A824 A 824 5862 Villedieu A558 A 558 1500 Villedieu A557 A 557 6125 Villedieu A556 A 556 25 Villedieu A555 A 555 25 Villedieu A550 A 550 380 Villedieu A762 A 762 54 Villedieu A570 A 570 1560 Villedieu A592 A 592 1500 Villedieu A591 A 591 2900 Villedieu A589 A 589 3055 Villedieu A586 A 586 4725 Villedieu A585 A 585 3000 Villedieu A584 A 584 3090 Villedieu A684 A 684 30 Villedieu A777 A 777 5540 Villedieu A774 A 774 950 Villedieu A776 A 776 920 Villedieu A648 A 648 4575 Villedieu A643 A 643 4070 Villedieu A583 A 583 3110 Villedieu A582 A 582 3275 Villedieu A696 A 696 30 Villedieu A685 A 685 25 Villedieu A775 A 775 940 Villedieu A563 A 563 3000 Villedieu A722 A 722 1810 Villedieu A568 A 568 3660 Villedieu A566 A 566 3000 Villedieu
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 143A299 A 299 13240 Buisson A300 A 300 11160 Buisson A301 A 301 8410 Buisson A306 A 306 3770 Buisson A203 A 203 6300 Buisson A206 A 206 5640 Buisson A713 A 713 17400 Buisson A161 A 161 2410 Buisson A610 A 610 3600 Buisson A164 A 164 1000 Buisson A165 A 165 1430 Buisson A616 A 616 1430 Buisson A330 A 330 8890 Buisson A331 A 331 2120 Buisson A314 A 314 2399 Buisson A315 A 315 2840 Buisson A321 A 321 3480 Buisson A322 A 322 2700 Buisson A639 A 639 3950 Buisson A310 A 310 2660 Buisson A311 A 311 3000 Buisson A640 A 640 5731 Buisson A138 A 138 1820 Buisson A154 A 154 1200 Buisson A155 A 155 500 Buisson A156 A 156 470 Buisson A158 A 158 1170 Buisson A159 A 159 1580 Buisson A160 A 160 2010 Buisson A147 A 147 2030 Buisson A614 A 614 768 Buisson A148 A 148 767 Buisson A151 A 151 765 Buisson A152 A 152 430 Buisson A153 A 153 200 Buisson A162 A 162 280 Buisson A163 A 163 540 Buisson A167 A 167 3520 Buisson A169 A 169 2040 Buisson A170 A 170 5020 Buisson A171 A 171 3790 Buisson A172 A 172 3990 Buisson A257 A 257 2500 Buisson A326 A 326 1460 Buisson A327 A 327 3170 Buisson A328 A 328 2090 Buisson A329 A 329 2960 Buisson A173 A 173 1530 Buisson A258 A 258 2230 Buisson A259 A 259 1890 Buisson A260 A 260 3780 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 144A261 A 261 1680 Buisson A262 A 262 1610 Buisson A263 A 263 1650 Buisson A264 A 264 830 Buisson A265 A 265 830 Buisson A266 A 266 1550 Buisson A267 A 267 1690 Buisson A268 A 268 1620 Buisson A269 A 269 5140 Buisson A309 A 309 5090 Buisson A312 A 312 2440 Buisson A313 A 313 3530 Buisson A319 A 319 1830 Buisson A320 A 320 1780 Buisson A323 A 323 4060 Buisson A324 A 324 3400 Buisson A325 A 325 2350 Buisson A270 A 270 1650 Buisson A271 A 271 3380 Buisson A272 A 272 1510 Buisson A273 A 273 3180 Buisson A274 A 274 1850 Buisson A275 A 275 8640 Buisson A303 A 303 1800 Buisson A304 A 304 5390 Buisson A305 A 305 4000 Buisson A308 A 308 3340 Buisson A342 A 342 1590 Buisson A296 A 296 1670 Buisson A297 A 297 3650 Buisson A150 A 150 545 Buisson A615 A 615 290 Buisson A149 A 149 290 Buisson A174 A 174 4160 Buisson A175 A 175 2230 Buisson A178 A 178 4040 Buisson A179 A 179 400 Buisson A181 A 181 1440 Buisson A182 A 182 1450 Buisson A184 A 184 1520 Buisson A185 A 185 610 Buisson A186 A 186 945 Buisson A187 A 187 1155 Buisson A190 A 190 4310 Buisson A191 A 191 1700 Buisson A193 A 193 1615 Buisson A194 A 194 1650 Buisson A256 A 256 4980 Buisson A192 A 192 1680 Buisson A195 A 195 1620 Buisson A196 A 196 1650 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 145A197 A 197 1650 Buisson A198 A 198 1750 Buisson A199 A 199 1650 Buisson A200 A 200 3200 Buisson A201 A 201 3300 Buisson A202 A 202 1650 Buisson A239 A 239 4990 Buisson A247 A 247 3070 Buisson A248 A 248 1730 Buisson A249 A 249 1665 Buisson A250 A 250 1785 Buisson A251 A 251 1670 Buisson A252 A 252 1660 Buisson A253 A 253 1615 Buisson A254 A 254 1775 Buisson A255 A 255 3355 Buisson A318 A 318 290 Buisson A243 A 243 11850 Buisson A231 A 231 3895 Buisson A232 A 232 3130 Buisson A233 A 233 2310 Buisson A234 A 234 2375 Buisson A236 A 236 3025 Buisson A237 A 237 3040 Buisson A245 A 245 735 Buisson A246 A 246 910 Buisson A276 A 276 3740 Buisson A277 A 277 5640 Buisson A278 A 278 1970 Buisson A282 A 282 2725 Buisson A279 A 279 1460 Buisson A280 A 280 1470 Buisson A281 A 281 1310 Buisson A283 A 283 2360 Buisson A284 A 284 1400 Buisson A285 A 285 1550 Buisson A286 A 286 1530 Buisson A288 A 288 2740 Buisson A291 A 291 1860 Buisson A293 A 293 2240 Buisson A294 A 294 1190 Buisson A298 A 298 2870 Buisson A754 A 754 2543 Buisson A290 A 290 1560 Buisson A180 A 180 270 Buisson A183 A 183 240 Buisson A188 A 188 340 Buisson A189 A 189 635 Buisson A207 A 207 1580 Buisson A208 A 208 1620 Buisson A209 A 209 1870 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 146A210 A 210 1125 Buisson A211 A 211 5145 Buisson A212 A 212 3055 Buisson A219 A 219 7655 Buisson A242 A 242 670 Buisson A244 A 244 55 Buisson A213 A 213 1520 Buisson A214 A 214 1490 Buisson A215 A 215 1555 Buisson A217 A 217 1695 Buisson A218 A 218 1640 Buisson A222 A 222 2500 Buisson A223 A 223 10720 Buisson A712 A 712 1000 Buisson A235 A 235 3265 Buisson A238 A 238 3265 Buisson A240 A 240 1535 Buisson A241 A 241 1055 Buisson A226 A 226 3150 Buisson A227 A 227 1460 Buisson A228 A 228 1765 Buisson A229 A 229 1410 Buisson A230 A 230 1530 Buisson A287 A 287 1840 Buisson A216 A 216 3270 Buisson A220 A 220 3120 Buisson A224 A 224 275 Buisson D543 D 543 5150 Buisson D509 D 509 11656 Buisson D330 D 330 3410 Buisson D329 D 329 9050 Buisson D327 D 327 3865 Buisson D549 D 549 3410 Buisson D544 D 544 13490 Buisson D545 D 545 6961 Buisson D392 D 392 8680 Buisson D325 D 325 3670 Buisson D535 D 535 966 Buisson D534 D 534 1374 Buisson D548 D 548 3150 Buisson D209 D 209 27000 Buisson D558 D 558 7720 Buisson D216 D 216 2250 Buisson D211 D 211 6250 Buisson D52 D 52 3400 Buisson D51 D 51 3130 Buisson D372 D 372 1580 Buisson D371 D 371 1330 Buisson D357 D 357 2760 Buisson D356 D 356 4710 Buisson D355 D 355 2900 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 147D354 D 354 2670 Buisson D348 D 348 915 Buisson D394 D 394 3210 Buisson D393 D 393 2770 Buisson D385 D 385 1140 Buisson D384 D 384 1050 Buisson D508 D 508 1050 Buisson D507 D 507 1300 Buisson D525 D 525 1825 Buisson D526 D 526 445 Buisson D560 D 560 4079 Buisson D585 D 585 2620 Buisson D584 D 584 1423 Buisson D582 D 582 743 Buisson D583 D 583 1457 Buisson D353 D 353 2820 Buisson D352 D 352 2760 Buisson D351 D 351 1320 Buisson D350 D 350 2500 Buisson D340 D 340 3500 Buisson D559 D 559 546 Buisson D346 D 346 640 Buisson D339 D 339 1250 Buisson D326 D 326 945 Buisson D533 D 533 3557 Buisson D226 D 226 7300 Buisson D321 D 321 2120 Buisson D323 D 323 1250 Buisson D310 D 310 2490 Buisson D514 D 514 1027 Buisson D513 D 513 553 Buisson D324 D 324 1900 Buisson D532 D 532 583 Buisson D229 D 229 2045 Buisson D338 D 338 1450 Buisson D530 D 530 2037 Buisson D556 D 556 1110 Buisson D212 D 212 3060 Buisson D320 D 320 1310 Buisson D316 D 316 975 Buisson D314 D 314 3100 Buisson D313 D 313 1860 Buisson D312 D 312 2710 Buisson D422 D 422 1010 Buisson D531 D 531 761 Buisson D528 D 528 871 Buisson D527 D 527 194 Buisson D529 D 529 982 Buisson D552 D 552 4691 Buisson D557 D 557 4320 Buisson D228 D 228 1360 Buisson
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 148D227 D 227 1700 Buisson D213 D 213 740 Buisson D202 D 202 1350 Buisson D201 D 201 2710 Buisson D197 D 197 1380 Buisson D195 D 195 6030 Buisson D191 D 191 2400 Buisson D446 D 446 2166 Buisson D445 D 445 2564 Buisson D218 D 218 1440 Buisson D217 D 217 2380 Buisson D210 D 210 1750 Buisson D551 D 551 1429 Buisson D200 D 200 390 Buisson D199 D 199 255 Buisson D198 D 198 215 Buisson D194 D 194 1640 Buisson D192 D 192 1260 Buisson D190 D 190 640 Buisson D185 D 185 3740 Buisson D184 D 184 630 Buisson D546 D 546 820 Buisson D448 D 448 329 Buisson D447 D 447 251 Buisson D456 D 456 3780 Buisson D50 D 50 3050 Buisson D49 D 49 3380 Buisson D454 D 454 1620 Buisson D48 D 48 2930 Buisson D455 D 455 1180 Buisson A44 A 44 2470 Saint Roman de Malegarde A47 A 47 5680 Saint Roman de Malegarde A43 A 43 2205 Saint Roman de Malegarde B1072 B 1072 22615 Saint Roman de Malegarde B46 B 46 9370 Saint Roman de Malegarde B240 B 240 17180 Saint Roman de Malegarde B222 B 222 8340 Saint Roman de Malegarde B1055 B 1055 19035 Saint Roman de Malegarde B989 B 989 11435 Saint Roman de Malegarde B988 B 988 9530 Saint Roman de Malegarde B1096 B 1096 20042 Saint Roman de Malegarde B262 B 262 4440 Saint Roman de Malegarde B261 B 261 3470 Saint Roman de Malegarde B964 B 964 5060 Saint Roman de Malegarde B1094 B 1094 14882 Saint Roman de Malegarde B298 B 298 3740 Saint Roman de Malegarde B295 B 295 5600 Saint Roman de Malegarde B260 B 260 6580 Saint Roman de Malegarde B245 B 245 4800 Saint Roman de Malegarde B287 B 287 7360 Saint Roman de Malegarde B250 B 250 2915 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 149B297 B 297 3300 Saint Roman de Malegarde B296 B 296 4100 Saint Roman de Malegarde B384 B 384 5280 Saint Roman de Malegarde B441 B 441 2615 Saint Roman de Malegarde B42 B 42 4550 Saint Roman de Malegarde B41 B 41 4695 Saint Roman de Malegarde B39 B 39 3480 Saint Roman de Malegarde B116 B 116 3260 Saint Roman de Malegarde B45 B 45 2780 Saint Roman de Malegarde B118 B 118 2175 Saint Roman de Malegarde B117 B 117 2080 Saint Roman de Malegarde B1311 B 1311 3225 Saint Roman de Malegarde B124 B 124 4110 Saint Roman de Malegarde B123 B 123 3400 Saint Roman de Malegarde B122 B 122 4125 Saint Roman de Malegarde B120 B 120 3040 Saint Roman de Malegarde B119 B 119 530 Saint Roman de Malegarde B952 B 952 2370 Saint Roman de Malegarde B953 B 953 1230 Saint Roman de Malegarde B135 B 135 2760 Saint Roman de Malegarde B134 B 134 5290 Saint Roman de Malegarde B133 B 133 2320 Saint Roman de Malegarde B132 B 132 2620 Saint Roman de Malegarde B131 B 131 2300 Saint Roman de Malegarde B130 B 130 1730 Saint Roman de Malegarde B129 B 129 2300 Saint Roman de Malegarde B128 B 128 2440 Saint Roman de Malegarde B1310 B 1310 1500 Saint Roman de Malegarde B221 B 221 3450 Saint Roman de Malegarde B138 B 138 3420 Saint Roman de Malegarde B137 B 137 3460 Saint Roman de Malegarde B136 B 136 3270 Saint Roman de Malegarde B125 B 125 2455 Saint Roman de Malegarde B112 B 112 320 Saint Roman de Malegarde B109 B 109 785 Saint Roman de Malegarde B108 B 108 955 Saint Roman de Malegarde B107 B 107 194 Saint Roman de Malegarde B106 B 106 254 Saint Roman de Malegarde B103 B 103 3182 Saint Roman de Malegarde B102 B 102 1720 Saint Roman de Malegarde B100 B 100 770 Saint Roman de Malegarde B99 B 99 535 Saint Roman de Malegarde B145 B 145 660 Saint Roman de Malegarde B142 B 142 2780 Saint Roman de Malegarde B1092 B 1092 3760 Saint Roman de Malegarde B1114 B 1114 310 Saint Roman de Malegarde B126 B 126 5330 Saint Roman de Malegarde B1264 B 1264 1190 Saint Roman de Malegarde B140 B 140 3120 Saint Roman de Malegarde B233 B 233 3100 Saint Roman de Malegarde B230 B 230 900 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 150B229 B 229 2210 Saint Roman de Malegarde B223 B 223 2950 Saint Roman de Malegarde B220 B 220 1910 Saint Roman de Malegarde B219 B 219 2420 Saint Roman de Malegarde B218 B 218 2145 Saint Roman de Malegarde B215 B 215 2180 Saint Roman de Malegarde B139 B 139 2680 Saint Roman de Malegarde B143 B 143 3500 Saint Roman de Malegarde B972 B 972 1439 Saint Roman de Malegarde B973 B 973 891 Saint Roman de Malegarde B976 B 976 3620 Saint Roman de Malegarde B237 B 237 4495 Saint Roman de Malegarde B234 B 234 1790 Saint Roman de Malegarde B1056 B 1056 705 Saint Roman de Malegarde B1053 B 1053 2135 Saint Roman de Malegarde B1054 B 1054 705 Saint Roman de Malegarde B965 B 965 4250 Saint Roman de Malegarde B1113 B 1113 115 Saint Roman de Malegarde B217 B 217 775 Saint Roman de Malegarde B216 B 216 1130 Saint Roman de Malegarde B214 B 214 1530 Saint Roman de Malegarde B202 B 202 1460 Saint Roman de Malegarde B201 B 201 1520 Saint Roman de Malegarde B198 B 198 1040 Saint Roman de Malegarde B197 B 197 2380 Saint Roman de Malegarde B191 B 191 4320 Saint Roman de Malegarde B173 B 173 5470 Saint Roman de Malegarde B172 B 172 4315 Saint Roman de Malegarde B1098 B 1098 1930 Saint Roman de Malegarde B1100 B 1100 577 Saint Roman de Malegarde B1102 B 1102 370 Saint Roman de Malegarde B1104 B 1104 390 Saint Roman de Malegarde B1106 B 1106 412 Saint Roman de Malegarde B1108 B 1108 328 Saint Roman de Malegarde B1110 B 1110 1120 Saint Roman de Malegarde B203 B 203 4690 Saint Roman de Malegarde B200 B 200 4160 Saint Roman de Malegarde B246 B 246 2100 Saint Roman de Malegarde B243 B 243 1880 Saint Roman de Malegarde B242 B 242 1870 Saint Roman de Malegarde B241 B 241 2640 Saint Roman de Malegarde B239 B 239 4780 Saint Roman de Malegarde B238 B 238 2380 Saint Roman de Malegarde B236 B 236 920 Saint Roman de Malegarde B235 B 235 1130 Saint Roman de Malegarde B232 B 232 470 Saint Roman de Malegarde B231 B 231 520 Saint Roman de Malegarde B228 B 228 1605 Saint Roman de Malegarde B195 B 195 1010 Saint Roman de Malegarde B194 B 194 2250 Saint Roman de Malegarde B193 B 193 1540 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 151B192 B 192 1540 Saint Roman de Malegarde B190 B 190 1780 Saint Roman de Malegarde B189 B 189 1710 Saint Roman de Malegarde B977 B 977 3700 Saint Roman de Malegarde B979 B 979 3861 Saint Roman de Malegarde B344 B 344 3620 Saint Roman de Malegarde B331 B 331 1860 Saint Roman de Malegarde B330 B 330 1770 Saint Roman de Malegarde B255 B 255 2515 Saint Roman de Malegarde B248 B 248 2250 Saint Roman de Malegarde B247 B 247 2520 Saint Roman de Malegarde B339 B 339 1290 Saint Roman de Malegarde B338 B 338 420 Saint Roman de Malegarde B337 B 337 345 Saint Roman de Malegarde B336 B 336 1065 Saint Roman de Malegarde B335 B 335 385 Saint Roman de Malegarde B334 B 334 605 Saint Roman de Malegarde B1320 B 1320 1077 Saint Roman de Malegarde B178 B 178 2970 Saint Roman de Malegarde B264 B 264 1650 Saint Roman de Malegarde B263 B 263 1770 Saint Roman de Malegarde B186 B 186 1720 Saint Roman de Malegarde B185 B 185 2800 Saint Roman de Malegarde B179 B 179 1670 Saint Roman de Malegarde B268 B 268 1590 Saint Roman de Malegarde B962 B 962 2110 Saint Roman de Malegarde B1040 B 1040 2280 Saint Roman de Malegarde B187 B 187 1100 Saint Roman de Malegarde B1237 B 1237 7384 Saint Roman de Malegarde B1345 B 1345 2505 Saint Roman de Malegarde B323 B 323 280 Saint Roman de Malegarde B276 B 276 540 Saint Roman de Malegarde B274 B 274 1470 Saint Roman de Malegarde B326 B 326 3650 Saint Roman de Malegarde B325 B 325 380 Saint Roman de Malegarde B324 B 324 290 Saint Roman de Malegarde B319 B 319 735 Saint Roman de Malegarde B317 B 317 2025 Saint Roman de Malegarde B254 B 254 1740 Saint Roman de Malegarde B253 B 253 950 Saint Roman de Malegarde B252 B 252 1000 Saint Roman de Malegarde B1041 B 1041 670 Saint Roman de Malegarde B992 B 992 670 Saint Roman de Malegarde B993 B 993 670 Saint Roman de Malegarde B994 B 994 680 Saint Roman de Malegarde B991 B 991 670 Saint Roman de Malegarde B978 B 978 40 Saint Roman de Malegarde B980 B 980 39 Saint Roman de Malegarde B449 B 449 5065 Saint Roman de Malegarde B375 B 375 2955 Saint Roman de Malegarde B354 B 354 1495 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 152B353 B 353 994 Saint Roman de Malegarde B350 B 350 1250 Saint Roman de Malegarde B348 B 348 550 Saint Roman de Malegarde B347 B 347 960 Saint Roman de Malegarde B343 B 343 820 Saint Roman de Malegarde B333 B 333 640 Saint Roman de Malegarde B332 B 332 490 Saint Roman de Malegarde B329 B 329 655 Saint Roman de Malegarde B328 B 328 1220 Saint Roman de Malegarde B327 B 327 1300 Saint Roman de Malegarde B316 B 316 1295 Saint Roman de Malegarde B315 B 315 1450 Saint Roman de Malegarde B314 B 314 730 Saint Roman de Malegarde B313 B 313 630 Saint Roman de Malegarde B312 B 312 519 Saint Roman de Malegarde B309 B 309 1123 Saint Roman de Malegarde B305 B 305 870 Saint Roman de Malegarde B304 B 304 755 Saint Roman de Malegarde B301 B 301 335 Saint Roman de Malegarde B318 B 318 755 Saint Roman de Malegarde B308 B 308 505 Saint Roman de Malegarde B1062 B 1062 1657 Saint Roman de Malegarde B1061 B 1061 63 Saint Roman de Malegarde B1060 B 1060 327 Saint Roman de Malegarde B1319 B 1319 150 Saint Roman de Malegarde B465 B 465 1841 Saint Roman de Malegarde B464 B 464 3402 Saint Roman de Malegarde B462 B 462 2300 Saint Roman de Malegarde B459 B 459 2140 Saint Roman de Malegarde B453 B 453 850 Saint Roman de Malegarde B374 B 374 670 Saint Roman de Malegarde B473 B 473 2005 Saint Roman de Malegarde B1333 B 1333 2161 Saint Roman de Malegarde B299 B 299 430 Saint Roman de Malegarde B322 B 322 45 Saint Roman de Malegarde B321 B 321 45 Saint Roman de Malegarde B306 B 306 255 Saint Roman de Malegarde B303 B 303 500 Saint Roman de Malegarde B302 B 302 780 Saint Roman de Malegarde B300 B 300 510 Saint Roman de Malegarde B1270 B 1270 3899 Saint Roman de Malegarde B1334 B 1334 3059 Saint Roman de Malegarde B1037 B 1037 2974 Saint Roman de Malegarde B466 B 466 1410 Saint Roman de Malegarde B463 B 463 4120 Saint Roman de Malegarde B455 B 455 90 Saint Roman de Malegarde B454 B 454 560 Saint Roman de Malegarde B448 B 448 1890 Saint Roman de Malegarde B447 B 447 1410 Saint Roman de Malegarde B446 B 446 450 Saint Roman de Malegarde B445 B 445 910 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 153B444 B 444 1080 Saint Roman de Malegarde B443 B 443 1090 Saint Roman de Malegarde B442 B 442 1495 Saint Roman de Malegarde B440 B 440 568 Saint Roman de Malegarde B435 B 435 1145 Saint Roman de Malegarde B433 B 433 1340 Saint Roman de Malegarde B431 B 431 920 Saint Roman de Malegarde B427 B 427 1020 Saint Roman de Malegarde B426 B 426 1055 Saint Roman de Malegarde B420 B 420 4240 Saint Roman de Malegarde B409 B 409 6840 Saint Roman de Malegarde B458 B 458 145 Saint Roman de Malegarde B969 B 969 1920 Saint Roman de Malegarde B493 B 493 485 Saint Roman de Malegarde B484 B 484 405 Saint Roman de Malegarde B481 B 481 435 Saint Roman de Malegarde B480 B 480 410 Saint Roman de Malegarde B477 B 477 495 Saint Roman de Malegarde B476 B 476 475 Saint Roman de Malegarde B434 B 434 720 Saint Roman de Malegarde B430 B 430 320 Saint Roman de Malegarde B429 B 429 120 Saint Roman de Malegarde B428 B 428 250 Saint Roman de Malegarde B425 B 425 285 Saint Roman de Malegarde B424 B 424 180 Saint Roman de Malegarde B422 B 422 210 Saint Roman de Malegarde B421 B 421 550 Saint Roman de Malegarde B418 B 418 2090 Saint Roman de Malegarde B417 B 417 1560 Saint Roman de Malegarde B416 B 416 1030 Saint Roman de Malegarde B415 B 415 830 Saint Roman de Malegarde B1289 B 1289 47 Saint Roman de Malegarde B1288 B 1288 1812 Saint Roman de Malegarde B1287 B 1287 863 Saint Roman de Malegarde B1290 B 1290 771 Saint Roman de Malegarde B1292 B 1292 973 Saint Roman de Malegarde B1294 B 1294 601 Saint Roman de Malegarde B1291 B 1291 169 Saint Roman de Malegarde B1293 B 1293 559 Saint Roman de Malegarde B432 B 432 1085 Saint Roman de Malegarde B419 B 419 1790 Saint Roman de Malegarde B414 B 414 560 Saint Roman de Malegarde B411 B 411 280 Saint Roman de Malegarde B410 B 410 830 Saint Roman de Malegarde B503 B 503 7660 Saint Roman de Malegarde B954 B 954 4180 Saint Roman de Malegarde B547 B 547 5520 Saint Roman de Malegarde B538 B 538 11310 Saint Roman de Malegarde B551 B 551 7140 Saint Roman de Malegarde B513 B 513 4825 Saint Roman de Malegarde B502 B 502 8180 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 154B501 B 501 5780 Saint Roman de Malegarde B955 B 955 6445 Saint Roman de Malegarde B506 B 506 2535 Saint Roman de Malegarde B505 B 505 2600 Saint Roman de Malegarde B504 B 504 1785 Saint Roman de Malegarde B1006 B 1006 1002 Saint Roman de Malegarde B1007 B 1007 1245 Saint Roman de Malegarde B1008 B 1008 1078 Saint Roman de Malegarde B1009 B 1009 758 Saint Roman de Malegarde B1010 B 1010 495 Saint Roman de Malegarde B1013 B 1013 1072 Saint Roman de Malegarde B1029 B 1029 5049 Saint Roman de Malegarde B1031 B 1031 3119 Saint Roman de Malegarde B1014 B 1014 1508 Saint Roman de Malegarde B537 B 537 5800 Saint Roman de Malegarde B536 B 536 2770 Saint Roman de Malegarde B535 B 535 2810 Saint Roman de Malegarde B534 B 534 1080 Saint Roman de Malegarde B532 B 532 1930 Saint Roman de Malegarde B530 B 530 1430 Saint Roman de Malegarde B529 B 529 2445 Saint Roman de Malegarde B528 B 528 1410 Saint Roman de Malegarde B1011 B 1011 750 Saint Roman de Malegarde B1012 B 1012 502 Saint Roman de Malegarde B545 B 545 1805 Saint Roman de Malegarde B543 B 543 4540 Saint Roman de Malegarde B1028 B 1028 331 Saint Roman de Malegarde B1030 B 1030 331 Saint Roman de Malegarde B548 B 548 4310 Saint Roman de Malegarde B557 B 557 1556 Saint Roman de Malegarde B546 B 546 1505 Saint Roman de Malegarde B951 B 951 2904 Saint Roman de Malegarde B971 B 971 4635 Saint Roman de Malegarde B970 B 970 4635 Saint Roman de Malegarde B559 B 559 7060 Saint Roman de Malegarde B558 B 558 5080 Saint Roman de Malegarde B562 B 562 1940 Saint Roman de Malegarde B1218 B 1218 2461 Saint Roman de Malegarde B1216 B 1216 1443 Saint Roman de Malegarde C12 C 12 2090 Saint Roman de Malegarde C13 C 13 1580 Saint Roman de Malegarde C25 C 25 8940 Saint Roman de Malegarde C820 C 820 3341 Saint Roman de Malegarde C818 C 818 3346 Saint Roman de Malegarde C16 C 16 1715 Saint Roman de Malegarde C17 C 17 1670 Saint Roman de Malegarde C18 C 18 2485 Saint Roman de Malegarde C15 C 15 2855 Saint Roman de Malegarde C936 C 936 1782 Saint Roman de Malegarde C1112 C 1112 8623 Saint Roman de Malegarde C1110 C 1110 11910 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 155C940 C 940 6720 Saint Roman de Malegarde C941 C 941 2100 Saint Roman de Malegarde C944 C 944 1619 Saint Roman de Malegarde C130 C 130 5250 Saint Roman de Malegarde C131 C 131 1740 Saint Roman de Malegarde C132 C 132 1440 Saint Roman de Malegarde C918 C 918 5222 Saint Roman de Malegarde C939 C 939 3180 Saint Roman de Malegarde C1114 C 1114 20490 Saint Roman de Malegarde C817 C 817 104 Saint Roman de Malegarde C44 C 44 1320 Saint Roman de Malegarde C8 C 8 2830 Saint Roman de Malegarde C9 C 9 3480 Saint Roman de Malegarde C2 C 2 1010 Saint Roman de Malegarde C3 C 3 790 Saint Roman de Malegarde C6 C 6 1430 Saint Roman de Malegarde C7 C 7 1625 Saint Roman de Malegarde C46 C 46 1500 Saint Roman de Malegarde C45 C 45 320 Saint Roman de Malegarde C48 C 48 603 Saint Roman de Malegarde C28 C 28 3840 Saint Roman de Malegarde C819 C 819 104 Saint Roman de Malegarde C38 C 38 540 Saint Roman de Malegarde C39 C 39 400 Saint Roman de Malegarde C40 C 40 1110 Saint Roman de Malegarde C43 C 43 335 Saint Roman de Malegarde C42 C 42 335 Saint Roman de Malegarde C805 C 805 323 Saint Roman de Malegarde C804 C 804 195 Saint Roman de Malegarde C806 C 806 105 Saint Roman de Malegarde C807 C 807 167 Saint Roman de Malegarde C784 C 784 6110 Saint Roman de Malegarde C21 C 21 1890 Saint Roman de Malegarde C977 C 977 6180 Saint Roman de Malegarde C90 C 90 1040 Saint Roman de Malegarde C785 C 785 210 Saint Roman de Malegarde C981 C 981 220 Saint Roman de Malegarde C978 C 978 780 Saint Roman de Malegarde C115 C 115 1035 Saint Roman de Malegarde C116 C 116 740 Saint Roman de Malegarde C117 C 117 435 Saint Roman de Malegarde C118 C 118 310 Saint Roman de Malegarde C119 C 119 550 Saint Roman de Malegarde C127 C 127 1270 Saint Roman de Malegarde C124 C 124 1150 Saint Roman de Malegarde C125 C 125 1550 Saint Roman de Malegarde C135 C 135 4010 Saint Roman de Malegarde C129 C 129 840 Saint Roman de Malegarde C128 C 128 1060 Saint Roman de Malegarde C126 C 126 530 Saint Roman de Malegarde C136 C 136 845 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 156C139 C 139 770 Saint Roman de Malegarde C140 C 140 625 Saint Roman de Malegarde C145 C 145 590 Saint Roman de Malegarde
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00006 - Arrêté Prononçant la fusion de l'association syndicale constituée d'office de l'Aygues et Rieu de Villedieu, de l'association syndicale autorisée des Lônes et du Canal du moulin de Buisson, 157DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-01-05-00001
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE
VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier
2026-DOSSIER N° 2507D
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D 158
Service des politiques d'aménagement et d'habitat (SPAH)
Affaire suivie par : Secrétariat de la CDAC
Tél : 04 88 17 82 49
courriel :ddt-cdac84@vaucluse.gouv.fr
COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DE VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
Du mardi 20 janvier 2026 à 9h30
Préfecture - Bât. B - RDC – Salle Pétrarque
DOSSIER N° 2507D
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale, présentée par la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DÉCATHLON, relative au projet de création d’un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 500, 36 m² par la restructuration d’un magasin Décathlon existant et la création d’un magasin Fresh à Bollène.
Demandeur : SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DÉCATHLON
4 Boulevard de Mons
59650 VILLENEUVE-D’ASCQ
Personne en charge du projet : Monsieur Fabrice GASCUEL
Services de l'État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
téléphone : 04 88 17 85 00
courriel : ddt@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-01-05-00001 - COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE VAUCLUSE-ORDRE DU JOUR Du mardi 20 janvier 2026-DOSSIER N° 2507D 159PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-30-00003
Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à
forte densité, des villes ou autres agglomérations
ou de rassemblements de personnes en plein air
pour des prises de vues et surveillances aériennes
au profit de la société LES 4 VENTS
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 160
Service interministériel de défense et de protection civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité,
des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la société LES 4 VENTS
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’aviation civile, notamment ses articles R. 131-1 à R. 131-6 et D. 131-1 à D. 131- 8 ;
VU le Code des transports, notamment l’article R 6232-4 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 modifié relatif aux survols des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l’arrêté interministériel du 17 novembre 1958 portant réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 modifié et son annexe relatifs aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’application du règlement (UE) n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
1/6
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 161VU l’arrêté interministériel NOR PRMD2114101A du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, ou tout autre capteur de télédétection ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté préfectoral n°1564 du 25 avril 1990 relatif à la conservation de biotope du Luberon pour la préservation des grands rapaces ;
Considérant la demande présentée le 04 décembre 2025 par la société LES 4 VENTS ;
Considérant l'avis du directeur de l'aviation civile Sud-Est du 22 décembre 2025 ;
Considérant l'avis du directeur zonal de la police aux frontières Sud du 19 décembre 2025 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société LES 4 VENTS est autorisée à faire survoler les agglomérations et rassemblements de personnes du département de Vaucluse en dérogation aux dispositions des articles 1 à 3 de l'arrêté du 10 octobre 1957 précité pour deux ans dans le cadre de la réalisation de «prises de vues aériennes, surveillances et calibrations ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est donnée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
1 – Opérations :
L’exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :
du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les
procédures administratives applicables aux opérations aériennes,
de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs en
aviation générale
2 – Régime de vol et conditions météorologiques :
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3 – Hauteurs de vol :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 162En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à 150 m1 pour les aéronefs multimoteurs.
En VFR de nuit, la hauteur minimale de vol est fixée à :
• Pour les aéronefs multimoteurs autres que hélicoptères :
- en région accidentée ou montagneuse : 600 m au-dessus du sol, - autres zones : 450 m au-dessus du sol.
• Pour les hélicoptères multimoteurs :
- 300 m¹ au-dessus du sol.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés.
4 – Pilotes :
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement
AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l’exploitant.
5 – Navigabilité :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l’Etat d’immatriculation de l’appareil.
Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
6 – Conditions opérationnelles :
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
- le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de toute autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
- le survole d’établissements pénitentiaires.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 163La vitesse permettant les évolutions doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7 – Divers :
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L’exploitant devra s’assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l’occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tels qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
L’information des riverains ainsi que l’évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenues de se conformer aux articles L. 6224-1 et R. 6224-1 et suivants du code des transports. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d’une opération au-dessus d’une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, l’exploitant doit se conformer aux prescriptions de l’arrêté du 29 décembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones, arrêté qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, l’opérateur devra notifier auprès de la DSAC territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l’exploitation. Pour ce faire il convient d’utiliser le document disponible sur le site du ministère à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
ARTICLE 3 :
La société LES 4 VENTS est tenue d'aviser obligatoirement la direction zonale de la police
aux frontières de toute mission projetée (Mail : dzpn-sud-paf-pzam-bpa- marseille@interieur.gouv.fr), en indiquant, le cas échéant, tout passage à proximité d’un site sensible (usine SEVESO, établissement pénitentiaire, etc...).
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 164Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique au 04.32.40.55.84. En cas d’impossibilité de joindre ce service, l’entreprise contactera le « 17 » police-secours en demandant, le cas échéant, à être mis en relation avec le pilote d’astreinte zonale via Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale du département de Vaucluse.
ARTICLE 4 :
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu’en dehors des zones interdites conformément à l’arrêté interministériel du 10 juin 2021 fixant les zones interdites aux enregistrements aériens par appareils photographiques, cinématographiques ou par tout autre capteur.
Afin de préserver la tranquillité publique, les vols seront entrepris en dehors des dimanches et jours fériés .
Les opérateurs de photographies aériennes ne pourront effectuer de prise de vue dans les Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données (ZICAD). A cet effet, ils devront soumettre au besoin une demande aux autorités préfectorales compétentes du lieu de captation conformément aux articles R.6224-1 à R.6224-6 du Code des transports.
ARTICLE 5 :
Afin de protéger les grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, le survol de leur zone de nidification est interdit (voir carte jointe), hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées du 1er février au 31 juillet . Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 6232-2 du code des transports, est puni de six mois d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour le pilote de survoler, par maladresse ou négligence, une zone du territoire français en violation d’une interdiction prononcée dans les conditions prévues par le premier alinéa de l’article L. 6211-4 du code précité.
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait pour le pilote de : 1/ s’engager ou de se maintenir au-dessus d’une zone mentionnée au premier alinéa ; 2/ ne pas se conformer aux prescriptions des articles L. 6211-4 et L. 6211-5 du code précité ;
Conformément aux articles R. 425-1 et suivants du Code de l’aviation civile, le conseil de discipline du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile pourra être saisi pour avis sur l’application de sanctions à l’égard des personnes titulaires de titres aéronautiques du personnel naviguant professionnel à l’encontre desquelles auront été relevés des manquements aux règles édictées en matière de sécurité par le Code de l’aviation civile et le code des transports.
ARTICLE 7 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 165Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, la directrice zonale de la police aux frontières Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société LES 4 VENTS.
Fait à Avignon, le 30 décembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Thibault DE CACQUERAY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Service des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-30-00003 - Arrêté autorisant le survol au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations ou de rassemblements de personnes en plein air pour des prises de vues et surveillances aériennes au profit de la 166PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-05-00003
Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la
médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 167
Accordant la médaille d’honneur agricole
À l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ABDALLAH Affafe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Avignon
- Madame CANO Sabine
Animatrice régionale, OCAPIAT, PARIS
demeurant à Avignon
- Madame DUCOTE Céline
Directrice des ressources humaines, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, AVIGNON
demeurant à Bédarrides
- Madame FLORENT Christine
Cadre en assurance, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Goult
- Madame FORGAS Maeva
Chargée de clientèle particuliers, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Madame GARCIA-VIGNON Céline
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN- PROVENCE
demeurant à Carpentras
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 168- Monsieur JULIEN Christophe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE demeurant à Apt
- Madame MHIMDAT Mariem
Analyste opérations, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON- LA-ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BARBIER Pierre-Marie
Ingénieur sécurité confirmé, CRÉDIT AGRICOLE-GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM, GUYANCOURT
demeurant à Entrechaux
- Monsieur BIANCHI Cyril
Responsable domaine commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX- EN-PROVENCE
demeurant à Maubec
- Madame DOUX Virginie
Responsable de secteur crédit agricole alpes Provence, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON
demeurant à Sérignan-du-Comtat
- Madame FERREOL Audrey
Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA- ROMAINE
demeurant à Morières-lès-Avignon
- Monsieur JULIEN Christophe
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE demeurant à Apt
- Madame MOLENAT Stéphanie
Cadre secteur bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN- PROVENCE
demeurant à Roaix
- Monsieur MORA Roger
Directeur d'agence bancaire, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Camaret-sur-Aigues
- Monsieur NAVARRO PEREZ Ramon
Agent de production polyvalent expert, MERCIER FRÈRES, CAROMB demeurant à Caromb
- Madame NBOUHOU Leila
Salariée, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Avignon
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 169- Madame PERICCI-ECREPONT Valérie
Chargée de reporting formation, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE
demeurant à Valréas
- Monsieur RAMOINO Nicolas
Employé de banque, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, LATTES
demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne
- Madame ROMAN Nathalie
Chef des ventes régional, FIELD FORCE, THEIX-NOYALO
demeurant à Pernes-les-Fontaines
- Monsieur SOLSONA Christophe
Comptable, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA- ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame VALLON Magali
Cadre commercial, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Avignon
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BIANCHI Sandrine
Chargée de communication, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN- PROVENCE
demeurant à Beaumont-de-Pertuis
- Monsieur CACCIATORE Bruno
Conseiller clientèle, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Avignon
- Monsieur CECI Franco
Analyste d'études, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA- ROMAINE
demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur CONSTANT Michel
Responsable opérationnel des ventes, COOPÉRATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC, AVIGNON
demeurant à Mirabeau
- Madame DUPOUX Isabelle
Conseillère sinistres, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AVIGNON
demeurant à Orange
- Madame DURAND Sylvie
Employée de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Villelaure
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 170- Madame DUVIVIER Catherine
Responsable du service action sanitaire et sociale, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Vedène
- Madame GRASSO Christine
Aide comptable 2 échelon, GROUPE CAPL SERVICES PARTAGES, ᵉ AVIGNON demeurant au Pontet
- Madame MEGUIN Agnès
Salarie, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON-LA-ROMAINE demeurant à Lacoste
- Monsieur PASCAL Olivier
Employé de banque, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX-EN-PROVENCE demeurant à Caromb
- Monsieur REYNAUD Emmanuel
Conseiller en gestion de patrimoine, GROUPAMA MÉDITERRANÉE, AIX demeurant à Loriol-du-Comtat
- Madame SANIAL Marie-Laure
Salarié actif, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON
demeurant à Orange
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BOULARD Nathalie
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Vaison-la-Romaine
- Monsieur CECI Franco
Analyste d'études, CRÉDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS, VAISON demeurant à Vaison-la-Romaine
- Madame PELLEGRINO Murielle
Chargée d'affaires, CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON demeurant à Vaison-la-Romaine
Article 5 : La secrétaire générale et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00003 - Arrêté N°01/BRECI/MHA-2026 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 171PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-05-00002
Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la
médaille d'honneur Régionale, Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2026
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 172
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2026
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AISSA Nadia
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame AKIL Amina
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur ALLAMANDI Denis
Technicien principal de 2 classe, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VENTOUX ᵉ COMTAT VENAISSIN, demeurant à Mazan.
- Madame ALLART Corinne née TISNE
Agente administrative hospitalière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame ANDRÉ Émilie née GEANTY
Rédacteur principal de 1 classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à ʳᵉ Pernes-les-Fontaines.
- Madame ANDRÉ Sandrine
Adjoint administratif principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame APPLANAT Valérie née ROUX
Gestionnaire, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 173- Monsieur ARGILLER Jonathan
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Monteux. ʳᵉ
- Monsieur ASTIER Nicolas
Adjoint technique principal 1ere classe et enseignant, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mondragon.
- Madame ATIG Sabera
Cadre de santé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame AUCREMANNE Joëlle née AVARGUEZ
Assistante familiale, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame AUDRAIN Nadia née BECHICHE
Adjoint d'animation principal 1 classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt. ʳᵉ
- Madame AZIMANI Nezha
Adjoint administratif principal 1ere classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame BAC Rose Marie née PARATORE
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Mornas.
- Madame BADÉA Corinne née MARTIN
Rédacteur, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Carpentras.
- Monsieur BAGHDAD Patrick
Adjoint technique principal 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon. ʳᵉ
- Monsieur BANCEL Lionel
Attache principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD, demeurant à Blauvac.
- Madame BARBET Cécile
Conseillère municipale, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Velleron.
- Madame BARIL - CHAUVIN Jane
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA DROME, demeurant à Valréas.
- Monsieur BARRAQUIER Christophe
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Caromb.
- Madame BARRE Nathalie née BAUMIER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Madame BARTHAS Sonia née ARMET
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame BARTHE Celine
Agent d'administration, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame BARTOLO Yvette née SOLANI
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 174Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Aubignan.
- Madame BASTARDY Isabelle
Adjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Orange.
- Madame BATTISTA Grazia
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur BELHADI Ziden
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BEL HADJ Sofian
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BELHOCINE Dalila
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Madame BELLON Celine née ALLEGRE
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BELLON Louisa née BELHADI
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BELLUCCI Sandrine
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-du-Pape.
- Madame BENOIT Corinne née ISNARD
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame BENTALEB Samya née BOUAOUN
Agent social principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Madame BERNARD Nadine
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Aubignan.
- Madame BERNE Delphine née GACHE
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Lapalud.
- Monsieur BERNOUX Nicolas
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BERTELLE Annie
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame BERTIN Stéphanie née QUIEVRE
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BETTINI Veronique née BOUSCHBACHER
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 175Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Madame BEZERT Kathia
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
- Monsieur BITSCHY Laurent
Cadre de sante paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur BIZZOZZERO Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la- Romaine.
- Madame BLANC Cecile née DIANA
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Madame BLANC Nathalie
Agent des services hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Courthézon.
- Madame BOBI Florence
Assistant medico administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saignon.
- Madame BOLARD Véronique née DESSEY
Infirmier de classe supérieure, RESIDENCE EHPAD PROSPER MATHIEU, demeurant à Carpentras.
- Madame BONNET Florence née CURT
Agent de maitrise, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Jonquières.
- Monsieur BOUAOUICHE Yacine
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOULGHOBRA Linda née CHAABANE
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOUREGHDA Djamila
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame BOURRELLY Murielle née MISTRAL
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Aubignan.
- Madame BOUTY Fabienne
Adjoint technique principal 1ère classe / agent d'entretien, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur BOUXOM Pascal
Conseiller municipal, COMMUNE DE GARGAS, demeurant à Gargas.
- Monsieur BOUZIES Gino
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 176- Madame BRANTE Marie
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame BRENOT Isabelle
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame BRESSY Corine née COTILLAS
Auxiliaire de puériculture de classe supérieur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Monteux.
- Madame BRUN Barbara
Attachee administrative hospitaliere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès- Avignon.
- Madame BULARD Marianne née GAUTIER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Madame BURRALLO Caroline
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Courthézon.
- Monsieur BUSSI Cyrille
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BUSSI Jonathan
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CAILLOT MOLIERE Elise née CAILLOT
Redacteur principal de 2 classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX ᵉ COMTAT VENAISSIN, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur CANIARD Franck
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame CANONGE Nathalie née BLAS
Adjoint administratif, agent en charge du ccas, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur CARTIERI Benjamin
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Jonquerettes.
- Monsieur CARTOUX Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur CAT Pierre
Technicien principal de 2 classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, ᵉ demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame CECCONI Laetitia
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur- la-Sorgue.
- Madame CERRIANA Sabine
Adjoint technique principal de deuxieme classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 177- Madame CHARFE Christel née MEYER
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur CHARLES Christian
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Malaucène.
- Monsieur CHARLES Julien
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame CHAVANEL Florence
Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières- lès-Avignon.
- Monsieur CHEVEAU Franck
Ingénieur, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Madame CHEVRIER Sylvie née BEAUCHAMP
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur CLAUDEL Matthieu
Technicien superieur, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sarrians.
- Monsieur CLERC Yoan
Agent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Velleron.
- Monsieur COLCELLINI Serge
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Monsieur COMINI Rudy
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur COSSEY Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame COTTET Sabine née FERRER
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur COUTIN Jérôme
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame DAHMANI Nadia née MAHDAOUI
Adjoint administratif principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur DANY Jean-Claude
Conseiller municipal, COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur DAVID Christophe
Redacteur principal de premiere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 178- Madame DECOSSIN Nathalie née GAILLARD
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Bédarrides.
- Madame DELEBECQUE Severine née DELAHAYE
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame DE PACE Sylvie
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Piolenc.
- Madame DERLON PIETRI Marie-Christine née PIETRI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur DERRIEN Xavier
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Madame DESESTRETS Marilyne
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Madame DESSALE Sandrine née HUGUET
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Visan.
- Monsieur DE ZORDI Guillaume
Technicien principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la- Sorgue.
- Monsieur DIKBEYKIAN David
Coordonnateur lycées, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à L’Isle-sur- la-Sorgue.
- Madame DJELAIBIA Laarm
Agent social principal de 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Madame DONGOLA Celine née ORSINI
Infirmier soins generaux hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Villelaure.
- Madame DOUBLE Sophie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Monsieur DRIADI Abdel-Kader
Technicien, COMMUNE D ARLES, demeurant à Carpentras.
- Monsieur DUONG Alain
Educateur des a.p.s, METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame DUPUY MICHEL Catherine née DUPUY
Assistant de conservation du patrimoine principal 1ere classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Monsieur DURAND Jean-Claude
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 179- Monsieur DURAND Jean-Philippe
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame DUVAL Colette
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur DUZANSKI Eric
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame EICHHORST Sandrine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur ELAKEL Samir
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur EL HANDOUZ Mohammed
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ENRY Nicolas
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur ESCLANGON Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame ESPOSITO Caroline
Responsable des ressources humaines, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame ESPOSITO Sandrine née MARCELLIN DIT FALIPPOU Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Crillon-le-Brave.
- Monsieur FABRE Vincent
Agent de maitrise, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame FAELENS Myriam
Educatrice specialisee, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur FARANO Sébastien
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur FAURE Jean-Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame FERNANDEZ Stéphanie née VIMARD
Adjoint administratif, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FERRANDIS Florence née SEGUI
Adjoint technique, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame FERRIER Lydie née ROCHER
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 180- Madame FERRI Nadine née CHEVALIER
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Monsieur FIALON Guillaume
Adjoint administratif (agent d'accueil), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Saint- Didier.
- Madame FOLLET Melina
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame FONT Nadine née JAMET
Adjoint technique, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Visan.
- Monsieur FOSALVA Hélian
Agent de maîtrise, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame FOUILLIT Nadine née BASTELBERGER
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, demeurant à Beaumont-de-Pertuis.
- Monsieur FOURNIER Vincent
Agent maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FRADJ Genevieve
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Madame FRESCHET Patricia née FAREL
Infirmière diplômée d’État, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame FUMAT Delphine née CHARIGNON
Infirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame GAIGNAIRE-DEBIEVE Catherine née GAIGNAIRE
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Violès.
- Monsieur GALANTI Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe (agent polyvalent des services techniques), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur GAOUILLE Belkheir
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame GARAND Mekkia née HADJI
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame GARAYOA Nathalie née SAUVAGE
Atsem principal 1ere classe, COMMUNE DE GIGONDAS, demeurant à Roaix.
- Madame GARCIA Nadia née YAHIAOUI
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Madame GARDIEN Sara
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 181Adjoint administratif principal 1er classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Madame GARDIOL Karine
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur GAUDIN Didier
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Villars.
- Monsieur GAUGIER Pierre
Adjoint technique principal 1cl, COMMUNE DE CHATEAURENARD, demeurant à Beaumont-du-Ventoux.
- Monsieur GAUZARGUES Jérôme
Adjoint technique principal de 1 classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon. ʳᵉ
- Madame GEBEL DE GEBHARDT Béatrice
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VITROLLES, demeurant à Cadenet.
- Monsieur GHILOZZI David
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GIANETA Gerard
Adjoint technique ter. ppal 1e cl, DEPARTEMENT DU GARD, demeurant à Orange.
- Madame GIMBERT Valérie née PREVOT
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur GIRARD Alexandre
Bibliothécaire, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur GOLEBIEWSKI Cyril
Aide soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caromb.
- Madame GOURDON Sylvie
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Madame GRANGIER Sophie née LAURENT
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame GRANIER Catherine née BEFVE
Medecin hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame GRIMBERG Nathalie
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame GRUIT Amandine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint- Saturnin-lès-Avignon.
- Madame GUENAOUI Naïma née BOUTALEB
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 182- Madame GUILLOUX Martine
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame GUYONNET Corrine née DURAND
Cadre superieur de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame HAMER Veronique
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame HAMZAOUI Saba née BAKIRI
Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Madame HARMAND Virginie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame HENNION Florence
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame HERNANDEZ Christine née JOSE
Agent de maitrise, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Madame HERRERA Carmen
Agent d entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Uchaux.
- Madame ISIDRO Karine
Adjoint administratif principal 2ème classe / directrice du ccas, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Violès.
- Madame JACQUOT Vanessa
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame JEANNE Lydie née SALAS
Atsem, COMMUNE DE CABRIERES D AVIGNON, demeurant à Cabrières-d’Avignon.
- Madame JEANTET Laurence née MOLLIER-BILLET
Atsem principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Aubignan.
- Madame JEAUD Célia
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTEUX, demeurant à Monteux.
- Madame JOUVE Betty
Aide médico-psychologique, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès- Avignon.
- Madame JOUVE Corinne
Agent de maîtrise (responsable de la restauration scolaire), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame JULIEN Virginie
Adjoint administratif principal 2e classe, CA LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Lourmarin.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 183- Madame KAMATCHY Florence née DELHOMMEAU
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame KELLER Virginie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame KERGOAT Patricia née FERRENTINO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédoin.
- Madame KERRACHE Ouahida née MALLEK
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame KERTOF Ahmed
Adjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur KESSLER Fabrice
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur KORICHI Fisal
Attaché territorial, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Robion.
- Madame LAFFERRERE France
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Madame LAGARDE Elodie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Sorgues.
- Monsieur LAM ALAM Jamel
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LAMOUROUX Veronique
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Monsieur LARDET Laurent
Cadre de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur LEGRU Thierry
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LEPROVOST Laure
Educateur des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Le Barroux.
- Madame LEROUX Viviane
Agent social principal de 2ème classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur LE STANC Jean-Marie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LETEURTRE Jeremi
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 184- Monsieur LICHAIRE Franck
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LO FARO Claude née BOUAITA
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur LOMPREZ Emmanuel
Adjoint territorial d animation principal de 1ere classe, CC VAISON VENTOUX, demeurant à Malaucène.
- Madame LOPEZ Edith née BADENS
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame LUCAS Karen née LURIE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Aubignan.
- Madame MAGNAUD Elisabeth
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE LA MOTTE D AIGUES, demeurant à La Motte-d’Aigues.
- Madame MAHJOUB Mongia née BEN MUSTAPHA
Aide à domicile, CTRE COM ACTION SOCIALE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MALLETERRE Frédéric
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MANYRI Laurent
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur MAREL Valere
Aide - soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Monteux.
- Monsieur MARIE Paul
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la-Romaine.
- Madame MARTINEZ Françoise née DURAND
Adjoint administratif 1ere classe (secrétaire à la direction), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur MARTINEZ Thierry
Agent de maîtrise (agent d'entretien), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Pernes- les-Fontaines.
- Madame MASSARD Véronique
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PONT DU GARD, demeurant à Sorgues.
- Madame MASSONNET Gaelle née JOSEPH
Attaché directeur, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Piolenc.
- Monsieur MATHIEU Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MAURA Alexandre
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 185Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame MEIRA NOVO Sophie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Courthézon.
- Monsieur MENICHELLI Cédric
Rédacteur, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame MERCIER Murielle née CERDA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sérignan-du-Comtat.
- Madame MERINO Nathalie née ZAPATA
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Caromb.
- Monsieur MESTRE Rudy
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Saint-Hippolyte-le-Graveyron.
- Madame MICHALAK Nadine née KAUFFMAN
Redacteur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Monsieur MISCHKIND Axel
Technicien de laboratoire medical, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Monsieur MONTAGARD Vincent
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Saint-Saturnin- lès-Apt.
- Monsieur MONTOYA Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Le Pontet.
- Madame MORARD Beatrice née ALIANO
Rédacteur principal 2ème classe, drh, COMMUNE DE MALLEMORT, demeurant à Cheval- Blanc.
- Madame MOTTER Valérie née PRESTIGIACOMO
Rédacteur principal première classe, référent financier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Aubignan.
- Monsieur MOUGHLAOUI Stephane
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur MOURABIT Hicham
Agent de maitrise, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Le Pontet.
- Madame MOURS Stephanie
Adjoint technique principal de 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur MURATI Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur MURZILLI Olivier
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 186- Madame MUSCAT Estelle
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Pertuis.
- Monsieur MUSICHINI Raphael
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues- sur-la-Sorgue.
- Madame NARCISI Aurélie
Assistant de conservation principal 1ère classe, COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD, demeurant à Avignon.
- Madame NEYRON Georgia née LEDENT
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Madame NITARD Claire
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur NOEL Frederic
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame NOURY Marie-Christelle
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
- Madame OLLIEU Florence née MOUTOIR
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Piolenc.
- Monsieur ORLANDI Benjamin
Educateur technique, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Monsieur PANASSIDI Sebastien
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame PARIS-GAYDU Rolande née GAYDU
Aide soignante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Vedène.
- Madame PASCAL Angélique
Rédacteur secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE MODENE, demeurant à Modène.
- Madame PASCAL Annabelle
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur PATRAS Stéphane
Agent de maîtrise, chef d'équipe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur PEAN Jerome
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Grillon.
- Madame PEREZ Providencia
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Monsieur PERRET Jacky
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 187Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Madame PETIT-GAS Sandrine née NEY
Adjoint administratif principal première classe, référent financier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame PETIT Sophie
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Monsieur PHALY Yannick
Agent de maîtrise principal, contrôleur de travaux, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame PIGNEDE Lucile née DOURLENS
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame PIGNEDE Lucile née DOURLENS
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame PINGON Celine
Infirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès- Avignon.
- Madame PINHEIRO Sylvie née MATIGNON
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame PLAZA Adèle
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur POIRIER Christian
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Bollène.
- Monsieur PONSONNAILLE Alain
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Orange.
- Madame PONTAL Natacha
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Madame PRIEM Sylvie née CARTIER
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédoin.
- Monsieur PY Lilian
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Velleron.
- Madame QUELIN Nathalie née LOMBARD
Agent administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur RAMBLA Cedric
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 188- Madame RANSON Sylvie
Agent administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur REYNAUD Jean-Michel
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur REYNIER Thierry
Cuisinier, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Cheval-Blanc.
- Madame RIBBA Laurence
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Lapalud.
- Madame RIBERI Isabelle née FERNANDEZ
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RICHARD Philippe
Adjoint administratif principal 2e classe, COMMUNE DE VISAN, demeurant à Saint- Roman-de-Malegarde.
- Madame RICHARD Sophie
Adjoint administratif principal 1ere classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame RIDOLFI Carine née HUART
Adjoint administratif, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur RIPOLL Arnaud
Agent de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Caumont-sur- Durance.
- Monsieur RIVOIRE Vincent
Ingénieur, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à Saumane-de-Vaucluse.
- Madame ROCHE Estelle
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur RODRIGUES Georges
Ingénieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RODRIGUEZ Bernadette née LAURENT
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE ROBION, demeurant à Oppède.
- Madame RODRIGUEZ ZAMBRANA Maria Luisa
Agent social principal de premiere classe, COMMUNE LE THOR, demeurant à Le Thor.
- Monsieur ROSTREN Julien
Rédacteur, chef de service, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ROUX Laurent
Technicien principal deuxième classe, chef d'exploitation, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 189- Madame RUIZ Sandra née CASTILLEJOS
Redacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Monsieur SABATIER David
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Saint-Didier.
- Madame SAINT MARTIN Isabelle
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DU THOLONET, demeurant à Pertuis.
- Madame SALMON Elodie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur SAMMUT Jean-Michel
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur SCHOCH Augustin
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès- Avignon.
- Madame SELLIER Pascale née LAGET
Rédacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Châteauneuf-de-Gadagne.
- Madame SENTHOUHI Julie née GINIES
Adjoint administratif principal 1, gestionnaire administratif spécialisé, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame SESTIER Evelyne
Chef d’équipe, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame SIMONCINI Julie née JULLIEN
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sorgues.
- Monsieur SOUFI Brahim
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOUFI Youcef
Adjoint de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame SUGAUSTE Aline née COUPIER
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame THINEAU Annie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur TORRES Marc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON, demeurant à Orange.
- Monsieur TOUROF Wielfried
18/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 190Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Jonquières.
- Madame TREHET Christelle
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame TRON Fabienne
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur TROUSSEL Richard
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame TRUCHET Christine
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Monteux.
- Madame VADON Emilie
Agent de maîtrise, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame VALENTINI Marie-Jeanne née COPPA
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VAN BOUCHAUTE Pascaline
Agent de maitrise / agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE MORIERES LES AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VANPEENE Sandrine née NAGY
Brigadier chef principal, équipier îlotier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
- Madame VARLET Adeline
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cabrières-d’Avignon.
- Madame VECHO Christelle née MARCELLIN
Instructeur ads, COMMUNE DE PIERRELATTE, demeurant à Mornas.
- Madame VERBRUGGE Agnes née CHICHER
Bibliothecaire, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Uchaux.
- Monsieur VIALLE Jean-Charles
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur VIAL Stephane
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VICENTE Karine née DELFORGE
Agent territorial principal des ecoles maternelle principal 1ière classe, COMMUNE DE VIOLES, demeurant à Mornas.
- Monsieur VIDAL Hervé
Adjoint administratif principal première classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame VILLAIN CARRETIER Emilie née CARRETIER
Adjoint administratif principal de 1re classe, COMMUNE DE SARRIANS, demeurant à Sarrians.
19/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 191- Monsieur VOLT Jean-Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Flassan.
- Madame ZANARDI Dominique née JEAN
Encadrante d'unité de soins et d'activités paramédicales, CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE LOUIS PASTEUR, demeurant à Orange.
- Monsieur ZEGHAOUI Abdelhadi
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ABDELKRIM Dalila
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame ARNOUX Laurence
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ASCIONE Jean-Christophe
Attaché principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur ASTRUC Vincent
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame AUBERT Catherine
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Beaumont- de-Pertuis.
- Madame AUBERT Chantal née NOWICKI
Masseur kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Bédarrides.
- Madame AYMARD Mireille
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BAILLY-MAITRE Hélène
Ingenieur principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BARDISA Jean-Firmin
Ingenieur hors classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Jonquerettes.
- Madame BARON Laurence née THOUMY
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Orange.
- Madame BARTHEE Corinne
Aide soignante, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à L’Isle- sur-la-Sorgue.
- Monsieur BAUDELIER Cyril
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 192Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mazan.
- Madame BENOIST Nathalie née GAVAZZI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Madame BERTRAND Marina née DELGADO
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Monsieur BOHN Emmanuel
Directeur général des services, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à Cabrières- d’Avignon.
- Madame BONUTTI Sabine
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur BOURAS Abdala
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame BOURGUES Sylvia née SEGUI-CHEVALLIER
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT CHRISTOL, demeurant à Saint-Christol.
- Madame BOUSSET Béatrice née BOURSON
Ergothérapeute, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Madame BOUTABA Didja née EZZEROUG
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur BRIOT Gerald
Technicien superieur, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Madame BUFFE Carine
Cadre de sante, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Robion.
- Madame CAPEAU Sylvie née DIAZ
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur CAVALIER Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Madame CHAULIAGUET Pascale
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Piolenc.
- Monsieur CHEIKH Djamal
Agent de maitrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CHIBOUT Nadia
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure, CC PAYS D'APT-LUBERON, demeurant à Viens.
- Monsieur CLIMENT Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 193- Madame CURI Patricia née ASSENAT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur DALLON Frédéric
Ingénieur, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Monteux.
- Monsieur DEBAUGNIES Matthieu
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame DELAIGUE Corinne née CHAMBONNET
Éducateur spécialisé, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Monsieur DELAUNAY Cyril
Aide soignant, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Madame DEMESSE Magali
Premier soliste, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Ansouis.
- Madame DEVEZE Patricia née CALERO
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Aubignan.
- Monsieur DI GUARDO Thierry-Franck
Technicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédarrides.
- Monsieur DUFRANCATEL Dominique
Technicien, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DURAND Marie-Pierre
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bédoin.
- Madame ESPANET Nathalie
Adjoint administratif principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Madame FATIGA Maryline
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Monsieur FELIX Thierry
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Madame FERLAND Florence
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame FERREN Maryse
Responsable restauration scolaire, COMMUNE DE GARGAS, demeurant à Gargas.
- Madame FERRERA Marie-Line née FAUCON
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE GIGONDAS, demeurant à Gigondas.
- Madame FIRMIN Valérie
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 194- Monsieur FLEURY Laurent
Adjoint administratif principal 2ème classe / asvp, COMMUNE DE JONQUIERES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Madame FLORENT Carine née RAMADE
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Robion.
- Madame FRAYCHET Anne-Marie
Infirmiere, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Cabrières-d’Avignon.
- Madame GAMON Magali
Infirmiere, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Monsieur GARDON Cyril
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur GASQUEZ André
Technicien, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Avignon.
- Madame GOBLET Corinne
Attache d'administration hospitalière, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84, demeurant à Cheval-Blanc.
- Monsieur GOTTSCHALK Raphaël
Agent de maitrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur GOUTAILLER Philippe
Ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Pontet.
- Madame GUILLAUMOND Isabelle
Ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur HAUPTMANN Mathias
Maire, COMMUNE DE LACOSTE, demeurant à Lacoste.
- Monsieur HELIE Franck
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Carpentras.
- Monsieur KEEREMELCKBRUGGE Teddy
Rédacteur, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame KHODJA Christelle
Assistante socio-éducatif de classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Monsieur KINTZIG Eric
Attaché principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Aubignan.
- Madame LAMBERTI Françoise née CHABOT
Adjoint technique, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, demeurant à Peypin-d’Aigues.
- Madame LARUE Christine
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 195éducateur des aps principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame LEFRANC Corinne née MENAGER
Adjointe administrative principal 1ere classe, COMMUNE D ORANGE, demeurant à Orange.
- Madame LEHIANI Sandrine née GOUGNE
Attache principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
- Madame LELEU Karine
Ouvrier principal, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame L'HOMME Nathalie née LAMBERT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Madame MANTE Valérie née DUPORT
Assistante médico-administrative, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame MARRONI Anne-Françoise née RIOU
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Velleron.
- Monsieur MARTINS Claude
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Le Pontet.
- Madame MASSOCK Sandrine née BENOIST
Educatrice specialisee, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur MENINI Jean-Marc
Attaché, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Entraigues-sur-la-Sorgue.
- Monsieur MERCIER Antoine
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Valréas.
- Madame MONNIER Sophie née DARNOUX
Animateur territorial, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Orange.
- Monsieur MONTAGARD Roland
Agent maîtrise principal, référent financier, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur NAVARRRO Cédric
Brigadier chef principal (responsable de la police municipale), COMMUNE DE SAINT DIDIER, demeurant à Saint-Didier.
- Monsieur NESSILI Abb El Malik
Agent de maitrise principal, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Carpentras.
- Madame PAGANO Corinne née TRUC
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 196- Madame PALAU Sylvie née MERIGOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Sorgues.
- Madame PALUMBO Florence
Adjoint administratif principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur PARISSE Lionel
Brigadier chef principal, équipier brigade motorisée, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Le Thor.
- Madame PATRAS Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame PAUL Sylvie née GRIVEAUX
Redacteur principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cheval- Blanc.
- Madame PELET Alexia née BEAUME
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Monsieur PERENNEC Eric
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Madame PEREZ Sylvie née CHANU
Redacteur principal 1 classe, secrétaire générale de mairie, COMMUNE DE VIOLES, ʳᵉ demeurant à Malaucène.
- Madame PERRODET Christine née TOMAS
Agent de service hospitalier, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur PIN Jean-Yves
Agent de maîtrise, COMMUNE D APT, demeurant à Gargas.
- Monsieur PONSON Marcel
Technicien territorial, COMMUNE DE VIOLES, demeurant à Violès.
- Monsieur PRIETO Richard
Chef de service de police municipale principal 1ière classe, COMMUNE DE VIOLES, demeurant à Violès.
- Madame PROVINI Sylvie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Piolenc.
- Monsieur QUESADA Stéphane
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Morières-lès- Avignon.
- Monsieur QUET Philippe
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Madame REYNAUD Nathalie
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 197Redacteur principal 2eme classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Entraigues- sur-la-Sorgue.
- Madame REYNIER Elisabeth
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à La Tour-d’Aigues.
- Madame RIBERT Virginie
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Saint-Saturnin-lès- Avignon.
- Monsieur RIPOLL Bruno
Attache, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Le Thor.
- Monsieur ROUIRE Emmanuel
Brigadier chef principal, équipier brigade fourrière, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Vedène.
- Monsieur SANCHEZ Benoit
Technicien principal 1er classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mondragon.
- Madame SCHAER Christine née NERVI
Agent de service hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Saint-Saturnin-lès-Apt.
- Madame SERRANO Marielle née PEBRE
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Courthézon.
- Monsieur SERVAIRE Jean-Michel
Ingenieur principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Mérindol.
- Monsieur SIMONCINI Xavier
Agent de maîtrise principal, chef d'équipe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame SQUIVEE Corinne
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Pertuis.
- Madame TESTENIERE Cécile
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Sarrians.
- Madame TORMO Marie-Carmen
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Loriol-du-Comtat.
- Monsieur VALERO Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Bollène.
- Monsieur VALLET Williams
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
- Madame VANDERN Christine née CLEMENT
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Thor.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 198- Madame VIDAL Antoinette
Agent territorial, COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE, demeurant à Sorgues.
- Madame VIGNOLO Muriel
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DU PONTET, demeurant à Avignon.
- Monsieur VITALI Joseph
Maître ouvrier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame WAGNER Valérie
Attache principal, COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE, demeurant à Avignon.
- Monsieur ZAMAGNA Dominique
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Carpentras.
- Monsieur ZEDADKA Michel
Agent d'entretien, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Apt.
- Madame ZEROUDI Farida
Adjoint technique principal 1ere classe, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Valréas.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ACHAUME Karina née YAHIAOUI
Adjoint des cadres hospitaliers, CENTRE HOSPITALIER DE PONT SAINT ESPRIT, demeurant à Bollène.
- Monsieur ALLIO Bernard
Technicien hospitalier, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à Cavaillon.
- Monsieur ANTRESANGLE Thierry
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame ARNAUD Eve née LABORIE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Madame BARBIER Sylvie
Assistant socio-educatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Althen-des-Paluds.
- Monsieur BAUMHAEUR Richard
Adjoint technique, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Vedène.
- Madame BELOT Marie-Françoise née SUREL
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BOLLENE, demeurant à Bollène.
- Monsieur BONANSEA Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Monteux.
- Monsieur BONNES Pascal
Technicien hospitalier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Morières-lès-Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 199- Monsieur BOUDINHON Pascal
Agent territorial de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur BOUSSARD Gilles
Attaché territorial principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à Le Thor.
- Monsieur BRES Frederic
Technicien, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Monteux.
- Monsieur CAPANNINI Laurent
Brigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur CARTAGENA Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CLAUZEL Sylviane
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à Camaret-sur-Aigues.
- Monsieur CONSTANT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame CRISCUOLO Catherine
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur DA MOTTA Claude
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DEJARDIN Sandrine
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame DIAPEDE Véronique née BERTON
Attaché hors classe, CA VIENNE CONDRIEU, demeurant à Ménerbes.
- Madame DIDIER Marie-Claude
Cadre supérieur de santé, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Avignon.
- Monsieur DI MAJO Jean-Luc
Redacteur, COMMUNE DE VEDENE, demeurant à Velleron.
- Madame DUPAGE Christine
Redacteur, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Avignon.
- Monsieur DURAND Philippe
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Vedène.
- Monsieur FABRE Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FLORINDO Caroline
Infirmiere cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame FRACH BOURG Veronique
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 200Agent d accueil et de securite, REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, demeurant à Avignon.
- Monsieur GENTA Laurent
Adjoint technique, COMMUNE DE MORNAS, demeurant à Mornas.
- Monsieur GERMAIN Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur- la-Sorgue.
- Madame GHIGO Stéphanie née GHIGO
Adjoint technique principal 1ere classe et enseignant, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Cabrières-d’Avignon.
- Madame GILBERT Fabienne née MARION
Infirmier soins generaux gr.2, CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE, demeurant à La Tour-d’Aigues.
- Monsieur GINOUVES Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D APT, demeurant à Apt.
- Monsieur GRAS Fabien
Agent de maîtrise, COMMUNE DE L ISLE SUR LA SORGUE, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
- Madame GUERINEAU Sylvie née BOUCHARINC
Attaché principal, CC RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à Mornas.
- Madame GUIRAUD Véronique née PALCZEWSKI
Attaché principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES SORGUES MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à L’Isle-sur-la-Sorgue.
- Monsieur HECKE Andre
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, demeurant à Vaison-la- Romaine.
- Madame JACQUET Valerie née JOUVE
Infirmiere cadre superieur de sante paramedical, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Madame JAUFFRET Sylvie née SALVADOR
Adjoint des cadres, CTRE HOSP.INTERCOMMUNAL CAVAILLON LAURIS, demeurant à Taillades.
- Monsieur JIMENEZ Joseph
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame KOERKEL Marie-Rose née MULLER
Cadre de sante paramedical, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Mornas.
- Monsieur LAURENT Frederic
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Courthézon.
- Monsieur LAVIGNE Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 201- Madame LEFEBVRE Catherine née DAMBREVILLE
Assistante medico administrative, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Le Thor.
- Madame LOUIS Isabelle née BURLAT
Directrice des soins, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, demeurant à Orange.
- Monsieur MAKCHOUCHE Youcef
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame MANTRANT Cecile
Adjoint des cadres, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Madame MAROCCU Corinne née ARNIAUD
Attache principal, COMMUNE DE LA TOUR D AIGUES, demeurant à La Bastide-des- Jourdans.
- Madame MARSANT Ghislaine
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Morières-lès-Avignon.
- Madame MEUNIER Hélène
Auxiliaire de puericulture classe superieure, CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE ET FAMILLE 84, demeurant à Pernes-les-Fontaines.
- Monsieur MOULINAS Bernard
Infirmier, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Caumont-sur-Durance.
- Monsieur MOUSSA Rachid
Ingenieur ppl, COMMUNE DE MARSEILLE, demeurant à Goult.
- Monsieur PLANCQ Vincent
Attaché territoriale / secrétaire général de mairie, COMMUNE D OPPEDE, demeurant à Oppède.
- Madame RAYMOND Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RICCI Dominique née MARTINEZ
Adjoint des cadres, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Avignon.
- Monsieur RIEU Jacques
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Madame RIPOLL Martine
Attache territorial, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Pontet.
- Monsieur ROCHE Laurent
Agent de maitrise principal, DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à Le Barroux.
- Monsieur SAINT-MAURICE Bernard
Agent de maitrise principal, PAYS D'ORANGE EN PROVENCE, demeurant à Malaucène.
- Monsieur SANNA Jean Philippe
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, demeurant à Carpentras.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 202- Monsieur SERVIOLLE Auguste-Antoine
Agent de maîtrise principal, COMMUNE D AVIGNON, demeurant à Avignon.
- Monsieur SOLER Eric
Educateur a.p.s. princ 1ere cl, MÉTROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à Pertuis.
- Madame TKOCZ Marie-Josèphe née CREPIN
Cadre supérieur de santé, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à L’Isle-sur-la- Sorgue.
- Monsieur TRUC Fabrice
Ingénieur, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, demeurant à Mazan.
- Madame UHL Christine
Adjoint administratif principal 2 classe, DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE, demeurant à ᵉ Avignon.
- Madame VALLET Sylviane née DESCHUTTER
Infirmière, CHS DE MONTFAVET, demeurant à Carpentras.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la secrétaire générale et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 5 janvier 2026
Le Préfet
SIGNE
Thierry SUQUET
31/31
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-05-00002 - Arrêté N°01/BRECI/MHRDC-2026 Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 203PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-01-07-00001
Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation sur le réseau
routier du département de Vaucluse
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier du département de Vaucluse 204CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2026/06/01
portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le Code de la Défense ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.311-1 et R.411-18, R.413-8 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.122-1 et suivants ; Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°R93-2023-01-16-00003 du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité Sud instituant le plan de gestion du trafic zonal ; Vu l’arrêté préfectoral n°872 du 4 janvier 2026 du préfet de zone de défense et de sécurité Sud portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives dans le département, marquées par le déclenchement du plan grand froid ;
Considérant qu’il importe de concilier l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public avec la liberté de circulation ;
Considérant les nombreux appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles, ainsi que les multiples blocages d’axes de circulation stratégiques et particulièrement fréquentés ; que le 17 décembre 2025, plusieurs tracteurs ont stationné illégalement à l’entrée du pont de Bonpas ; que des incendies s’y sont déclenchés sur la voie publique, provoquant des perturbations sur cet axe stratégique entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ; que le 19 décembre 2025, à l’appel de plusieurs organisations syndicales, la circulation a été bloquée sur plusieurs artères de la Commune d’Avignon ; que le 6 janvier 2026, une nouvelle action revendicative a été organisée devant la préfecture de Vaucluse ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier du département de Vaucluse 205Considérant les multiples appels à former des convois de tracteurs et de poids lourds dont l’objectif consiste manifestement à converger massivement vers Paris ; que plusieurs itinéraires structurants situés dans le département du Vaucluse sont susceptibles d’être empruntés ;
Considérant qu’eu égard à l’ampleur du mouvement et aux risques importants que la présence massive de poids lourds transportant des tracteurs ou des engins agricoles fait peser sur la sécurité des biens et des personnes le long de ces itinéraires d’intérêt régional, il importe d’assurer la sécurité des usagers du réseau routier et des biens dans le département du Vaucluse ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
Arrête
Article 1 :
La circulation des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R) ainsi que la circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, du mercredi 7 janvier 2026 à 00h00 jusqu’au jeudi 8 janvier 2026 à 23h59, sur les axes suivants du département de Vaucluse :
D7, D8 D11, D12,D26,D28, D907, D1007, RD 942, RD 1, RD 900, RD 973, RD 950, RD 977, RD976, RD 943, RD 8, D938, D31, D49, D977, D976, D975, D973, D950, D942, D941, D907, D901, D900.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès le jeudi 8 janvier 2026 à 00h00.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, les sous-préfets de Carpentras et d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse et le directeur interdépartemental de la Police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux Procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-01-07-00001 - Arrêté N°2026/06/01 portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseau routier du département de Vaucluse 206Fait à Avignon, le 7 janvier 2026
Le préfet de Vaucluse
Signé
Thierry SUQUET
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