Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 019 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 019 recueil des actes administratifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2026 019 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, VAUCLUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°84-2026-019

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026Sommaire

PREFECTURE DE VAUCLUSE / service de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

84-2026-02-12-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de

personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone

commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet,

de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3 pages) Page 3

84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de

personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la

commune d'Avignon (4 pages) Page 7

84-2026-02-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical dans le département de

Vaucluse (3 pages) Page 12

84-2026-02-12-00002 - Arrêté portant portant interdiction temporaire

de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à

destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival,

rave-party, free party) dans le département du Vaucluse (3 pages) Page 16

2PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2026-02-12-00004

Arrêté portant interdiction de rassemblement de

personnes et de véhicules sur la voie publique au

niveau de la zone commerciale Avignon Nord à

cheval sur les communes du Pontet, de

Sorgues, de Vedène et de

Saint-Saturnin-les-Avignon

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au 3CABINET

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2026/02-10-01

portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon

Le préfet de Vaucluse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;

VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;

VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès des communes, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée pour les week-ends compris dans la période du 12 février au 12 mars 2026 sur la zone commerciale Avignon Nord précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les- Avignon au cours des week-ends compris dans la période du 12 février au 12 mars 2026 ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au 4CONSIDÉRANT la tenue d’un rassemblement non autorisé de véhicules sur la voie publique en vue de @ runs A et de démonstrations de @ tuning A au niveau de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint- Saturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type @ tuning A en vue de @ runs A donnent lieu à des troubles importants comme des @ drifts A (dérapages) et @ burnout A (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;

CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par les maires des communes sur laquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;

CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public ;

CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :

- du vendredi 13 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 février à 08h00 ; - du vendredi 20 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 février 2026 à 08h00 ; - du vendredi 27 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 2 mars 2026 à 08h00 ; - du vendredi 6 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 9 mars 2026 à 08h00.

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au 5Sur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord à cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;

* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Vedène et de Saint-Saturnin-les-Avignon.

Fait à Avignon, le 11 février 2026

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Signé

Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00004 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique au 6PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2026-02-12-00003

Arrêté portant interdiction de rassemblement de

personnes et de véhicules sur la voie publique

sur certains secteurs de la commune d'Avignon

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 7CABINET

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2026/02-10-02

portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d’Avignon

Le préfet de Vaucluse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;

VU le Code pénal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;

VU le code de procédure pénal, et notamment son article R. 48-1 ;

VU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

CONSIDÉRANT qu’en application des dispositions de l’article L. 211-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, les cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et de façon générale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes où est instituée la police d’État sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du préfet de département, en indiquant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDÉRANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée sur la commune d’Avignon pour les week-ends compris dans la période du 12 février au 12 mars 2026 auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu du rassemblement ou l’itinéraire si nécessaire, ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publique, alors même que cela est obligatoire avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDÉRANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un risque important d’organisation d’un rassemblement de véhicules sur la voie publique en vue de ? runs @ sur la commune d’Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situé 162 avenue Pierre Sémard, du centre commercial Mistral 7 situé 1741 route de Marseille à Avignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au cours des week-ends compris dans la période du 12 février au 12 mars 2026 ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 8CONSIDÉRANT que ces rassemblements de véhicules de type ? tuning @ en vue de ? runs @ donnent lieu à des troubles importants comme des ? drifts @ (dérapages) et ? burnout @ (accélération sur place pour faire chauffer des pneus) qui présentent un risque important pour les conducteurs, les spectateurs et l’ordre public ;

CONSIDÉRANT qu’en application de l'article R. 644-5-1 du code pénal, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale qui réglementent, à la suite de troubles, la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique ; que l’article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du droit de se rassembler avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements mentionnés précédemment constituent un risque de troubles à l'ordre public avéré et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs ainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune autorisation, ni en tout état de cause, d'aucune mesure de sécurisation de la part de leurs initiateurs ;

CONSIDÉRANT dans ces circonstances, qu'il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées pour préserver la sécurité des personnes ainsi que l'ordre public ;

CONSIDÉRANT l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre, à la tranquillité et à la santé publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT l’absence de mesure d’interdiction prise par le maire d’Avignon ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,

ARRÊTE

Article 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de véhicules dont l’objectif est de réaliser des démonstrations de tuning et de running est interdite :

- du vendredi 13 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 février à 08h00 ; - du vendredi 20 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 février 2026 à 08h00 ; - du vendredi 27 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 2 mars 2026 à 08h00 ; - du vendredi 6 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 9 mars 2026 à 08h00.

sur les secteurs suivants :

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 9Au niveau du centre commercial Cap Sud :

-> Rocade Charles de Gaulle

-> Avenue de la Croix Rouge

-> Rue Pierre Seghers

-> Chemin de la Croix de Noves

-> Avenue de l’Amandier

-> Avenue Pierre Sémard, Route Nationale 7 dans les deux sens

Au niveau du centre commercial Mistral 7 :

-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se trouvant face à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille) et le rond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier

-> Avenue de l'Amandier jusqu'à la route de Bel air

-> Route de Bel air jusqu'à l'avenue des Magnanarelles

-> Avenue des Magnanarelles jusqu'à la salle de sport Fitness Park (numéro 2680 de la route de Marseille)

Autour de la route de Marseille :

→ Avenue de l’Amandier

→ Avenue de Sainte Catherine

→ Avenue de la Pinède

→ Route de l’aérodrome

→ Chemin des Félons

→ Chemin de la Croix d’Or

→ Chemin de la Sourdaine

→ Chemin de la Digue

→ Chemin de la Transhumance

→ Avenue de la Croix Rouge

Au niveau de la zone de Courtine :

-> Rue Saint Gens

-> Chemin de Ramatuel

-> Rocade Charles de Gaulle

-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des établissements Burger King et Buffalo Grill

-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare d’Avignon TGV

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux articles 431-9 et R. 644-5-1 du Code pénal.

Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :

* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 10* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;

* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.

Fait à Avignon, le 11 février 2026

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Signé

Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00003 - Arrêté portant interdiction de rassemblement de personnes et de véhicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 11PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2026-02-12-00001

Arrêté portant interdiction temporaire de

rassemblements festifs à caractère musical dans

le département de Vaucluse

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Vaucluse 12Cabinet

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2026/02-10-03

Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse

Le préfet de Vaucluse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques ;

CONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troubles à l'ordre public, que ceux-ci soient liés aux dangers créés pour la circulation par le stationnement anarchique de véhicules, aux atteintes graves à l'environnement et à la dégradation des terrains ainsi occupés, ou aux risques pour la sécurité des personnes en raison de l’absence d’aménagements, de la configuration des lieux, et de la méconnaissance des règles élémentaires de sécurité ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Vaucluse 13CONSIDERANT qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet de Vaucluse, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, alors même qu’il en a l’obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation ;

CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) circulant sur les réseaux sociaux pour le mois de février 2026 et début mars 2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département du Vaucluse au cours des mois de février et de mars 2026 ;

CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;

CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;

CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux ;

CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d’atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse sur les périodes suivantes :

- du vendredi 13 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 février à 20h00 ; - du vendredi 20 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 février 2026 à 20h00 ; - du vendredi 27 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 2 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 6 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 9 mars 2026 à 20h00.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Vaucluse 14Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le com- mandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdé- partemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.

Fait à Avignon, le 10 février 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Signé

Thibault de CACQUERAY

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département de Vaucluse 15PREFECTURE DE VAUCLUSE

84-2026-02-12-00002

Arrêté portant portant interdiction temporaire

de circulation de tout véhicule transportant du

matériel de sons à destination d'un

rassemblement festif à caractère musical

(Teknival, rave-party, free party) dans le

département du Vaucluse

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arrêté portant portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 16Cabinet

Direction des sécurités

ARRÊTÉ N°2026/02-10-04

portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse

Le préfet de Vaucluse

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;

VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;

VU l’arrêté du 08 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Thibault de CACQUERAY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;

VU l’arrêté du 10 février 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le département du Vaucluse ;

CONSIDERANT les appels à des rassemblements festifs à caractère musical (Teknival, rave- party, free party) circulant sur les réseaux sociaux au cours du mois de février 2026 et début mars 2026 ; qu’il existe dès lors un risque d’organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du département du Vaucluse au cours des mois de février et de mars 2026 ;

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arrêté portant portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 17CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 22 et 23 février 2025 sur le territoire de la commune de Vitrolles en Lubéron dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;

CONSIDERANT le rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui s’est tenu le week-end des 10 et 11 mai 2025 sur le territoire de la commune de Ménerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Lubéron ;

CONSIDERANT la tentative de rassemblement festif à caractère musical non autorisé sans déclaration préalable qui a été menée le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune de Villes-sur-Auzon dans un secteur boisé sensible au coeur du Parc Naturel Régional du Mont Ventoux ;

CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d’organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;

CONSIDERANT, l’urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;

SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1er : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg, sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur l’ensemble du territoire du département du Vaucluse sur les périodes suivantes :

- du vendredi 13 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 16 février à 20h00 ; - du vendredi 20 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 23 février 2026 à 20h00 ; - du vendredi 27 février 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 2 mars 2026 à 20h00 ; - du vendredi 6 mars 2026 à 08h00 et jusqu’au lundi 9 mars 2026 à 20h00.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;

* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-02-12-00002 - Arrêté portant portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave-party, free party) dans le 18Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, les sous-préfets des arrondissements de Carpentras et d’Apt, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la République d’Avignon et de Carpentras.

Fait à Avignon, le 10 février 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet,

Signé

Thibault de CACQUERAY

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