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Déliberation - 2026 01 05 convention financiere avec le syane travaux route de cessens
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 convention financiere avec le syane travaux route de cessens)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-217402254-20260205-2026-01-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/02/2026
Publication : 11/02/2026
S Extrait du registre des Département Ze : . , de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
VIÈLE DE
RUMILLY
L'an deux mil vingt-six, le 5 février à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2026
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER- M. BERNARD-GRANGER - Mme CHAUVETET - M. TRUFFET- Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLÉVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M COLLOMB — Mme STABLEAUX — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA— PINSON — GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD - M. FONTAINE — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M PEIGNON qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — M. PRICAZ qui a donné son pouvoir à M TRUFFET — Mme TERRIER qui a donné son pouvoir à M FONTAINE — M TAMRI qui a donné son pouvoir à Mme CHAUVETET — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à Mme STABLEAUX — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE — Mme BONANSEA qui a donné son pouvoir à M MONTEIRO-BRAZ
Absents : M GERBIER
Mme Maude GALMICHE a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2026-01-05
Nature : 7 — Finances Locales — 7.1 Décisions budgétaires
Objet: Convention financière avec le SYANE pour les travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et sur les réseaux de télécommunications sur la route de Cessens au droit de la construction du Ti break
Rapporteur : M. Yannick CLÉVY, Adjoint au Maire
Convention et plan de financement joints en annexe
Le er avril 2021, le conseil municipal a approuvé la convention de projet urbain partenarial entre la société JGD IMMODEC, la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie et la commune, dans le cadre la construction du Tie Break.
La commune a la charge d'aménager un trottoir au droit de l'opération, d'enfouir les réseaux et de réaliser l'extension du réseau électrique. Il est rappelé que les compétences Électricité et Éclairage Public ont été transférées par la commune
de Rumilly au Syndicat des Énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
A ce titre, le SYANE a intégré les travaux correspondants à ce projet à son programme d'intervention pour l'année 2025 et a pris en charge les études techniques ainsi que la consultation des entreprises nécessaires à leur réalisation.
La Commission « Développement du Territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
Vu les statuts du SYANE, révisés le 11 décembre 2025 ;
Vu la délibération n°20231-03-20 du Conseil Municipal, approuvant la convention de projet urbain partenarial Route de Cessens
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- APPROUVE le plan de financement de l'opération figurant en annexe et sa répartition financière d’une montant global estimé à 128 064.98 €,
Avec une participation financière communale s’élevant à 75 780.69 €,
- _ S'ENGAGE à verser au Syane, 80% du montant du taux de contribution au budget de
fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 841.95 € après réception par le Syane de la première facture de travaux.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l’opération.
- S'ENGAGE à verser au Syane, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le Syane de la première facture de travaux, à concurrence de 80% du montant
prévisionnel, soit 60 624.55 €.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
La Secrétaire de séance,
Maude GALMICHE Commune 74225
N° de contrat 26002
Date 05/01/26
Nombre de candélabres : 7
Nombre de consoles : 0 RUMILLY - Route de Cessens
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge du Syane Total Syane Taux de participation Participation sur montant HT
TVA à charge
de la
commune
Total commune
Electricité
MURP 00 Mise en souterrain pose réseau- Commune urbaine 58 585,74 € 11 717,15 € 70 302,89 € 40% 23 434,30 € 11 717,15 € 35 151,45 € 60% 35 151,44 € 0,00 € 35 151,44 €
MURD 01 Mise en souterrain dépose réseau- Commune urbaine 3 893,73 € 778,75 € 4 672,48 € 40% 1 557,49 € 778,75 € 2 336,24 € 60% 2 336,24 € 0,00 € 2 336,24 €
Sous-total 62 479,47 € 12 495,90 € 74 975,37 € 24 991,79 € 12 495,90 € 37 487,69 € 37 487,68 € 0,00 € 37 487,68 €
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
EPI 02 Eclairage Public coordonné avec enfouissement BT 32 503,06 € 6 500,61 € 39 003,67 € Plafond 8 400,00 € 6 396,60 € 14 796,60 € Plafond 24 103,06 € 104,01 € 24 207,07 €
Sous-total 32 503,06 € 6 500,61 € 39 003,67 € 8 400,00 € 6 396,60 € 14 796,60 € 24 103,06 € 104,01 € 24 207,07 €
Réseaux de Télécommunications
OR 03 Rétablissement réseau Télécommunication (Génie Civil) 11 738,28 € 2 347,66 € 14 085,94 € 0% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 100% 11 738,28 € 2 347,66 € 14 085,94 €
Sous-total 11 738,28 € 2 347,66 € 14 085,94 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 11 738,28 € 2 347,66 € 14 085,94 €
TOTAL 106 720,82 € 21 344,17 € 128 064,98 € 33 391,79 € 18 892,50 € 52 284,29 € 73 329,02 € 2 451,67 € 75 780,69 €
3 841,95 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme de fonds propres:
- 80 % de la quote-part, soit 60 624,55 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
- 80 % de la contributionau budget de fonctionnement, soit 3 073,56 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
La contribution au budget de fonctionnement du Syane fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres
conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de la
première facture de travaux.
Laurent BOUR
Christine GUIGNON
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2025
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du Syane Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC (hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)
24158
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RUMILLY
Opération :
RUMILLY - Route de Cessens
OPERATION :
Numéro d'opération :
24158
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