Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 4 RCM CARTALAVONU
Déliberation - 4 RCM SAS SIMOGAL
unknown - 4 RCM BRIDGE
Conseil Municipal - 4 RCM RAPPORT D ACTIVITE CCAS
Déliberation - 4 RCM RAPPORT MAIRE PORT
Conseil Municipal - 4 RCM ACQUISIT° 3 ORII
Conseil Municipal - 4 RCM TARIF COLUMBARIUM MURATEDDU
Conseil Municipal - 4 RCM REDEVANCES AERMC 2026
Conseil Municipal - 4 RCM ARIA MARINA 2024
unknown - 4 RCM RI ALSH
Conseil Municipal - 4 RCM Cartouches de Chasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 RCM Cartouches de Chasse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud - Tri des cartouches de chasse.
Le Maire, sur proposition du conseiller municipal délégué au développement durable, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
En 2021, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud (FDC2A) a mis en place, sur l’ensemble du département, vingt containers bien identifiables pour la collecte et le recyclage des douilles vides de cartouches de chasse.
Dans ce cadre, un de ces containers a été positionné sur le territoire communal, sur la route de Murateddu, devant l’enseigne Gamm Vert.
En fin de saison de chasse, et durant toute la période de non-chasse, le container a été retiré. Son contenu a été vidé, trié et envoyé sur le continent pour recyclage.
Au regard de cette première année test réussie, tant au niveau du taux de remplissage du container que de la satisfaction des chasseurs et non chasseurs, la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud (FDC2A) sollicite la commune de Portivechju afin de participer financièrement à l’effort de tri mis en place et ainsi pérenniser l’installation du container.
Cette participation prendrait la forme d’un partenariat au travers de la signature d’une convention objet du présent rapport.
Cette opération, qui entre parfaitement dans les orientations et les moyens déjà mis en place par la Commune, notamment à travers le déploiement de sa police municipale et environnementale sur le territoire, prendrait la forme d’une participation financière de 800 € pour le retrait, le tri et le recyclage des cartouches du container durant trois années.
Suite au rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le Code Forestier,
Vu le Code Rural,
Vu la nécessité d’accompagner et d’encourager tout effort de tri sur le territoire,
Vu la démarche vertueuse proposée par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud,
Vu la délibération n° 21/055/ENV portant création d’une brigade de l’environnement et de la condition animale,
d’approuver la convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud - Tri des cartouches de chasse, ci-annexée.
d’autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention et de ses avenants à intervenir et à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre. Page 2 sur 2
d’approuver la participation financière de la Commune pour un montant de 800 € au profit de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corse du Sud (FDC2A) pour le retrait et le tri du container de cartouches de chasse.
Les dépenses afférentes font l’objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux budgets 2022 et suivants.