Compte-Rendu - 12 27 JUIN 2022

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Compte-Rendu - 12 27 JUIN 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Châlus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 27 JUIN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Châlus

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022 A 18H

Présents :

M. Alain BRÉZAUDY - Maire, M. Hervé BROUSSE — 2ème Adjoint, Mme Géraldine DEPIERRE — 3°"

Adjointe, M. Jean-Louis QUICHAUD — 4°" Adjoint, Mme Amélie MAINGOUTAUD - 5ème Adjointe, M. Bernard DUCHASSAING, Mme RATTIER Michelle, M. Christian DUFOUR, Mme Martine DESSEX, Mme Sandra BOUTIN, M. Christian LEVEQUE, Mme Andrée DELAGE, M. Serge DESBORDES, M. Thierry JOUANDOU, M. Daniel DES-BREST, M. Christian JULIEN

Absente excusée représentée :

Mme Célia LEVRAUT, représentée par Serge DESBORDES

Mme BOISSET Florence, représentée par Andrée DELAGE

Mme Martine MAYOUSSE, représentée par Alain BREZAUDY

Secrétaire de séance :

M. JOUANDOU Thierry

M. Alain BRÉZAUDY, Maire, ouvre la séance à 18h, et constate que le quorum est atteint.

Il demande l’ajout d’une délibération portant sur une demande de subvention.

M. le Maire :

- demande l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Mars 2022.

Vote : 19 voix POUR

- présente l’ordre du jour du Conseil Municipal

Syndicat Energie Haute-Vienne : Extinctions nocturnes ou réductions de l'éclairage public

Objectif : diminuer les factures d’énergie (notamment éclairage public) et réduire la pollution nocturne au bénéfice de l’environnement

Depuis le 1° janvier 2022, un nouveau prestataire intervient pour la gestion de l’éclairage public : le SEHV Ce dernier a réalisé un inventaire complet du matériel et des points d'éclairage (remis en juin 2022). Adoption d’une délibération en début d’année pour adhérer au « RICE » (réserve internationale de ciel étoilé) Constat : aujourd’hui : 4100h/an d'éclairage et budget énergie qui a fortement augmenté depuis le début d’année Le but est de définir la démarche de la Commune : extinction nocturne ou réduction de l'éclairage, sachant que les travaux engendrés pour l’extinction sont subventionnés en partie par le SEHV (pour 15 400 € HT estimés, 7000 € sont pris en charge par le SEHV).

Pour l’extinction, se posent les questions des horaires et secteurs de coupure (toute la commune à la même heure ou certains secteurs du centre-ville coupés plus tard ?), du budget pour l'entretien de la signalisation routière. Après débat, il est proposé une coupure nocturne de l’éclairage public sur toute la Commune de 23h à 6h. Il est également proposé de couper totalement l’éclairage (diurne et nocturne) du 1° juin au 15 août de chaque année. Lors de manifestations, il pourra cependant être maintenu exceptionnellement.

Le secteur de la Salle Polyvalente pourrait être indépendant et commandé depuis la salle.Si ces solutions sont adoptées, une communication par courrier sera faite aux habitants, la signalisation routière devra être remise à niveau et les panneaux informatifs mis en place.

Vote: 19 voix POUR

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

A partir du 1° juillet 2022, les actes non individuels des collectivités (délibérations, décisions du Maire.) devront être rendus publics de façon dématérialisée.

Les collectivités de moins de 3500 habitants peuvent cependant délibérer pour continuer un affichage « papier » et pas seulement informatique.

Concernant les actes des conseils municipaux, le compte rendu est supprimé et le procès-verbal ne sera affiché qu'après son adoption à la séance suivante. Une liste des délibérations devra être rendue publique dans les 8 jours suivant le conseil.

Il est proposé, considérant la population plutôt rurale et âgée de la commune, de continuer un affichage papier des actes.

Vote : 19 voix POUR

Urbanisme

-_ Place Salvador Allende : Régularisation d'occupation du domaine public — acquisition : cession sur modification parcellaire AK n°261

Régularisation d’une décision municipale de 1995, à la suite de laquelle un échange de parcelles avec la Commune a été proposé à M. et Mme VIGNERAS.

Aucun acte notarié n’a validé cet échange alors qu’un aménagement a été réalisé. Celui-ci n’est donc pas porté au cadastre et se trouve sur le domaine public.

Afin de régulariser la situation, une enquête publique sera lancée pour procéder à une procédure d’achat/vente : 34nÿ seront vendus à M. et Mme VIGNERAS et 12 nv achetés par la Commune.

Vote : 19 voix POUR

Syndicat Mixte des Bassins Bandiat-Tardoire et Parc Naturel Régional Périgord-Limousin : participation à la restauration des zones humides/Parc rural/terrains des Granges - complément

Dans le cadre du projet de parc rural, une délibération avait été prise pour lancer le traitement des zones humides par le Syndicat Mixte des Bassins Bandiat Tardoire, en lien avec le PNR.

Pour compléter cette délibération, il convient de signer 2 conventions :

- l’une avec le PNR pour la réalisation du diagnostic du site (bilan annuel, visites techniques.) et l’engagement de la Commune à préserver cette zone (« CATZH » - cellule d’assistance technique zones humides)

- l’autre avec le Syndicat et le PNR pour la gestion de la mare des Granges

Vote: 19 voix POUR

Voiries communales : groupement de commandes pour la passation d’un marché public de fauchage des bas-côtés — avenant n°1

En 2019, adhésion au groupement de commandes pour le fauchage des bas-côtés de la voirie communale (10 communes) : prestataire retenu pour 4 ans (M. ROUSSEAU William)

Au vu de la forte hausse du prix du carburant, M. ROUSSEAU à fait passer un avenant avec une modification de ses tarifs, qui engendrerait une augmentation de 529.43 € HT annuelle pour la Commune.Ïl est évoqué une gestion différente du fauchage pour les années à venir au vu du planning de passage de M. ROUSSEAU et de la nécessité de faire intervenir les agents communaux.

Vote: 19 voix POUR

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :

- Inscription des itinéraires « Chemin des trois fontaines » et « Circuit du Moulichou » - annule et remplace

La délibération du 18 décembre 2019 avait déjà acté ces 2 itinéraires mais certains points de passage sont à modifier.

Les élus sont informés que le circuit du Moulichou a été balisé

Vote: 19 voix POUR

- Inscription de l'itinéraire « Circuit des Pinélous »

Lecture de litinéraire du circuit des Pinélous d’environ 16 km, incluant un passage chez un particulier et la nécessité

de signer une convention.

Il est proposé de modifier ce tracé car une portion se fait le long d’une route départementale, dans un secteur dangereux.

En changeant le parcours, la convention ne serait plus nécessaire.

Vote : 19 voix POUR (sous réserve de modification du tracé)

Maison de Santé

- kinésithérapeute : avenant au bail

Dans le cadre du réaménagement et de l’extension de la Maison de Santé pour l'installation de nouveaux professionnels, il a été convenu avec le kinésithérapeute qu’il quitte son cabinet actuel pour aller dans un autre local communal disponible (ancien Centre de secours) le temps des travaux.

Un avenant au bail est donc nécessaire, avec une proposition de gratuité du loyer (hors charges) et la nécessité pour la commune de réaliser des travaux d'aménagements et de mise en accessibilité.

Engagement de nouveau bail dans la future extension.

Vote : 19 voix POUR

- demande de subvention à la région Nouvelle-Aquitaine pour les travaux de réaménagement et extension

Les travaux ont été estimés à 432 130 € HT.

Des subventions ont déjà été demandées auprès du Département et de L'Etat : 25% ont été obtenus avec la DETR et le

dossier a été accepté au Plan de Relance.

La Région soutient ce projet mais il convient d’affiner la demande, d’où la nécessité d’une nouvelle délibération.

Vote : 19 voix POURRèglement général sur la protection des données (RGPD) : adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion de la Haute-Vienne - Mise en conformité et eXternalisation DPO

Rappel des délibérations précédentes actant la décision de la Commune de passer par le Centre de Gestion pour choisir un prestataire pour gérer la mise en place du RGPD.

L'appel d'offres a désigné l’entreprise DataVigiProtection, qui est chargée dans un premier temps, de prendre contact avec chaque commune pour faire un état des lieux du stockage des données individuelles (conservation et protection).

Le coût est de 1285 € pour cette première étape (conception d’un plan d’action et formation pour mise en conformité), puis 400 €/an.

Vote : 19 voix POUR

Personnel : projet de recrutement — Apprenti

Fin du contrat d’apprentissage actuel au 7 juillet 2022

Nouvelle demande pour un contrat d’un an à compter de septembre 2022 à l’école maternelle, dans le cadre d’un CAPA (services à la personne spécialité petite enfance).

Une aide de 3000 € serait accordée par l'Etat dans le cadre de cette embauche et la formation serait financée entièrement par le CNFPT. Le reste à charge pour la Commune serait de 683 €/mois.

Vote : 19 voix POUR

Budget communal

- Subventions communales

Lors de la commission finances attribuant les subventions aux associations, celle pour l’ACCA (association de

chasse) a été acceptée mais non reportée dans le budget (480 €).

La Banda Cœur de Lion n’avait pas fait passer son dossier avant la commission et a envoyé une demande pour 300 €.

Régularisation de la demande de l’ACCA et décision relative à l'attribution d’une subvention à la Banda : proposition de versement à hauteur de 150 €.

Vote : 19 voix POUR

- Admission en non-valeur : divers cantines/garderie

Effacement de dettes à hauteur de 44.60 € correspondant à des factures de cantine et garderie des années 2017 et 2020.

Vote : 19 voix POUR

- Décision modificative n°1

Diverses écritures modificatives en investissement et fonctionnement, pour des dépenses pour l’école primaire, l’école maternelle et l’atelier municipal.

Vote : 19 voix POURRapport des Commissions

- 14/03/2022 :

- 19/04/2022 :

- 09/05/2022 :

: commission travaux (jury de concours parc rural)

- 20/05/2022 :

- 09/06/2022 :

- 16/06/2022:

- 10/05/2022

commission travaux (choix 3 candidats jury de concours parc rural)

commission travaux (exécution budgétaire)

commission travaux (ATEC — plan de circulation + giratoire)

commission animations (réunion associations pour programme estival)

commission travaux (réception travaux lotissement)

commission travaux (centre bourg — éclairage public — plan de circulation)

Informations diverses

- Travaux parking cimetière

- Travaux église de Lageyrat

- Travaux Place Maulmont

- Plan de circulation centre ville

- Ouverture d’une antenne du secours populaire

- Départ d’une licence IV (table italienne)

- Urbanisme : projet habitation - grange au Lac - refus

M. le Maire déclare la clôture de la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance,

Thierry JOUANDOU

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