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Procès Verbal - PV Conseil 27 Juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 27 Juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
ville de
PB;ieroles
Procès - Verbal
Conseil Municipal du
Lundi 27 juin 2022 N°DIR/2022/
Buxerolles, le 21 juin 2022
Le Maire
à
Mesdames et Messieurs les membres du
conseil municipal
/BUX/RG
Affaire suivie par Raphaël GUY
Direction Générale des Services
& : 05 49 38 38 49
Objet : Convocation du Conseil municipal
Madame, Monsieur, Cher(ère) collègue,
En tant que membre du Conseil municipal de Buxerolles, je vous prie d'assister à la
prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu dans la salle du Conseil municipal le :
Lundi 27 juin 2022 à 18H30
A la salle du Conseil municipal à l’hôtel de Ville
L'ordre du jour sera le suivant :
Administration générale
1-
2
Décisions du Maire
Adoption de la convention de prestation de service entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de Buxerolles pour la création et la gestion
d’un France Service
Ressources Humaines
3- Modification du tableau des emplois
4- Création d’un poste non permanent — Contrat de projet
5- Contrat d’apprentissage en communication
6- Modification du règlement des astreintes et permanences
7- Modalités d’organisation du Comité Social Territorial Commun à la Ville et au CCAS de Buxerolles
Finances
8- Fonds de concours Programme Pluriannuel d’Investissement Voirie
Scolaire
9- Tarification de la Restauration Scolaire
10-Tarification du Centre de Loisirs
11- Tarification des Accueils Périscolaires 12- Modification du Règlement Intérieur des accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire |
13- Modification du Règlement Intérieur pour la crèche « Les P'tits Loups » 14- Modification du Règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE) Associations
15- Fixation du tarif pour la mise à disposition d’un stand aux associations au Forum des Associations
Par ailleurs, au vu des circonstances sanitaires, la séance du Conseil municipal sera retransmise en direct sur la page Facebook de la Ville afin de respecter le caractère public du Conseil municipal.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur l’expression de mes sincères salutations.
Gérald BLANCHARD vile de
fBixeroles
Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Juin 2022
Présent : (24)
Stéphane AUGEREAU, Jean Louis BADIOU, Gérald BLANCHARD, Roland BOUET, Danielle BRACONNIER, Mathieu CHARTIER, Clément-Yves DEMEOCQ, Lilian DEMONTEIL, Nathalie DESJARDINS, Ludovic DEVERGNE, Laurent FORGEAU, Lara LECLERCQ, Philippe LECOQ, Candice LORGNIER, Mickael MARTEAU, Patrick MENARD, José Ignacio MERINO AVILA, Francette POPINEAU, Denis ROUGIER, Françoise SULMON, Nathalie TEXIER, Gilles THINON, Patrick VERT-PRE, Emmanuel ZERROUNI.
Membres ayant donné pouvoir : (8)
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT à Nathalie DESJARDINS, Emilie FERRIER à Françoise
SULMON, Amélie LOUIS à Candice LORGNIER, Marie- Francine HYDE à Nathalie DESJARDINS, Laetitia MIGNIOT à Mathieu CHARTIER, Evelyne PASQUET à Gérald BLANCHARD, Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à Ludovic DEVERGNE, Bruno VIVIER à Gérald BLANCHARD.
Membres ayant été absents : (1)
Séverine FAYARD
Secrétaire de séance :
Nathalie TEXIER
Quorum : 11
1° Décision du maire,
2° Adoption de la convention de prestation de service entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de Buxerolles pour la création et la gestion d'un France Service,
3° Modification du tableau des emplois,
4° Création d'un poste non permanent - Contrat de projet,
5° Contrat d'apprentissage en Communication,
6° Modification du règlement des astreintes et permanences,
7° Modalités d'organisation du Comité Social Territorial Commun à la Ville et au CCAS de Buxerolles, 8° Fonds de concours Programme Pluriannuel d'Investissement Voirie Scolaire,
9° Tarification de la Restauration Scolaire,
10° Tarification du Centre de Loisirs,
11° Tarification des Accueils Périscolaires,
12° Modification du Règlement Intérieur des Accueils périscolaires, extrascolaires et de la restauration scolaire,
13° Modification du Règlement Intérieur pour la crèche « Les P'tits Loups »,
14° Modification du Règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE),
15° Fixation du tarif pour la mise à disposition d’un stand aux associations au Forum des Associations.
>> oo > es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627 O1
Nomenclature Préfecture :
5.4
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Séance du
27 JUIN 2022 2022-055
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Information au Conseil municipal sur les décisions prises par
le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Affiché le: — _
uorum : 11 ne . . -
Q Les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Présents : 24 Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier Conseil :
| Mes EuMEscieurs municipal tenu le 9 Mai 2022 sont les suivantes :
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU Pan le z Gérald BLANCHARD Décision n Date
Objet Montant \
Roland BOUET ibution —
Danielle BRACONNIER AMABUNER— “Mathieu CHARTIER Assistance à Maitrise
Clément-Yves DEMEOCQ d’Ouvrage — Etude
Lilian DEMONTEIL deMañebilite
Nathalié DESJARDINS | EE Le rautant est dé Ludovic DEVERGNE
financière et à ET FORGEAU 20220426 DM _24 | 26/04/2022 techni ue — Travaux 7 470,00 € HT soit
Lara LECLERCQ | q . 8 046,00 € TTC
Philippe LECOQ de rénovation et
Candice LORGNIER extension de l’Ecole Mickael MARTEAU
7. . : Patrick MENARD Elémentaire
Simone.
José Ignacio MERINO AVILA Veil
Francette POPINEAU Attributi AMO
j ribution — Rens ROTISIES
Le montant est de Françoise SULMON | assurances |
Nathalie TEXIER 20226426 DM 25 | 26/04/2022 = 1 600,00 € HT soit
Gilles THINON PISOYENCE 1 920,00 € TTC Patrick VERT-PRE statutaires | Emmanuel ZERROUNI - =
Modification 1.1 —
Pouvoir : 8 Müitrise d’œuvre
Mesdames et Messieurs sans remise de Carine DE VITRY prestations relatif à la
DÉS | à Nathalie réhabilitation et à Le montant est de
Emilie FERRIER à Françoise 20220510 DM _26 | 10/05/2022 | l’extension du multi- | 103 737,75 € HT soit
SULMON | accueil les P’tits 124 485,30 € TTC Amélie LOUIS
à Candice 2 LORGNIER
Loups (Créche) —
Marie-Francine HYDE à Nathalie Fixation de la
DESJARDINS à
Laetitia MIGNIOT à Mathieu on CHARTIER . définitive
Evelyne PASQUET à Gérald Atiribütion —
BLANCHARD : See
line RIQUELME- Fourniture, livraison Pour le lot 1. le
MARTINEZ à Ludovic et mise en service Es td
DEVERGNE . Mie montant es de
Bruno VIVIER à Gérald d a 8 012,40 € TTC
BLANCHARD | ublic préfabriqué É 2UZ20ST9- DM 27 | 19/05/2022 | FPE |
AR Prefecture PMR automatisé Absent : 1 ele
de us Pour le lot 2, le
086-21860041P-20220705-2022062} O1-DE
Madame Séverine FAMARDcu le 05/0//2022 de démolition de montant est de
Publié le 05/07/2022 _ d 35 400,00 € TTC
Secrétaire de séance : Î Se — Rue des
Mme Nathalie TEXIER Iris à Buxerolles Transmis en préfecture le
20220520 DM_28 20/05/2022
Convention
d'assistance
Juridique N°1
Le forfait comprend 20
unités d’intervention
pour un montant de
4 200,00 € HT payable
à l’émission
AR Prefecture
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
086-218600419-20220705-20220627 01-DE
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°01
1° Décision du maire
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. | vile de
PRieroles Ville de Buxerolles
86180
: Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627 02
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine . DE VITRY
D'AVAUCOURT à Nathalie
DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitiñi MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-
MARTINEZ à Ludovic
DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Absent : 1
Madame Séverine FAYARD
Séance du 2022-056:
27 JUIN 2022
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Adoption de la convention de prestation de service
entre Grand Poitiers Communauté Urbaine et la commune de
Buxerolles pour la création et la gestion d’une France Service
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Grand Poitiers Communauté urbaine est compétente, sur le territoire des 40 communes membres, pour la création et la gestion des maisons de service au public (appelées France Services) en application de l’article 27- 2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations (modifiée par la loi 2022-217 du 21 février 2022).
La commune de Buxerolles souhaite créer une France Services afin d’assurer la continuité des services publics de proximité et de répondre aux objectifs fixés par le gouvernement.
Dans ce cadre, elle prévoit d’acquérir les locaux de La Poste dans l’optique d’y installer la France Services et également d’y établir le Centre communal d’action social (CCAS).
Toutefois, la commune envisage d’accueillir provisoirement le dispositif France Services à l’Hôtel de ville dans l’attente d’aménager ces nouveaux locaux dédiés au projet.
Aucune demande de labellisation France Services n’a encore été engagée sur le canton 14 — Poitiers 2 où se situe la commune de Buxerolles.
Afin de répondre aux besoins des administrés de la commune et de ce canton, Grand Poitiers souhaite confier pour son compte la création et la gestion d’une France Services à la commune de Buxerolles ainsi que l’y autorise l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La Commission Générale réunie le 20 juin 2022 a été informée de cette proposition.
IL est proposé au Conseil Municipal :
> D’adopter la convention qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune de Buxerolles assure au nom et pour le compte de Grand Poitiers la création et gestion d’une France Services de Buxerolles.
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 02-DE
Reçu le 05/07/2022
publié le 05/07/2022 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité des étaire d L : x . ER ENOeES suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville » ont voté contre (7 Mme Nathalie TEXIER voix).
Affiché le : Pour extrait conforme
Transmis en préfecture le Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 02-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°02
2° Adoption de la convention de prestation de service entre Grand Poitiers
Communauté Urbaine et la commune de Buxerolles pour la création et la
gestion d’un France Service
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville > ont voté contre (7 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation 21/06/2022
N°20220622_03
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Géraid BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY
D'AVAUCOURT à Nathalie
DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-
MARTINEZ à Ludovic
DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Absent : 1
Madame Séverine FAYARD
2022 - 057:
Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Afin de recruter un Responsable du Pôle Petite Enfance, il est
nécessaire de créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps
complet à compter du 12/08/2022.
Le Comité Technique, réuni le 7 juin 2022, a donné un avis favorable.
La Commission Générale réunie le 20 Juin 2022 a été informée de cette proposition.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps
complet à compter du 12 août 2022 ;
> D'inscrire au budget les crédits nécessaires ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220622 03-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°03
3° Modification du tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 Voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. 2022 - 058
CA vile ae Séance du
a 27 JUIN 2022
U XE ro! € S A 18h30, salle du Conseil Municipal
Ville de Buxerolles Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire. 86180
Département de la Vienne
Convocation 21/06/2022
N°20220627_04 Objet : Création d’un poste non permanent — Contrat de Nonrenciatute Préfectures projet : Animateur Citoyenneté Jeunesse
7.1
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Quorum : 11
Présents : 24 Vu le Code général de la Fonction Publique,
Mesdames et Messieurs : 0 04. : . es : se: Stéphane AUGEREAU Vu la loi n SE, h 26 janvier 1984 noue ai dispositions
Jean Louis BADIOU statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment Gérald BLANCHARD 3 rt!
Roland BOUET article 3 IL,
RS Re Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi Clément-Yves DEMEOCQ 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires ilian D TEIL Dm . - _. . TS ENS relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non Ludovic DEVERGNE titulaires de la fonction publique territoriale, Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Phili : - . | k pt Te Au vu des évolutions et de certains projets encore au balbutiement
Mickael MARTEAU concernant la citoyenneté des jeunes, il a été souhaité de créer un ï AU _ poste non permanent pour une durée de 2 ans afin de développer la ET NE AE] citoyenneté des jeunes du territoire: ce contrat sera un contrat de
Denis ROUGIER projet pour 24 mois, conformément à la durée du mandant des enfants Françoise SULMON et des jeunes au conseil participatif. Nathalie TEXIER
Gilles THINON . ; . Patrick VERT-PRE Le projet est de créer et animer des passerelles avec les enfants et les
Emmanuel ZERROUNI jeunes des conseils consultatifs afin de favoriser et développer les Pouvoir : 8 relations entre le collège.et les écoles élémentaires.
Mesdames et Messieurs Par conséquent, il est nécessaire de créer un emploi non permanent Carine DE VITRY D'AVAUCOURT à à Animateur du CCE/CCJ, sur un grade d’adjoint d’animation de Nathalie DESJARDINS ne è ) ? Emilie FERRIER à Françoise catégorie C dont le temps de travail est de 33/35èmes, pour une durée SULMON | prévisible de 24 mois, soit 2 ans, à compter du 1° septembre 2022. Amélie LOUIS à Candice LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS e LE ... Lactitia MIGNIOT à Mathieu L'agent assurera les fonctions définies dans la fiche de poste ci-jointe.
CHARTIER La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération Evelyne PASQUET à Gérald ! 4 Dr
BLANCHARD maximum de la grille de catégorie C et en prenant en compte, Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur Ludovic DEVERGNE | | | oi | Bruno VIVIER à Gérald exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. BLANCHARD
Absent: 1
Le Comité Technique, réuni le 21 juin 2022 a donné un avis
Madame Séverine FAY ARD favorable.
AR Prefecture | . . . | sion Générale réunie le 20 Juin 2022 a été informée de
ition.
Ex Comm 086-218600419-20220627-20220627 0O4-DE
Reçu le 05/07/2022 Tette prop
Publié le 05/07/2022
hf Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
ILest proposé au Conseil municipal :
>»
>
>
>
D’adopter la proposition du Maire ;
De modifier le tableau des emplois ;
D'inscrire au budget les crédits nécessaires ;
4 .
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires et notamment le contrat de projet ainsi que les
conventions afférentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 04-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°04
4° Création d'un poste non permanent - Contrat de projet
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. | ville ce
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation 21/06/2022
N°20220627 05
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ
à Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Candice
Gérald
Gérald
Absent : 1
Madame Séverine FAYARD
2022 - 059
Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Contrat d’apprentissage
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions
relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le
code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses
dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le
secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des
apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis favorable du Comité Technique, lors de sa séance du 7 juin
2022,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à
25 ans (sans limite d’âge supérieur d’entrée en formation concernant les
travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillant, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la
possibilité de recourir au contrat d’apprentissage,
Il est proposé de conclure dès la rentrée scolaire, soit le 31 août 2022, un
contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre Aa Re Durée de la Service Diplôme préparé ,
de postes Formation
. Titre professionnel
Administration P . , 1 Concepteur Designer | 24 mois
Générale
UI (= User Interface)
ER Prefec ture
086-218600419-20220621-20220627 05-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER L’apprenti participera à la mise en œuvre de projets de communication Affiché le: destinés à la communication institutionnelle externe ou interne de la Ville et de ses projets.
Transmis en préfecture le . L- , . Un ordinateur, un bureau et les logiciels adéquats seront mis à
disposition de l’apprenti.
Le Comité Technique, réuni le 7 juin 2022, a donné un avis favorable.
La Commission Générale réunie le 20 Juin 2022 a été informée de cette
proposition.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'’avoir recours au contrat d'apprentissage ;
> De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis ; L
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprenti.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (32 voix).
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220621-20220627 05-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°05
5° Contrat d'apprentissage en Communication
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. vile ce
Piero! Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
es
Convocation 21/06/2022
N°20220627 06
Nomenclature Préfecture :
7.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Absent : 1
AR Prefecture
2022 - 060
Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Modification du règlement des astreintes et des
permanences
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Annexe : Procédure d'astreintes des services techniques mise à jour
Afin de répondre au principe de continuité du service public, la
collectivité de Buxerolles a mis en place un système d’astreintes
techniques par délibération en date du 28 novembre 2007, modifié par
délibération du 26 décembre 2007, .par délibération du
18 décembre 2012, puis par délibération du 5 juillet 2018. Ces
dernières représentent « la période pendant laquelle un agent, sans être
à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a
l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en
mesure d’intervenir pour effectuer un travail d’urgence au service de la
collectivité ».
Ces modalités d’astreintes doivent être maintenues, cependant, la ville
de Buxerolles souhaite mettre en place des permanences lors
d'événements particuliers organisés par la Ville nécessitant la présence
d'agent des services techniques pour assurer et veiller au bon
déroulement technique de l’évènement.
Il est ainsi nécessaire d’amender le guide des astreintes.
La permanence est définie comme « l’obligation faite à un agent de se
trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef
de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors
d’un jour férié ».
Le temps de travail de la permanence est considéré comme du temps de
travail effectif.
Elle donne lieu à une indemnité de permanence et non à un repos
compensateur.
Cette permanence est réservée à des évènements particuliers organisés
par la Ville et nécessitant la mise à disposition d’un agent pour assurer
et veiller au bon déroulement technique de l’évènement.
Les permanences seront effectuées et rémunérées dans le cadre
statutaire (décret n° 2015-415 du 14 avril 2015) tel que le tableau ci-
——prrdame-Sévertne-ravarn——dessous pour 2022. Les montants des permanences augmenteront
conformérhent à la revalorisation prévue par Les textes réglementaires
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
086-218600419-20220627-20220627 64-S{tutal res.
Comme four l'indemnité d’astreinte, ces montants peuvent être Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
majorés de 50 % lorsque l’agent est prévenu moins de 15 jours francs
-avant le début de la permanence.
Nuit Nuit 1
entrele | entre le D ee
Sonaine lundi et lundi et EL Dimanch d "
, le samedi | le samedi | | e où jour PR complète | . : de Free soir au inférieur | supérieur | , , … férié . e à 10 eà10 récupérati lundi
heures heures dE rats
477,60 € | 25,80€ | 32,25€ | 112,20€ | 139,65€ | 348,60 €
Le Comité Technique, réuni le 21 juin 2022, a donné un avis favorable.
La Commission Générale réunie le 20 Juin 2022 a été informée de cette
proposition.
Il est proposé au Conseil Municipal :
> De modifier le règlement des astreintes et d’y ajouter la procédure
des permanences, tel qu’annexé à la présente délibération ;
> De dire que le montant des astreintes et des permanences
augmentera conformément à la revalorisation prévue par les textes
réglementaires et statutaires ;
Y D'inscrire au budget les crédits nécessaires ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents
nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette
proposition à l’unanimité (32 voix)
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 06-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
Gérald BLANCHARD Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°06
6° Modification du règlement des astreintes et permanences
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. vie de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627 07
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER |
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT à
Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à
SULMON
Amélie LOUIS à Candice LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitiñi MIGNIOT à
CHARTIER
Evelyne PASQUET à
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Françoise
Mathieu
Gérald
Gérald
Séance du 2022-061
27 JUIN 2022
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD), Maire
OBJET: Fixation du nombre de représentants du
personnel, institution du paritarisme au sein du Comité
Social Territorial Commun entre la Ville et le CCAS de
Buxerolles, et recueil de l’avis des représentants de la
collectivité
Rapporteur : Madame DESJARDINS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 251-5 et L. 251-6 ;
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités
sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics,
Vu l'avis du Comité Technique du 14 avril 2022,
Vu la délibération n°20220509 13 en date du 9 mai 2022, créant un
Comité Social Territorial commun à la commune et au C.C.A.S. de
Buxerolles.
Conformément au décret n°2021-571 du 10 mai 2021, la détermination du
nombre de représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité Social Territorial dépend des effectifs recensés au 1°’ janvier 2022.
Compte tenu des effectifs recensés, compris entre 50 et 199 agents : soit 159 agents (41 hommes et 118 femmes), le Comité Social Territorial peut comporter entre 3 et S représentants titulaires du personnel.
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 mai 2022,
Il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
Il est proposé d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
De plus, il est proposé que l’avis des représentants de la collectivité soit recueilli. Ainsi, seront recueillis les votes du collège des représentants du personnel et du collège des représentants des employeurs.
Le Comité Technique, réuni le 7 juin 2022, a émis un avis favorable.
La Commission Générale réunie le 20 Juin 2022 a été informée de cette
proposition.
AR Prefecture
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 ILest proposé au Conseil Municipal
086-218600419-20220627-20020627 07-DE Absent : 1
Madame Séverine FAY ARD
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
> De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 5 celui de représentants suppléants de ce collège,
> De maintenir le paritarisme numérique et de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires de la collectivité et à 5 celui des représentants suppléants de ce collège,
> De décider du recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des
représentants de la collectivité,
}D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
Reçu le 05/07/2022
Publié 1e 05/07/2022
086-218600419-20220627-20020627 07-DE Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°07
7° Modalités d'organisation du Comité Social Territorial Commun à la Ville et au CCAS de Buxerolles
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. vile de
uxerolles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_08
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT à
Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à
SULMON
Amélie LOUIS à Candice LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
Françoise
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Gérald
Séance du 2022-062
27 JUIN 2022
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Versement d’un fonds de concours pour le Programme
Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Voirie de Grand Poitiers
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Ville de Buxerolles souhaite verser un fonds de concours de 40 000 € à Grand Poitiers pour alimenter le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) des travaux de Voirie afin de financer des travaux complémentaires d’aménagement et de sécurisation de voirie.
Ce fonds de concours pourra faire l’objet d’acomptes et les dépenses non intégralement consommées pourront être soldées sur les années suivantes.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’autoriser le versement du fonds de concours sur le PPI voirie ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 08-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°08
8° Fonds de concours Programme Pluriannuel d’Investissement Voirie Scolaire
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 Voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. ville de
uxerol Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627 09
Nomenclature Préfecture :
7.1.3
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY
D'AVAUCOURT à Nathalie
DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-
MARTINEZ à Ludovic
DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
es
2022-063
Séance du
27 JUIN 2022
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Fixation des tarifs de la restauration scolaire à compter
du 1° septembre 2022
Rapporteur : Mme LORGNIER
Lors de sa séance du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a voté les tarifs de la restauration scolaire.
Le prix de revient d’un repas de restauration scolaire en 2019 s’établit à 11,17 € dont 2,89 € sont consacrés à la surveillance des enfants.
Depuis de nombreuses années, la Commune propose aux familles une politique tarifaire au quotient qui vise à moduler les tarifs en fonction: de la capacité contributive de chaque foyer, permettant à tous de bénéficier des différents services des services publics à un tarif équitable.
Il est proposé d’une part de regrouper les deux premières tranches de quotient familial (-300€ et 301€-450€) en une seule tranche de QF (-450€) et de regrouper les deux dernières tranches de QF (2001€-2500€ et +2500€) en une seule tranche de QF (+2000€) et d’autre part d'appliquer un nouveau tarif de 0.80€ pour la tranche de quotient familial inférieur à 450€ et 4.56€ pour la tranche supérieure à 2000€.
Il est proposé d’augmenter les autres tranches de quotient familial au taux d'inflation soit 3.4%.
Ces changements de tranches de quotient familial et de tarifs interviendront à compter du 1° septembre 2022.
Les nouveaux tarifs sont résumés dans le tableau à suivre.
Il est précisé que le temps de surveillance et d’animation périscolaire représente 15 % du tarif de chaque tranche.
La fixation des tarifs est proposée comme le tableau à la page suivante :
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 09-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Absent : 1
Madame Séverine FAY ARD
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
Tarifs Tarifs à ea 2
Tranches de compter compter du
Tarifs | 202 pour OF à partir du RE | 01/09/2022 pour Tranches de QF les enfants du 2019 GE 01/09/2022 01/09/2022 les enfants
5 relevant du
du P.A.L. ET R
A |-300€ 0.45 € 0.20 €
<450€ 0,80 € 0.35 €
B |301€-450€ 1.58 € 0.68 €
C |451€-600€ 2.18 € 0.95 € 451€-600€ 2,25€ 0,98 €
D |601€-700€ 2.79 € 1.22 € 601€-700€ 2,88 € 1,26 €
E |701€-1.000€ 3.32 € 1.44 € 701€-1.000€ 3,43 € 1,50 €
F |1.001€-1.300€ 3.45 € 1.49 € 1.001€-1.300€ 3,57 € 1,56€
G |1.301€-1700€ 3.70 € 1.59€ 1.301€-1700€ 3,83 € 1,67 €
H |1.701€-2.000€ 4.13 € 1.78 € 1.701€-2.000€ 4,27€ 1,86 €
1 |2.001€-2.500€ 421€ 1.81 €
>2000€ 4,56 € 1,99 €
J 12.501€ AAÏ € 1.90 €
ge. | 683€ | 293€ Fos 7,06€ 3,03 € commune commune
* Le Conseil municipal a délibéré le 26 janvier 2012 afin de mettre en
place un tarif spécifique pour les enfants relevant d’un Projet d'Accueil
Individualisé (PAI) qui amènent leur repas et le consomment sur place.
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est réunie le 5 avril 2022 et a examiné cette question.
ILest proposé au Conseil municipal :
> D’adopter les tarifs de la restauration scolaire comme ci-dessus
indiqués à partir du ler septembre 2022 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville » s’étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
<
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 09-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°09
9° Tarification de la Restauration Scolaire
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville > ont voté contre (7 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. vile de
Piieroles Ville de Buxerolles 86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_10
Nomenclature Préfecture :
7.1.3
Quorum : i1
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à
SULMON
Amélie LOUIS
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitii MIGNIOT à
CHARTIER
Evelyne PASQUET à
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Françoise
à Candice
Mathieu
Gérald
Gérald
Absent : 1
Madame Séverine FAYARD
2022-064 Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Fixation des tarifs des accueils de loisirs à compter du
7 juillet 2022
Rapporteur : Madame LORGNIER
Lors de sa séance du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a voté les tarifs des accueils de loisirs.
Le prix de revient d’une heure d'accueil de loisirs pour l’année 2020 est de 2,78 €. Avec l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales à travers la prestation de service ordinaire, la prestation de service du contrat enfance jeunesse et l’aide ALOE, le prix de revient s'établit à 1,83 €. Pour les mercredis après-midi (sur la base d'une durée de 6 h) le prix de revient est de 11,50 € (goûter inclus). Pour les vacances scolaires, le prix de revient d’une journée, sur la base de 11 h, repas compris, s’établit à 34,68 €.
Depuis de nombreuses années, la Commune propose aux familles une politique tarifaire au quotient qui vise à moduler les tarifs en fonction de la capacité contributive de chaque foyer, permettant à tous de bénéficier des différents services publics à un tarif équitable.
Au regard du contexte social, sanitaire et économique qui génère une situation économique et financière difficile, il est proposé de ne pas appliquer de revalorisation et de fixer à compter du 7 juillet 2022 les tarifs comme suit :
Tarifs avec aide
Tranches de quotient Tarifs 2022
CAF 2022
A - 300 € 3.15 € 1.24 €
B 301 € -> 450 € 4.95 € 3.04 €
C 451 € -> 600 € 6.03 € 4.12 €
D 601 € -> 700 € 8.14€ 6.23 €
E 701 € -> 1 000 € 8.76 € -
F 1001€->1300€ 9.16 € -
G 1 301 € -> 1 700 € 9.89 € -
H 1 701 € -> 2 000 €
I 2 001 €->2 500 € RE |
J 2501€et+
K Hors commune 10.60 € -
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 10-DE Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
Il est précisé qu’un mercredi après-midi équivaut à 6 heures quel que soit
le temps de présence de l’enfant.
, Tarifs pour Tarifs pour les Tarifs
. , les enfants enfants relevant
Tarifs | avec aide .
Tranches de quotient CAF relevant du | du PAÏI avec aide
PAI * CAF
2022 2022 2022 2022
À - 300 € 5.50 € 1.69 € S.20 € 1,39€
B 301 € 8.04€ | 423€ 6.89 € 3.08 €
C 451 € 9.18 € 5.37€ 7.87 € 4.06 €
D 601 € 1431€| 10.50€ 12.25 € 8.44 €
E 701 € 14.02 € / 12.00€ /
F 1001€ 14.45 € / 12.37 € {
G 1301€ 15.50€ Î 13.27 € /
H 1701 € 17.30 € / 14.81 € /
1 2001€ 18.37 € / 15.72€ /
J 2501€et+ 19.12 € / 16.37€ /
K Hors commune | 30.49 € / 27.04 € Î
* Le conseil municipal a délibéré le 26 janvier 2012 afin de mettre en
place un tarif spécifique pour les enfants relevant d'un Projet d'accueil
individualisé (PAL) qui amènent leur repas et le consomment sur place.
Il est précisé qu’une journée en accueil de loisirs équivaut à 11 heures
quel que soit le temps de présence de l'enfant.
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est
réunie le 5 avril 2022 et a examiné cette question.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De fixer les tarifs des accueils de loisirs comme indiqués dans les tableaux ci-dessus à compter du 7 juillet 2022 ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220@A1I REANCHARD Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°10
10° Tarification du Centre de Loisirs
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 Voix). |
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627 11
Nomenclature Préfecture :
7.1.3
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Absent : 1
Madame Séverine FAYARD
2022-065
Séance du | |
27 JUIN 2022
A 18h30 salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaires à compter
du 1° septembre 2022
Rapporteur : Madame LORGNIER
Lors de sa séance du 30 juillet 2020, le Conseil municipal a voté les tarifs des accueils périscolaires.
Le prix de revient d'une heure d’accueil périscolaire en 2020 s’établit à 4.19€. Avec l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales à travers la prestation de service ordinaire, la prestation de service du contrat enfance jeunesse, le prix de revient s'établit à 2.48 €.
Depuis de nombreuses années, la Commune propose aux familles une politique tarifaire au quotient qui vise à moduler les tarifs en fonction de la capacité contributive de chaque foyer, permettant à tous de bénéficier des différents services des services publics à un tarif équitable.
Au regard du contexte social et des mouvements induits qui traduisent une situation économique et financière fragile, il est proposé de ne pas appliquer de revalorisation pour l’année 2022 et de maintenir les tarifs suivants :
Tranches de quotient Tarifs 2022
À - 300 € 0.48 €
B 301 € -> 450 € 1.10 €
C 451€ -> 600 € 1.26 €
D 601€ -> 700 € 1.45 €
E 701€ ->1 000€ 1.51 €
F 1 001 € -> 1 300 € 1.56€
G 1 301 € -> 1 700 € 1.68 €
H 1701 € -> 2 000 € 1.93 €
I 2001€->2500 € 2.02 €
J 2501€et+ 2.24 €
K Hors commune 2.31 €
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 11-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
Il convient de noter :
- Que le tarif applicable pour l'accueil périscolaire du matin est forfaitaire et qu’il est identique à la 1° et la 2°" heure de l’après-midi, à partir de 16h30 ;
- Qu'une pénalité horaire de 15 € est maintenue pour tout dépassement de garderie au-delà de 18h30.
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est
réunie le 5 avril et a examiné cette question.
Il est proposé au Conseil municipal :
> De reconduire les tarifs comme indiqué dans le tableau ci-dessus à compter du 1° septembre 2022 ;
> De dire que le tarif applicable est forfaitaire pour l'accueil périscolaire du matin et qu’il est identique à la 1%° et la 2°" heure de l’après-midi, à partir de 16h30 ;
> De maintenir à 15,00 € la pénalité horaire de garderie après 18h30 ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 11-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°11
11° Tarification des Accueils Périscolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_12
Nomenclature Préfecture :
7.1.3
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie. FERRIER à
SULMON
Amélie LOUIS à
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
LaetitiùÙ MIGNIOT à
CHARTIER
Evelyne PASQUET à
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Françoise
Candice
Mathieu
Gérald
Gérald
Absent : 1
2022-066 Séance du
27 JUIN 2022
A 18h30, salle du Conseil. Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Modification du règlement intérieur des accueils
périscolaires, extrascolaire et de la restauration scolaire
Rapporteur : Madame LORGNIER
Le conseil municipal en date du 1% mars 2021 a voté l’adoption du règlement Intérieur des accueils périscolaires, extrascolaire et de la restauration scolaire.
Pour être au plus près des besoins des familles, il est proposé de modifier « Article 3 - Modalités d'inscription et de modification aux activités et d'accorder un délai supplémentaire aux familles ».
Il s’agit de remplacer pour l’item «délais d’inscription et de modification » relatif à l’accueil de loisirs le mercredi le « lundi 10h » par le « mardi 12h » suivant dans le tableau ci-joint :
Procédure Activités Inscription et
d’inscription modification
Portail famille ou Accueil de Lundi mardi 40h 12h pour
formulaire papier loisirs le le mercredi suivant
mercredi
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est réunie le 9 juin 2022 et a examiné cette question.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'adopter la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires, extrascolaire et de la restauration scolaire ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville » s’étant abstenue (7 voix).
Pour extrait conforme SE 8;
Le Maire
Madame Séverine FAYARD AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 12-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
Gérald BLANCHARD Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°12
12° Modification du Règlement __Intérieur des Accueils périscolaires,
extrascolaires et de la restauration scolaire
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (25 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville > ont voté contre (7 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_13
Nomenclature Préfecture :
7.13
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : $
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D'AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Absent :
2022-067 Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Modification du règlement intérieur de la crèche les
P'tits Loups
Rapporteur : Madame LORGNIER
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels
et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu la modification en conseil municipal du 17 décembre 2019,
Considérant que le règlement intérieur doit être modifié pour répondre au nouveau décret et pour s'adapter au nouveau contexte,
ILest proposé au conseil municipal d’adopter les modifications suivantes :
Le nom de « structure multi-accueil » est remplacé par « crèche ».
\
Ancienne version Nouvelle version
L'accueil en surnombre à hauteur de
115% de la capacité d’accueil selon
l'agrément soit 5 places pour 30
enfants
Chapitre IL. règlement de
fonctionnement-A/ accueil
d'urgence
Accueil en surnombre à 110% soit 3
enfants en plus des 30 accueillis
La crèche choisit de maintenir le taux
d’encadrement de 1 professionnelle
pour 5 enfants et de 1 professionnelle
pour 8 enfants qui marchent
IX. le personnel
Le taux d'encadrement est de 1
professionnelle ! pour 5 enfants qui
ne marchent pas et 1 pour 8 enfants
qui marchent.
Une cuisinière à temps non complet
Trois agents techniques effectuant
l'entretien des locaux à temps partiel
Une infirmière vacataire
Deux agents techniques effectuant
l’entretien des locaux à temps partiel
Une référente santé et accueil inclusif
infirmière à temps partiel
L'équipe bénéficie de temps
d’analyse de la pratique
professionnelle à hauteur de 6 heures
par an.
Le relais petite enfance III. l'inscription et condition
d’admission-A/Île déroulement
Le relais assistantes maternelles
C/la commission Petite Enfance
examine les demandes d’inscription
et les apprécie selon les critères
sans ordre de priorité :
La famille devra avoir engagée une
démarche pour s'acquitter de ses
factures de crèche antérieure
Sans réponse, la responsable Sans réponse, la Mairie considère la
considère la place vacante 1 place vacante
Madame SäBrinl FRET Ur e D/la constitution du dossier après
086-218600419-20220627-20220627.
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
ve lAmission de l’enfant La signature du contrat FILOUE Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
Affiché le :
Transmis en préfecture le
IV. L’accueil de l’enfant-A/ le 1°
accueil
L'adaptation La familiarisation
V. la surveillance médicale
Un registre de santé est obligatoire et
permet de consigner le nom du
médicament administré, la posologie ou
Pacte médical réalisé, le nom de l’enfant
l'ayant reçu, la date et heure, le nom du
professionnel ayant réalisé l’acte
IX. l’application du présent
règlement Après avis de la commission Petite
Après avis de la commission Enfance, Enfance, Education et
Education Jeunesse
Chapitre ILle règlement financier-
B/ Le barème de participation
II est calculé proportionnellement
aux ressources selon un taux d'effort
et le nombre d'enfants de la famille
défini en annexe.
Le plafond des ressources pris en
compte pour le calcul est fixé par le
Conseil Municipal (voir annexe
financière)
Le seuil minimal des ressources pris en
compte pour le calcul est fixé par la
CAF (voir annexe financière)
Forfait annulation : il est exigé pour
toute annulation (voir annexe
financière pour le montant)
Le tarif de La place en crèche est
décidé par la Caisse d’Allocations
familiales et il est différent pour
chaque famille.
II est calculé proportionnellement aux
ressources selon un taux d'effort et le
nombre d'enfants de la famille.
Le plafond des ressources pris en
compte pour le calcul est fixé par le
Conseil Municipal.
Le seuil minimal des ressources pris en
compte pour le calcul est fixé par la
Caisse d’Aflocations Familiales.
Forfait annulation : il est exigé pour
toute annulation et est d’un montant
de 80€
Suppression de l’annexe financière
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est réunie le 9 juin 2022 et a examiné cette question.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’adopter les modifications du règlement intérieur de la crèche les P'tits Loups
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix).
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 13-DFE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022
Gérald BLANCHARD Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°13
13° Modification du Règlement Intérieur pour la crèche « Les P'tits Loups »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement
audio. | yile de
Piero es Ville de Buxerolles 86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_14
Nomenclature Préfecture :
7.13
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT
à Nathalie DESJARDINS
Emilie FERRIER à
SULMON
Amélie LOUIS à
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
LaëgtitiñùÙ MIGNIOT à
CHARTIER
Evelyne PASQUET à
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ à
Ludovic DEVERGNE
Bruno VIVIER à
BLANCHARD
Françoise
Candice
Mathieu
Gérald
Gérald
Absent: 1
Madame Séverine FAYARD
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie TEXIER
2022-068 Séance du
27 JUIN 2022
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet : Modification du règlement intérieur du Relais petite
enfance (Rpe)
Rapporteur : Madame LORGNIER
En 2021, dans le cadre de la réforme des modes d’accueil, Fordonnance
n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles renforce le
- rôle des Ram qui deviennent les « Relais petite enfance (Rpe), services de référence de l’accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels ».
Leurs missions, en particulier en direction des professionnels, sont enrichies et précisées par le décret n°2021-1115 du 25 août 2021.
Le règlement intérieur du Relais petite enfance a été modifié par le conseil municipal du 26 novembre 2015.
Il convient de le mettre à jour en y intégrant les modifications en lien avec la nouvelle législation.
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s’est
réunie le 9 juin et a examiné cette question.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D’adopter les modifications du règlement intérieur du Relais petite enfance,
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
)
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20220627-20220627 14-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°14
14° Modification du Règlement Intérieur du Relais Petite Enfance (RPE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio. | vie ge
uxeroiles
Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 21/06/2022
N°20220627_15
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 11
Présents : 24
Mesdames et Messieurs
Stéphane AUGEREAU
Jean Louis BADIOU
Gérald BLANCHARD
Roland BOUET
Danielle BRACONNIER
Mathieu CHARTIER
Clément-Yves DEMEOCQ
Lilian DEMONTEIL
Nathalie DESJARDINS
Ludovic DEVERGNE
Laurent FORGEAU
Lara LECLERCQ
Philippe LECOQ
Candice LORGNIER
Mickael MARTEAU
Patrick MENARD
José Ignacio MERINO AVILA
Francette POPINEAU
Denis ROUGIER
Françoise SULMON
Nathalie TEXIER
Gilles THINON
Patrick VERT-PRE
Emmanuel ZERROUNI
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
Carine -DE VITRY
D'AVAUCOURT à Nathalie
DESJARDINS
Emilie FERRIER à Françoise
SULMON
Amélie LOUIS à Candice
LORGNIER
Marie-Francine HYDE à Nathalie
DESJARDINS
Laetitia MIGNIOT à Mathieu
CHARTIER
Evelyne PASQUET à Gérald
BLANCHARD
Ludivine RIQUELME-
MARTINEZ à Ludovic
DEVERGNE
Bruno VIVIER à Gérald
BLANCHARD
Séance du 2022-069
27 JUIN 2022
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Fixation du tarif pour la mise à disposition d’un stand aux
associations au forum des associations et à la fête des sports
Rapporteur : Madame SULMON
Le forum des associations et la fête des sports sont organisés par la Ville de Buxerolles dans la salle des sports Colette Besson et sur une partie extérieure de l’espace des Bizais.
Ils ont pour vocation de mettre en relation les habitants de Buxerolles et les associations afin de :
- Valoriser et faire connaître la vie associative locale,
- Faire découvrir au public la richesse et la diversité des activités proposées,
- Permettre l’inscription pour la saison directement sur place,
- Encourager les habitants à s’engager dans les associations.
La ville de Buxerolles met à disposition des associations s’inscrivant au forum, un stand composé de tables, chaises et grilles d’exposition.
Il est proposé de faire participer les associations au financement de leur stand à hauteur de 18,00 €.
ILest proposé au Conseil municipal :
> De fixer la participation financière des associations pour l’occupation d’un stand à 18,00 € ;
> De dire que les encaissements sur émission d’un titre de recettes ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
AR Prefecture Gérald BLANCHARD
086-218600419-20220627-20220627 15-DE
Reçu le 05/07/2022
Publié le 05/07/2022 Conseil municipal du 27 Juin 2022
Délibération N°15
15° Fixation du tarif pour la mise à disposition d'un stand aux associations au
Forum des Associations
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (32 voix).
Les échanges n'ont pu être retranscrits suite à un problème d'enregistrement audio.