Procès Verbal - PV CM 06 juin 2018

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Procès Verbal - PV CM 06 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 06 juin 2018

Le six juin deux mille dix-huit, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le premier juin deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 16

Nombre de procurations : 06

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LECLER Marie- Madeleine, MORENAS Geneviève, PRIOTTO Christine, TROUSLOT Brigitte ; Messieurs AUDERGON Jean-Marc, BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, MAGNAN Jean-Louis, MARCEL Gérard, SUSINI José, VALENTIN Michel. Etaient représenté(e)s : Madame MEUNIER Michèle (pouvoir à Brigitte TROUSLOT), Messieurs GRANÉ Jean (pourvoir à Nicole BLANC), GRESSE Francis (pourvoir à Jean-Pierre BERNON), KOHLER Rémy (pourvoir à Christine PRIOTTO), MONTESINOS Michel (pourvoir à Yamina DERIMAY), NATIER Patrice (pourvoir à Michel VALENTIN) Était momentanément empêchée : Madame LACHENS Anne

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public. Elle souhaite également la bienvenue aux représentants des communes de La Touche, Puygiron, Portes en Valdaine et Rochefort en Valdaine. Madame le Maire rappelle que depuis quelques années, la municipalité accueille une fois par an ces représentants, à l’occasion du tirage au sort pour les jurés d’assise. Le tirage au sort est effectué pour Dieulefit et ces 4 communes, de manière centralisée, sur décision préfectorale, et en public.

1- Jury d’assises : établissement de la liste préparatoire des jurés pour 2019

En application de l’arrêté du 03 avril 2018 relatif à la constitution de la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour l’année 2019, la commune de Dieulefit est chargée d’organiser le tirage au sort des personnes susceptibles de devenir jurés en 2019 (parmi les électeurs) pour les communes regroupées suivantes: Dieulefit (5 noms à tirer au sort), Portes-en-Valdaines (1 nom), Puygiron (1 nom), Rochefort-en-Valdaine (1 nom) et La Touche (1 nom). Le tirage au sort est organisé publiquement, en présence de chaque Maire ou de son représentant. Il est rappelé que ce tirage au sort ne constitue qu’un stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés. La liste définitive est ensuite établie par la Commission présidée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Valence.

Pour les jurés 2019, le tirage au sort est effectué par Monsieur Gérard MARCEL Conseiller municipal de Dieulefit, en présence de l’ensemble du Conseil Municipal de Dieulefit présidé par Madame le Maire Christine PRIOTTO, et de : - Madame GRANIER Danielle, Maire de Rochefort en Valdaine

- Madame RENARD Brigitte, 1ère adjointe au Maire de Portes en Valdaine

- Monsieur GARDE Jean Jacques, Maire de La Touche

- Monsieur THIVOLLE Michel, 1er adjoint au Maire de Puygiron

Ont été tirés au sort les noms des électeurs suivants :

PUYGIRON : Monsieur Michel, Jean, Marcel THIVOLLE (domicilié Puy Saint Martin) (p 40, ligne 1)

LA TOUCHE : Madame Julie, Chloé THOMAS Epouse CASTRONOVO (p 28, ligne 1)

ROCHEFORT EN VALDAINE : Madame Jeannine DURAND Epouse CONSTANT (p12, ligne5)

PORTES EN VALDAINE : Monsieur Mickaël TENA-SANCHEZ (p 39, ligne 6)

DIEULEFIT : Madame Corinne LAEDERICH (p146, ligne 9) Madame Henriette, Marcelle PHEBY (p201, ligne 9)

Madame Marie-Caroline, Jeanne LECLER (p155, ligne 8)

Monsieur Jacques LAINE (p149, ligne 3)

Monsieur Thomas, Marc, Rolland MOZE (p187, ligne 6)2

Après le tirage au sort pour les jurés d’assise, Madame le Maire fait l’appel. Le quorum étant atteint à 16 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Yamina DERIMAY pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mai 2018

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 02 mai 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 02 mai 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers sont invités à signer le registre.

Madame le Maire rappelle que dès que le PV est rédigé, il est mis en ligne sur le site internet de la Commune. Il est également affiché, et fait l’objet d’une distribution « papier » dans les bannettes de tous les conseillers municipaux.

3- Cession d’un bien privé communal/portion du « Terrain Roux » cadastré AO n°40 zone Uel pour la construction de logements collectifs (rapporteur : Olivier CADIER) (délib 37_2018)

Monsieur CADIER rappelle que par délibération n°43/2017 du 05 juillet 2017, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise en vente de la portion du terrain « Roux », propriété privée communale destinée à accueillir des logements. Monsieur CADIER expose qu’un appel à projet a été réalisé avec un cahier des charges auquel les projets doivent se conformer. La procédure a été lancée, mais aucune offre n’ayant été déposée, par délibération n°57/2017 du 08 novembre 2017 le conseil municipal a prolongé le délai de remise des projets.

A l’issue de la nouvelle échéance de l’appel à projet, deux promoteurs ont candidaté et ont été entendus en entretien pour exposer leur projet et leur offre d’achat.

- La société SDH a déposé une offre d’achat de 150 000 € pour la construction de 15 logements en accession à la propriété, sur 4 niveaux. Toutefois, le promoteur, d’une part a considéré dans sa proposition financière que la commune financerait le coût des raccordements aux réseaux. Ce coût à la charge de la commune est évalué à 26 000 €. D’autre part, le projet de ce promoteur, de par son emprise, imposera à la commune le dévoiement ou l’enfouissement de la ligne électrique aérienne. La solution d’enfouissement du réseau électrique est évaluée à 11 000 €. La proposition de SDH engagerait ainsi la commune à réaliser des travaux estimés à 37 000 €, ce qui ramène l’offre de SDH à 113 000 € net vendeur. En outre, dans son projet, le promoteur sollicite que 12 places de stationnement soit réservées aux futurs logements, dans l’opération d’aménagement public de l’aire de stationnement/cheminement piéton sur le « Terrain Roux ».

- La société ADIS a déposé une offre d’achat de 110 000 € net vendeur, pour la construction de 9 logements en accession à la propriété, sur 3 niveaux. Aucuns travaux de réseaux ne seront à la charge de la commune, le promoteur se chargeant de financer ces aménagements pour son projet (dont le téléphone/fibre). De même, aucune place de stationnement n’est requise, en dehors de la parcelle à la vente.

Après analyse détaillée des 2 projets, la commission travaux réunie le 18 mai 2018 a ainsi émis un avis favorable sur le projet présenté par la société ADIS : ce projet est conforme au cahier des charges, il privilégie le caractère qualitatif des futurs logements, et la limitation des nuisances par son envergure. Comparativement au projet de SDH, le projet d’ADIS dans son envergue (hauteur/largeur/emprise) a été conçu pour limiter l’impact visuel depuis le futur parking, la résidence du Clos du Moulin, la parcelle en contrebas, la piscine et sa terrasse. L’intégration paysagère et la continuité avec les bâtiments existants a été réfléchie de sorte que la future construction s’intègre le mieux possible sur le site, avec un dimensionnement raisonnable. La Gestion du chauffage, dans le projet d’ADIS, se fera en coopération avec la Communauté de Communes pour un éventuel branchement sur la chaufferie bois (L’étude de faisabilité reste à faire).

Monsieur CADIER précise que l’avis de France Domaine a évalué le bien à 135 000 € avec une marge de négociation de 15%. Les 2 seules offres déposées suite à l’appel à projet, dont l’échéance a dû être prolongée faute de candidats, sont donc légèrement en deça de la marge de négociation indiquée par France Domaines. Néanmoins, compte tenu que seuls 2 projets ont été déposés auprès de la commune, il est proposé de poursuivre la démarche en retenant une offre d’achat.

Considérant le faible écart financier entre les deux propositions (110 000 € pour ADIS / 113 000 € pour SDH déduction faite des travaux que devrait financer la commune), il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre d’achat d’ADIS, conformément à l’avis de la commission travaux du 18 mai 2018. Le projet de ce promoteur offre en effet une meilleure intégration paysagère par son envergure raisonnable, privilégie le qualitatif, limite les nuisances vis-à-vis des riverains du site et n’impacte pas la surface prévisionnelle de l’aire de stationnement/cheminement piéton du projet communal.

Monsieur CADIER propose au Conseil municipal d’en délibérer, d’accepter l’offre d’achat du promoteur ADIS pour un montant de 110 000 € net vendeur, et d’autoriser Madame le Maire à signer une promesse de vente. Monsieur CADIER précise que, conformément à ce qui a été indiqué dans l’appel à projet, l’obtention d’un permis de construire conforme au cahier des charges sera insérée comme clause suspensive de la réitération par acte authentique de vente. En cas de défaillance de cette condition, le protocole foncier de cession sera considéré comme nul et non avenu et chacune des parties sera dédiée de ses engagements sans aucune indemnité de part et d’autres.3

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°43/2017 du Conseil municipal du 05 juillet 2017, fixant les modalités de mise en vente de la portion du terrain « Roux », propriété privée communale destinée à accueillir des logements, par appel à projet ; VU la délibération n°57/2017 du Conseil municipal du 08 novembre 2017 prolongeant le délai de remise des projets, aucune offre de promoteur n’ayant été déposée à la première échéance fixée ;

VU l’avis des Domaines en date du 22 mai 2018 ;

Entendu l’exposé du rapporteur ;

VU l’avis favorable de la commission travaux ;

Considérant que seuls deux projets ont été déposés suite à l’appel à projet, Considérant que le projet du promoteur ADIS présente une meilleure intégration paysagère par son envergure raisonnable, privilégie le qualitatif, limite les nuisances vis à vis des riverains du site, et n’impacte pas la surface prévisionnelle de l’aire de stationnement/cheminement piéton du projet communal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (22 voix POUR)

DECIDE

- de poursuivre la démarche de cession de la portion du « Terrain Roux » cadastré AO n°40 zone Uel pour la construction de logements collectifs en retenant une des deux offres d’achat ;

- de retenir, conformément à l’avis de la commission travaux, l’offre d’achat présentée par la société ADIS, pour un montant de 110 000 € net vendeur, tous les frais liés à l’acquisition étant à la charge de l’acquéreur, et aucun travaux n’étant à la charge de la commune;

- d’autoriser Madame le Maire à signer la promesse de vente, en insérant comme clause suspensive de la réitération par acte authentique de vente, l’obtention d’un permis de construire conforme au cahier des charges. En cas de défaillance de cette condition, le protocole foncier de cession sera considéré comme nul et non avenu et chacune des parties sera dédiée de ses engagements sans aucune indemnité de part et d’autres.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Madame LACHENS Intègre son siège de Conseillère municipale, portant à 17 le nombre de conseillers municipaux présents à cette séance.

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4- Projets d’aménagements de sécurité 2018 : Demande de subvention au titre des Amendes de police 2018 (rapporteur : Madame le Maire) (délib 38_2018)

Madame le Maire expose que dans le cadre des possibilités de cofinancement au titre des amendes de police, le Département est susceptible d’allouer la somme de 6 000 € à la commune de Dieulefit. Il est proposé aux conseillers d’autoriser Madame le Maire à demander ce cofinancement pour contribuer à la réalisation des aménagements de sécurité prévus en 2018. Les travaux d’aménagement susceptibles d’être subventionnés au titre des amendes de police 2018 sont les suivants : Intitulé des opérations de sécurisation Descriptif Montant des fournitures ou travaux HT

Renforcement de la sécurité des

piétons : trottoir rue Malautière devant

passage piéton

Renforcement de la sécurité des piétons

PMR, à la traversée de la rue Malautière :

achat et pose de bandes podotactiles

(achat fournitures, pose en régie)

954 € HT

(coût fournitures)

Travaux de pose effectués en régie

Renforcement de la sécurité des piétons : le

long du chemin du parol

Renforcement de la sécurité des piétons sur le

chemin du Parol (déambulation entre le parking

du Parol et le carrefour de la gare) le long du

Jabron, par l’installation d’un garde-corps avec

des barrières « orléan »

5 775 € HT

(coût achat barrières pour fabriquer le garde-

corps)

Travaux de pose réalisés en régie

Renforcement de la sécurité des piétons :

Allées des promenades

Réaménagement des Allées piétonnes des

promenades avec prise en compte de

l’accessibilité des PMR et sécurisation des

passages piétons, par la pose de potelets PMR

8 487,40 € HT € HT

(coût achats fournitures potelets/mobilier

urbain)

Travaux d’installation des potelets réalisés en

régie

Renforcement de la sécurité des piétons :

sécurisation de la rue du Bourg, dans sa

configuration « 100% piétonne »

Dans le cadre de la fermeture de la rue du bourg

à la circulation des véhicules (arrêté municipal

annuel) pour favoriser la circulation piétonne en

cœur de ville de mai à septembre, achat et

installation d’une barrière pivotante obstruant

l’accès aux véhicules (hors livraison)

1 300 € HT

(coût achat barrière mobilier urbain)

Travaux de pose réalisés en régie

Renforcement de la sécurité routière :

signalisation pour incitation à ralentir au

chemin des Vitrouillères

Acquisition et installation d’un panneau

« Ralentir/slow down »

345 € HT

(coût du panneau)

Installation en régie

Renforcement de la sécurité des piétons :

de part et d’autre de la passerelle sur le

Jabron (qui relie le parking de la Gare au

Cœur de ville via La Poste)

aménagement de rampes d’accès sécurisées de

part et d’autre de la Passerelle piétonne sur le

Jabron+ sécurisation accès PMR au passage

piéton entre la passerelle quai du Jabron et La

Poste

7 789 € HT

(travaux réalisés par entreprise)

Renforcement de la sécurité routière : route

des plattes

Aménagement d’un muret de soutènement pour

un effet « garde-corps ».

Aménagement « esthétique » en gabions.

12 520 € HT

(travaux réalisés par une entreprise)

TOTAL 37 170,40HT4

Madame le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), APPROUVE cette proposition, DEMANDE un financement à hauteur de 6 000 € auprès du Conseil départemental, dans le cadre des amendes de police, pour les travaux d’aménagement de sécurité 2018 tels que présentés par le rapporteur, DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5- Recensement de la population 2019 : désignation d’un coordonnateur communal (rapporteur : Madame le Maire) (délib 39_2018)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal, que le dernier recensement de la population Dieulefitoise a été effectué en 2014. En application de la loi n°2002-276 du 27 février 2001, une enquête exhaustive doit être réalisée tous les 5 ans. Les opérations de recensement se dérouleront du 17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Pour ce faire, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un coordonnateur communal d’enquête, responsable de la préparation, de la réalisation et de la collecte du recensement. Ce coordonnateur peut être le Maire, un élu, mais également un agent de la commune. A compter de 2019, désormais, une application informatique spécifique OMER est mise à disposition des mairies : les personnes recensées seront invitées à remplir le questionnaire en ligne sur ce site internet dédié (une 1ère visite de l’agent recenseur permettra de distribuer les notices avec les codes personnels pour que la personne recensée puisse se connecter).

Madame le Maire propose au Conseil municipal que Madame Sandra GRESSE, agent communal, soit désignée coordonnateur pour l’ensemble des opérations de recensement. Madame GRESSE avait participé aux opérations de recensement en 2014, en tant qu’agent recenseur, avant d’intégrer ensuite la collectivité.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment le titre Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population

VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population Entendu l’exposé du rapporteur

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR)

DECIDE d’autoriser Mme le Maire à prendre un arrêté permettant de désigner Madame Sandra GRESSE, agent communal, en qualité de coordonnateur communal pour le recensement 2019.

Monsieur GLAYSE signale que lors de la précédente opération de recensement, il a constaté qu’il n’avait pas été visité par l’agent recenseur, et ainsi il a dû lui-même faire la démarche en mairie pour être recensé, ainsi que d’autre personnes. Il est donc important de bien communiquer sur la tenue des opérations de recensement, de même que le travail des agents recenseurs doit être fait avec beaucoup de rigueur.

Madame le Maire rappelle que les opérations de recensement font toujours l’objet d’une communication en amont, de rappels, etc. Elle invite d’ailleurs tout un chacun à relayer d’ores et déjà l’information Quant au recrutement à venir des agents recenseurs pour 2019, il est important que les personnes travaillent très rigoureusement. L’agent coordonnateur est chargé de veiller à la qualité de leur travail. Il conviendrait de connaître le nom des personnes que Monsieur Glayse signale comme n’ayant pas été recensées, afin de vérifier ce qu’il en a été en 2014, qui était affecté au quartier des Bermes, etc.

Madame le Maire invite Madame Sandra GRESSE a exposé de manière synthétique, les nouvelles modalités de recensement, notamment la dématérialisation des ces opérations.

6- Banquet républicain 2018 : fixation du prix du repas et convention avec l’Office du Tourisme du Pays de Dieulefit pour la billetterie (rapporteur : Madame BLANC) (délib 40_2018)

Madame BLANC expose que, comme chaque année, la Mairie organise un banquet républicain qui aura lieu le 13 juillet 2017. Il convient d’une part de fixer le prix du repas. Madame BLANC propose que le prix du repas soit fixé cette année à 13€. D’autre part, elle propose aux conseillers de renouveler le partenariat avec l’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit-Bourdeaux, lequel assurerait la vente des tickets repas.

A cette fin, il conviendrait d’autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente, laquelle sera jointe en annexe de la présente délibération.

Madame BLANC invite le conseil municipal à en délibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR), APPROUVE cette proposition de tarif pour le banquet républicain 2018, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office de tourisme pour la billetterie.5

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Annexe à la délibération n° 40/2018 du 06 juin 2018

Convention vente des tickets pour le banquet républicain

ENTRE :

L’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit-Bourdeaux, représenté par son Président, ET :

La Ville de DIEULEFIT, représentée par son Maire en exercice,

Vu la délibération n° 40/2018 en date du 06 juin 2018

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Objet de la Convention :

Billetterie : BANQUET REPUBLICAIN

Date : 13 juillet 2018

Lieu et horaire : Rue du Bourg à Dieulefit à 19h30

Contact pour tout renseignement : Francis GRESSE, Adjoint au Maire

Article 1 :

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de vente des billets pour le banquet républicain organisé le 13 juillet 2018. L’organisateur s’engage à fournir à l’Office de Tourisme de Dieulefit la billetterie du repas, dont l’intitulé est précisé dans l’objet de la présente convention, en conformité avec la réglementation en cours : carnet avec deux souches prédécoupées, numérotées, figurant date, heure, lieu, prix…

L’organisateur assure seul la responsabilité de la manifestation, tant au plan contractuel, que financier, technique, logistique mais aussi vis-à-vis du public.

L’organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l’organisation du banquet.

Article 2

L’Office de Tourisme du Pays de Dieulefit assurera pour le compte de la commune la vente des billets aux participants de cette animation.

Prix de vente des billets : 13 euros

Le règlement s’effectuera à l’ordre de l’Office de Tourisme.

Article 3

A l’issue de la manifestation, l’Office de Tourisme reversera à la Ville le montant du produit des ventes ainsi que les billets non vendus. Le versement correspondant devra être établi à l’ordre du Trésor Public.

En cas d’annulation exceptionnelle de la manifestation, l’organisateur effectuera le remboursement.

Dieulefit, le

Pour l’Office de Tourisme, Le Maire de Dieulefit,

Convention établie en deux exemplaires originaux.

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7- Emplois saisonniers piscine 2018 : modification de poste (modification de la délibération n° 22/2018 du 28 mars 2018) (rapporteur : Madame le Maire) (délib 41_2018)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°22/2018 du 28 mars 2018, le conseil municipal avait créé notamment les emplois saisonniers nécessaires à la surveillance de la piscine pour la saison 2018 (BNSSA et BEESAN).

Madame le Maire expose que pour le fonctionnement de la piscine 2018, l’agent qui a été recruté en qualité de BNSSA, se verra délivrer entre mi-juin et fin juin 2018, le diplôme de Maître-Nageur (BEESAN) qu’il déclare avoir obtenu avec succès. Madame le Maire souligne que cet agent recruté pour 2018 avait déjà exercé en 2017 en qualité de BNSSA, et avait donné satisfaction dans ses missions au sein de l’équipe des saisonniers affectés à la surveillance de la piscine. Sous réserve que l’agent apporte la copie de son diplôme non encore délivré, Madame le Maire propose que la commune de Dieulefit puisse permettre à cet agent BNSSA de faire valoir son diplôme de BEESAN, durant cette saison 2018 à la piscine de Dieulefit. Considérant les dates de fonctionnement de la piscine avec ouverture au public et considérant que l’agent semble être en mesure de transmettre copie de son diplôme entre mi-juin et fin juin 2018, il serait donc envisageable, sous réserve de l’accord du Conseil municipal, de permettre à cet agent d’exercer en qualité de BEESAN à partir du 30 juin 2018.

Pour ce faire, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’accepter d’apporter une modification à la création de postes d’emplois de saisonniers pour la surveillance de la piscine, votée lors du Conseil municipal du 28 mars dernier. Ainsi, et sous réserve de l’accord du conseil municipal, les postes des saisonniers affectés à la surveillance de la piscine pour cette saison estivale 2018 seraient les suivants :

- 1 ETP poste de Surveillant de Baignade/BNSSA ouvert du 11 juin au 29 juin 2018 puis (sous réserve que l’agent BNNSA fournisse copie de son diplôme) 1 ETP poste de Maître-nageur BEESAN, du 30 juin au 02 septembre inclus (pour l’encadrement des élèves des6

écoles et la surveillance du public les week-ends sur la période du 11 au 29 juin, et à partir du 30 juin pour la surveillance du public sur la durée de la saison).

- 2 ETP de Maître-Nageur diplômé du BEESAN pour la surveillance de la piscine du 30 juin au 02 septembre inclus.

La piscine municipale sera ainsi surveillée par 3 diplômés du BEESAN pour cette saison estivale 2018. Madame le Maire précise que les agents recrutés pour 2018 avaient déjà assuré la surveillance de la piscine en 2017, et cette équipe avait bien fonctionné, donnant satisfaction dans l’exercice des missions dévolues. Elle rappelle que conformément aux recommandations de la Fédération des Maître Nageurs Sauveteurs (FMNS) et comme fixé par délibération du 28 mars 2018, la rémunération des agents saisonniers affectés à la surveillance de la piscine, est établie comme suit :

- les postes de Maître-Nageur diplômés du BEESAN sont rémunérés sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe

- le poste de surveillant de baignade diplômé du BNSSA est rémunéré sur la base du 5ème échelon du même grade.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer. Elle précise que les autres dispositions de la délibération n°22/2018 du 28 mars 2018 en matière de personnel demeurent inchangées.

Le Conseil municipal, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE la proposition du rapporteur

DECIDE de modifier la délibération n°22/2018 du 28 mars 2018, s’agissant des emplois saisonniers affectés à la surveillance de la piscine en 2018 ;

DECIDE ainsi de créer les postes de saisonniers pour la surveillance de la piscine comme suit : - 1 ETP poste de BNSSA ouvert du 11 juin au 29 juin 2018 puis (sous réserve que l’agent BNSSA fournisse copie de son diplôme) 1 ETP poste de BEESAN du 30 juin au 02 septembre inclus (pour l’encadrement des élèves des écoles et la surveillance du public les week-ends sur la période du 11 au 29 juin, et à partir du 30 juin pour la surveillance du public sur la durée de la saison).

- 2 ETP de Maître-Nageur diplômé du BEESAN pour la surveillance de la piscine du 30 juin au 02 septembre inclus;

RAPPELLE que conformément aux recommandations de la Fédération des Maître Nageurs Sauveteurs (FMNS) et comme fixé par délibération du 28 mars 2018, la rémunération des agents saisonniers affectés à la surveillance de la piscine, est établie comme suit :

- le poste de Maître-Nageur diplômé du BEESAN est rémunéré sur la base du 7ème échelon du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de 2ème classe

- le poste de surveillant de baignade diplômé du BNSSA est rémunéré sur la base du 5ème échelon du même grade. DIT que toutes les autres dispositions de la délibération n°22/2018 du 28 mars 2018 sont inchangées.

8- Exposition de l’association Pierres Vives à la Halle en août 2018 : création d’un emploi saisonnier pour la surveillance (rapporteur : Madame le Maire) (délib 42_2018)

Madame le Maire rappelle que suite à la délibération du Conseil municipal du 02 mai 2018, relative aux subventions aux associations, et dans le cadre du partenariat de la commune avec l’association Pierres Vives, le conseil municipal est invité à délibérer pour créer 1 poste d’agent saisonnier d’accueil, à temps non complet, du 09 au 26 août, permettant d’assurer une surveillance de l’exposition estivale qui se tiendra à la Halle (4 h de surveillance par jour sauf le dimanche, du 09 au 26 août 2018. Cet emploi représente un temps de travail non complet, de 24/35 heures hebdomadaires).

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE la proposition du rapporteur ; DECIDE de créer 1 poste d’agent saisonnier d’accueil à temps non complet du 09 au 26 août 2018, pour assurer la surveillance de l’exposition de l’association Pierres Vives, à la Halle , à raison de 4 heures de surveillance par jour sauf le dimanche (soit un poste de 24/35 heures hebdomadaires) ; AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision et notamment à procéder au recrutement.

9- Médiathèque municipale : délibération prenant acte de l’appellation « Médiathèque » (rapporteur : Madame le Maire) (délib 43_2018)

Madame le Maire expose qu’à la demande du Département notamment de la Médiathèque départementale, avec laquelle la commune vient de signer une convention de coopération pour le développement des ressources numériques, le conseil municipal est invité à prendre une délibération actant que l’ancienne bibliothèque populaire de Dieulefit est devenue une Médiathèque municipale.

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque populaire de Dieulefit, située rue Ernest Chalamel, dans le Bâtiment dit « de l’Ancien Collège », fut une des premières bibliothèques de la Drôme. Aujourd’hui devenue Médiathèque municipale, elle continue à travailler avec l’association et ses bénévoles. Lui est affecté du personnel qualifié.

Deux agents 2 agents territoriaux de la filière culturelle assurent le fonctionnement de la Médiathèque, tant dans l’accueil des lecteurs, ou des scolaires, le prêt des livres, cd, revues…, que dans la gestion des acquisitions des ouvrages, équipements, animations, et du site internet dédié à la Médiathèque:

* 1 Responsable de la Médiathèque (1 ETP, emploi de Catégorie B, Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 1ère classe)7

* 1 Bibliothécaire adjointe (1 emploi de catégorie C, à 30/35 heures hebdomadaires, Adjoint territorial du patrimoine).

La Médiathèque fait partie du réseau de lecture publique du département de la Drôme. Elle a fait l’objet d’investissements et en particulier est informatisée. La Médiathèque dispose de son propre site internet (www.mediatheque-mairie-dieulefit.fr). Actuellement, la Médiathèque compte à son catalogue 11 560 imprimés, 1 291 CD, 561 livres Cd, des supports électroniques, référencés dans un catalogue en ligne sur le site de la Médiathèque. La disponibilité des documents, leur modalité de prêts ou de consultation sur place, outre leur référencement complet par type de document, public visé, sujets, auteur, genres littéraires, est indiqué sur le site. En se connectant à son compte sur le site, chaque lecteur a accès également à son historique de prêts.

Le prêt de CD de musiques variées (plus de 1000 CD) est proposé depuis septembre 2011 et on peut lire sur place sans être inscrit à la Médiathèque, où l’on trouve également la presse quotidienne, des revues et magazines hebdomadaires, mensuels... Tout au long de l'année sont proposées des animations notamment autour de la lecture et du livre, ainsi que des animations spécifiques pour les "bébés lecteurs".

Madame le Maire rappelle que la Médiathèque municipale est ouverte au public (sauf durant les vacances d’été, et lors de la fermeture pour inventaire préalablement au désherbage annuel) :

Le lundi de 16 h à 18 h

Le Mercredi de 13 h 30 à 18 h

Le Vendredi de 9 h 30 à 12 h

Le Samedi de 9 h 30 à 12 h et de 13h30 à-16h

Chaque année le Conseil municipal vote les tarifs applicables aux services municipaux, et notamment à la médiathèque. Pour l’année 2018, les tarifs votés par délibération n°70/2017 du 06 décembre 2017 sont les suivants :

MEDIATHEQUE MUNICIPALE En euros (Tous publics) :

1. Tarif GROUPE : 50 €/an

Pour les organismes, établissements, structures privées, autres que les

associations dieulefitoises et autres que les écoles de Dieulefit

2. Tarifs INDIVIDUELS :

* ADULTES :

-habitant Dieulefit (présentation pièce justificative domicile) : 12 €

-habitant Hors Dieulefit : 18 €

* Moins de 18 ans : Gratuit

* Etudiants, bénéficiaires du R.S.A, demandeur d’emploi 2,50

* Temporaire (2 mois) :

- caution/personne : 15,00 + - Adulte : 5,00

- Enfant : 1, 50

3. Autres tarifs, pour tous:

* Carte perdue 1,50

* Amende par document/semaine de retard 0,50

* Photocopie A4 : 0,10

* Photocopie A3 : 0,20

Madame le Maire souligne que la médiathèque propose un nouveau service : le prêt à domicile. Un choix d'ouvrages en grands caractères et de CD audio sont proposés. Ce prêt est réservé aux personnes à mobilité réduite, handicapés ou malades.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à prendre acte de l’ensemble de ces éléments qui caractérisent la Médiathèque de Dieulefit et de cette dénomination. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du rapporteur, à l’unanimité, prend acte de ces éléments et de la dénomination « Médiathèque municipale ».

10- Projet de revitalisation du Centre bourg/Les Reymonds : signature d’une Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec DAH, dans le cadre de l’aménagement de l’espace public en entrée et en bordure de l’opération rue des Reymonds (rapporteur : Madame le Maire) (délib 44_2018)

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de l’aménagement de quartier réalisé par Drôme Aménagement Habitat (DAH), 48 logements collectifs et intermédiaires vont être construits par l’aménageur. Elle rappelle également que l’aménagement de l’espace public en entrée et en bordure de cette opération est un projet communal, qui fait partie du Projet de revitalisation du Centre Bourg. Madame le Maire expose que, dans un souci de cohérence d’unicité de traitement des espaces publics et en application de la MOP (loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée), il est proposé que la commune délègue sa maîtrise d’ouvrage à DAH pour les travaux à réaliser sur le domaine public. Ceci permettra une meilleure coordination des interventions et l’optimisation des coûts d’investissement.

La participation de la commune pour les travaux concernant l’aménagement des trottoirs sur la portion de la rue concernée par l’opération DAH, le revêtement de la chaussée en enrobé, le traçage du stationnement et de l’arrêt de bus, les plantations d’arbres et le mobilier urbain, est estimée à 66 937,70€ HT.8

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer et à l’autoriser à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) qui permettra la réalisation de ces travaux sur le domaine public, en entrée et bordure de l’opération de construction des logements par DAH.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) -APPROUVE cette proposition du rapporteur,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour permettre la réalisation des travaux sur le domaine public, en entrée et bordure de l’opération de construction des logements par DAH, pour un montant à la charge de la commune, estimé à 66 937,70 € HT - RAPPELLE que les crédits afférents à cette opération ont été inscrits au Budget primitif 2018.

Monsieur VALENTIN demande s’il sera question d’élargir la voie. Il est précisé que non. La propriété du domaine public n’est pas modifié ; l’aménagement concerne le domaine public, et permettra d’améliorer l’existant. Comme il n’y a pas suffisamment de place pour aménager un giratoire, en conséquence l’architecte chargé de l’opération a travaillé sur un projet d’aménagement du domaine public en optimisant les espaces, et ce projet a été soumis à l’approbation du Département.

Madame MORENAS demande combien de logements seront détruits sur le site actuel des tours HLM des Reymonds. Il est précisé que la construction de 48 logements sur l’ancienne friche HBMI ne signifie pas que 48 logements seront détruits sur le site actuel. Certains locataires voudront déménager dans les nouveaux logements, mais d’autres pas. Il n’y aura pas d’expulsion. Par ailleurs, DAH a indiqué que les anciennes tours, lorsqu’elles seront détruites, seront remplacées vraisemblablement par un autre projet, avec des habitats adaptés à la demande d’aujourd’hui. La construction des 48 nouveaux logements doit êtes vue comme une opération d’anticipation, à 10 ou 20 ans, sur le devenir des anciennes tours. 5 millions d’€ sont investis en travaux. Il est rappelé que ces 48 nouveaux logements ne sont pas pré-réservés. Chacun peut faire une demande de logement auprès de DAH, dès lors que la situation du demandeur répond aux critères d’éligibilité au logement social.

Monsieur GLAYSE signale que dans la rue des Reymonds, au niveau de la Maison de la Céramique, il y a un problème de décroché, qui oblige à faire un écart lorsque l’on roule. Aussi il s’interroge sur les futurs aménagements de la rue à ce niveau. Il est répondu que l’aménagement rue des Reymonds dont il est question via la délégation de maîtrise d’ouvrage, concerne seulement le secteur des abords/accès du projet DAH. S’agissant de la Maison de la Céramique, le parvis a été récemment refait par cette institution et il n’avait pas été soulevé de problème particulier.

11- Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT. (La liste des décisions a été transmise aux élus en annexe de la convocation à la réunion du Conseil).

12- Questions/informations diverses

Madame le Maire informe :

- la Piscine municipale 2018 ouvre du 11 juin au 02 septembre 2018. Rappel : en semaine, en juin : ouverture aux scolaires. Week-ends de juin : ouverture au public les 16 et 17, 23 et 24, et 30 juin/1er juillet. Puis ouverture au public tous les jours, du 02 juillet jusqu’au 02 septembre inclus.

- suite aux récents épisodes de pluies et orages, le Jabron a atteint un niveau très élevé. La commune se réjouit d’avoir obtenu de la part du Syndicat chargé de l’entretien du Jabron, la réalisation des travaux relatifs aux berges. Elle remercie Olivier Cadier, Jean Louis Magnan et Francis Gresse, d’avoir alerté le syndicat et d’avoir su sensibiliser sur la nécessité de cet entretien des berges, dont on vient de mesurer toute l’utilité, après cette montée rapide du niveau du Jabron.

- dans le cadre de la rencontre avec le nouveau Major, Monsieur Hugonot, il a été présenté un projet de réorganisation de la communauté de brigade de gendarmerie de Dieulefit. Dans son fonctionnement à venir la brigade de gendarmerie privilégiera la présence au terrain et, en conséquence, l’ouverture au public des bureaux de la gendarmerie fera l’objet de jours/horaires de permanence (contre l’actuelle ouverture quotidienne, de 9h à 12h, et 14h à 17h). Toutefois, il est précisé que lorsque l’usager sonnera à l’entrée, en dehors des plages de permanence, les appels seront directement transférés sur les téléphones des patrouilles au terrain. Les gendarmes sont en effet désormais équipés de matériels de connexion à distance, leur permettant d’accéder aux renseignements nécessaires, ce qui n’impose plus leur présence dans les bureaux. La gendarmerie sera plus présente au terrain, dans le cadre de ses missions de proximité.

- le dossier d’autorisation d’ouverture du Domaine des Sources de Dieulefit (anciennement « Club Med ») a été étudié en Commission en sous-préfecture de Nyons. A priori, fin juin, les travaux seraient terminés, permettant d’envisager l’ouverture de l’hôtel restaurant fin juillet 2018, sous réserve de la conformité de ces travaux aux différents règlements applicables en matière de sécurité et accessibilité de ce type d’établissement accueillant du public.

- compte tenu des effectifs prévisionnels des enfants scolarisés à l’école maternelle de Dieulefit pour la prochaine rentrée 2018/2019, Madame le Maire a demandé à l’Académie la réouverture de la 3ème classe, fermée il y a 2 ans.

Monsieur GLAYSE souhaite évoquer la question des compteurs Linky. Il précise qu’il n’est ni pour ni contre, mais suggère que la municipalité s’interroge sur ce dossier et donne sa position. Madame le Maire rappelle que les communes n’ont pas compétence pour délibérer sur cet objet : les délibérations des Conseils municipaux des communes qui se sont saisie de ce dossier, ont toutes été rejetées, étant illégales sur le plan du droit administratif. En revanche, rien n’empêche le citoyen à s’interroger et s’engager en effet. Des9

conseillers municipaux donnent leur point de vue en tant que citoyen. Il est pris acte que le Conseil municipal ne sera pas appelé à délibérer.

-Prochaines dates de réunions prévues, pour le Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit :

- mercredi 11 juillet 2018

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h27. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations. Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

Le Maire,

Christine PRIOTTO