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Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2018 validé Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Dieulefit. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2018 validé)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 septembre 2018

Le dix-neuf septembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le quatorze septembre deux mille dix-huit se sont réunis, en séance publique, dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Christine PRIOTTO, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de procurations : 03

Etaient présents : Mesdames BLANC Nicole, COUDERC Pascale, DERIMAY Yamina, HOFFMANN Patricia, LACHENS Anne, LECLER Marie Madeleine, PRIOTTO Christine et Messieurs BERNON Jean-Pierre, CADIER Olivier, GLAYSE Jacques, GRANÉ jean, GRESSE Francis, KOHLER Rémy, MAGNAN Jean-Louis, MARCEL Gérard, MONTESINOS Michel, NATIER Patrice, SUSINI José, VALENTIN Michel.

Etaient représentées : Mesdames MEUNIER Michèle (pouvoir à Rémy KOHLER), MORENAS Geneviève (pouvoir à Jacques GLAYSE) et TROUSLOT Brigitte (pouvoir à Anne LACHENS)

Était absent excusé (momentanément empêché) : Monsieur AUDERGON Jean-Marc

Madame le Maire salue les conseillers municipaux présents ainsi que le public. Madame le Maire fait l’appel. Le quorum étant atteint à 19 conseillers municipaux présents, Madame le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.

Madame le Maire informe en préalable :

-- que les aménagements réalisés à la gare/passerelle sur le Jabron ont été inaugurés ce 19 septembre. Près de 100 000 € ont été investis dans ce quartier.

- que la 3ème classe à l’école maternelle est officiellement ouverte, compte tenu des effectifs des enfants pour cette rentrée 2018/2019.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Yamina DERIMAY pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2018

Madame le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2018. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture préalable avant approbation. Aucune remarque n’étant formulée, le procès- verbal de la séance du 11 juillet 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents qui assistaient à ce conseil. Ces-derniers sont invités à signer le registre.

Monsieur AUDERGON, qui était momentanément empêché, intègre son siège, portant à 20 le nombre de Conseillers municipaux présents.

2- Centre de Gestion de la Drôme : signature de la convention pour externalisation des paies (paie à façon) (rapporteur : Madame le Maire) (délib 51_2018)

Madame le Maire expose qu’en tant que partenaire des collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose une prestation de Paie externalisée, à ses communes membres. L’objectif de cette mission est d’aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités d’élus) par la mutualisation des moyens techniques et juridiques.

Eu égard à l’importance et la complexité des questions touchant aux rémunérations, et dans le cadre de la mise en œuvre de la retenue de l’impôt à la source à partir du 1er janvier 2019, la paie connaît une évolution majeure qui amène à accroître la complexité et le temps de travail dévolu à la procédure. Le CDG 26 propose, à travers cette nouvelle mission de paie externalisée, d’assurer la confection des salaires et des états nécessaires (dont l’application de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er2

janvier 2019), de réaliser les déclarations annuelles, d’assurer le suivi de la réglementation applicable, d’appliquer les nouveaux textes réglementaires dès leur parution.

Ce service est facturé comme suit :

* forfait de 15 € par dossier individuel créé (agent et élus percevant une indemnité ; pas de frais pour les contrats inférieurs à 1 mois, comme par exemple les agents de remplacement pour les arrêts maladie inférieurs à 1 mois) ; * et 10 € par bulletin de salaire réalisé.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer et propose au Conseil municipal qu’il l’autorise à signer la convention paie externalisée avec le CDG 26 pour confier à ce-dernier la prestation des paies avec retenue de l’impôt à la source à partir du 1er janvier 2019. Elle précise que le CDG s’est engagé à ne pas modifier sa tarification durant 2 ans.

Monsieur GLAYSE demande le nombre d’heures dégagées par cette externalisation. Il est précisé qu’il est difficile d’effectuer une estimation : en effet, l’externalisation des paies nécessitera pour la commune de continue à rassembler les éléments de paie, les transmettre au CDG, etc. Du « temps » ne sera pas dégagé nécessairement en tant que tel, mais en revanche il s’agit de faire face à une nouvelle charge de travail qui s’impose à tout employeur et qui ajoute aussi à la technicité exigée par les paies, avec l’obligation d’assurer le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019. Cette nouvelle mission accroît la charge du travail en matière de paie et l’expertise nécessaire pour y faire face.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; DECIDE d’adhérer au service de prestation « paie externalisée » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Drôme, pour la réalisation des paies ; S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune.

3- Signature d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal au bénéfice de l’ACCA (rapporteur : Madame le Maire) (délib 52_2018)

Madame le Maire expose que la commune souhaite aider l’ACCA à poursuivre ses activités de gestion de la faune sur le territoire communal et notamment la régulation des animaux nuisibles. Elle propose au Conseil municipal de délibérer pour l’autoriser à signer une convention mettant à disposition de l’ACCA, à titre précaire et gratuit, une partie du terrain communal AS N° 572, situé quartier La Fayance. L’ACCA pourra ainsi y construire un local qui lui permettra l’organisation logistique des activités de chasse sur le territoire de la commune. Madame le Maire rappelle que le projet de convention de mise à disposition a été transmis aux élus en annexe de la convocation à la présente réunion du Conseil municipal et elle invite le Conseil à en délibérer.

Il est précisé que le plan de l’espace mis à disposition sera joint en annexe à la convention.

Un permis de construire a déjà été déposé afin de vérifier la faisabilité du projet. Tous les points sont conformes. S’agissant d’un local associatif, la règlementation ERP devra être respectée en matière d’accessibilité.

Monsieur VALENTIN s’étonne qu’un local de chasse doive être accessible à des personnes handicapées. Monsieur CADIER explique qu’il s’agit d’une obligation réglementaire et que toute personne est en droit de participer à l’association de chasse agréée et Monsieur MAGNAN exprime que rire de cela est tout à fait déplacé.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit et au bénéfice de l’ACCA, d’une partie du terrain communal référencé AS n°572, quartier La Fayance, pour que l’association puisse y construire un local réservé exclusivement aux activités de l’ACCA ; DIT que la convention sera jointe en annexe de la présente délibération.

4- Echange de voirie entre le Département et la Commune de Dieulefit : Rue du Bourg/Rue Gabriel Péri (rapporteur : Madame le Maire) (délib 53_2018)

Madame le Maire propose au Conseil municipal de délibérer pour procéder à un échange de voirie avec le Département de la Drôme. En effet, compte tenu des usages actuels des voies dans l’agglomération : - la rue du Bourg (classée route départementale n° 538 actuellement) a un usage très local et semi piétonnier, - la rue Gabriel Péri (actuellement classée voie communale) assure, dans la pratique, la continuité du réseau départemental nord sud (RD538 puis RD 638 jusqu’à la RD 540).

Suite à une réunion technique avec le Département, et en attendant la réalisation du dernier tronçon de la Déviation (qui pourra amener, à terme, d’autres échanges de voirie), le Département de la Drôme et la Commune de Dieulefit ont convenu de procéder à l’échange de voirie suivant :

- déclassement par le Département, du tronçon de la RD 538 correspondant au tracé de la rue du Bourg (RD 538 du PR 106+320 au PR 107+190), et classement dans la voirie communale de Dieulefit

- déclassement par la commune de Dieulefit de la rue Gabriel Péri (depuis la RD 638 jusqu’à la RD 540) pour classement dans la voirie départementale.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à délibérer pour approuver cet échange de voirie, lequel se fera sans aucun frais.3

Il est précisé que cet échange n’interfère pas dans la poursuite de la Déviation, laquelle est soumise à l’ouverture par le Département, des crédits nécessaires aux travaux, dans le cadre du Plan Départemental Pluriannuel d’Investissement Routier (PDPIR). Cette ouverture de crédits n’interviendrait vraisemblablement pas avant 2022. Monsieur MONTESINOS demande des précisions sur la Vélo route voie verte et la possible avancée du projet dans le cadre du Plan Vélo de l’Etat.

Madame le Maire apporte des précisions s’agissant de la Vélo route ; la partie réalisée par l’agglomération de Montélimar est quasiment terminée. L’intercommunalité Dieulefit Bourdeaux, pour sa part, n’a pas encore mobilisé les financements nécessaires pour sa partie, mais s’agissant du tracé, les communes ont été invitées à consulter le tracé présenté par le Syndicat Mixte Jabron Roubion porteur du projet.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; PROCEDE au déclassement de la rue Gabriel Péri, pour en permettre l’intégration dans la voirie départementale ; PROCEDE à l’intégration dans la voirie communale, de la rue du Bourg, dès lors que le Département en aura délibéré également ; AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce utile à l’exécution de la présente délibération ; RAPPELLE qu’il restera vigilant à ce que le Département réalise le dernier tronçon de la déviation départementale.

5- Convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’éducation physique et sportive au collège, à compter de l’année scolaire 2018/2019 (rapporteur : Madame BLANC) (délib 54_2018) Madame BLANC rappelle que le gymnase municipal ainsi que les équipements sportifs municipaux (piscine, plateau d’athlétisme, et terrains de sports) font l’objet d’une convention d’utilisation entre la commune, le Département de la Drôme et le Collège Ernest Chalamel, utilisateur.

En effet, en application de la réglementation (Article L 214-4 du Code de l’Education) le Département doit permettre la pratique de l’éducation physique et sportive afin de garantir la réalisation des programmes scolaires obligatoires. A ce titre, les établissements scolaires peuvent utiliser des équipements départementaux ou passer une convention tripartite avec la collectivité propriétaire d’un tel équipement, comme c’est le cas pour le collège de Dieulefit. Madame BLANC rappelle que la mise à disposition du gymnase et autres équipements sportifs par convention avec le collège et le département fait l’objet d’une participation financière de ce-dernier. Depuis l’année scolaire 2015/2016, le Département applique une nouvelle tarification et de nouvelles modalités d’engagement : à chaque collège est allouée une dotation annuelle, plafonnée, dite « location éducation physique et sportive ». L’établissement paie aux propriétaires des équipements le coût de la location, et est remboursé ensuite par le Département.

Madame BLANC précise que c’est dans ce cadre que par délibération n°14/2016 du 27 janvier 2016, le conseil municipal avait approuvé la signature de la convention d’utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l’EPS au collège, pour une durée de 3 ans. La convention est arrivée à son terme et le Conseil est donc invité à délibérer pour autoriser la signature d’une nouvelle convention applicable à compter de la rentrée 2018/2019, pour 3 ans.

Madame BLANC souligne que le projet de convention a été joint en annexe de la convocation des conseillers municipaux et que les modalités et tarification sont inchangées par rapport à la précédente convention. Madame BLANC invite le Conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer la convention. Elle rappelle que les élus ont reçu une synthèse relative à l’utilisation par le Collège de l’ensemble des équipements municipaux et elle remercie la Directrice générale des services pour ce bilan qui représente un très gros travail de recensement et analyse des données. Il ressort notamment que sur la dernière année scolaire (2017/2018), le volume d’heures d’utilisation des équipements par le collège a atteint 1 226,50 heures.

Il est évoqué que certaines associations regrettent de n’avoir pas plus de créneaux, de mise à disposition des équipements sportifs. Madame le Maire rappelle que la mise à disposition se fait prioritairement au bénéfice des collégiens. La mise à disposition au bénéfice des associations dieulefitoises se fait ensuite à titre gracieux, par la commune de Dieulefit alors que l’occupation par le Collège donne lieu à tarification.

De plus, elle souligne que les équipements de Dieulefit sont financés par le seul budget communal, alors même que les usagers qui en bénéficient à travers les associations sont résidents de tout le territoire intercommunal. C’est pour cela que dans la plupart des collectivités désormais, les équipements sportifs sont mutualisés dans le cadre de l’intercommunalité. Ça n’est pas le cas au niveau de la CCDB.

Monsieur GLAYSE demande que la mention « néant » soit ajoutée à l’article 6.2

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; AUTORISE Madame le Maire à signer la Convention d’utilisation des équipements sportifs municipaux, avec le Département et le Collège à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

6- Chemins ruraux Bel Air et Jeannot : suite à l’enquête publique, aliénation de portions des chemins et cession aux riverains (rapporteur : Monsieur CADIER) (délib 55_2018)4

Monsieur CADIER rappelle que dans le cadre de la régularisation de l’emprise de 2 chemins ruraux (chemin de Bel Air et Chemin Jeannot), dans l’intérêt général des usagers et dans le respect de la réglementation en vigueur, le Conseil municipal avait enclenché une procédure de cession.

Par délibération n°64/2017 du 08 novembre 2017, le conseil municipal a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin de Bel Air et d’une portion du Chemin Jeannot et a autorisé le lancement de l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces portions de chemins.

Monsieur CADIER expose que l’enquête publique s’est déroulée du 02 au 16 juillet 2018, et Monsieur Pascal ZINGRAFF, désigné commissaire enquêteur, a rendu son rapport et fait part de ses conclusions le 25 juillet 2018. Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil municipal est invité à délibérer pour : - prononcer l’aliénation des portions de chemin conformément au tracé qui avait été préalablement identifié (et qui correspond aux parcelles AD 287 et A 114),

- autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à la cession des tènements. Monsieur CADIER souligne que les propriétaires riverains ont donné leur accord pour acquérir les portions de chemin qui jouxtent ou traversent leur propriété, comme suit :

* acquisition de la parcelle AD 287 par la SCI EASY PARK : 863 m2 soit 673,14 euros ; * acquisition de la parcelle A 114 par la SCI La Chenairée: 1 504 m2, soit 1 173,12 euros. Le total des cessions s’élève à 1 846,26 € ; elles se font au prix de 0,78 euros le M2, selon estimation de la SAFER, et la SCI EASY Park prend à sa charge tous les frais inhérents à la procédure.

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer toute pièce utile à cette décision.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des Collectivités Territoriales

VU le Code rural et de la Pêche maritime, notamment ses articles L161-10, R161-25, R 161-26 et R 161-27 VU l’arrêté n°152/2018 du 12 juin 2018 portant ouverture de l’enquête publique VU l’arrêté n°154/2018 désignant le Commissaire enquêteur

Considérant les conclusions du Commissaire enquêteur dans son rapport du 25 juillet 2018 et son avis favorable VU l’estimation de la SAFER

VU l’accord préalable des propriétaires riverains concernés, pour l’acquisition des portions de chemins telles qu’elles ont été identifiées préalablement et correspondant aux parcelles AD 287 et A 114 Entendu l’exposé du rapporteur,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) :

APPROUVE la proposition du rapporteur

DECIDE D’ALIENER les portions des chemins de Bel Air et Jeannot correspondant aux parcelles AD 287 pour une surface de 863 m² et A 114 pour une surface de 1 504 m²

ET compte tenu de l’accord préalable des propriétaires riverains concernés DECIDE DE CEDER ces portions, comme suit :

* à la SCI EASY PARK : parcelle AD de 863 m2, soit 673,14 euros ;

* à la SCI La Chenairée : parcelle A 114 de 1 504 m2, soit 1 173,12 euros. AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

Madame le Maire remercie Olivier CADIER pour ce gros travail qui permet enfin de régler le problème que posaient les tracés de ces 2 chemins.

Monsieur VALENTIN signale que la signalétique fait défaut dans ce secteur. Monsieur CADIER précise qu’en effet, ce point sera vu avec la CCDB pour bien identifier le chemin de randonnée.

7- Chemins ruraux Bel Air et Jeannot : suite à l’enquête publique, acquisition par la commune des tènements permettant la création du nouveau tracé de ces chemins (rapporteur : Monsieur CADIER) (délib 56_2018) Monsieur CADIER rappelle que dans le cadre de la régularisation de l’emprise de 2 chemins ruraux, dont des portions du tracé cadastral officiel ne correspondent pas à la réalité au terrain, il convenait d’envisager de définir un nouveau tracé de chemin rural qui permettrait de relier le Chemin de Bel Air au Chemin Jeannot. Ce problème avait été étudié en commission municipale « Urbanisme » le 07 avril 2017. Dans l’intérêt général des usagers, et dans le respect de la réglementation en vigueur, par délibération n°63/2017 du 08 novembre 2017, le conseil municipal avait donc, au préalable, autorisé Madame le Maire à engager des démarches amiables d’acquisition d’un tènement privé, où le tracé d’un cheminement est déjà existant.

Monsieur CADIER rappelle que Madame le Maire avait donc engagé les démarches et les 2 riverains concernés ont donné leur accord par écrit pour permettre le nouveau tracé de la liaison entre les chemins communaux Bel Air et Jeannot. Monsieur CADIER rappelle que le tènement est constitué des parcelles AD 284, 276, 278, 281, 286 pour 1 225 m², et A 106, 108, 110 et 113 pour 857 m². L’acquisition amiable ayant ainsi été préparée, le Conseil municipal avait ensuite autorisé, par délibération n°12/2018 du 07 février 2018, le lancement de la procédure d’enquête publique.

Monsieur CADIER expose que l’enquête publique s’est déroulée du 02 au 16 juillet 2018, et Monsieur Pascal ZINGRAFF, désigné commissaire enquêteur a rendu son rapport et fait part de ses conclusions le 25 juillet 2018.5

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser Madame le Maire à signer tout élément permettant l’acquisition définitive du tènement qui avait été identifié pour réaliser la liaison entre les chemins de Bel Air et de Jeannot.

L’acquisition par la commune concerne donc :

* les parcelles AD 284 (558 m²), 276 (33m²), 278 (176 m²), 276 (33 m²), 281 (451m²) et 286 (7m²) soit au total 1 225 m² (cédée par Monsieur GROCQ)

* les parcelles A 106 (371 m²), 108 (79 m²), 110 (4 m²) et 113 (403 m²), soit au total 857 m² (cédées par la SCI Easy Park représentée par Monsieur FELGATE).

Le total de cette acquisition s’élève pour la commune à 1 623,96 € (l’acquisition du tènement se fait au prix de 0,78 euros le M2, selon estimation de la SAFER). Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer et à autoriser Madame le Maire à signer toute pièce utile à cette décision.

Le Conseil municipal, VU le Code général des Collectivités Territoriales ; VU le Code rural et de la Pêche maritime ; VU l’arrêté n°152/2018 du 12 juin 2018 portant ouverture de l’enquête publique ; VU l’arrêté n°154/2018 désignant le Commissaire enquêteur ; Considérant les conclusions du Commissaire enquêteur dans son rapport du 25 juillet 2018 et son avis favorable ; VU l’estimation de la SAFER ; VU l’accord préalable des propriétaires riverains concernés, pour la cession des parcelles permettant de créer un nouveau tracé pour les chemins ruraux de Bel Air et Jeannot ; Entendu l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ;

DECIDE D’ACQUERIR :

* les parcelles AD 284 (558 m²), 276 (33m²), 278 (176 m²), 276 (33 m²), 281 (451m²) et 286 (7m²) soit au total 1 225 m² (cédée par Monsieur GROCQ)

* les parcelles A 106 (371 m²), 108 (79 m²), 110 (4 m²) et 113 (403 m²), soit au total 857 m² (cédées par la SCI Easy Park représentée par Monsieur FELGATE)

pour un coût total de 1 623,96 € (l’acquisition du tènement se faisant au prix de 0,78 euros le M2, selon estimation de la SAFER) ; et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à cette décision.

8- Actualisation du Règlement de la médiathèque municipale (rapporteur : Madame le Maire) (délib 57_2018) Madame le Maire rappelle que par délibération n°35/2018 du 02 mai 2018, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la Convention de coopération pour le développement des ressources numériques dans les bibliothèques publiques drômoises, avec le Département. Elle rappelle également que l’objectif de cette convention de coopération est de favoriser la lecture publique par l’accès à des ressources numériques : presse en ligne, livres numériques, autoformation et vidéos à la demande, etc, à partir du site internet de la Médiathèque départementale, pour les usagers qui sont inscrits à la Médiathèque de Dieulefit. Madame le Maire expose que dans le cadre de la mise en place de ce nouveau service bénéficiant aux abonnés de la Médiathèque municipale, une actualisation du règlement intérieur de la médiathèque est nécessaire. Elle invite donc le Conseil municipal à délibérer et à approuver le règlement actualisé, dont le projet a été transmis aux élus en annexe de la convocation à la présente réunion du Conseil municipal. Madame le Maire salue la présence de Monsieur Denis AUFFRET, Responsable de la Médiathèque, qu’elle remercie pour ce gros travail de réactualisation du document et qui est à la disposition des élus pour répondre à toute question préalablement au vote du règlement. Monsieur GLAYSE demande s’il existe un rapport d’activité de la Médiathèque.

Il est répondu qu’un rapport est réalisé chaque année, avec de nombreuses données, et qu’il est consultable auprès de Monsieur AUFFRET. Madame le Maire rappelle que la Médiathèque est strictement financée par le budget de la commune de Dieulefit. Pour autant, s’agissant des abonnés de la Médiathèque, environ 40% ne sont pas résidents de la commune. C’est pourquoi, dans la plupart des collectivités aujourd’hui, les médiathèques sont gérées par l’intercommunalité, ce qui n’est pas le cas au sein de la CCDB.

Madame le Maire souligne que la Médiathèque dispose d’une nouvelle enseigne, et que la plaque commémorative de l’inauguration passée de ce bâtiment, en présence d’Emile Loubet, a été restaurée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) APPROUVE le nouveau règlement de la médiathèque municipale.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------- Annexe à la délibération n°57/2018 du Conseil municipal du 19 septembre 2018

REGLEMENT INTERIEUR de la MEDIATHÈQUE MUNICIPALE

Préambule

La bibliothèque est un service public nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle doit assurer l’égalité d’accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre l’indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société. (Art. 3)

Les bibliothèques qui dépendent des collectivités publiques sont ouvertes à tous. Aucun citoyen ne doit en être exclu du fait de sa situation personnelle. (Art .4)

Extrait de la charte des bibliothèques élaborée par le Conseil supérieur des bibliothèques.6

Missions de la médiathèque municipale

La médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information, à la documentation et à l’activité culturelle de la population.

Elle met en œuvre la politique de développement de la lecture de la collectivité locale. Le personnel et les collaborateurs (bénévoles) de la médiathèque municipale sont disponibles pour aider au mieux les usagers à utiliser les ressources qu’elle offre.

Dispositions générales

Le présent règlement a pour fonction de régir les relations entre la médiathèque municipale et ses usagers.

Article 1 – Accès à la médiathèque municipale.

L’accès à la médiathèque et à la consultation sur place de documents et des catalogues est libre, gratuit et ouvert à tous. L’ouverture au public est de 14 H 00 hebdomadaire (annexe 1). L’accueil de groupes (crèche, écoles maternelles, école primaires, collège) se fait sur rendez-vous.

Les usagers sont prévenus au moins trois semaines à l’avance de modification éventuelle par voie d’affiche et sur le site propre à la médiathèque (http://mediatheque-mairie-dieulefit.fr).

Les horaires d’ouverture sont affichés de manière visible à l’extérieur de la médiathèque. Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs parents.

L’utilisation des locaux hors des heures prévues pour le public ou les groupes scolaires doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Madame le Maire.

Un exemplaire des clefs de la médiathèque est remis à la mairie (accueil), aux pompiers, au personnel de la médiathèque, aux services techniques.

Un photocopieur est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la médiathèque. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal (annexe 2).

La duplication des documents de toute nature que ce soit est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions des copies et sur les droits des auteurs, éditeurs et autres ayant droits.

Article 2 – Interdiction de propagande.

L’affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à autorisation des responsables de la médiathèque. Celui-ci reste affiché un mois. Il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.

Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la collectivité locale.

Article 3 – Comportement des usagers.

Les usagers sont invités à adopter par leur attitude, leur tenue et leurs propos, un comportement qui respecte le calme, la sécurité et le bon fonctionnement de la médiathèque pour ne pas gêner les autres usagers. Le matériel, le mobilier doivent être utilisés de manière conforme.

Il n’est pas possible de se restaurer ou de fumer dans les locaux, sauf manifestation expressément organisée par les médiathécaires et soumise à l’autorisation de la municipalité.

Les animaux ne sont pas admis (sauf chiens d’aveugles).

Les lecteurs sont invités à neutraliser leur portable en entrant à la médiathèque et à laisser leurs moyens de transports à l’extérieur du bâtiment (roller, bicyclette, poussettes ...).

Les effets personnels des usagers sont placés sous leur responsabilité.

Article 4 – Expression des usagers

Un cahier est mis à la disposition des usagers pour leur permettre de formuler des suggestions d’acquisitions de documents. Il sera répondu à ces remarques dans un délai n’excédant par la durée de quatre semaines.

MODALITES D’INSCRIPTIONS ET CONDITIONS DE PRÊTS A DOMICILE

Article 5 – Modalités d’inscription

L’inscription est obligatoire et renouvelable tous les ans pour emprunter les documents. Une carte d’adhérent est délivrée sur présentation d’un justificatif d’identité (pièce d’identité) et de domicile (facture EDF, quittance de loyer datant de moins de 3 mois...).

Un justificatif de situation pour les demandeurs d’emplois, RMI-RSA et étudiants doit être présenté. Celui-ci doit avoir la validité de l’année en cours.

Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Les mineurs doivent, pour s’inscrire, être munis d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs. L’obtention de la carte et le renouvellement de l’abonnement annuel sont soumis à la présentation des justificatifs cités et acquittement d’une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par le conseil municipal (annexe 2). Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

La perte de la carte d’adhérent doit être signalée impérativement.

Une nouvelle carte sera faite au tarif de l’annexe 2.7

L’inscription des personnes résidentes saisonnières, est acceptée sous réserve de dépôt d’une caution qui sera restitué en fin de séjour après restitution des prêts (annexe 2).

Article 6 – Prêt individuel

Le prêt n’est consenti qu’aux usagers inscrits et à jour de cotisation et sur présentation de la carte d’adhérent. L’emprunt pour une tierce personne n’est consenti que sur présentation de la carte de celle-ci. Les usagers inscrits à la médiathèque peuvent bénéficier du prêt numérique. Pour cela, ils doivent prendre contact avec le personnel de la médiathèque qui leur indiquera la procédure à suivre.

Article 7 – Prêt aux collectivités

Les collectivités à caractère éducatif, culturel et social peuvent bénéficier d’un droit de prêt de documents aménagé. La gratuité est consentie aux collectivités dieulefitoises. Pour les collectivités hors du territoire, un tarif leur est appliqué (annexe 2). Les scolaires peuvent emprunter à raison d’un livre par enfant, l’enseignant peut lui prendre 3 livres pour la classe. Ces prêts doivent rester professionnels.

En cas de perte ou détérioration, la collectivité est tenue de se conformer à l’article 13 du présent règlement.

Article 8 – Documents exclus des prêts

La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place, fonds ancien ou local, dernier numéro des périodiques.

Article 9 - Consultation du fonds ancien

Pour consulter des documents relevant du fonds ancien, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un responsable de la médiathèque. Des précautions usuelles de manipulation devront être respectées : gants, manipulation sans force, etc.

Article 10 – Conditions du prêt

Les prêts devront être enregistrés avant la sortie de la médiathèque aux heures d’ouverture au public. Chaque adhérent est autorisé à emprunter pour une durée de trois semaines, quatre livres, deux CD, deux revues pour les adultes et trois livres, un CD (sous la responsabilité des parents) et deux revues pour les enfants. Les documents en plusieurs volumes de la médiathèque départementale sont prêtés intégralement en une seule fois et en lots constitués.

Une prolongation de prêt peut être accordée une fois, si le document n’est pas demandé par un autre lecteur, par l’intermédiaire du site de la médiathèque, la boîte vocale téléphonique, par mail, directement auprès du personnel. Les parents sont responsables des documents empruntés par leurs enfants. L’emprunt pour une tierce personne n’est consenti que sur présentation de la carte de celle-ci.

Article 11 – Retards

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, le personnel prend toutes dispositions utiles pour assurer leurs retours : lettres de rappel (3), mise en recouvrement à la 4ème lettre.

Tout retard dans la restitution des documents empruntés sera sanctionné d’une pénalité par document et semaine de retard (annexe 2).

La médiathèque met à disposition des lecteurs une boîte « retour des documents » disponible 24 h sur 24.

Article 12 – Réservations

Les documents disponibles en rayon ne peuvent être réservés.

Un document non disponible pourra être réservé, à son retour, pour l’usager qui en fera la demande. Le lecteur est averti par courrier ou par mail du retour du document. Il dispose de 15 jours pour venir le chercher. Les documents : « nouveautés » ne sont pas réservables pour une durée de 3 mois et ne sont prolongeables. Toute personne ayant des ouvrages en retard ne pourra effectuer de réservation.

Article 13 – Soins aux documents

Les documents sont le bien de tous. Il convient d’en prendre le plus grand soin. Le lecteur est responsable des emprunts qui lui sont consentis. Les parents sont responsables des emprunts de leurs enfants. Toute altération doit être signalée (déchirures, taches, rayures).

Ne pas tenter de les réparer, ni de les nettoyer.

UTILISATION DES DOCUMENTS

Article 14 – Remplacement d’un document perdu ou détérioré

En cas de perte ou de détérioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement par un document identique ou le remboursement de sa valeur d’achat (prix public).

Le document détérioré sera alors laissé à l’emprunteur à l’exception d’un document de la médiathèque départementale de Nyons. En cas de détériorations ou de pertes répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

Article 15 – Duplication des documents8

La duplication des documents est soumise au respect de la législation en vigueur sur les conditions d’utilisation des copies et sur les droits d’auteur, des éditeurs, des interprètes, producteurs et autres ayants droit.

APPLICATION DU REGLEMENT

Article 16 – Validité du règlement et limitations du droit d’usage

Tout usager, par le fait de son utilisation des services de la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Tout manquement, infraction ou négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit au prêt, l’éviction des lieux pour non-respect des conditions de lecture des autres usagers, voire l’interdiction temporaire ou définitive de l’accès à la médiathèque.

Les responsables du service sont autorisés à recourir aux forces de l’ordre en cas de perturbations grave des services (violences, vandalisme, vol ...) et les représentants de la collectivité porter plainte auprès des services de police.

Article 17 – Application du règlement

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité du responsable de service, de l’application du présent règlement.

Un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’attention du public. Un exemplaire est mis sur le site Internet de la mairie et de la médiathèque.

Un exemplaire avec les annexes est accessible sur demande à la banque de prêt.

Pour la commune de Dieulefit,

Le Maire

Christine PRIOTTO

Annexe 1 au règlement de la Médiathèque

Horaires d’ouverture de la médiathèque municipale

Lundi 16 H 00 – 18 H 00

Mardi

Mercredi 13 H 30 – 18 H 00

Jeudi

Vendredi 09 H 30– 12 H 00

Samedi 09 H 30 – 12 H 00 13 H 30 – 16 H 00

Annexe 2 au règlement de la Médiathèque

(Délibération annuelle du Conseil municipal)

Tarifs *

- 18 ans gratuit

Etudiants, R.M.I, R.S.A

Demandeur d’emploi

2,5O €uros

Adultes (livres + CD) Dieulefit 12 €uros

Adultes (livres + CD) Hors Dieulefit 18 €uros

Groupe Dieulefit Gratuit

Groupe hors Dieulefit 50 €uros

Temporaires (2 mois)

+ caution/personne

5 €uros

15 €uros

Carte perdue 1,50 €uros

Amende par document/semaine retard 0,50 €uro

Photocopie A4

Photocopie A3

0,10 €uro

0,20 €uro

* Délibération du CM du 06 décembre 2017

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9- Personnel communal/plan d’adressage : création d’1 emploi d’adjoint technique contractuel, à temps complet, pour une durée de 6 mois aux Services Techniques pour mettre en œuvre l’adressage, la numérotation et la signalétique (rapporteur : Madame le Maire) (délib 58_2018) Madame le Maire rappelle que la Municipalité s’est engagée dans une démarche de raccordement postal des administrés de son territoire. En 2016, la Commune a signé une convention d’adressage avec La Poste qui visait à terminer le raccordement postal pour 519 adresses manquantes sur la Commune. Après beaucoup de retard, la Poste a enfin réalisé la mission qui lui avait été commandée.

Il faut donc désormais entrer en phase opérationnelle de déploiement de la numérotation et du plan d’adressage. Ceci nécessite un travail assidu sur le terrain, mobilisant l’équivalent d’1 ETP durant plusieurs mois.9

Madame le Maire précise que parallèlement, 2 agents des Services techniques partent en retraite en 2018, et il convient de préparer leur remplacement. En conséquence, elle propose au Conseil municipal d’autoriser la création d’1 ETP d’adjoint technique territorial contractuel, pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2018. Cet agent se verra confier en priorité, la mission de mise en œuvre du plan d’adressage, de sorte qu’à la fin du 1er trimestre 2019, le raccordement postal pour les plus de 500 adresses manquantes soit terminé.

Madame le Maire tient à souligner la qualité du travail effectué par Madame LAMBERT et Monsieur BERGE, agents municipaux, lesquels ont préparé cette actualisation très conséquente de l’adressage sur la commune. Durant 2 ans, ils ont mené un gros travail, en lien avec la Poste, pour réaliser ce Plan d’adressage et elle les en remercie.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer et à créer ce poste de contractuel, permettant de mettre en œuvre de manière opérationnelle le Plan d’adressage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; DECIDE de créer 1 ETP d’adjoint technique territorial contractuel, pour une durée de 6 mois à compter du 1er octobre 2018 ; AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement sur cet emploi.

10- ENS Saint Maurice : modification du plan annuel de coupe de bois/mise en vente anticipée de bois sur pied en 2019 (rapporteur : Monsieur CADIER) (délib 59_2018)

Monsieur CADIER rappelle que l’ONF est gestionnaire de la forêt communale, et que dans ce cadre réglementaire, par délibération n°26/2015 du 17 juin 2015, le Conseil municipal a approuvé le plan d’aménagement forestier pluriannuel (2015 – 2034) proposé par l’ONF. Monsieur CADIER précise que le plan d’aménagement forestier a été conçu comme le volet forestier du Document Unique de Gestion de l’ENS de Saint Maurice et il en respecte les objectifs visant à concilier - la préservation de l’intérêt naturaliste du massif

- et son ouverture au public.

Les actions figurant dans le projet d’aménagement constituent un schéma directeur, et chaque année l’ONF propose un programme d’action pour l’année suivante, qui est soumis à l’approbation du conseil municipal. Monsieur CADIER expose que, pour l’année 2019, et compte tenu de la demande actuelle en essence de pin noir sur le marché local, l’ONF propose de mettre en vente sur pied, les parcelles où du pin noir a été identifié. Il s’agit des parcelles n° 14b, 15, 16b, 17 et 18, de la forêt communale de Saint Maurice. Monsieur CADIER souligne que le plan de ces parcelles a été joint en annexe de la convocation à la présente réunion du Conseil)

Monsieur CADIER détaille les éléments de coupe pour chaque parcelle :

o Parcelle n°14b : uniquement la partie de cette parcelle concernée par une futaie de pin noir, soit une surface de 2,7 ha, volume prévu de 336 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ; o Parcelle n°15 : uniquement la partie de cette parcelle concernée par une futaie de pin noir, soit une surface de 1,1 ha, volume prévu de 145 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ; o Parcelle n°16b : uniquement la partie de cette parcelle concernée par une futaie de pin noir, soit une surface de 2 ha, volume prévu de 280 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ; o Parcelle n°17 : uniquement la partie de cette parcelle concernée par une futaie de pin noir, soit une surface de 1,3 ha, volume prévu de 167 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ; o Parcelle n°18 : uniquement la partie de cette parcelle concernée par une futaie de pin noir, surface de 2,7 ha, volume prévu de 335 m3, coupe de régénération naturelle permettant aux arbres plus jeunes d’arriver à maturité mais aussi d’ensemencement par la germination des graines produites par les arbres matures de la parcelle ; Le volume total de cette vente sur pied représente 1.263 m3 et le montant prévisionnel de la recette de cette vente est estimé à 15.160 € HT (il s’agit d’une valeur indicative, les cours du bois étant très variables en fonction du contexte économique). Monsieur CADIER rappelle que la vente de bois (pin noir) réalisée en 2016/2017 avait concerné 1.100 m3 de bois, pour une recette équivalente. Le mode de coupe, en régénération naturelle, est inchangé.

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer et à approuver cette proposition de l’ONF. Il précise que, conformément à la réglementation dans le cadre du Régime forestier, Monsieur le Préfet de Région sera informé des modifications proposées par l’ONF apportées aux coupes programmées dans le Plan d’Aménagement 2015-2034. Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à en délibérer et à approuver cette proposition de l’ONF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; ACCEPTE la proposition de vente de bois sur pied proposée par l’Office National des Forêts pour 2019 ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à cette vente et l’AUTORISE à signer toute pièce utile à cette décision.

11- ENS Saint Maurice : Actions 2019 du Document Unique de Gestion : demande de subvention au département de la Drôme (rapporteur : Monsieur CADIER) (délib 60_2018)10

Monsieur CADIER rappelle que suite à l’acquisition de la Montagne de Saint Maurice par la commune de Dieulefit, le conseil municipal a approuvé un plan de gestion afin de valoriser et développer ce site naturel dans le respect à la fois de la préservation de l’intérêt naturaliste du massif mais aussi d’en permettre l’ouverture au public.

Le Document Unique de Gestion de l’ENS Saint Maurice 2015/2019 a été approuvé par le Conseil Municipal après une longue phase de concertation et prévoit des actions à mener chaque année.

Monsieur CADIER expose qu’en vertu du principe d’annualité budgétaire, le conseil municipal est invité, comme les années précédentes, à autoriser Madame le Maire à demander des subventions auprès des institutions précédemment mentionnées pour le cofinancement des actions 2019 du document unique, principalement :

- Etudes scientifiques des reptiles

- Gestion des pelouses sèches (et de la pyrale du buis)

- Plan de gestion forestière, vente et suivi des coupes de bois

- Suite de la création du sentier accessible à tous vers la Chapelle

- Création d’un dépliant d’information et de panneaux d’interprétation des paysages - Organisation et accompagnement d’évènementiels sportifs, culturels et de découverte - Suivi de la mise en place du plan chasse avec l’ACCA

- Evaluation de la mise en place des actions

Outre les actions programmées, l’action phare de la fin d’année 2019 sera l’évaluation objective de l’ensemble des actions qui ont été mises en place, ou non, durant les cinq années concernées par le Document Unique de Gestion, depuis 2015. Le plan prévisionnel de financement des actions 2019 est établi comme suit :

LEADER Région CG 26 CCDB Commune Total

Taux (%) 30 0 45 0 25 100

Année 2019 13.070 0 19.610 0 10.900 43.580

Monsieur CADIER invite le Conseil municipal à délibérer et à autoriser à autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Drôme, au titre des Espaces Naturels Sensibles, sollicitant 45% soit 19 610€ pour le cofinancement des actions 2019 du Document Unique de Gestion. Monsieur CADIER précise que, comme chaque année, un bilan des actions et un bilan financier de l’année seront réalisés en fin d’année et fournis au service Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental de la Drôme, pour justifier les dépenses et les recettes réelles réalisées. Il informe également que la demande de subvention au titre du LEADER fera l’objet de délibérations ultérieures spécifiques, les services instructeurs demandant une délibération par action, et les montants exacts et non pas estimatifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE la proposition du rapporteur ; AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention d’un montant de 19 610 € au Conseil Départemental de la Drôme, pour les actions programmées en 2019 au sein du Document Unique de Gestion 2015/2019 de l’ENS Saint Maurice ; DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à l’obtention de cette subvention 2019 et l’AUTORISE à signer toute pièce utile à cette décision.

12- ENS Saint Maurice/projet de réalisation d’un chemin d’accès pour tous à la Chapelle : demande de subvention au Département de la Drôme et au Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales dans le cadre du FEDER/Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin 2014-2020 (POIA) Espaces Valléens (rapporteur : Monsieur CADIER) (délib 61_2018)

Monsieur CADIER rappelle que parmi les actions du Document Unique de Gestion de l’Espace Naturel Sensible de Saint Maurice 2015/2019, figure le projet de création d’un sentier accessible à tous, en autonomie, depuis la route forestière vers la Chapelle. Monsieur CADIER expose que dans le cadre d’un appel à projet du Parc Naturel Régional des Baronnies provençales, la création de ce sentier, dont le coût est estimé à 67 750 € HT, peut faire l’objet de subventions : - d’une part, à hauteur de 42% soit 28 618 €, dans le cadre du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) du Programme Opérationnel Interrégional du massif Alpin 2014-2020 (POIA) et de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes - d’autre part, , à hauteur de 38%, soit 25 582 € de la part du Conseil Départemental de la Drôme. Resterait 20%, à la charge de la commune, soit 13 550 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de ce projet s’établit comme suit (en € HT) :

POIA CG 26 Commune Total

Taux (%) 42 38 20 100

Montants 28.618 25.582 13.550 67.750

Monsieur CADIER propose au Conseil Municipal de délibérer pour approuver ce projet structurant et autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subventions auprès du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales et auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Monsieur GLAYSE demande des précisions sur l’aménagement dont le coût lui paraît très élevé.11

Monsieur CADIER expose les particularités de cet aménagement, dont le coût est lié à la topographie des lieux d’une part, mais aussi à la spécificité de cet aménagement : le chemin permettra aux personnes en situation de handicap (moteur et malvoyants), d’accéder au site jusqu’au panorama.

Actuellement en effet, les derniers mètres qui séparent le chemin du sommet et de la chapelle ne sont pas facilement accessibles et privent les personnes à mobilité réduite ou en handicap moteur de cette vue panoramique. Il n’y aura pas de revêtement goudron et les abords/pourtour de la chapelle ne seront pas aménagés. Une rampe spécifique permettra aux malvoyants de suivre le chemin dédié.

Madame le Maire souligne que ce projet est innovant et généreux. Ce qui a conforté le lancement de ce projet, ce sont les sorties organisées par le CCAS sur le site. Ces sorties de nos anciens ont été un véritable succès. Mais l’accès au point de vue restait compliqué. Aujourd’hui, peu de lieux naturels sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Il a donc été décidé de proposer un aménagement innovant, favorisant l’autonomie d’accès au site pour tous, et jusqu’au point de vue panoramique. Ce projet sera peu coûteux pour la commune, compte tenu de son caractère innovant et des subventions dont il bénéficie. En effet, le Département soutient ce type de projets innovants, comme il promeut par exemple l’accès aux personnes en situation de handicap aux Sports Nature. Il en va de même pour le Parc des Baronnies qui accompagnera le projet. Les subventions sont attendues à hauteur de 80%. Le projet fait l’objet d’une estimation et, suite à la consultation, le coût définitif sera possiblement moindre.

Monsieur AUDRAS, chargé de mission de l’Espace Saint Maurice apporte également des précisions sur les contraintes techniques et topographiques (pente, terrassement, etc).

Monsieur CADIER souligne qu’il ne s’agit pas d’une obligation d’aménagement dans le cadre de l’Ad’AP (Agenda d’accessibilité) ; il s’agit d’une volonté de la municipalité de proposer que tous puissent accéder jusqu’au sommet de la montagne. Il rappelle également que c’est un choix de la municipalité que de ne pas installer de barrières autour de la chapelle, de sorte de ne pas dénaturer le site.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (23 voix POUR) : APPROUVE cette proposition du rapporteur ; APPROUVE le projet de création d’un sentier d’accès pour tous jusqu’à la Chapelle de la Montagne de Saint Maurice, projet estimé à 67 750 € HT ; AUTORISE Madame le Maire à faire les de demandes de subvention comme suit : * 28 618 € au Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, dans le cadre du POIA Espaces Valléens ; * 25 582 € au Conseil Départemental de la Drôme dans le cadre des investissements pour les Espaces Naturels Sensibles ;

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour engager toutes les démarches permettant d’aboutir à l’obtention de ces subventions dans le cadre du Document Unique de Gestion de 2015 à 2019 et l’AUTORISE à signer toutes pièces utiles à cette décision).

13- Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L2122-22 du CGCT (La liste des décisions a été transmise aux élus en annexe de la convocation à la réunion du Conseil).

14- Questions/informations diverses

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- ENS Saint Maurice : Jacques Malaterre, réalisateur éclectique, va réaliser prochainement un film animalier et a choisi comme cadre le site de la Montagne de Saint Maurice. Ce projet valorisera ce bien public communal. Le tournage aura lieu au printemps 2019. - le 22 septembre, fête de la Saint Maurice/ ouverture du site de 9h à 19h.

- Projet démolition menuiserie Pelin/Aménagement rue des boulevards : les entreprises, suite à la consultation, ont été retenues pour la réalisation du projet. Le calendrier n’est pas encore établi pour la réalisation des travaux, mais une information sera organisée dès qu’il sera établi.

- Piscine municipale/saison 2018 : l’équipement a rencontré un franc succès cet été. Il est précisé que ce service, ouvert 69 jours cet été, coûte 50 000 € au budget communal (dépenses – recette des droits d’entrée), contre 70 000 € par an en 2008. Des efforts conséquents ont été réalisés sur les dépenses pour réduire le coût de ce service public tout en lui conservant sa grande qualité. Il est rappelé que cet équipement est financé par le budget de la commune, tandis qu’il bénéficie aux habitants de tout notre bassin de vie et notamment des communes alentours, ainsi qu’aux touristes. C’est pourquoi, dans la plupart des collectivités, ce type d’équipement est géré à l’échelle intercommunale, ce qui n’est pas le cas à Dieulefit. - saison 2018 : le bilan de la fréquentation touristique est très positif dans les campings, établissements touristiques. .. Madame le Maire remercie Monsieur GRESSE qui a été présent tout l’été pour assurer le bon déroulé de la programmation des animations de l’été. Le festival du théâtre de Verdure a été une réussite, également la fête du picodon, etc. L’arrière-saison semble également prometteuse.

- Ad’AP école élémentaire : l’ascenseur est installé, et opérationnel. Les travaux d’accessibilité du Juncher sont bientôt terminés : il reste à aménager l’accès du parking jusqu’à l’ascenseur.

- Aménagement du Terrain Roux : la consultation des entreprises a été lancée et est terminée. Le choix des entreprises est en cours. - Rue des Reymonds : des travaux sur l’habitation d’un riverain vont avoir lieu à partir de lundi 24/09. Durant une 15aine de jours, le traffic sera dévié pour les usagers. 12

Monsieur GRESSE informe :

- que le festival du livre qui devait avoir lieu en automne est annulé, l’organisateur n’ayant pas réussi à monter son projet. - que le festival Eclat va continuer : l’édition 2018 a été une réussite, le budget est équilibré, les nouveaux organisateurs sont chaleureusement remerciés pour leur implication à faire perdurer ce festival.

Anne LACHENS informe que la Semaine bleue préparée par le CCAS et le Département, aura lieu du 9 au 12 octobre prochain. Notamment, sur Dieulefit :

- le 9 octobre à la Halle, de 10h à 17h : journée intergénérationnelle ouverte à tous « pour une société respectueuse de la planète, agissons ensemble ! » (à 10h45 : conférence débat avec Coline Serreau)

- le 11 octobre : sortie sur la montagne de Saint Maurice, animée par Laurent AUDRAS. RDV à 14h30 sur le parking/aire de covoiturage (ou à 15h directement sur le site). En cas de mauvais temps, la sortie sera annulée.

Nicole BLANC informe que :

- lundi 24/09 de 8h30 à 13h : Collecte de sang, à la Halle

- Dimanche 30/09 de 9h à 17h : 27ème édition des Virades de l’Espoir

Monsieur GLAYSE demande des précisions sur les lampes de l’éclairage public qui ont été changées. Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas encore de LED, il s’agit pour l’instant de lampes basse consommation. La municipalité a investi 20 000 €/an dans son programme pluriannuel de rénovation de l’éclairage public, pour que les équipements soient moins énergivores. En partenariat avec le SDED, désormais gestionnaire de l’éclairage public, la prochaine étape sera d’envisager des ampoules à LED.

Monsieur GLAYSE demande où en est l’application de la réglementation en matière d’éclairage nocturne (interdiction des enseignes lumineuses la nuit). Madame le Maire expose que cette obligation réglementaire n’est pas systématiquement respectée par les commerces et services. Avant d’entrée dans la phase de verbalisation, et bien que l’information préalable et la sensibilisation aient été réalisées depuis 4 ans, en lien avec la CCI, elle propose à Monsieur GLAYSE qu’ils fassent le tour des différents commerces pour leur rappeler la règle applicable.

Monsieur GLAYSE informe que la Boîte à livres a été installée et fonctionne très bien.

Monsieur VALENTIN demande ce que la commune prévoit pour le 100aire de la commémoration du 11 novembre. Il est précisé que l’association PMH est porteur d’un projet. Les informations seront communiquées prochainement sur cette journée.

Monsieur MONTESINOS rappelle qu’il serait question que le gouvernement fixe une date unique rassemblant l’ensemble des cérémonies commémoratives.

Madame le Maire salue et présente les 2 nouveaux correspondants locaux du Dauphiné : Madame Froustey et Monsieur Colas. Elle appelle chacune et chacun à la bienveillance, car ils débutent leur activité de correspondant de presse, et elle fait part du soutien des élus pour leur investissement.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus d’informations à transmettre ou de questions à poser, la séance est levée à 19h36. Madame le Maire invite le public à faire part de ses questions/informations. Madame le Maire remercie les conseillers et le public pour leur présence.

-Prochaines dates de réunions prévues, pour le Conseil Municipal : à 18h, salle du Conseil municipal de la mairie de Dieulefit :

- mercredi 07 novembre 2018

- mercredi 05 décembre 2018

Le Maire,

Christine PRIOTTO