unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 11 avril 2022

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu

unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - CR 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Délibérations Du Conseil Municipal

Le 11 avril 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de St Georges d'Espéranche dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte GROIX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2022

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Brigitte GROIX, Patrick CASTAING, Valérie MICHA FRACHON, Henri BERTHET et Maryse GEMMITI, adjoints, Madame et Messieurs Juan COLOMER, Franck REUTER, Valérie VERNAY et Joël TERRY Conseillers Municipaux délégués, Mesdames et Messieurs, Claude DEVILLERS, Gérard MIGUET, Chantal DELAY, Frédéric PERROT, Agnès MONTEIL, Sébastien MAIRE, Laureen LIPSON, Elisa VIRETON et Lucas MINHAVA et Conseillers municipaux.

EXCUSES :

Mesdames et Monsieur Isabelle BOUQUET, André LASSALLE, Marjorie CHEMIN, Virginie BACCONNIER MIGUET et Virginie REVOLAT

POUVOIRS :

Madame Isabelle BOUQUET à Madame Valérie MICHA FRACHON,

Madame Virginie REVOLAT à Madame Brigitte GROIX.

Monsieur Frédéric PERROT est désigné comme secrétaire de séance.

********

Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

04 16.03.2022 Aménagement Carrefour de la Madonne –

Marché Mission de maitrise d'œuvre ELLIPSE -Géomètre expert 28 560€HT

Aucune observation n'ayant été faite sur le compte-rendu précédent et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.

============

ORDRE DU JOUR

01 - Budget assainissement – vote du comte de gestion 2021 ;

02 – Budget assainissement – vote du compte administratif 2021 – affectation du résultat ; 03 – Budget assainissement – vote du budget primitif 2022 ;

04 – Bassin d’orage – durée d’amortissement ;

05 - Budget communal – vote du compte de gestion 2021 ;

06 - Budget communal – vote du compte administratif 2021 – affectation du résultat ; 07 - Vote des taux d’imposition ;

08 - Budget communal – vote du budget primitif 2022

09 - Tour de table.

============

01 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du compte de gestion 2021

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats du compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice n-1 ;Délibérations Du Conseil Municipal

2

Considérant qu’aucune observation n’est à formuler ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

02 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du compte administratif 2021 - Affectation du résultat

Madame le Maire se retire de la séance.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Brigitte GROIX Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- CONSTATE que les résultats du Compte administratif et du compte de gestion sont identiques ;

- APPROUVE le compte administratif 2021 à l'unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

Section d'exploitation :

Recettes : 290 288,81 € Excédent antérieur 927 960,02 € Dépenses : 223 769,43 € soit un excédent d'exploitation de 994 479,40 €

Section d’investissement :

Recettes : 258 956,32 € Dépenses : 422 257,63 € Déficit antérieur 768 725,33 € soit un déficit d'investissement de 932 026,64 €

AFFECTE LES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 COMME SUIT :

article 002 (RF) Excédent d'exploitation reporté 994 479,40 € article 001 (DI) Déficit d'investissement reporté 932 026,64 €

Résultat de clôture 2021 - excédentaire 62 452,76 €

03 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VOTE le budget assainissement qui s’équilibre pour l’année 2022 comme suit :

➢ Section d’exploitation

En dépenses et en recettes à la somme de 1 232 000.00 € ➢ Section d’InvestissementDélibérations Du Conseil Municipal

3

En dépenses et en recettes à la somme de 1 191 000.00 €

04 – BASSIN D’ORAGE

Durée d’amortissement

Suite à la réalisation d’un bassin d’orage, le Conseil Municipal, doit convenir de la durée d’amortissement applicable aux travaux réalisés et aux subventions perçues.

Sur proposition de Madame le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE d’’amortir le bassin d’orage sur une durée de 20 ans.

05 – BUDGET COMMUNAL

Vote du compte de gestion 2021

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le compte de gestion comprend l’ensemble des opérations budgétaires effectuées au cours de l’exercice 2021 et souligne que les résultats dudit compte sont conformes aux résultats de compte administratif de la commune afférent à l’exercice 2021.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice n-1 ;

Considérant qu’aucune observation n’est à formuler ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

06 – BUDGET COMMUNAL

Vote du compte administratif 2021 – affectation du résultat

Madame le Maire se retire de la séance.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur Patrick CASTAING, adjoint aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Madame Brigitte GROIX, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- CONSTATE que les résultats du C.A et du compte de gestion sont identiques ;

- APPROUVE le compte administratif 2021 à l'unanimité, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Recettes : 3 539 480,26 € Excédent antérieur 0,00 € Dépenses : 2 577 499,63 € soit un excédent de fonctionnement de 961 980,63 € (art 1068 Excédent affecté à l'investissement)

Section d’investissement :

Recettes : 1 525 386,34 € Dépenses : 1 285 735,52 € Déficit antérieur 252 205,00 €Délibérations Du Conseil Municipal

4

soit un déficit d'investissement de 12 554,18 € (Art 001 Déficit antérieur reporté)

AFFECTE LES RESULTATS DE L'EXERCICE 2021 COMME SUIT :

Article1068(RI)

Excédent fonctionnement affecté à l’investissement 961 980,63 €

Article 001 (DI)

Déficit antérieur reporté 12 554,18 €

Résultat de clôture 2021 excédentaire 949 426,45 €

07 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune :

- La taxe sur le foncier bâti,

- La taxe sur le foncier non bâti.

Elle rappelle que la loi de Finances pour 2020 a supprimé intégralement la taxe d’habitation sur les résidences principales et que cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental de TFB 15.90% qui s’additionne au taux communal 20.81%.

Madame Le Maire rappelle que l’objectif de ce mandat n’est pas d’accroître la pression fiscale dans ce contexte de crise sanitaire.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- vote les taux d’imposition pour l’année 2022 sans augmentation par rapport à 2021

- Rappelle que la taxe sur le foncier bâti correspond au taux de référence qui est égal à la somme du taux communal : 20.81% et du taux départemental : 15.90%.

08 – BUDGET COMMUNAL

Vote du budget primitif 2022

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VOTE le budget communal pour l’année 2022 qui s’équilibre comme suit :

➢ Section de fonctionnement

En dépenses et en recettes à la somme de 3 335 000€

➢ Section d’Investissement

En dépenses et en recettes à la somme de 2 494 000€

Taxe sur le foncier bâti 36.71%

Taxe sur le foncier non bâti 53.52 %