Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 22 Budget primitif 2024 du budget annexe ZAE
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 22 Budget primitif 2024 du budget annexe ZAE)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
007-200072007-DE 2024 22-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 04 avril 2024
Membres Date de la convocation : 22/03/2024. en exercice : 37
Le jeudi 04 avril 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Dominique ALLIX, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude 32 BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme POUR : 32 DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard
CONTRE : 0 JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, ABSTENTIONS : 0 Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude REFUS DE VOTE : 0 MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT, Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Anny BARGHON
Représentés : Karine ACCASSAT représentée par Sébastien PRADIER, Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET, Jacques MEUNIER représenté par Laurence PREVOST
Absents : Françoise BENOIT, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE_2024_22 - Objet : Budget primitif 2024 du budget annexe ZAE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-2 et suivants, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-09 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 du budget annexe ZAE,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-10 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte administratif et l'affectation de résultats 2023 du budget annexe ZAE,
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget annexe ZAE pour l'exercice 2024,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d'approuver le budget primitif du budget annexe ZAËE comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes 378 454,56 € 378 454,56 € 376 454,56 € 376 454,56 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e d'approuver le budget primitif 2024 du budget annexe ZAE tel que présenté. + _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous
publié sur le site internet de la
collectivité le 5 avril 2024