Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 25 Budget primitif 2023 du budget annexe Ordures menageres
Document publié le Jeudi 23 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2023 25 Budget primitif 2023 du budget annexe Ordures menageres)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
RF
Préfecture de l'Ardèche
République française
Contrôle de légalité
: | Date de réception de l'AR: 24/02/2023
Département de l'Ardèche ||007-200072007-20230223-DE 2023 _025-DE
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D'ARDECHE
Place de la Mairie - 07 470 COUCOURON
Séance du jeudi 23 février 2023
Membres
en exercice : 37 Date de la convocation: 17/02/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement Pré _— rt 2 ji résents : 26 convoquée, s'est réunie à Coucouron, sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : 32 Présents : Karine ACCASSAT, Dominique ALLIX, Francoise BENOIT, James BOUVIER, Claude BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Genevieve DUNY, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine POUR : 31 IMBERT, Bernard JACQUEMIN, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, Anne-Marie MARION, CONTRE :0 Franck MEJEAN, Marylaine MERCIER, Claude MONCEAU, Sebastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibaut ROBERT, Christophe ROUX, John SERROUL, Charles VALETTE, Christian VIDAL Représentés : Jerome DELDON par Dominique ALLIX, Georges LLUIS par Laurence PREVOST, Thierry REFUS DE VOTE : 0 MAILLET par Genevieve DUNY, Cyril MALLET par Francoise BENOIT, Patrick OSTORERO par Jacques GENEST, Dominique TRIN par Christophe ROUX
Absents : Sebastien BOURDELY, Patrick COUDENE, Elisabeth FALGON, Jerome GROS, Denise
LAFFARRE
Secrétaire de séance : Jean LINOSSIER
ABSTENTIONS : 1
DE_2023 025 - Objet : Budget primitif 2023 du budget annexe Ordures ménagères
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et suivants, Vu l'instruction comptable et budgétaire M4,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-23 en date du 23 février 2023 approuvant le
compte de gestion 2022 du budget annexe Ordures ménagères, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023-24 en date du 23 février 2023 approuvant le compte administratif et l'affectation de résultats 2022 du budget annexe Ordures ménagères,
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget annexe Ordures ménagères pour l'exercice 2023,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d'approuver le budget primitif du budget annexe Ordures ménagères comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
949 739,98 € 949 739,98 € 566 860 € 566 860 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide : e d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Ordures ménagères tel que présenté. e d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
fr X
Fait et délibéré à Coucouron,
L:
le 23 février 2023,
ques GENEST,
publié sur le site internet de
la collectivité le 24/02/2023