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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 24 Budget primitif 2024 du budget principal
Document publié le Jeudi 4 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - DE 2024 24 Budget primitif 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 05/04/2024
007-200072007-DE 2024 24-DE
République française
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE MONTAGNE D’ARDECHE
07470 COUCOURON
Séance du jeudi 04 avril 2024
Membres Date de la convocation : 22/03/2024 en exercice : 37
Le jeudi 04 avril 2024 à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 29 réunie à Coucouron sous la présidence de Jacques GENEST,
Votants : Présents : Dominique ALLIX, Sébastien BOURDELY, James BOUVIER, Claude 32 BRUN, Thierry CHAMPEL, Serge CHARPENAY, Patrick COUDENE, Jérôme POUR: 92 DELDON, Francis ENJOLRAS, Jacques GENEST, Martine IMBERT, Bernard CONTRE : 0 JACQUEMIN, Denise LAFFARRE, Jean LINOSSIER, Emile LOUCHE, Michel LOUIS, ABSTENTIONS : 0 Thierry MAILLET, Cyril MALLET, Anne-Marie MARION, Franck MEJEAN, Claude REFUS DE VOTE : 0 MONCEAU, Sébastien PRADIER, Laurence PREVOST, Thibault ROBERT,
Christophe ROUX, Dominique TRIN, Charles VALETTE, Christian VIDAL, Anny BARGHON
Représentés : Karine ACCASSAT représentée par Sébastien PRADIER, Geneviève DUNY représentée par Thierry MAILLET, Jacques MEUNIER représenté par Laurence PREVOST
Absents : Françoise BENOIT, Elisabeth FALGON, Jérôme GROS, Marylaine MERCIER, Magalie MOULIN
Secrétaire de séance : Michel LOUIS
DE _2024 24 - Objet : Budget primitif 2024 du budget principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-2 et suivants, Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-13 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte de gestion 2023 du budget principal,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-14 en date du 14 mars 2024 approuvant le compte administratif et l'affectation de résultats 2023 du budget principal,
Monsieur le Président présente le budget primitif du budget principal pour l'exercice 2024,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement sont à l'équilibre,
Considérant que les dépenses et les recettes de la section d'investissement sont à l'équilibre,
Considérant que les recettes et les dépenses ont été évaluées de façon sincère,
Il est proposé d'approuver le budget primitif du budget principal comme suit :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes 6 602 856.41 € 6 602 856.41 € 3 846 241.54 € 3 846 241.54 €
Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire décide :
e _ d'approuver le budget primitif 2024 du budget principal tel que présenté. e _ d'autoriser et de mandater le Président à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.
délibéré à Coucouron, le 4 avril 2024,
Le Président, Jacques GENEST
publié sur le site internet de la
collectivité le 5 avril 2024