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Déliberation - dec248 Avenant 1 2025PA08 Trvx reseaux EU rte du Poire
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 08h22 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec248 Avenant 1 2025PA08 Trvx reseaux EU rte du Poire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2025
Publié
le
S
L
C
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
dl:
12:085-218500031-20251204-202512DC
0248-AU
Affaires
Juridiques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-248
Objet
: Avenant
n°1
au
lot n°1
du
marché
public
des
travaux
en
tranchée
ouverte
des
réseaux
d’eaux
usées
de
la
route
du
Poiré
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et son
article
R2194-8,
Vu
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de
son
mandat
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dont
le
montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil
de
passation
de
procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
et
les
500
000
€
HT
pour
les
marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Vu
la délibération
n°18
du
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2024
portant
approbation
du
programme
et de l'enveloppe
financière des travaux
des réseaux
d'assainissement
des eaux
usées
de la route
du Poiré,
Vu
la
décision
n°2025-279
portant
attribution
et
signature
des
lots
du
marché
public
de
travaux
des
réseaux
d’eaux
usées
de
la route
du
Poiré,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
reprendre
une
conduite
d’eaux
pluviales
découverte
dégradée,
DÉCIDE
Article
1%
: D’approuver
et
de
signer
l’avenant
n°1
au
marché
public
(2025PA08)
des
travaux
des
réseaux
d’eaux
usées
de
la route
du
Poiré,
avec
le
groupement
d’entreprises
POISSONNET
/
SEDEP,
la modification
introduite
étant
d'un
montant
de
+
2 415
€
HT
(+2
898
€
TTC),
soit
une
augmentation
de
+
1,93
%
du
montant
du
marché
qui
est
désormais
de
127
330,50
€ HT
(152
796,60
€ TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Aizenay,
le 4 déce
Le
Maire
de
la Vil
Franck
ROY
Publié
sur
le site
internet
le
O8
LU
LILOLZS
Le
Maire,
"
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte.
“
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou
gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vendée
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours
fr