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Déliberation - dec179 2025PA08 Trvx reseaux EU rte du Poire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec179 2025PA08 Trvx reseaux EU rte du Poire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
La Ville d'Aizenay Hôtel de Ville Affaires Juridiques Avenue de Verdun 85190 AIZENAY
Tél. : 02 51 94 60 46
DÉCISION N° 2025-179
Objet : Attribution et signature des marchés publics des travaux des réseaux d’eaux usées de la route du Poiré
Le Maire de la Ville d'Aizenay,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de
son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : Le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000
€ HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu la délibération n°18 du Conseil Municipal du 10 septembre 2024 portant approbation du programme
et de l'enveloppe financière des travaux des réseaux d'assainissement des eaux usées de la route du Poiré,
Vu la consultation lancée le 8 juillet 2025 sur www.marchcs-sccurises.fr, le profil acheteur de la Ville
d’Aizenay, avec une date limite de remise des offres fixée au 29 juillet 2025,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié le 8 juillet 2025 dans le Journal d’Annonce Légale
Ouest France,
Considérant la procédure adaptée réalisée et les conclusions du rapport d’analyse des offres des lots,
DÉCIDE
Article Ie' : D’attribuer et de signer les marchés publics (2025PA08) des travaux des réseaux d’eaux usées de la route du Poiré comme suit :
N° du
lot Intitulé Titulaire Montant total €
HT
2025PA08
1 Réseaux des eaux usées - Tranchées ouvertes Groupement POISSONNET / SEDEP 85190 AIZENAY 124 915,50 €
2 Réseaux des eaux usées - Chemisage ATLANTIQUE REHABILITATION 44810 HERIC 40 361,75 €
Montant total € HT 165 277,25 €
Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Publié sur le site internet le 3 / ’
Fait à Aizenay, le
’Aizenay, Le Maire de la
Franck
Le Maire,
■ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le
Représentant de l'Etat
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ,
- D’une saisine de Monsieur le Prefet de Vendée en application de l'article L 2131-8 du Code général des collectivités territoriales,
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allee de l'Ile Glonette 44041 NANTES CEDEX - dans le delai cite
ci-dessus ou dans un délai de 2 mois a compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé La juridiction administrative compétente peut egalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours fr