Compte-Rendu - CR CM 2014 12 15

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Compte-Rendu - CR CM 2015 12 14

Compte-Rendu - CR CM 2014 12 15 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2014 12 15)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement, 1/7

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 15 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le quinze du mois de Décembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 27

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 24.11.2014

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. MARY, Mme NAVARD, M. GORGE, Mme RIQUELME (procuration de Mme FLEURY), M. PONCET, Mme BORET, M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, M. MESSAGER, Mme BADOINOT, M. SARRADIN, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI (procuration de Mme CARS jusqu’à la délibération n°2014/101 comprise), Mme AZOUG, M. REBIFFE, Mme PREVOST, Mme FHIMA, M. FROUIN, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : Mme FLEURY (procuration donnée à Mme RIQUELME), Mme CARS (procuration donnée à M. FORNASARI jusqu’à la délibération 2014/101comprise).

Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme NAVARD.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

FINANCES

2014 / 94 : Revalorisation de l’indemnité de gardiennage

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette délibération est proposée tous les ans en conseil municipal, les montants restent inchangés depuis la circulaire du 25 avril 2013.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église à hauteur de 474,22€ pour un gardien résidant dans la collectivité où se trouve l’édifice, de 119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.2/7

2014 / 95 : Décision modificative N°3

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette délibération permet de faire un ajustement comptable d’une provision pour litiges qui subsiste depuis 1997.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°3 du budget communal 2014.

2014 / 96 : Convention pour la gestion d’une formation Certiphyto

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. MARY explique que la législation instaure que tout agent territorial, utilisant des produits phytosanitaires, doit être titulaire du ‘’Certiphyto’’ territorial. Cette convention est le résultat de la mutualisation agglo/communes.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de solliciter la communauté d'Agglomération afin qu’elle se charge d'apporter à la commune de Vineuil une assistance pour la mise en place d'une formation Certiphyto à destination de ses agents communaux ; approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres ; autoriser Monsieur le Maire de la commune de Vineuil ou un adjoint à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

2014 / 97 : Examen du budget primitif 2015

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que le budget 2015 est construit avec les contraintes que les élus connaissent, à savoir les baisses des dotations de l’Etat. Ce budget reflète également la poursuite des économies de gestion pour dégager de l’autofinancement. Tous les élus ont reçu le document ‘’M14’’, la présentation a été faite en commission des finances.

Le Maire commente le diaporama :

 Le budget primitif 2015 est composé de la section de fonctionnement pour 7 728 810 € (79%) et la section d’investissement pour 2 102 700 € (21%), pour un total du budget de 9 831 510 €.

 Détails sur la section ‘’fonctionnement’’ :

. Evolution des recettes :

L’Etat : diminution de 15% des dotations, subventions, participations et compensations, hors fonds d’amorçage et revalorisation des bases locatives de 0,9%.

L’Agglo : maintien de l’attribution de compensation de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et du fonds national de péréquation intercommunale (FNPIC).

La commune : gel des taux d’imposition (6ème année consécutive) et baisse de 12% de la taxe additionnelle aux droits de mutation.

. Evolution des dépenses :

Chapitre 011 : Autres charges extérieures (reprise des sépultures), alimentation (goûter des enfants) et entretien des terrains de la ZAC des Sablons (compensation en recettes).

Chapitre 012 : Charges de personnel (cotisations retraite, réforme de la catégorie C, création d’un poste de policier municipal).

Maintien des autres charges de gestion, diminution de 6% des charges financières.3/7

. Diminution de l’autofinancement

Au niveau du solde intermédiaire ‘’gestion des services’’, le montant des recettes de fonctionnement est en baisse de 3% avec un total de 7 728 K€, et en hausse de 4,2% pour les charges de fonctionnement avec un total de 6 617 K€.

 Détails sur la section ‘’investissement’’ :

. Equipements communaux – Bâtiments : 602 600 € (parcs et jardins, bibliothèque, Ecole de Musique, chaudières, mise en sécurité du site HPI…)

. Infrastructures : 608 000 € (voirie rue du Point du jour, de la Place, de la Croix rouge, aires de covoiturage, éclairage)

. Cadre de vie : 160 800 € (cimetière, mobilier urbain, matériel sportif, mise en sécurité de la Perthuie, ancienne voie de chemin de fer…)

. Performance des services : 237 200 € (renouvellement du matériel technique, administratif, informatique, scolaire et périscolaire)

 Endettement :

. Capital restant dû au 31/12/2014 : 4 643 260 €

. Dette €/habitant (base INSEE : 7 432 hab.) : 624 €/ habitant

 Soit une dette inférieure de 29 % par rapport à la moyenne de la strate (communes de même taille).

M. ROUSSIN dit que la baisse des dotations de l’Etat a un impact sur la population. Il estime par ailleurs que les dépenses de personnel sont importantes.

Le MAIRE répond qu’il faut comparer ce qui est comparable, et qu’il est toujours possible de réduire les services à la population pour diminuer les dépenses. Quant aux charges de personnel, le montant est à comparer aux recettes. Il ajoute qu’il faut regarder le budget 2014 et l’atterrissage 2014 de ce même budget.

M. ROUSSIN dit que cela n’est pas sincère.

Le MAIRE répond que le budget est sincère et très serré. Peu de communes font aussi bien. M. ROUSSIN s’interroge sur les prestataires de services.

Le MAIRE explique que lorsqu’il y a un départ à la retraite, le calcul est fait pour savoir si un prestataire de service est plus avantageux en termes de coûts.

M. MESSAGER s’interroge sur différents points : les subventions des associations vinoliennes et celles qui maintiennent l’emploi ; les espaces publics jugés pauvres en jeux ; l’engagement de la totalité des travaux du chemin des Roches et les locaux exigus de la halte-garderie.

Le MAIRE répond qu’un budget pluriannuel existe pour les parcs et jardins, comme pour la voirie ou les bâtiments. Les contraintes budgétaires entraînent des choix prioritaires pour 2015, tout ne peut pas être entrepris en même temps.

Mme ROUSSELET ajoute qu’il faut faire attention au travail des assistantes maternelles, une étude de la CAF montre que certaines n’ont pas assez de travail, augmenter la capacité d’accueil de la halte garderie engendrerait encore plus de difficultés aux assistantes maternelles de la commune. M. FROUIN demande des précisions sur les chiffres de la voirie.

Le MAIRE répond que les chiffres sont arrondis pour faciliter la lecture.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité approuver le budget primitif 2015 de la commune.

2014 / 98 : Formation des élus locaux, budget 2015

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que le budget formation des élus est réparti sur les deux groupes, ‘’Fromet’’ et ‘’Fhima’’.4/7

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide approuver les crédits ouverts ; approuver les orientations de formation 2015.

2014 / 99 : Taux d’imposition pour l’année 2015

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE souligne que les taux d’imposition sont inchangés pour la 6ème année consécutive.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide voter les taux suivants : la taxe d’habitation à 15,44 %, la taxe du foncier bâti à 23,95 %, la taxe du foncier non bâti à 60,32 %.

2014 / 100 : Revalorisation de la taxe d’inhumation, à compter du 1er.01.2015

M. Poncet, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. PONCET explique que le taux de taxe d’inhumation est inchangé depuis fort longtemps et qu’il est nécessaire de l’ajuster.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de revaloriser au 1er janvier 2015 la taxe d’inhumation, due à chaque inhumation, à un montant de 62€. Les opérations donnant lieu au versement de cette taxe sont : l’inhumation en terrain commun, l’inhumation en terrain concédé, l’’inhumation en terrain privé, le scellement d’une urne sur un monument funéraire, le dépôt d’une urne dans une concession funéraire, le dépôt d’une urne dans une « cavurne », le dépôt d’une urne dans une case aérienne, la dispersion des cendres de l’urne dans le puits de dispersion.

La taxe d’inhumation lors de la dispersion des cendres inclut la fourniture et la gravure d’une plaque d’identification apposée sur la stèle du souvenir.

2014 / 101 : Créances éteintes

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que ce sont des créances devenues irrécouvrables, pour un montant de 64€.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide accepter l’admission en créances éteintes dont les poursuites de recouvrement ont échoués, autoriser le maire ou son adjoint à signer tout document relatif à cette opération, dire que les crédits nécessaires à l’exécution de ce dossier sont inscrits au budget 2014.

FONCIER

2014 / 102 : Demande d’acquisition d’un chemin rural dit ‘’du Moulin à Vent’’

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que l’acquisition d’un chemin est plus compliqué qu’une parcelle, la procédure va durer environ un an.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de constater que la section de chemin rural longeant l’impasse prolongeant la rue des Gâts Cœur n’existe plus puisque faisant partie intégrante de la voie publique en tant qu’accotements ; de prononcer la désaffectation de la section du chemin rural n° 4 dit du moulin à vent située entre les parcelles EL n°12 et EL n°124, et prenant fin à la CD 174 ; d’accepter de soumettre à enquête publique le projet de déclassement en vue de la suppression et de son aliénation par la vente de la section du chemin rural située entre les parcelles EL n°122 et EL n°124 et prenant fin à la CD 174 ; d’autoriser le Maire à prendre un arrêté de mise à enquête publique ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer valablement, au nom de la Commune, tout document relatif à la réalisation de cette opération ;5/7

de dire que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

2014 / 103 : Acquisition de parcelle, emplacement réservé N°21, lieu-dit le Haut du Cormier, consorts Climent Clément

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que les deux délibérations 103 et 104 concernent un emplacement réservé, c’est la même procédure.

M. ROUSSIN demande si l’avis des domaines a été donné pour la zone en 2AUh et en UB. M. GORGE répond que c’est à vérifier.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain EO n°67 d’une superficie de 2 615 m² située sur la Commune de VINEUIL (Loir et Cher) lieu-dit route de Chambord par les propriétaires ci-dessus mentionnés, moyennant la somme totale de 27 302.00 € (vingt-sept mille trois cent deux euros) ; mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 104 : Acquisition de parcelle, emplacement réservé N°21, lieu-dit le Haut du Cormier, consorts Trépreau

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide poursuivre l’acquisition de la parcelle de terrain EO n°66 d’une superficie de 2 511 m² située sur la Commune de VINEUIL (Loir et Cher) lieu-dit route de Chambord par les propriétaires ci-dessus mentionnés, moyennant la somme totale de 33 670,80 € (trente-trois mille six cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes) ; mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; dire que les dépenses seront inscrites au budget de l’exercice considéré.

2014 / 105 : Inventaire voirie communale, mise à jour et classement dans le domaine public communal

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE dit que le domaine routier est en augmentation de 3.504 mètres.

Le MAIRE précise qu’il y a 53.556 mètres de voirie à entretenir.

M. ROUSSIN souligne un problème de panneau dans la Zac des Paradis.

LE MAIRE répond qu’il y a un budget panneaux de voirie et que cela sera vérifié.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de prononcer le classement dans le domaine public Communal des rues ci-dessus nommées pour une longueur totale de 3704 mètres linéaires ; approuver l’inventaire de la voirie publique communale tel qu’il est annexé au présent document.

JEUNESSE

2014 / 106 : Convention de partenariat avec l’association ‘’La maison des petits pas’’ Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

M. DEDET demande quel est le tarif de ces assistants maternels.6/7

Mme ROUSSELET répond que les tarifs sont plutôt dans la moyenne haute et comprennent un tarif horaire et les frais d’entretien / jour assez élevés.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention de partenariat avec l’association « la maison des petits pas » ou tout document relatif à cette convention.

PERSONNEL

2014 / 107 : Convention de mise à disposition de personnel communal auprès d’associations sportives pour l’année 2014/2015

Mme Lorenzo, Conseillère municipale déléguée aux sports et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise à disposition de personnel ; d’autoriser le Maire ou le 1er Maire-adjoint à signer la convention relative à la mise à disposition d’un agent pour l’année scolaire 2014/2015.

2014 / 108 : Modification du tableau des emplois

M. Mary, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide autoriser la modification du tableau des emplois.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales.

Décisions du Maire

Vente et renouvellement de concessions

Informations sur les commandes passées entre le 1er novembre et le 30 novembre 2014

Le Conseil Municipal prend acte.

DIVERS

. M. DEDET dit qu’il faut sécuriser l’accès sur la route de Chambord.

M. MARY répond que des améliorations ont été faites, mais certains administrés pensent que cela ne suffit pas.

. M. DEDET s’interroge sur les illuminations de Noël dont l’éclairage a commencé tardivement. Le MAIRE répond que la mairie est dépendante d’INEO, il sera demandé que les illuminations commencent une semaine avant, l’année prochaine.

. M. DEDET demande ce qu’il en est de la SEM 3 Vals Aménagement et de ses finances. Le MAIRE répond qu’il est Président de 3 Vals Aménagement et représentant d’Agglopolys. Il a été nommé Directeur Général au départ de Mme Mosnier et jusqu’à la nomination du nouveau directeur général. Il précise qu’il est Président sans aucunes indemnités. Il explique que la SEM est tributaire des marchés, qu’il y a un atterrissage positif en décembre 2014 mais que pour les deux années à venir, cela sera plus difficile. Il explique que tout départ à la retraite n’est pas remplacé.

. Mme FHIMA dit qu’elle n’a pas pu assister au groupe de travail sur le projet de résidence seniors et qu’il semble qu’il n’y ait pas eu d’ouverture au débat. Elle souhaite une participation plus active à ce groupe de travail mais aussi dans les autres comités.

Le MAIRE souligne qu’il y a eu une commission générale en octobre à ce sujet, le bailleur a travaillé sur le projet avec l’architecte, et ajoute qu’il faut prendre le temps pour faire un beau projet pour les seniors.

. M. FROUIN demande si une commission développement économique pourrait être créée comme à l’agglo. Il estime que des secteurs d’activités nécessitent que la collectivité travaille sur l’économie, l’emploi.7/7

Le MAIRE précise que tout ce qui est économique est géré par l’agglo. L’objectif municipal est par exemple d’exploiter à nouveau le site Truffaut, ce qui est en bonne voie avec un transfert d’entreprise sur ce site. Une voie d’accès a été demandée à l’agglo pour 2015. Il espère que cette friche industrielle va reprendre vie.

Le MAIRE souligne que grâce à Mme NAVARD, une visite des anciens locaux de La Maison de Valérie a eu lieu avec le vice-président du Conseil général pour voir ce qui peut être fait pour apporter de l’emploi. Il ajoute qu’un comité de travail va être créé pour travailler sur l’emploi communal.

M. FROUIN dit que le département est le dernier pour la création d’entreprise.

Le MAIRE dit que début 2015, le sujet économie/emploi sera abordé.

. Vœux à la population : mercredi 17 décembre à 18H30.

. Distribution de chocolats aux retraités de Pimpeneau : lundi 22 décembre à 11h30.

. Prochain conseil municipal : février 2015.

La séance est levée à 20H.

A Vineuil le 16 décembre 2014,

Le Maire,

François FROMET