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Compte-Rendu - CR CM 2015 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Vineuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 12 14)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1/11

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2015

L’an deux mil quinze, le quatorze du mois de Décembre, à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. FROMET, Maire de Vineuil.

Nombre de conseillers municipaux : 29

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de conseillers votants : 29

Date de convocation : 23.11.2015

Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. GORGE, Mme RIQUELME , M. BILLAULT, Mme LORENZO, M. LEROUX, Mme CARS, M. BRUNET, Mme REMAY, M. FORNASARI, Mme AZOUG, M. REBIFFE, M. MESSAGER, Mme FHIMA, M. ROUSSIN, Mme HERVY, M. VERHELST, Mme FLAMENT, M. DEDET. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. MARY (procuration donnée à Mme ROUSSELET), Mme NAVARD (procuration donnée à M. GORGE jusqu’à son arrivée, prend part au vote à la délibération 2015/84), Mme BORET (procuration donnée à Mme LORENZO), Mme FLEURY (procuration donnée à Mme AZOUG jusqu’à son arrivée, prend part au vote à la délibération n°2015/93), Mme BADOINOT (procuration donnée à Mme CARS jusqu’à son arrivée, prend part au vote à partir de la délibération n°2015/83), M. SARRADIN (procuration donnée à Mme REMAY), M. DOMENJOUD (procuration donnée à M. LEROUX jusqu’à son arrivée, prend part au vote à la délibération n°2015/84), Mme PREVOST (procuration donnée à M. MESSAGER), M. FROUIN (procuration donnée à Mme HERVY jusqu’à son arrivée, prend part au vote à la délibération n°2015/88). Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme FLAMENT.

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Début de séance à 18H40.

 

Quorum :

Le Maire liste les procurations, le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer.

 

Le MAIRE présente ses félicitations à Mme ROUSSELET pour son élection au sein du Conseil Régional.

Procès-verbal :

Remarque sur le procès-verbal du conseil du 16 novembre 2015 :

M. MESSAGER souligne, sur le dossier ‘’jobs jeunes’’ abordé lors de la dernière séance de conseil, que ce ne sont pas les services qui ne communiquent pas les informations, mais le Maire. Par ailleurs, il2/11

demande si la délibération 2015/77 ‘’Zac Multisites, cessions de parcelles Bois Jardins’’ est passée au contrôle de la Préfecture.

Le MAIRE répond qu’il n’y a pas de refus de communication sur le dossier Job Jeunes, c’est Mme ROUSSELET qui suit le dossier avec le service éducation/jeunesse. Concernant la délibération mentionnée, la réponse de la Préfecture est attendue, il y a des jurisprudences différentes. Le service juridique de la SEM qui a été consulté à ce sujet, avait confirmé qu’il n’y avait pas de problème sur cette délibération. Le résultat sera communiqué.

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre est adopté à la majorité, à l’exception de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent contre.

 

Mme FHIMA attire l’attention sur la longueur du conseil municipal et dit qu’il faut veiller à ce que les différents groupes puissent s’exprimer jusqu’à la fin du conseil municipal, à l’occasion des questions diverses. Les sujets abordés en fin de séance sont des sujets qui intéressent les Vinoliens et qui ne sont pas abordés en commissions municipales ou bien sont des sujets découverts en réunions publiques. Elle demande si le nombre important de questions diverses ne montre pas un dysfonctionnement des commissions municipales.

Le MAIRE répond qu’il a toujours laissé la parole aux élus.

M. MESSAGER dit qu’il n’a pas pu poser une question sur le Cosson à M. Sarradin, qui était déjà prêt à partir.

Le MAIRE souligne qu’il y a un temps de parole, que M. Messager l’a largement utilisé et que M. Sarradin avait probablement un impératif.

Le MAIRE dit que le règlement intérieur du conseil fera l’objet d’un ajustement, probablement lors de la séance de février 2016.

 

INTERCOMMUNALITE

2015 / 82 : Dispositif Pinel : demande d’agrément

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que chaque commune de la première couronne de l’agglomération doit demander un agrément, cette délibération peut solutionner quelques situations immobilières liées à la crise. Mme FHIMA demande quelles communes sont concernées par ce dispositif.

Le MAIRE répond qu’il s’agit des communes de la 1ère couronne ainsi que Saint-Denis sur Loire. Mme FHIMA demande s’il y a des engagements avec des promoteurs.

Le MAIRE répond qu’il faut d’abord que la loi passe ; à part le projet des Noëls, il n’y a pas d’autre dossier en cours. Il faut espérer que cela dynamise un peu l’investissement locatif.

M. ROUSSIN dit que cela permettra de réhabiliter les logements vacants des centres bourgs, et demande s’il y en a beaucoup à Vineuil.

Le MAIRE répond que c’est surtout pour le centre-ville de Blois.

M. DEDET demande quelle est la définition d’un logement indécent.

Le MAIRE répond que cela concerne des logements qui n’ont pas le confort d’aujourd’hui. M. DEDET demande dans quelle zone Vineuil est répertoriée.

Le MAIRE répond que la commune qui n’est pas classée en zone ‘’tendue’’ – catégorie B2 - c’est pour cela qu’une dérogation est demandée au Préfet de région, pour avoir une facilité fiscale pour le territoire. Il n’y a pas de changement de catégorie pour la commune. Le Maire souligne qu’il y a une pression des services préfectoraux pour augmenter le nombre de logements aidés.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la demande d'agrément dérogatoire au dispositif Pinel ; de demander à Agglopolys - Communauté d'Agglomération de Blois de porter cette demande en son nom auprès du Préfet de3/11

région ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

2015 / 83 : Dérogations au repos dominical accordées par le Maire

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que depuis la loi Macron, les communes ont travaillé ensemble sur le choix des dimanches et un accord a été pris sur sept dimanches, le conseil communautaire ayant délibéré sur ce sujet le 3 décembre dernier. Les dimanches retenus par la Communauté d’agglomération sont : le 10 janvier, le 26 juin, 04 décembre, le 11 décembre, le 18 décembre 2016 et les deux dimanches laissés au choix de la commune sont le 28 août et le 27 novembre 2016.

Mme FHIMA demande quelle a été la réflexion pour le choix des dates.

Le MAIRE répond qu’il y a eu concertation avec les commerçants, Blois s’est alignée sur le nombre de jours et sur la communauté d’Agglomération de Tours.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable sur la liste des dimanches dérogatoires au repos dominical pour l’année 2016 proposées pour l’ensemble des branches commerciales présentes sur le territoire de la commune de VINEUIL.

2015 / 84 : Mise en place du PLUi : délégation du droit de préemption urbain

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que ce droit est lié à la compétence du PLU. Tout ce qui concerne la partie ‘’habitat’’ revient aux communes. Sont exclues les zones d’activités commerciales et les ZAC. M. ROUSSIN dit qu’avec ce dispositif le droit de préemption est accordé aux aménageurs et trouve gênant que la commune se décharge de cela et pense que le contrôle sera bien moindre. M. GORGE explique que lorsqu’il y a une zone d’aménagement concertée, la communauté qui possède le droit de préemption peut déléguer son droit à l’aménageur. Par exemple, le droit de préemption urbain serait délégué par la CAB à l’aménageur sur le périmètre de la Zac multisites, cela ne concerne pas d’autres opérations. Cela se fait sur une zone d’aménagement concerté, et l’aménageur est connu. M. MESSAGER montre son inquiétude sur cette délégation et s’interroge sur le droit de regard de la commune sur le projet.

Le MAIRE répond qu’il n’y a pas de sous délégation possible. Pour cette délibération, c’est l’agglo qui renvoie le droit de préemption urbain à la commune, et dans la délibération suivante, c’est le conseil municipal qui autorise le Maire pour cette délégation, ce droit de préemption sera alors sous le contrôle de la commune.

M. GORGE ajoute que ce droit joue aussi dans le cadre privé, en cas de vente d’un bien immobilier par un propriétaire, le notaire demandera à l’autorité compétente si elle veut utiliser son droit de préemption urbain.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, Mme FHIMA, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’accepter le droit de préemption urbain délégué par la Communauté d’Agglomération de Blois sur les parties des territoires communaux concernés par un DPU avant le transfert de compétences, à l'exception des parcs d'activités et de certains secteurs d'aménagement pour lesquels le concessionnaire avait reçu délégation du DPU.

VIE DU CONSEIL MUNICIPAL

2015 / 85 : Modification de la délégation au Maire de certaines attributions du conseil Municipal M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique la modification de la délégation du Conseil au Maire, modification qui découle de la délibération précédente.

Après délibération, à l’exception de M. ROUSSIN, Mme FHIMA, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’accorder à Monsieur le Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints4/11

dans l’ordre du tableau, les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes : exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; d’accepter la modification de la délibération n°2014-17 du 15 avril 2014 ; de dire que les autres alinéas de la délibération n°2014-17, du 15 avril 2014, restent inchangés.

FINANCES

2015 / 86 : Amortissement des immobilisations

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit qu’il s’agit, pour cette délibération, d’accepter le nouveau tableau d’amortissement actualisé.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’actualiser les délibérations antérieures relatives aux amortissements des immobilisations en M14, comme indiqué ci-dessus ; de prévoir la durée d’amortissement de 5 ans lorsque les frais d’études d’investissement ne sont pas suivis de travaux, comme précisé ci-dessus.

2015 / 87 : Décision modificative n°3 du budget communal 2015

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que l’avance de fonds de compensation de la TVA doit être portée au compte 103 ‘’plan de relance’’. Il y a également un ajout pour provision de créance.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’accepter la décision modificative n°3 du budget communal 2015.

2015 / 88 : Examen du budget prévisionnel 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE présente le budget prévisionnel 2016 (fonctionnement et investissement) :

1/ Budget de fonctionnement : 7 720 000€

. Evolution des recettes en diminution de 4% en 2016 :

- Etat : diminution de 12% des dotations, subventions, participations et revalorisation des bases locatives de 1 %.

- Agglo : maintien de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire (via le pacte fiscal et financier).

- Commune : gel des taux d’imposition pour la 7ème année consécutive et baisse des taxes sur la publicité extérieure et droits de mutation.

. Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : premier tassement en 2014 et impact sur

les années suivantes (-500K€ à horizon 2017 par rapport à 2010).

. Evolution des dépenses : + 0.9%

- Charges à caractère général : -2% (réduction des dépenses).

- Charges de personnel : 0% (recherche de mutualisation).

- Autres charges de gestion : maintien du niveau global de subventions allouées aux associations. - Dépenses imprévues : inscription d’une réserve de 130 000€ (fonds environnemental, loi SRU…).

. Diminution de l’autofinancement, l’objectif est de garder un autofinancement suffisant pour emprunts

et investissements.

. Evolution des recettes et des dépenses : l’objectif est de garder une marge suffisante pour investir.5/11

. Endettement :

Capital restant dû au 31/12/2015 : 4 330 000 €

Dette €/habitant (base INSEE 7 670 habitants) 565 € (870€ pour la moyenne de la strate) Capacité de désendettement : 3 ans

2/ BP 2016 Investissements : 1 413 000 €

. Investissements courants (équipements, sites, matériels et équipes) : 154 000 €.

- Investissements exceptionnels (patrimoine, services, études de la 1ère tranche de la valorisation du viaduc) : 161 000 €.

- Bâtiments (dont régie) : 198 000 €.

- Voirie (dont Pimpeneau) : 447 000 €.

- Emprunts (remboursement du capital) : 453 000€.

. Investissements : opérations « partenaires », en charge du portage financier des projets, avec

participation de la commune et d’Agglopolys.

- « Patios Vinoliens » : 48 logements séniors : bail emphytéotique avec Loir et Cher Logement (subvention FIF Agglo). Projet de 4,5 Millions d’euros environ.

- « Bourg des Noëls » (commerces / voirie / logements) : cession bailleur (subvention d’Etat, FIF Agglo). Projet de 2 Millions d’euros environ.

- « Gens du voyage sédentaires » : bail emphytéotique avec PACT 41 (subvention FIF Agglo). Trois opérations importantes portées par des bailleurs, la commune aide par l’apport de terrains, la commune devrait être également aidée par des subventions d’Etat ou de l’Agglo.

. Investissements économiques :

- Lancement des « Bois Jardins », début des accords des propriétaires pour la cession des terrains. - Site « Truffaut » : reprise partielle en cours (subventions accordées par Agglopolys et par le Conseil départemental).

- Site « La Maison de Valérie » : repreneur potentiel (via les SEM + aide Agglopolys). - Réalisation par Agglopolys d’une piste cyclable : tronçon du lac de Loire à St Claude.

Le MAIRE termine la présentation du budget en espérant que l’économie sera relancée en 2016. M. ROUSSIN demande si les travaux de la rue de Pimpeneau sont prévus sur la totalité de la rue. Le MAIRE répond qu’une étude plus précise est en cours, les travaux iront au moins jusqu’à la maison de retraite, il faut solutionner le problème de la vitesse et du stationnement.

M. ROUSSIN propose que la petite rue de Pimpeneau soit en sens unique.

Le MAIRE répond que ces sujets sont à voir en commission, il donne l’exemple de la problématique de la Grande rue et les conséquences possibles sur les commerces dans l’éventualité de mise en sens unique.

M. MESSAGER dit le budget primitif a été présenté dans un climat particulier. Il parle de perte de confiance au regard de la gestion communale actuelle. Concernant la délibération 2015/77 relative à la vente de terrains, il dit qu’il y a manifestement un conflit d’intérêt au regard de la loi relative à la transparence de la vie publique, et insiste sur le fait que le Maire ne devait pas voter cette délibération. Concernant les jobs d’été, M. Messager dit qu’il n’a pas pu avoir accès au dossier et va saisir la commission d’accès aux documents administratifs. Il souhaite qu’une charte d’éthique soit rédigée pour en finir avec le copinage et le favoritisme et demande au Maire de présenter sa démission. Pour en revenir au budget primitif, M. Messager le trouve frileux, sans ambition et dit qu’il ne répond pas aux attentes des habitants. Il ajoute que le budget présenté est un budget de manque d’initiative. Il s’interroge sur les travaux de la rue de la République, de la 3ème tranche des travaux du chemin des Roches, de l’accueil de la petite enfance. Il demande le réaménagement du parc de Feuillarde avec des jeux. Il pense qu’il manque une partie à ce budget sur le développement durable, alors que l’on est en6/11

période de COP21. La journée développement durable ne suffit pas et insiste sur la création d’un Agenda 21, un jardin partagé et dit qu’il faut définir un programme de plantations d’arbres dans les parcs, installer des ruches à la mairie, encourager le compostage. En définissant un plan d’actions, l’objectif est de réduire la production des déchets. M. Messager pense que le budget est un budget d’une commune de 2000 habitants, et insiste sur la possibilité d’emprunter avant la fin du mandat. Son groupe votera contre ce budget primitif.

Le MAIRE répond que M. Messager ne représente que lui-même, et rappelle qu’il a été élu sur la liste Fromet. Concernant les cessions de terrains 3 Vals Aménagement, il y a des jurisprudences différentes, la vérification se fait auprès de la Préfecture. Pour le dossier Job jeunes, les éléments communicables lui seront présentés. Et pour en revenir aux données chiffrées, M. Messager, qui en est à son 4ème mandat d’opposition, n’a toujours, semble t’il, rien compris à la gestion financière d’une commune. Mme HERVY demande si le document du budget présenté pourra être envoyé aux élus. Le MAIRE répond par la positive. Il ajoute que son expertise financière lui a valu de se voir confier le poste de vice-président aux finances à Agglopolys, en charge de 15 budgets. Par ailleurs, lui a été confié le poste de Président de la SEM 3 Vals aménagement, entité qui, par ailleurs, reprend de la vigueur.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui votent contre, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver le budget primitif 2016 de la commune.

2015 / 89 : Formation des élus 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE précise qu’il est fait trois groupes, différents des deux listes d’élus.

M. FROUIN demande si la liste des formations est disponible

Le MAIRE dit que toutes les formations proposées par l’Association des Maires de France sont envoyées aux élus. Si une formation auprès d’un autre organisme intéresse un élu, ce dernier peut s’inscrire et la formation lui sera remboursée, dans la limite du budget voté pour chaque groupe.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’approuver les crédits ouverts ; d’approuver les orientations de formation 2016.

2015 / 90 : Taux d’imposition 2016

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit que les taux sont maintenus pour la 7ème année consécutive.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants : la taxe d’habitation à 15,44 %, la taxe du foncier bâti à 23,95 %, la taxe du foncier non bâti à 60,32 %.

2015 / 91 : Modification AP/CP rue du Point du Jour

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que les travaux vont bientôt commencer, il s’agit d’approuver la modification d’autorisation de programme.

M. ROUSSIN demande si les 100 K€ sont destinés au réseau d’eaux pluviales.

Le MAIRE répond que ce montant est destiné à la voirie. L’agglo prend en charge en totalité le budget des eaux usées, pour le pluvial, la commune a réalisé les travaux en 2015.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui s’abstiennent, le Conseil Municipal décide à la majorité d’approuver la modification de l’autorisation de programme lié à la réfection de la rue du Point du Jour pour un montant de 504 000€ TTC ; d’approuver la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ; d’autoriser le Maire à solliciter toutes subventions éventuelles.7/11

2015 / 92 : Provisions pour risques et charges - créances douteuses

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que cette délibération permet de provisionner des reliquats de créances, de 2008 à 2014, en accord avec la Trésorerie.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de constituer une provision d’un montant de 12.577 € pour dépréciation de créances ; de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.

2015 / 93 : Cession d’un ensemble immobilier, bourg des Noëls, pour la création de logements aidés – Demande de DETR

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que c’est une délibération de principe, l’idée est qu’un bailleur participe au rachat partiel de l’ensemble immobilier des Noëls et qu’une demande de dotation soit faite auprès de l’Etat. Par ailleurs, pour la délibération suivante, la demande de dotation est réalisée dans le cadre des travaux d’amélioration de l’accueil des usagers à l’hôtel de ville.

M. ROUSSIN dit que la délibération pour le dossier des Noëls est réalisée sur un projet qui n’est pas abouti. Par ailleurs, il dit que la commune a décidé de la mise à disposition d’un ensemble immobilier alors que les élus n’ont pas délibéré sur cet aspect-là. Il trouve anormal que la commune supporte le coût de la majeure partie du montant de l’ensemble immobilier, et qu’un bailleur ne prenne qu’un tiers à sa charge ; il souligne que, pour les ‘’Patios Vinoliens’’, le terrain a été mis à disposition gratuitement. Le MAIRE répond qu’aujourd’hui, pour les bailleurs sociaux, le retour sur investissement est d’une quarantaine d’années et que s’ils ne sont pas aidés, ils ne peuvent soutenir de projet immobilier. Par ailleurs, il souligne que les commerçants sont en attente de ce projet de réaménagement du bourg des Noëls.

M. ROUSSIN rappelle que l’ensemble immobilier a été acheté sans faire d’étude préalable et qu’aujourd’hui il va être détruit et va de nouveau coûter à la commune.

Le MAIRE souligne que sur ce même dossier, l’aspect ‘’commerces’’ et l’aspect ‘’sécurité’’ pourront être abordés conjointement. Il rappelle que M. Dedet était favorable à l’achat du bâtiment. M. ROUSSIN insiste sur le fait que la commune s’endette et qu’elle est au service des bailleurs. M. DEDET précise que la délibération en question a été présentée comme une situation d’urgence, alors qu’il y avait encore beaucoup d’inconnu sur ce dossier.

Le MAIRE rappelle que cela a été une opportunité d’achat.

M. DEDET demande si M. Leroux a de nouveaux éléments à présenter sur le dossier des Noëls. M. LEROUX répond que c’est une opération longue, et la réflexion sur la faisabilité sera menée dès janvier en groupe de travail.

Le MAIRE ajoute qu’une commission générale sera également organisée pour informer tous les élus du projet.

M. FROUIN demande ce qui justifie la course aux logements sociaux à Vineuil.

M. GORGE explique que la commune devrait être à 20% de logements aidés au regard du nombre d’habitants, aujourd’hui la commune en est à 12%, et la loi oblige à atteindre cet objectif. Le Préfet a déjà demandé comment la commune allait arriver à l’objectif de 20%. Si cela n’est pas le cas, le Préfet peut prendre la décision de faire construire des logements aidés, sans laisser le choix à la commune ni même du choix de l’emplacement et de la densité.

M. FROUIN demande comment Vineuil se situe par rapport à la strate.

M. GORGE répond que La Chaussée Saint Victor est dans la même situation, les communes de Saint Gervais et d’Onzain seront bientôt dans la même situation.

Le MAIRE souligne que 80% de la population a droit à un logement aidé. L’idée de répartir des logements aidés par petits ilots est plus judicieuse que de les concentrer sur un même endroit. M. FROUIN dit que certaines communes ne font rien pour augmenter leur nombre de logements sociaux.

Le MAIRE rappelle qu’en 2005, la commune était à 8 ou 9%, aujourd’hui on est à 12%.8/11

M. GORGE dit qu’en 2025, la commune ne sera pas à 20%, le Préfet peut imposer la construction de logements aidés, sans autre choix.

M. FROUIN dit que certaines personnes ont quitté le Clos du Portail, car il y a déjà des problèmes de voisinage.

M. ROUSSIN demande si les frais de notaire notés dans le tableau sont relatifs aux frais d’acquisition de l’immeuble.

Le MAIRE répond qu’il faudra vérifier.

M. MESSAGER dit que son groupe ne votera pas car il est exclu du groupe de travail. Le MAIRE rappelle que les commissions sont établies avec les listes initiales.

M. LEROUX souligne que les groupes de travail sont faits pour apporter des idées, des critiques constructives, et que la perspective d’avoir des critiques systématiques n’apporte rien à un groupe de travail.

M. DEDET s’interroge si l’allusion à la critique concerne son groupe.

M. LEROUX répond que c’est avec plaisir certain qu’il travaille avec tous les élus, dans un groupe qui apporte des idées et qui est intéressé. Le projet est un projet élaboré ensemble.

M. MESSAGER souligne que 98% des délibérations sont votées par son groupe.

Après délibération, à l’exception de Mme FHIMA, M. ROUSSIN, M. VERHELST, Mme HERVY, M. FROUIN, Mme FLAMENT et M. DEDET qui votent contre, de M. MESSAGER et Mme PREVOST qui ne prennent pas part au vote, le Conseil Municipal décide à la majorité d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la création de logements aidés sur le bourg des Noëls à hauteur de 50%.

M. ROUSSIN tient à préciser que son groupe a voté contre car il y a trop d’imprécisions sur ce dossier.

2015 / 94 : Réhabilitation des espaces d’accueil des usagers au sein de l’hôtel de ville – Demande de DETR

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE explique que c’est une demande de subvention, similaire à la précédente.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la réhabilitation des espaces d’accueil des usagers à l’hôtel de ville à hauteur de 40%.

2015 / 95 : Demande de subvention au titre du fonds d’intervention foncière

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente la délibération.

Le MAIRE dit que la demande de subvention auprès de l’Agglo pour le projet seniors est de 144K€.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de demander le versement de cette aide ; d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la demande de cette aide.

URBANISME

2015 / 96 : Acquisition de parcelles bourg des Noëls

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition auprès de Madame COSTE Annie Jacqueline épouse BOURNEIL, domiciliée au 119 avenue des Noëls, 41350 VINEUIL, d’une partie de la parcelle cadastrée DL n°172 lieudit « 119 avenue des Noëls» pour une superficie d’environ 19 m², à définir par le géomètre ; de dire que ladite vente aura lieu sans indemnité ; d’accepter les conditions et garanties souhaitées par Mme COSTE Annie, épouse BOURNEIL en contrepartie de la cession gratuite de la surface déterminée par le géomètre ; de mandater le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif9/11

à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par Maître HALLIER, notaire à Blois (41000) ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice 2015.

2015 / 97 : Acquisition de parcelle rue du Moulin à Vent

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique que pour les délibérations n°97 et 98, la commune souhaite régulariser l’emprise de voirie et réseaux de petites parcelles concernées.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition de la parcelle EL n°93 située rue du Moulin à Vent, d’une superficie totale de 18 m², appartenant Monsieur CHABAULT Jacques, demeurant au 36 rue Eugénie, 92230 GENNEVILLIERS, moyennant le prix de 10 € le m² (dix euros le mètre carré) ; de mandater le maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget 2015.

2015 / 98 : Acquisition de parcelle Haute Rue

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de poursuivre l’acquisition des parcelles ci-dessus nommées et appartenant à Monsieur MENETREY Pascal Philippe et Mme PHILLY Patricia Carole, épouse MENETREY, demeurant au 33 rue de la Haute Rue, 41350 VINEUIL, moyennant le prix de 10 € le m² (dix euros le mètre carré) ; de mandater le Maire ou en cas d’empêchement un adjoint, pour signer tout document relatif à la réalisation de cette opération et notamment l’acte de vente qui sera dressé par notaire ; de dire que tous les frais relatifs à cette opération dont les frais de notaire sont à la charge de la Commune ; de dire que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice 2015.

2015 / 99 : Convention de servitude entre ErDF et la commune, lieu-dit Terres des Beauforts, la Bouillie

M. Gorge, Maire-adjoint et rapporteur, présente la délibération.

M. GORGE explique qu’ERDF souhaite implanter un poteau et qu’il convient d’établir une convention de servitude et de passage. Il précise que la ligne existe déjà, par ailleurs l’exploitant de la parcelle sera indemnisé.

M. FROUIN demande à quel endroit cela se situe.

M. GORGE répond que c’est localisé un peu après l’ancienne piste de skate.

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide de mandater le Maire ou le 1er adjoint pour signer une convention de servitudes sur la parcelle de terre cadastrée ZB n°136 dont l’adresse cadastrale est « chemin de la Bouillie » afin d’y autoriser la pose d’un support pour conducteurs aériens, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

EDUCATION / JEUNESSE

2015 / 100 : Convention de service relative aux services extranet destinés aux bénéficiaires de la MSA

Mme Rousselet, Maire-adjointe et rapporteur, présente la délibération.

Mme ROUSSELET explique que cette convention est établie pour faciliter les échanges entre la MSA et la mairie.10/11

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention de service ou tous les documents relatifs à ce projet liant la Mutualité Sociale Agricole Berry-Touraine à la Commune de Vineuil.

INFORMATIONS LEGALES

M. Fromet, Maire et rapporteur, présente les différentes informations légales :

. Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire

Le Conseil Municipal prend acte des différentes informations légales.

INFORMATIONS DIVERSES

. Distribution de la plaquette de la Bibliothèque, riche en manifestations.

. Le MAIRE dit qu’un nombre important de vols ou tentatives de vols a lieu depuis début novembre sur la commune. Il informe qu’il rencontre le Procureur, le Directeur de la Police et le Préfet ensembles à ce sujet.

M. DEDET dit qu’un administré a contacté la Police Nationale suite à un vol et que le policier lui aurait répondu que ‘’sur ordre du Préfet, les policiers n’ont pas à intervenir’’. M. Dedet ajoute que le Maire doit veiller à la sécurité de la population, et que s’il n’obtient pas satisfaction lors du rendez-vous Procureur/Police/Préfet, il peut toujours s’adresser au ministre de l’Intérieur. Le pays est en tolérance zéro, le plan d’urgence est activé partout, il faut être ferme au sujet de la sécurité.

Le MAIRE souligne que la commune n’est pas la seule touchée par ces actes de délinquance. Mme FHIMA demande si un groupe de travail sur la sécurité peut être mis en place. Des moyens simples, peu onéreux existent, comme l’installation de caméras par exemple.

Le MAIRE n’est pas opposé à un groupe de réflexion sur la sécurité. Il ajoute que le sujet est important et que concernant l’utilisation de caméras, il faut des moyens humains derrière, ce qui n’est pas envisageable.

Mme FHIMA ajoute qu’il faut mener une réflexion sur le sujet de la sécurité.

. Le MAIRE informe de la fermeture du bar PMU, avec 2 licenciements et de la mise en liquidation judiciaire du restaurant à côté de la mairie et également de la société Prograines.

. Vœux du Maire à la population : le 17 décembre, 18H30 à la salle des fêtes.

. Distribution de chocolats aux aînés de Pimpeneau, le 22 décembre à 11h30.

Mme FHIMA demande quel commerçant a été sollicité pour les chocolats.

Mme ROUSSELET répond que M. Le Razavet a été sollicité et le prestataire des colis également. Le choix s’est porté sur le plus économique.

Le MAIRE ajoute qu’il en a discuté avec M. Le Razavet.

. Vœux au personnel : le 15 janvier 2016 à 18h30, salle des cérémonies.

. Mme ROUSSELET fait un point sur les colis à l’issue des cinq permanences de retrait des colis en Mairie. Il reste environ 400 colis à distribuer. Remerciements aux élus qui ont tenu les permanences, 300 colis ont été distribués à ces permanences. Le listing sera mis à jour, par secteur, et sera transmis à chacun pour les colis restants à distribuer à domicile. Pour les personnes qui n’ont pas répondu, un passage sera effectué systématiquement à domicile.

. Mme RIQUELME informe les élus du départ précipité de la Directrice de la maternelle des Girards, Mme El Bourji Firmin, suite à une promotion, pour assurer un intérim ailleurs dès le 1er décembre.

. Mme FHIMA fait une remarque sur les Trophées des sports, et dit que les élus de son groupe n’ont pas eu l’information pour la remise des trophées aux participants de cette soirée, et des élus de son groupe étaient absents.

Mme LORENZO dit que des invitations ont été envoyées à chaque élu, mais l’information n’a probablement pas été suffisamment claire pour la remise des récompenses.11/11

M. FROUIN précise qu’il n’a pas compris qu’il devait être là et fait remarquer à Mme Lorenzo qu’elle a reçu également une invitation pour le Téléthon et qu’elle n’est pas venue.

Mme LORENZO dit qu’elle était à une remise de prix d’une association sportive.

Le MAIRE ajoute que le week end était très chargé en termes de manifestations, la remise des Trophées est peut-être à avancer fin novembre pour la prochaine session.

M. MESSAGER tient à signaler que la soirée des Trophées sportifs était très réussie.

. M. MESSAGER demande pourquoi les horaires d’accueil du périscolaire ont été modifiés et par ailleurs il dit que rien n’est fait contre la Jussie, qui est en train de boucher le Cosson. Le MAIRE répond que c’est le syndicat du Bas Cosson qui travaille avec le syndicat du Beuvron sur l’entretien des rivières. Il y a un programme d’entretien mais les moyens sont insuffisants pour traiter tous les cours d’eau.

Mme RIQUELME répond à la question des horaires de l’accueil périscolaire - début à 7H30 le matin et fin à 18H30 le soir - la recherche de réduction des coûts et le peu d’enfants présents à 7H ou après 18H30 ont amené à revoir les horaires et à les modifier légèrement. Chaque famille qui en a fait la demande a été reçue.

. M. DEDET revient sur l’installation des barrières à la déchetterie, plus de 15K€ investis par l’Agglo, et insiste sur le fait que les personnes âgées ont des difficultés à déposer leurs déchets. Le MAIRE répond que ce point a été vu en réunion à l’agglo, mais que les normes de sécurité obligatoires ont conduit à la pose de barrières. Il est à déplorer un décès dans une commune, suite à une chute. Il a été demandé un aménagement auprès de l’Agglo, comme pour la déchetterie de Blois Vienne, où la barre du milieu est escamotable.

M. LEROUX ajoute que ce sujet a été abordé en commission cadre de vie/environnement à l’agglo et que la pose de barrières répond à l’application d’un règlement. Il a été dit que ces barrières ne sont pas pratiques d’utilisation. L’option de démontage de la barre du milieu a été demandée, la décision est à suivre.

. M. DEDET demande pourquoi il n’y a pas eu d’incitation de plantations de la part de l’agglo, dans le cadre de la COP21.

LE MAIRE répond que cela n’a pas été vu au budget 2015, le message sera transmis à l’agglo. L’essentiel est de maintenir de la verdure.

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La séance est levée à 21H50.

A Vineuil le 15 décembre 2015,

Pour extrait conforme,

Le Maire,

François FROMET