Compte-Rendu - Compte rendu succinct 03 02 20

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 03 02 20 Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 03 02 20)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2020

COMPTE-RENDU SUCCINCT

AFFICHÉ LE 10 FÉVRIER 2020

Le trois février deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 27 janvier 2020

PRESENTS :

Les Adjoints au maire :

Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – LE PALMEC – SEMPEY. Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION.

Les Conseillers Municipaux :

Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – DAUGAN – FAUCHOUX – GANDIN - HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR.

Messieurs ENIZAN – GUERIN – JOSTE – LANGEVIN – PARTHENAY (arrivé à 20h04) – PETTIER – TILLARD.

PROCURATIONS :

M. BRETEAU a donné procuration à M. TILLARD,

M. ETIENNE a donné procuration à M. DENEUVE,

M. RENAULT a donné procuration à MME BOURGOGNON,

MME ROUAUX a donné procuration à MME LE GUELLEC.

ABSENTE : MME SEIMANDI.

SECRETAIRE : MME DAUGAN

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

20-01 MME LE MAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-

VERBAL DU 16 DÉCEMBRE

2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

lors de la réunion du 16 décembre 2019 (M. Parthenay

absent pour ce vote), le Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 16 décembre

2019.

DEVELOPPEMENT URBAIN

20-02 M. DENEUVE

ACQUISITION AMIABLE D’UN

BIEN - PARCELLE AP n°2 - LE

PRE DE TREGUIL

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences

nécessaires pour aboutir à l'acquisition à l’acquisition de la

parcelle AP n°2 (11 311 m²) à 7 917,70 € (0,70 €/m²)

pour le foncier et de 3 393,30 € d’indemnité pour les

arbres, hors frais hors droit.

20-03 M. DENEUVE

CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION A TITRE

GRATUIT - VILLE / AUTO-

ECOLE RACCAPE - PARCELLE

AV n°142 – RUE DE LA

TANNERIE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition à

titre gratuit du domaine communal au profit de la Société

Auto-école Raccapé ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.20-04 M. DENEUVE

VENTE A L’AMIABLE D’UNE

PARCELLE COMMUNALE -

PARCELLE AR n°113 - L’OREE

DES PETITS CHEMINS

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de l'aliénation de la parcelle AR n°113 (67 m²),

sise L’Orée des Petits Chemins ;

- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 1 300 €

pour 67 m² selon l’avis des Domaines susvisé ;

- AUTORISE le Maire, à faire toutes les diligences

nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle par

vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions

prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire ;

- DIT que l’acte devra faire mention de l’accord susvisé entre

les futurs acquéreurs de la parcelle AR n°114 et les

propriétaires de la parcelle AR n°112.

EDUCATION – SOLIDARITÉ - FAMILLE

20-05 MME LE PALMEC

AVENANT A LA CONVENTION

RELATIVE A LA

PARTICIPATION AUX

CHARGES DE

FONCTIONNEMENT DES

ECOLES - ANNEE SCOLAIRE

2020-2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de l’avenant n°2 année scolaire

2019-2020 à la convention intercommunale relative à la

participation aux charges de fonctionnement des écoles

maternelles et élémentaires publiques du territoire de

Montfort Communauté - Années scolaires 2017-2018,

2018-2019 et 2019-2020 ;

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant et tout document y

afférent.

FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - RH

Vote des comptes administratifs 2020 et affectation du résultat des budgets annexes

Madame le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote (Art. L2121-14 du CGCT)

20-06 M. PERON

BUDGET ASSAINISSEMENT

COLLECTIF – VOTE DU

COMPTE DE GESTION 2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget annexe Assainissement au titre de

l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni

réserves de sa part.

20-07 M. PERON

BUDGET ASSAINISSEMENT

COLLECTIF – VOTE DU

COMPTE ADMINISTRATIF

2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe

Assainissement de la Commune de Montfort-Sur-Meu.

20-08 M. PERON

BUDGET ASSAINISSEMENT

COLLECTIF – AFFECTATION

DU RESULTAT

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AFFECTE la somme de 219 214.00 € en réserve en

investissement sur le compte 1068 « Autres réserves »,

- AFFECTE la somme de 200 000.00 € en fonctionnement,

sur le compte 002 « Solde d’exécution reporté ».

20-09 M. PERON

BUDGET ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF – VOTE DU

COMPTE DE GESTION 2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget annexe Assainissement Non Collectif

au titre de l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et

certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni

observations, ni réserves de sa part.

20-10 M. PERON

BUDGET ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF – VOTE DU

COMPTE ADMINISTRATIF

2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe

Assainissement Non Collectif de Montfort-Sur-Meu.20-11 M. PERON

BUDGET GARE GARUN – VOTE

DU COMPTE DE GESTION

2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget annexe Gare-Garun au titre de

l'exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observations, ni

réserves de sa part.

20-12 M. PERON

BUDGET GARE GARUN – VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF

2019

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe

Gare-Garun de la Commune de Montfort-Sur-Meu.

Adoption du budget primitif 2020 – budget principal et annexes

(Le conseil revient en sa forme complète)

20-13 M. PERON

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- ADOPTION DU BUDGET

PRIMITIF 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement 2020 en ses

quatre sections conformément aux tableaux présentés par

chapitre, en séance.

20-14 M. LE MAIRE

BUDGET ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF - ADOPTION

DU BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement non collectif

2020 conformément au tableau présenté par chapitre, en

séance.

20-15 M. LE MAIRE

BUDGET ANNEXE GARE

GARUN - ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Gare Garun 2020 conformément

au tableau présenté par chapitre, en séance ;

- VALIDE la prise en charge sur 2020 du solde du déficit du

budget Gare Garun à hauteur de 51 210.16 € par le budget

principal.

20-16 M. PERON

FISCALITÉ LOCALE DIRECTE

FIXATION DES TAUX

D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE

2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE le maintien des taux précédemment votés, soit :

 21.18 % pour la taxe d’habitation (y compris la

THLV) ;

 21.18 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

 59.65 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

20-17 M. PERON SUBVENTIONS 2020 AU CCAS

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le versement d’une subvention dans la limite

de 3 115 € correspondant au 1/3 des recettes liées aux

concessions funéraires constatées sur le budget ville N-1

sur le compte 70311,

- AUTORISE le versement d’une subvention de 7 400 €

correspondant aux subventions « Mobilité » & « Monalisa »

octroyées par le Conseil Départemental, qui a en 2019,

bénéficié au budget principal de la ville en réduisant la

subvention d’équilibre,

- AUTORISE le versement des subventions « Projets » au

prorata des montants réellement ordonnancés soit :

 Monalisa : 500 € pour une opération de 2 480 €

 Mobilité : 3 500 € pour 8 200 €

 Séjour séniors : 2 500 € pour 6 020 €

 Octobre Rose : 3 700 € pour 3 700 €

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre au

CCAS de Montfort au regard des résultats observés en fin

d’exercice dans la limite de 79 285 €.

- AUTORISE les écritures comptables qui en découlent.20-18 M. PERON

BUDGET PRINCIPAL -

ADOPTION DU BUDGET

PRIMITIF 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2020 en sa section de

fonctionnement à hauteur de 6 843 173.00 €,

conformément aux tableaux présentés par chapitre, en

séance,

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les écritures

comptables nécessaires dans le cadre du contentieux dit

« Eau Potable » opposant Montfort Communauté à la Ville,

et en particulier les écritures associées aux provisions.

Après avoir délibéré, à 16 voix pour, 6 abstentions (Mmes

HUET, LE PALMEC et MM. ENIZAN, LANGEVIN, PERON et

PETTIER) et 6 contre (Mmes BOURGOGNON, FAUCHOUX,

LE GUELLEC, ROUAUX et MM. JOSTE et RENAULT), le

Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif Principal 2020 en sa section

d’investissement à hauteur de 3 973 315.87 €,

conformément aux tableaux présentés par chapitre, en

séance.

SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES

20-19 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme LE GUELLEC ne

prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Académie Paul Le Flem,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-20 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 300 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Aikido Amaterasu,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-21 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 000 €, au titre du

fonctionnement à l'association Amicale du Personnel de la

Ville de Montfort-Sur-Meu,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-22 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 600 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Les amis de l’Orgue

Montfortais,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-23 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 700 €, à l'association APEL

Notre Dame, en fonctionnement,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-24 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association A Rod Laosk,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-25 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 500 €, au titre du

fonctionnement à l'association Art et Danse,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-26 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 250 € en fonctionnement à

l’association Sportive Collège Louis Guilloux,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-27 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 250 € en fonctionnement, à

l’association Sportive Collège Saint-Louis Marie,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-28 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 60 €, au titre du

fonctionnement à l'association Ateliers Montfortais,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-29 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 700 €, au titre du

fonctionnement à l'association Le Volant Enchanteur,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-30 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 200 €, au titre du

fonctionnement à l'association Brocéliand Escrime,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-31 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 900 €, au titre du

fonctionnement à l'association Brocéliande Sports

Subaquatiques,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-32 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association Brocéliande Triathlon,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-33 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1400 €, au titre du

fonctionnement, à l'association Brocéli’gym Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-34 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 400 €, au titre du

fonctionnement (hors emploi) à l'association Broceli’hand

Club,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-35 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 3 800€, au titre du

fonctionnement, à l'association Canoë Kayak Pays de

Brocéliande,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-36 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 667 €, au titre du

fonctionnement à l'association CATM,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-37 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 650 €, au titre du

fonctionnement à l'association, le Centre Créatif Musical de

Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-38 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 700 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Le Cercle Montfortais,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-39 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 100 €, au titre du

fonctionnement à l'association Clin d’œil sur l’Art,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-40 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 500 €, au titre du

fonctionnement à l'association Club de l’amitié,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-41 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 800 €, au titre du

fonctionnement à l'association Comité des Fêtes,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-42 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 250 €, au titre du

fonctionnement à l'association Cyclos Randonneurs

Montfortais,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-43 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association Dare Dare Production,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-44 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 600 €, à l'association de

l’Eau au Moulin, en fonctionnement,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-45 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 200 €, au titre du

fonctionnement à l'association Div Yezh Monforzh,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-46 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 € pour la

manifestation de la Course du Muguet à l’association

Entente Athlétique du Pays de Brocéliande

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-47 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 400 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Ensemble Vocal Alain

Fromy,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-48 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 300 €, au titre du

fonctionnement à l'association Entraide et amitiés,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-49 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 600 €, au titre du

fonctionnement à l'association Envie de Vie en Ville,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-50 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à l’association

Equisports du Pays de Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-51 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 50 €, au titre du

fonctionnement à l'association France Adot 35,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-52 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 200 €, au titre du

fonctionnement à l'association Jeux Traditionnels de Pays,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-53 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 50 €, au titre du

fonctionnement à l'association Joailettes35,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-54 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 300 €, au titre du

fonctionnement à l'association Judo Club du Pays de

Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-55 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 €, au titre du

fonctionnement à l'association K’Danse en Brocéliande,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-56 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association La Forge Naine,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-57 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 500 €, au titre du

fonctionnement à l'association La Perche Montfortaise ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-58 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 350 €, au titre du

fonctionnement à l'association Les Petits Chouns,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-59 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 50 €, au titre du

fonctionnement à l'association L’Outil en Main,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-60 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 600 €, au titre du

fonctionnement à l'association, MéliMélodies,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-61 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 6 000 €, au titre du

fonctionnement (hors emploi), et 2 000 € pour le festival à

l'association Montfort Basket Club,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-62 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 700 €, au titre du

fonctionnement à l'association Montfort Energym,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-63 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 900 €, au titre du

fonctionnement à l'association Montfort Iffendic Football,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-64 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 4 800 €, au titre du

fonctionnement (hors emploi) à l'association Montfort

Tennis de Table,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-65 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association Montfort VTT,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

-

20-66 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 250 €, au titre du

fonctionnement à l'association Ny Aina Madagascar,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-67 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 450 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Orchestre et Chœur de

Brocéliande,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-68 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 € au titre du

fonctionnement à l’Orchestre Symphonique du Pays

Pourpré,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-69 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme GANDIN ne

prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 300 €, au titre du

fonctionnement à l'association La Pétanque Montfortaise,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-70 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association Association Prévention

Routière,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-71 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 150 €, au titre du

fonctionnement à l'association Quinconce,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-72 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 400 €, pour le Trail de

l’Abbaye, à l’association Raid Breizh Attitude,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-73 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 80 €, au titre du

fonctionnement à l'association Rouge Gorge,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-74 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1000 €, à l'association

Récré-actions en fonctionnement,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-75 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 €, au titre du

fonctionnement à l'association Roller Artistique Ille-et-

Vilaine,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-76 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 600 €, au titre du

fonctionnement à l'association Roller du Pays de Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-77 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 250 €, au titre du

fonctionnement à l'association Scouts et Guides de France,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-78 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 500 € au titre du

fonctionnement (hors emploi) à l'association Tennis Club de

Brocéliande,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.20-79 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 300 €, au titre du

fonctionnement à l'association, Volley Club de la Cane,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-80 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 200 €, au titre du

fonctionnement à l'association de Yoga du Pays de

Montfort,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-81 MME SEMPEY SUBVENTIONS 2020

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme LE GUELLEC ne

prend pas part au vote), le Conseil Municipal:

- ATTRIBUE une subvention de 3 600 € au titre du

fonctionnement de l’association Comité de Jumelage,

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes

pièces relatives à cette subvention.

20-82 MME SEMPEY

ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS AUX ECOLES

PUBLIQUES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal : - ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux écoles telles qu’elles ont été ci-après :

Crédits de

direction

Sorties

éducatives

et projets

Total

Ecole Elémentaire Moulin à

Vent

206,15 3272,55 3478,7

Ecole Elémentaire Pays

Pourpré

328,6 2618,2 2946,8

Ecole Maternelle Moulin à

Vent

113,15 901,55 1014,7

Ecole Maternelle Pays

Pourpré

136,4 1086,8 1223,2

- AUTORISE Mme le Maire à verser les sommes correspondantes aux OCCE respectifs de chaque école.

Delphine DAVID,

Maire

Conseillère Régionale