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Compte-Rendu - compte rendu succinct 23 03 15
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 23 03 15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2015
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 26 MARS 2015
N° RAPPORTEUR VOTES
15-16 Delphine DAVID
Désignation d’un secrétaire
de séance et approbation
du procès-verbal du 02
février 2015
Secrétaire de séance : Estelle GUILMAIN
Approbation du procès-verbal du 02 février
2015 : adoption sous réserve de modification page 8.
RESSOURCES HUMAINES
15-17 Didier GAUDRE
Convention pour la
creation d’un service
commun « instruction
des autorisations du
droit des sols (ads) »
entre montfort
communaute et la ville
de montfort-sur-meu
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention (M.DENEUVE), le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer la convention, d’une durée
de 3 ans, pour la création d’un service commun
« Instruction des ADS » avec Montfort Communauté ;
VALIDE les conditions financières et les modalités de
remboursement liées à la création de ce service.
15-18 Didier GAUDRE
Elections
departementales 2015
- remuneration de la
mise sous pli des
documents electoraux
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention annexée à la
présente délibération, attribuant la dotation financière à
la Ville, dont la municipalité assurera la gestion pour
régler les dépenses liées aux opérations de mise sous pli
de la propagande électorale.
AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement
de la rémunération due aux personnes qui ont effectué la
mise sous pli des documents électoraux.
15-19 Didier GAUDRE
Contrat d’assurance
des risques statutaires
du personnel: mise en
concurrence des
entreprises
d’assurances
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 contre (M.DEMAURE), le Conseil Municipal :
DECIDE de mandater le Centre de Gestion d’Ille et
Vilaine pour la mise en œuvre des procédures de mise en
concurrence susmentionnées ;
DECIDE que les risques à couvrir concernent les agents
stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ainsi
qu’éventuellement les agents stagiaires et titulaires non
affiliés à la CNRACL et les agents non titulaires ;
DECIDE d’engager la commune à fournir au Centre de
Gestion d’Ille-et-Vilaine, en tant que de besoin, les
éléments nécessaires à la détermination de la prime
d’assurance. DEVELOPPEMENT URBAIN
15-20 Jean-Marie DENEUVE
Creation de deux
comites consultatifs :
urbanisme et
patrimoine communal /
voirie, securite,
eclairage public
Après avoir délibéré, à 22 voix pour et 7 contre (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE), le Conseil Municipal :
INSTITUE, pour la durée du présent mandat, les
comités consultatifs :
o Urbanisme et Patrimoine communal ;
o Voirie, Sécurité, Eclairage public.
FIXE la composition du comité consultatif Urbanisme et
Patrimoine communal ainsi:
o Président : M. Jean-Marie DENEUVE ;
o Elu : M. Thierry TILLARD ;
o 9 membres extra-municipaux.
FIXE la composition du comité consultatif Urbanisme et
Patrimoine communal ainsi:
o Président : Jean-Marie DENEUVE ;
o Elus : M. Mickaël ETIENNE et M. Eric SAVIN ;
o 9 membres extra-municipaux.
15-21 Jean-Marie DENEUVE
Bail d’un immeuble au
profit de l’etat -
avenant n°1 - caserne
de gendarmerie de
montfort-sur-meu
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 du
bail de la caserne de gendarmerie de MONTFORT-SUR-
MEU au profit de l’ETAT.
15-22 Jean-Marie DENEUVE
Convention de mise a
disposition d’un
batiment
communautaire au
profit de l’association «
les restos du cœur »
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer la convention, d’une durée
de 5 ans, pour la mise à disposition d’un bâtiment
communautaire au profit de l’association « Les Restos du
Cœur ».
15-23 Jean-Marie DENEUVE
Denomination de voies
publiques - lotissement
coulon
Après avoir délibéré, à 24 voix pour, 3 contre (Mmes BOURGOGNON, GUILMAIN et M.RENAULT) et 2 abstentions (Mmes LE GUELLEC, ROUAUX) le Conseil Municipal :
ADOPTE, pour le lotissement « Coulon » selon le plan
joint à la présente délibération, les dénominations :
o « Rue Marie Curie »;
o « Impasse Simone de Beauvoir » ;
o « Rue Olympe de Gouges » ;
o « Impasse George Sand » ;
o « Rue Hélène Boucher ;
o « Allée Simone Signoret » ;
o « Allée Edith Piaf » ;
CHARGE le Maire de communiquer cette information,
notamment aux services postaux.
15-24 Jean-Marie DENEUVE
Retrocession dans le
domaine communal des
ouvrages et reseaux
divers communs –
operation groupée « le
clos de la harelle »
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique de
transfert de propriété à titre gracieux permettant
d’intégrer la voie du « Hameau du Clos de la Harelle »
dans le domaine privé de la Commune ;
DECIDE le classement de cette voie dans le domaine
public de la Commune ;
DIT que ce classement ne portera aucunement atteinte
aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par
la voie considérée, l’opération de classement ne
nécessitera donc pas d’enquête publique. ENVIRONNEMENT
15-25 Dominique THIRION
Transfert de l’exercice
de la competence «
infrastructures de
charge pour vehicules
electriques et hybrides
rechargeables » au sde
35
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le transfert de la compétence «
infrastructures de charge pour véhicules électriques» au
SDE35 pour la mise en place d’un service comprenant la
création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures
de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques
ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend
l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de charge ;
ACCEPTE sans réserve les conditions techniques,
administratives et financières d’exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du
SDE35 dans sa délibération du 4 février 2015.
MET à disposition du SDE35, à titre gratuit, les terrains
nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules
électriques » ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires
au transfert de la compétence « infrastructures de
charge pour véhicules électriques » et à la mise en
œuvre du projet ;
S’ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la
pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins
pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par
exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou
hybrides rechargeables sur tout emplacement de
stationnement sis sur le territoire communal, avec ou
sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage,
gérés directement par la collectivité.
GESTION DES RISQUES
15-26 Dominique THIRION
Plan de gestion des
risques d’inondation
(PGRI) du bassin Loire-
Bretagne - avis de la
collectivité
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur le projet de PGRI. FINANCES
LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
Le Maire ne prend pas part au vote
15-27
Didier
GAUDRE
• Budget communal –
vote du compte
administratif 2014
MAJORITE
POUR : 21 voix
CONTRE : 7 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
15-28
• Budget communal –
vote du compte de
gestion 2014
MAJORITE
POUR : 21 voix
CONTRE : 7 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
15-29
• Budget communal -
affectation du résultat
2014
MAJORITE
POUR : 21 voix
CONTRE : 7 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
15-30
• Budget Eau Potable –
vote du compte
administratif 2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-31
• Budget Eau Potable –
vote du compte de
gestion 2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-32
• Budget Eau Potable -
affectation du résultat
2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-33
• Budget Assainissement
– vote du compte
administratif 2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-34
• Budget Assainissement
– vote du compte de
gestion 2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-35
• Budget Assainissement
- affectation du résultat
2014
MAJORITE
POUR : 22 voix
ABSTENTIONS : 6 voix (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-36
• Budget Assainissement
non collectif - vote du
compte administratif
2014
MAJORITE
POUR : 27 voix
CONTRE : 1 voix (M.DEMAURE)
15-37
• Budget assainissement
non collectif – vote du
compte de gestion 2014
MAJORITE
POUR : 27 voix
ABSTENTION : 1 voix (M.DEMAURE)
15-38
Didier
GAUDRE
• Budget Gare Garun –
vote du compte
administratif 2014
MAJORITE
POUR : 21 voix
ABSTENTION : 1 voix (M.DEMAURE)
CONTRE : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
15-39
• Budget Gare Garun –
vote du compte de
gestion 2014
MAJORITE
POUR : 21 voix
ABSTENTION : 1 voix (M.DEMAURE)
CONTRE : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
15-40 Didier GAUDRE
• Budgets
primitifs 2015 :
Adoption du
budget primitif
2015
Amendement N°1 rejeté:
POUR : 7 voix (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
CONTRE : 22 voix
Budget principal 2015:
• Fonctionnement
Chapitres Dépenses de fonctionnement Vote
011 Charges à caractère général Pour : 22 voix Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
012 Frais de personnel
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières Pour : 23 voix Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
67 Charges exceptionnelles
022 Dépenses imprévues
Pour : 22 voix
Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
14 Atténuations de produits
Pour : 23 voix
Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour : 22 voix Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
023 Virement à la section d'investissement
Chapitres Recettes de fonctionnement
013 Remboursement charges de personnel Pour : 23 voix Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
70 Produit des services du domaine et ventes
73 Impôts et taxes
Pour : 22 voix
Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
74 Dotations et participations Pour : 23 voix Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
Pour : 22 voix
Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
77 Produits exceptionnels Pour : 23 voix Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections • Investissement
Chapitres Dépenses d'investissement Vote
10 Apports, dotations, réserves
Pour : 23 voix
Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
16 Emprunts et dettes
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours
45 Compta distincte rattachée
001 Déficit antérieur reporté
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Chapitres Recettes
d'investissement
Vote
024 Produits de cessions
d'immobilisations
Pour : 22 voix
Contre : 7 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT,
DEMAURE)
10 Dotations et fonds divers
13 Subventions
d'investissement
Pour : 23 voix
Contre : 6 voix (Mmes
ROUAUX, LE GUELLEC,
BOURGOGNON, GUILMAIN et
MM SAILLENFEST, RENAULT)
16 Emprunts et dettes
21 Immobilisations corporelles
45 Compta distincte rattachée
040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
021 Virement à la section de
fonctionnement
15-41
• Budgets
primitifs 2015 :
Fiscalité locale
directe fixation
des taux
d’imposition pour
l’année 2015
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VOTE le maintien des taux en vigueur tels que décrits ci-dessous :
o 19,71 % pour la taxe d’habitation ;
o 19,71 % pour la taxe sur le foncier bâti ;
o 55,51 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
15-42
• Budgets
primitifs 2015 :
Attribution de
subventions aux
organismes de
droit privé
Ne participent pas au vote : 8 voix (Mmes GRELIER, GANDIN, REGNIER, GUILMAIN et M. GAUDRE, LANGEVIN, DEMAURE, SAILLENFEST)
Après avoir délibéré, à 17 voix pour et 4 voix contre (Mmes LE GUELLEC, BOURGOGNON, ROUAUX et M.RENAULT) :
Le Conseil Municipal :
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement telles qu’elles sont définies dans le tableau ci-joint, sous réserve du respect des conditions d’octroi.
AUTORISE le versement de la cotisation au comité de jumelage sur la base du calcul susmentionné, en lien avec les modalités prévues dans la convention liant les deux entités.
15-43
• Budget annexe
eau potable -
adoption du
budget primitif
MAJORITE
POUR : 23 voix
CONTRE : 6 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM 2015 en
fonctionnement
et en
investissement
SAILLENFEST, RENAULT)
15-44
• Budget annexe
assainissement -
adoption du
budget primitif
2015
Section de fonctionnement 1 275 000 €
Recettes et dépenses : POUR : 23 voix et CONTRE : 6 voix (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
Section d’investissement 2 174 677.79 € :
Recettes : POUR : 23 voix et CONTRE : 6 voix (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT)
Dépenses : UNANIMITÉ
15-45
• Assainissement
non collectif -
adoption du
budget primitif
2015
UNANIMITÉ
15-46
• Budget annexe
Gare Garun -
adoption du
budget primitif
2015
Amendement N°2 rejeté:
POUR : 7 voix (Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
CONTRE : 22 voix
Budget annexe Gare-Garun:
MAJORITE
POUR : 22 voix
CONTRE : 7 voix
(Mmes ROUAUX, LE GUELLEC, BOURGOGNON, GUILMAIN et MM SAILLENFEST, RENAULT, DEMAURE)
15-47
• Admission en
non valeur
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE l’extinction de la dette à hauteur de 827,19 €,
AUTORISE le mandatement d’un montant équivalent au compte 6542 « Créances irrécouvrables ».
ADMINISTRATION GENERALE
15-48
• Vœu pour que le
département de la loire-
atlantique soit integré à la
région bretagne
MAJORITE
POUR : 26 voix
CONTRE : 1 voix (M.DEMAURE)
ABSTENTIONS : 2 voix (MM GAUDRE, PERON)
15-49
• Vœu de la majorité
concernant l'école de musique
MAJORITE
M.LANGEVIN ne prend pas part au vote
POUR : 21 voix
CONTRE : 4 voix (Mmes GUILMAIN, LE GUELLEC,
ROUAUX et M.SAILLENFEST)
ABSTENTIONS : 3 voix (MM RENAULT, DEMAURE et
Mme BOURGOGNON)
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale