Compte-Rendu - Compte rendu succinct 21.03.2022

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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 21.03.2022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Montfort-sur-Meu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 21.03.2022)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

COMPTE-RENDU SUCCINCT

AFFICHÉ LE 28 MARS 2022

Le vingt-et-un mars deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Date d'envoi de la convocation : 14 mars 2022

PRESENTS :

Les Adjoints au Maire :

Mesdames HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX.

Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET.

Les Conseillers municipaux :

Mesdames ANDRIMANDIMBY – BIRLOUET – CANOVAS – DAVID (arrivée à 19h12) – HUET – METENS – PELLETIER – SAUVÉE.

Messieurs ANDRIMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – TILLARD.

PROCURATIONS :

MME CHAUVIN a donné procuration à M. TILLARD,

MME FAUCHOUX a donné procuration à M. LE BRAS,

M. FIERDEHAICHE a donné procuration à MME LE GUELLEC, M. GAUTHIER a donné procuration à M. BOURGOGNON,

MME LE BAIL-POUTREL a donné procuration à MME LE GUELLEC, MME LE PALLEC a donné procuration à MME HÉRITAGE,

M. THIRION a donné procuration à M. PARTHENAY.

SECRETAIRE: MME METENS

N° RAPPORTEUR OBJET VOTES

22-08 M LE MAIRE DÉMISSION ET INSTALLATION D’UN ÉLU

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- PREND ACTE de la démission de Monsieur Quentin

JOSTE de son siège d’adjoint et de conseiller municipal ;

- INSTALLE Madame Véronique SAUVÉE en tant que

conseillère municipale.

22-09 M LE MAIRE DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- FIXE à sept le nombre d’adjoints au Maire au sein du

Conseil Municipal.

22-10 M LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 JANVIER 2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents lors de la réunion du 24 janvier 2022, le

Conseil Municipal :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 24 janvier

2022.URBANISME ET CADRE DE VIE

22-11 M BOURGOGNON

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN

TERRAIN COMMUNAL - PARCELLE

AV n°142 (PARTIE) RUE DE LA

TANNERIE

Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions

(Mmes CHAUVIN, DAVID, HUET et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- VALIDE le principe d’une cession de la surface telle

que présentée en séance ;

- DÉCIDE que les frais d’acte et de procédure seront à

la charge de l’acquéreur ;

- PERMET au Maire de mettre en œuvre l’enquête

publique préalable au déclassement de la portion du

domaine public concernée ;

- SURSEOIT à la décision quant au prix de vente et à la

surface exacte de la cession dans l’attente du bornage

d’un géomètre-expert.

22-12 M BOURGOGNON

DEMANDE D’ACQUISITION D’UN

TERRAIN COMMUNAL - 1, ALLÉE

DES TAMINIERS

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- VALIDE le principe d’une cession de la surface telle

que présentée en séance ;

- DECIDE que les frais d’acte et de procédure seront à

la charge de l’acquéreur ;

- PERMET au Maire de mettre en œuvre l’enquête

publique préalable au déclassement de la portion du

domaine public concernée ;

- SURSEOIT à la décision quant au prix de vente et à la

surface exacte de la cession dans l’attente du bornage

d’un géomètre-expert.

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, RESSOURCES HUMAINES

M BERTRAND

ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS

PERCUES PAR LES ÉLUS

MUNICIPAUX EN 2021

Information aux élus – Pas de délibération

22-13 M BERTRAND

APPROBATION DU PACTE

FINANCIER ET FISCAL

COMMUNAUTAIRE DE MONTFORT

COMMUNAUTE ET DE SES

COMMUNES MEMBRES

Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions

(Mmes CHAUVIN, DAVID, HUET et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- APPROUVE les termes du Pacte Financier et Fiscal de

Solidarité ainsi présenté ;

- AUTORISE le Maire à procéder à sa signature et

toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

22-14 M BERTRAND

GARANTIE D’EMPRUNT A ESPACIL

HABITAT (TRAVAUX RESIDENCE

AUTONOMIE DE L’OURME -

ASCENSEUR)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100% pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de

58 443.76 € souscrit par l’emprunteur auprès de la

Caisse des Dépôts & Consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et

conditions du contrat de prêt N°123817 constitué

d’une ligne de prêt, ledit contrat est joint en annexe et

fait partie intégrante de la présente délibération ;

- ACCORDE sa garantie pour la durée totale du prêt

jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte

sur l’ensemble des sommes contractuellement duespar l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la

date d’exigibilité ;

- ENGAGE, sur simple notification par lettre simple de la

Caisse des dépôts et consignations, la collectivité à se

substituer dans les meilleurs délais à l’emprunteur

pour son paiement en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires au règlement,

- ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en

cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges du prêt.

Vote des comptes de gestion 2021

22-15 M BERTRAND BUDGET COMMUNAL – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget de la Ville de Montfort sur Meu

au titre de l'exercice 2021 par le Trésorier Principal,

visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni

observations, ni réserves de sa part.

22-16 M BERTRAND

BUDGET ASSAINISSEMENT

COLLECTIF – VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget annexe Assainissement au titre

de l'exercice 2021 par le Trésorier Principal, visé et

certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni

observations, ni réserves de sa part.

22-17 M BERTRAND

BUDGET ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF – VOTE DU COMPTE DE

GESTION 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- DÉCLARE que le Compte de Gestion dressé pour les

opérations du budget annexe Assainissement Non

Collectif au titre de l'exercice 2021 par le Trésorier

Principal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur,

n'appelle ni observations, ni réserves de sa part.

Vote des comptes administratifs 2021

Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote (Art. L2121-14 du CGCT)

22-18 M BERTRAND BUDGET COMMUNAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2021 du Budget

Principal de la Commune de Montfort-Sur-Meu.

22-19 M BERTRAND

BUDGET ASSAINISSEMENT – VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2021 du Budget Annexe

Assainissement de la Commune de Montfort-Sur-Meu.

22-20 M BERTRAND

BUDGET ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF – VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2021

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 abstentions

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- VOTE le Compte Administratif 2021 du Budget annexe

Assainissement Non Collectif de Montfort-Sur-Meu.Le Conseil Municipal revient en sa forme complète

22-21 M BERTRAND

BUDGET COMMUNAL –

AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AFFECTE la totalité de l’excédent de fonctionnement,

soit 864 976.02 € en réserve sur le compte 1068

« Excédents de fonctionnement capitalisés » au sein

du budget 2022.

22-22 M BERTRAND

BUDGET ASSAINISSEMENT –

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- AFFECTE la somme de 163 916.60 € en réserve en

investissement sur le compte 1068 « Autres

réserves »,

- AFFECTE la somme de 150 000.00 € en

fonctionnement, sur le compte 002 « Solde d’exécution

reporté ».

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022

22-23 M BERTRAND

FISCALITÉ LOCALE DIRECTE -

FIXATION DES TAUX

D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2022

Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 contre

(Mmes CHAUVIN, DAVID, HUET et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- VOTER les taux suivants :

22-24 M BERTRAND

SUBVENTIONS 2022 AU CCAS

Après avoir délibéré, à 24 voix pour et 5 contre

(Mmes CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Conseil Municipal :

- AUTORISE le versement d’une subvention dans la

limite de 2 000 € correspondant au 1/3 des recettes

liées aux concessions funéraires constatées sur le

budget ville N-1 sur le compte 70311.

- AUTORISE le versement d’une subvention de 3 000 €

correspondant aux subventions octroyées par le

Conseil Départemental, qui a en 2021, bénéficié au

budget principal de la ville en réduisant la subvention

d’équilibre,

- AUTORISE le versement d’une subvention « Projets »

au prorata des montants réellement ordonnancés

soit : 10 000 € pour 20 470 € de dépenses ;

- AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre

au CCAS de Montfort au regard des résultats observés

en fin d’exercice dans la limite de 98 000 €.

- AUTORISE les écritures comptables qui en découlent.22-25 M BERTRAND

SUBVENTIONS 2022 ECOLES

PUBLIQUES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux

écoles telles qu’elles ont été définies ci-

après :

- AUTORISE le Maire à verser les sommes

correspondantes aux OCCE respectifs de chaque école.

22-26 M BERTRAND

PROVISION POUR CREANCES

DOUTEUSES

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ADOPTE, pour le calcul des dotations aux provisions

des créances douteuses, à compter de l’exercice 2022,

et pour l’ensemble des budgets (budget principal et

budgets annexes), une méthode prenant en compte

l’ancienneté de la créance comme premier indice des

difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une

créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation

applicable de la manière suivante :

Exercice de prise en charge

de la créance Taux de dépréciation

N 0%

N-1 5%

N-2 30%

N-3 60%

N-4 & exercices antérieurs 100%

- AUTORISE l’inscription des crédits correspondants

chaque année aux budgets sur le compte approprié

selon la nomenclature en vigueur ;

- AUTORISE les écritures comptables associées.

22-27 M BERTRAND

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

2022

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE à l’unanimité, le Budget Primitif Principal

2022 en sa section d’investissement, au chapitre des

recettes conformément aux tableaux présentés ;

- ADOPTE à 24 voix pour et 5 contre (Mmes

CHAUVIN, DAVID et MM. PARTHENAY, THIRION

et TILLARD) :

• le Budget Primitif Principal 2022 en sa section

d’investissement, au chapitre des dépenses

conformément aux tableaux présentés ;

• le Budget Primitif Principal 2022 en sa section

de fonctionnement, au chapitre des dépenses

conformément aux tableaux présentés ;- ADOPTE à 23 voix pour et 6 contre (Mmes

CHAUVIN, DAVID, HUET et MM. PARTHENAY,

THIRION et TILLARD), le Budget Primitif Principal

2022 en sa section de fonctionnement, au chapitre

des recettes conformément aux tableaux présentés ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les écritures

comptables nécessaires pour la mise en œuvre du

protocole d’accord Eau Potable ;

- AUTORISE le Maire à passer toute écriture comptable

nécessaire en matière de provision pour risque ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les

démarches administratives liées à la TVA pour la mise

en œuvre de la nouvelle DSP Crématorium auprès des

services fiscaux ;

- AUTORISE le Maire à conserver les rares écritures

comptables associées à la DSP Crématorium au sein

de son budget principal grâce à la mise en œuvre

d’une comptabilité analytique, afin d’éviter de recourir

à un budget annexe.

22-28 M BERTRAND

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT - ADOPTION DU

BUDGET PRIMITIF 2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement 2022 en

ses quatre sections conformément aux tableaux

présentés.

22-29 M BERTRAND

BUDGET ANNEXE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF

2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ADOPTE le Budget annexe Assainissement non collectif

2022 conformément au tableau présenté.

22-30 M BERTRAND

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-

MEU c/MONTFORT COMMUNAUTÉ -

LITIGE SUR LE TRANSFERT

FINANCIER DANS LE CADRE DU

TRANSFERT DE LA COMPETENCE

EAU - RETRAIT DE LA

DÉLIBERATION N°18-40

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- RETIRE la délibération n°18-40 du Conseil Municipal

en date du 26 mars 2018 : reversement quote-part

excédent eau potable en faveur de Montfort

Communauté.

22-31 M BERTRAND

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-

MEU c/MONTFORT COMMUNAUTÉ -

LITIGE SUR LE TRANSFERT

FINANCIER DANS LE CADRE DU

TRANSFERT DE LA COMPETENCE

EAU - RETRAIT DE LA

DÉLIBERATION N°18-139

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- RETIRE la délibération n°18-139 du Conseil Municipal

en date du 28 janvier 2019 : reversement quote-part

excédent eau potable en faveur de Montfort

Communauté – Recours gracieux.

22-32 M BERTRAND

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-

MEU c/MONTFORT COMMUNAUTÉ -

LITIGE SUR LE TRANSFERT

FINANCIER DANS LE CADRE DU

TRANSFERT DE LA COMPETENCE

EAU - RETRAIT DE LA

DÉLIBERATION N°19-03

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- RETIRE la délibération n°19-03 du Conseil Municipal

en date du 28 janvier 2019 : actualisation reversement

quote-part excédent eau potable en faveur de Montfort

Communauté.22-33 M. DUFFE

AUTORISATION DE RECOURS AUX

ENTREPRISES DE TRAVAIL

TEMPORAIRE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE le recours aux prestations des

Entreprises de Travail Temporaire en cas d’urgence,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y

rapportant.

22-34 M. DUFFE

MODIFICATIONS DU TABLEAU DES

EFFECTIFS AU 01/05/2022

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- VALIDE la suppression et les créations de postes

ainsi présentées :

- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence

au 01/05/2022 ;

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2022.

22-35 M. DUFFE

CRÉATION DE POSTE(S) NON

PERMANENT(S) POUR

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET

SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- CRÉEE les postes non permanents, tels que

présentés ci-dessous :

-

- AUTORISE le Maire à signer les contrats afférents ;

- PREVOIT les crédits au budget.

EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITÉS, SANTÉ, FAMILLE

22-36 MME CANOVAS

MODIFICATION DE LA

DÉSIGNATION D’UN

REPRÉSENTANT AU SEIN DU

COLLÈGE DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES DU CONSEIL DE

SURVEILLANCE DU CENTRE

HOSPITALIER DE BROCÉLIANDE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- NOMME M. Fabrice DALINO, Maire, en qualité de

représentant de la commune de Montfort-sur-Meu

au sein du collège des collectivités territoriales du

conseil de surveillance du centre hospitalier de

Brocéliande suite à la fusion des Centres

hospitaliers de Montfort-sur-Meu et Saint-Méen-Le-

Grand.

CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – SPORT - PATRIMOINE

22-37 MME LE GUELLEC

SUBVENTIONS DE

FONCTIONNEMENT 2022 AUX

ASSOCIATIONS

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme DAVID

ne prend pas part au vote), le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE les subventions au titre du

fonctionnement aux associations telles qu’elles sont

définies dans le tableau présenté en séance ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.22-38 MME LE GUELLEC SUBVENTION 2022 COURSE DU MUGUET

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 500 € pour la

manifestation de la Course du Muguet 2021 à

l’association Entente Athlétique du Pays de

Brocéliande ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.

22-39 MME LE GUELLEC SUBVENTION 2022 FESTIVAL DE BASKET

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 000 € pour le

Festival de basket 2022 à l’association Montfort

Basket Club ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.

22-40 MME LE GUELLEC SUBVENTION 2022 SEJOUR BASKET AU MONTENEGRO

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 200 € pour la

participation au séjour « basket » au Monténégro

organisé par l’association Montfort Basket Club ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.

22-41 MME LE GUELLEC SUBVENTION 2022 EQUISPORTS

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € pour

l’organisation des compétitions 2022 de

l’association les Equisports ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.

22-42 MME LE GUELLEC SUBVENTION 2022 FESTIVAL DES 100 ANS DU CERLE MONTFORTAIS

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- ATTRIBUE une subvention de 2 000 € pour

l’organisation du festival des 100 ans du Cercle de

l’association le Cercle Montfortais ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette subvention.

22-43 M. ANDRIAMANDIMBY COTISATION AU COMITÉ DE JUMELAGE

Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mme LE

GUELLEC ne prend pas part au vote), le Conseil

Municipal :

- AUTORISE le versement de la cotisation d’une

montant de 3 104.55 € au Comité de Jumelage

selon les modalités prévues dans la convention liant

les deux entités ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer

toutes pièces relatives à cette cotisation.TRANSITION ÉCOLOGIQUE, MOBILITÉS, GESTION DES RISQUES

22-44 MME HERITAGE

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

POUR L’EXTENSION ET

L’EXPLOITATION DU

CRÉMATORIUM DE MONTFORT-

SUR-MEU - CHOIX DU

DÉLÉGATAIRE

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- APPROUVE le choix de l’opérateur OGF comme

attributaire de la convention de délégation de

service public pour l’extension et l’exploitation du

crématorium de Montfort-sur-Meu ;

- APPROUVE les termes de la convention de

délégation de service public pour l’extension et

l’exploitation du crématorium de Montfort-sur-Meu

;

- AUTORISE le Maire, ou toute autre personne

dûment habilitée à cette fin en application des

dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales, à procéder à la signature de la

convention de délégation de service public pour

l’extension et l’exploitation du crématorium de

Montfort-sur-Meu, de leurs annexes respectives,

ainsi que tout acte s'y rapportant et à prendre

toutes les mesures et décisions nécessaires à leur

exécution.

- AUTORISE le Maire à déclarer les activités de

crématorium auprès du Service des Impôts des

Entreprises (SIE), la Redevance d’Occupation du

Domaine Public (RODP) étant assujettie à la TVA ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document

nécessaire à la bonne administration des

démarches comptables et fiscales ;

- AUTORISE le Maire à conserver les écritures

comptables associées à la DSP Crématorium au

sein de son budget principal, lesquelles sont très

peu nombreuses et identifiées grâce à la

comptabilité analytique de la ville.

QUESTIONS DIVERSES

22-45 M. GUILLOUET SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DE JUMELAGE (UKRAINE)

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- VALIDE la subvention de 3 431.50 € au bénéfice

du Comité de Jumelage de Montfort lequel

s’engage à reverser les fonds à la ville Polonaise

jumelle de Pobiedziska pour ses actions en faveur

des réfugiés ukrainiens ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document et à

passer toutes les écritures comptables nécessaires

à la bonne exécution de la présente délibération.

22-46 M. GUILLOUET DM 1

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil

Municipal :

- VALIDE la Décision Modificative N°01 afin

d’abonder le chapitre 67 et ainsi permettre le

versement de la subvention au Comité de Jumelage

Fabrice DALINO,

Maire.