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Arrêté - 2025 002 stationnement tranchée place jasserand
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 stationnement tranchée place jasserand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO02/2025
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Stationnement véhicules de chantier
Place Jean Jasserand
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212-1 et L2212-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande de la société SERPOLLET en date du 6 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'il importe de stationner les véhicules de chantier au plus près de la tranchée sur la place
Jasserand ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route
et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 13 janvier 2025, pour une durée de 19 jours, les véhicules de chantier de
l'entreprise SERPOLLET pourront stationner sur la place Jasserand.
ARTICLE 2 : La circulation sur la place Jasserand sera limitée à 30 km/heure au droit du chantier. Un
cheminement piéton devra être matérialisé et sécurisé.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
- La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
- La CCVL service environnement,
- La société SERPOLLET.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 8 janvier 2025
Acte public !*
À 0 JAN. 205