Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 103 mariage place Abb Launay
Arrêté - 2023 129 taille vegetaux place Launay
Arrêté - 2023 032 funerailles place Abbe Launay
Arrêté - 2023 035 taille vegetaux place launay
Arrêté - 2023 066 renovation bandeaux 9 place launay
Arrêté - 2022 107 taille vgteaux place Abb Launay
Arrêté - 2022 148 refection toiture 4 place Abbe Launay
Arrêté - 2022 159 demenagement 3 et 9 place Launay
Arrêté - 2023 079 demenagement 5 place Jasserand
Arrêté - 2023 072 demenagement 1 place anciens combattants
Arrêté - 2025 063 demenagement place abb launay seegmuler demenagement
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 063 demenagement place abb launay seegmuler demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO063/2025
OBJET: Règlementation du stationnement
Déménagement
11 place Abbé Launay
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2,L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande de la société SEEGMULLER — ACTIDEM DEMENAGEMENT, en date du 23 avril 2025 ;
CONSIDERANT qu’il va être entrepris un déménagement au 11 place Abbé Launay ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 9 mai 2025, de 7 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit sur 2
places de parking en long au droit du 11 place Abbé Launay.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 2 places, uniquement au véhicule
effectuant le déménagement.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e la société SEEGMULLER- ACTIDEM DEMENAGEMENT.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 23 avril 2025.
Acte publié le
25 AVR. 2025