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Arrêté - 2025 004 stationnement tranchée square rue artisanat
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 stationnement tranchée square rue artisanat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO004/2025
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Stationnement véhicules de chantier
Square rue de l’Artisanat
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211, L2212-1 et L2212-5;
VU le code de la route ;
VU le code la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 -8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement ;
VU la demande de la société SERPOLLET en date du 6 janvier 2025 ;
CONSIDERANT qu'il importe de stationner les véhicules de chantier au plus près de la tranchée sur le
square rue de l’Artisanat/rue du chemin de Ronde ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route
et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du lundi 13 janvier 2025, pour une durée de 19 jours, les véhicules de chantier de
l’entreprise SERPOLLET pourront stationner sur le square rue de l'Artisanat et rue du chemin
de Ronde au droit du square.
ARTICLE 2 : Un cheminement piéton devra être matérialisé et sécurisé.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant
le début des travaux.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
- La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
- La CCVL service environnement,
- La société SERPOLLET.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 8 janvier 2025
Acte publié le
1 0 JAN. 205
Bernard ROMIER, Maire