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Arrêté - arrete de police no 055 2024
Arrêté - arrete de police no 031 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de police no 031 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
031-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
Crêle
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
L
411-1,
R411-21-1,
R.411-18,
R
417-10
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le 26
mars
2024
de
M.
MONTAGU
Amaury
représentant
l’entreprise
MONTAGU,
domiciliée
Chezal
Girard
18300
SURY-EN-VAUX,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l’entreprise
MONTAGU,
pendant
les
travaux
de
démolition
de
bâtiments
et
d’évacuation
des
gravats
aux
n°
16,
18
et
20
rue
de
la
Crêle, ARRETE
Article
1:
Du
mardi
02
avril
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
rue
de
la Crêle,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Roc
et la Route
de
la Crêle.
Article
2
:
Du
mardi
02
avril
2024
au
vendredi
12
avril
2024,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
l’entreprise
MONTAGU,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
MONTAGU
Amaury,
représentant
l’entreprise
MONTAGU.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 26
mars
2024 Arrêté
de
Police
n°
033-2024
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
alternée
rue
de
la Résistance
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Laloin®
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
e
La
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L 2213.6
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-26,
R411-
28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
e
L’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié,
e
La
demande
d’arrêté
du
25
mars
2024
de
M.
AUBOUSSU
Raphaël,
représentant
l’entreprise
BBF
RESEAUX
domiciliée,
TSA
70011
— Chez
Sogelink
69134
DARDILLY
Cedex,
Considérant
e
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
l'Entreprise
BBF
RESEAUX,
pendant
les
travaux
de
fouille
sous
chaussée
sur
câble
ENEDIS,
ARRETE
Article
1:
Du
lundi
15
avril
2024,
au
vendredi
26
avril
2024,
il est
nécessaire
d’instaurer,
rue
de
la Résistance,
un
sens
unique
de
circulation,
régulé
manuellement,
sur
la portion
comprise
entre
la rue
du
Commerce
et
le n°8
de
la rue
de
la Résistance.
Article2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
— sera
mise
en
place
à la charge
de
l'Entreprise
BBF
RESEAUX.
Article
3:
Sur
cette
section
de
rue,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
4
:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
AUBOUSSU
Raphaël,
représentant
l'Entreprise
BBF
RESEAUX.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 27
mars
2024
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ur
ï
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ct réception
par
Le Préfet.